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Déliberation - 1753429284 2024 003 Delib cession prefabrique presbytere
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753429284 2024 003 Delib cession prefabrique presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE _FRANCAISE
2024/003
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST
NOMBRE DE MEMBRES >
Séance du 07 mars 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
ace | pee | one | L’an Deux mil vingt quatre Et le 07 mars
12 8 10 À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUERET Jean-Louis, Maire, --------""""".......
Date de la convocation
27 février 2024
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT- MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), CHICON Pierre, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud.
Absents ayant donné pouvoir :
BÉGLIA Gérard donne pouvoir à SEILLIÉBERT Christophe
COMPÉRAT Jean-Raymond donne pouvoir à CHICON Pierre
Absents non excusés : MAIO Max, MUGUET Anne-Magali
Date d’affichage
Obijet : Cession à l’euro
symbolique du préfabriqué
du Presbytère Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe
M. le Maire rappelle que la commune a pour objectif de créer un jardin public et doit démolir le bâtiment sis 1 rue de la Gondonnerie.
Elle a préféré le céder à l'euro symbolique afin d'éviter des coûts inutiles de démolitions. M. Philippe VIGET s'étant spontanément proposé pour effectuer cette tâche. L'acquéreur aura donc pour mission de démonter et débarrasser tout le bâtiment en préfabriqué et ne laisser que la dalle nue. Une convention est en cours de rédaction.
M. le Maire précise que la commune se dégage de toutes responsabilités quelles qu'elles soient concernant le démontage et l'enlèvement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 POUR et 1 ABSTENTION :
e DECIDE de céder le préfabriqué à l’euro symbolique à M. VIGET dans les conditions définies dans la convention.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis QUÉRET
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 089-218900769-20240307-2024_003-DE
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