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unknown - 16 Subv. Adin Eder
Convocation - Subv. complementaire ACCS.O lACCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Convocation - Subv. complementaire ACCS.O lACCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
PYRENCES-ATLANTIQUES
…
20150178
DL
BASSUSSARRY
ER
OUTRE
=CTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
F
ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
|
0 7
DEC.
201
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Lt
DE
gr /ONNE
Séance
publique
du
1” décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 16
N°
17
: Obiet
: Subvention
complémentaire
à l’A.C.C.S.
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’A.C.C.S.
a
demandé
une
subvention
complémentaire
de
2.200
€,
liée
à l’activité
du
Centre
de
Loisirs
dont
le budget
est
établi
sur un
prévisionnel.
Aussi,
après
la
vérification
par
un
groupe
de
travail
du
dossier,
il
propose
d’attribuer
à
l’ACCS
la subvention
complémentaire
demandée.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d’attribuer
à l’A.C.C.S.
une
subvention
complémentaire
de
2.200
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015
Votants
: 16
Pour
: 18
dont
2
procurations
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry
x
A
en
E
/
À
Xi
Le
H6lol
ts