Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 064 Avenant de travaux N°2 Maison du Parc OTi Mission SPS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 064 Avenant de travaux N°2 Maison du Parc OTi Mission SPS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] Pubiéle En
DU CONSEIL COMMUNA n°: 038-200040111-20250401-25_064-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE SOMMLNAUTÉ D
DÉLIBÉRATION N° 25_064
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: AVENANT DE TRAVAUX N°2 tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence MAISON DU PARC ET DE L'OTI- d'Anne LENFANT.
MISSION SPS
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 36 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre :0 Couz) ;
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Par marché accepté le 24 décembre 2018, il a été confié à APAVE SUD RHÔNE-ALPES SAS une mission de
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relative aux travaux de construction de la Maison du Parc naturel régional de Chartreuse et du Siège de l’Office de Tourisme Coeur de Chartreuse sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, pour un montant forfaitaire de rémunération de 13 370,00 € HT soit 16 044,00 € TTC.
CONSIDÉRANT une première prolongation de délai de chantier de l'opération de 8 mois supplémentaires au
déla jalement prévu de 16 mois acté par délibération n° 23_199 du conseil du 19 décembre 2023 par avenant
n°1,
CONSIDÉRANT la nécessité d’une deuxième prolongation de délai de chantier de l'opération de 3 mois
supplémentaires,
CONSIDÉRANT que le contrat prévoyait 595,00 €/mois pour les honoraires de l'OPC.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
AUTORISE la Présidente à signer l'avenant n°2 au marché de coordination de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs relative aux travaux de construction de la maison du Parc et du siège de l'Office de
Tourisme intercommunal et à faire procéder au règlement des honoraires de 1 785 € HT et de 2 142 € TTC (TVA
20% pour 357 €) ;
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025