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unknown - 16 Subv. Adin Eder
Déliberation - 9 dem. subv. Informatique Bibli
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 dem. subv. Informatique Bibli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
PA
RÉNÉES-ATLANTIQUES
?
0
1
5
0
0
0
9
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
N7 64200
Séance
publique
du
19 février 2015
se
7e
.:
F
ÉVTYY
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
février
à
19h,
les
membres
du
conseil
mühiétal
$Æ
14
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salke di
céñseil?
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
13”£éVrier
2qi5
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
*
+°
,
e
e
000) e
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril, Yaouanc,"Eahérgué;
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaïits
et Gony.
…
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue),
Gay
(procuration
à Mme
Recart),
Klisz
(procuration
à Mme
Gallot),
David,
Vigier
(procuration
à M.
Sorhaïts).
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°9
: Obiet
: Demande
de
subvention
pour
l’informatisation
de
la
nouvelle
bibliothèque
Monsieur
le maire
explique
que
la commune
peut
recevoir,
de
la part
du
Conseil
Général,
une
subvention
pour
l’informatisation
de
la
nouvelle
bibliothèque
si
les
conditions
d’octroi
sont
remplies Considérant
que
les
conditions
seront
remplies,
Considérant
que
le
montant
maximal
de
la
subvention
du
Conseil
général
peut
s’élever
jusqu’à
50%
du
montant
de
la dépense,
APRES
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’acquisition
du
matériel
informatique
de
la
bibliothèque, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
pour
le
matériel
informatique
de
la
bibliothèque.
dus
kL
Asus PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Note :
14
Por.
‘ 18
(dont 4 procurations)
frégpt
à l’unanimité
?
Pour
extrait
certifié
conforme
gi
Le
Maire
se
e
°
2
+
ul
°°
‘
eue
SE
Baudry
2
La
NP. \