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Déliberation - 7 Dde subventionRepartitionAmendes tampon
Déliberation - 9 Dde derogation repos dominical
Déliberation - 9 Autorisation programme de credits tampon
Déliberation - 9 Dde DETR Columbarium tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Dde DETR Columbarium tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
—}Bassussarry
e./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 4 NOVEMBRE 2024
Délibération n°
2024080
Date de convocation : 25/10/2024
Date d'affichage : 07/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 17
Pouvoirs ! 6
Nombre de votants $ 23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Reçu en préfecture le 06/11/2024
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DELIBERATION DU COI
Publié: le S 6
ID : 064-216401000-20241104-2024080-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 25 octobre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY}, M. Marc PERRIER (pouvoir à Mme Guenaël LE CAM),
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Valérie ETCHART).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°9 : Demande de subvention dans le cadre de la
DETR/DSIL 2025 pour le projet de création d’un
columbarium dans le cimetière communal
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le cimetière de Bassussarry va faire l’objet d’un aménagement, afin de
créer un columbarium, jusqu’à présent inexistant pour un montant des
travaux estimé à 9 816.20€ HT.
Pour permettre sa concrétisation sur l’exercice 2025, Monsieur le
Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une subvention
dans le cadre de l’enveloppe 2025 de la D.E.T.R/D.S.I.L.
Création d’un columbarium
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montants HT Nature des recettes % €
CHAPPE BETON 781.20€
10 CASES 8 750€ D.E.T.R 2025 30 2 944.86€
IMPREVUS 285€
TOTAL DEPENSES HT 9 816.20€ | Autofinancement de la commune 70 6871.34€
TOTAL DEPENSES HT 9 816.20€ TOTAL RECETTES HT 9 816.20€ Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Le Conseil municipal,
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20241104-2024080-DE
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention dans le cadre de l’enveloppe 2025 de la D.E.T.R
/D.S.IL.L, permettant de solliciter une subvention d’un montant
de 2 944.86€,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette demande de
subvention.
Fait à Bassussarry le 4 novembre 2024.
Le Maire,
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