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Déliberation - 2023 45 Budget supplementaire 2023 Decision modificative 1 Budget annexe Lotissement Lescallat
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Budget supplementaire 2023 Decision modificative 1 Budget annexe Lotissement Lescallat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
hi ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 7 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/45-2023
Décision Modificative 2023 N°1
Budget annexe Lotissement Lescallat
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-1,
Uu la délibération N° FIN/07-2023 du Conseil Municipal en date du 16 février 2023 portant approbation du budget
annexe Lotissement Lescallat 2023,
Vu la délibération N° FIN/ 35-2023 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023 portant approbation du compte
administratif 2022 du budget annexe Lotissement Lescallat,
Uu la délibération N°FIN/ 40-2023 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023 portant approbation de l'affectation
du résultat 2022 du budget annexe Lotissement LEscallat,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour : 20 ; contre : 0;
abstentions : 4)
ENTENDU que la Décision Modificative n°1 constitue le budget supplémentaire de la commune et a pour
principal objet d'intégrer les résultats de la section de Fonctionnement et d'investissement du Compte
Administratif 2022, les reports de crédits de la section d'investissement 2022, ainsi que des ajustements
complémentaires. CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision modificative peuvent se résumer ainsi :
M EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre Article Objet Reports Fee nr Total
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00| 225616,54| 155788,46| 381 405,00
002 002 REPORT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 225 616,54 0,00 225 616,54
012 605 Achats de matériel, équipements et travaux 155 788,46 155 788,46
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 381 405,00 381 405,00
42 71355 Variation de stocks terrains aménagés 381 405,00 381 405,00
H EN SECTION D'INVESTISSEMENT:
Chapitre Article Objet Reports es Re Total
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0 0,00 381 405,00 381 405,00
40 3351 Terrains (compte stocks) 230 000,00 230 000,00
40 3355 Travaux (compte stocks) 151 405,00 151 405,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 410 000,00 -28 595,00 381 405,00
001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 410 000,00 410 000,00
16 168741 Avance remboursable -28 595,00 -28 595,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ;
0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL) :
- approuve la décision modificative 2023 N°1 du Budget annexe Lotissement Lescallat telle
qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de pe
Jean-Philippe KEROSLIAN en ram
\
Le Maire,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 17 AVR 2023
TTAR A Et de la publication le :