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Déliberation - 2023 43. Budget supplementaire 2023 Decision modificative 1 Budget annexe Restauration
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43. Budget supplementaire 2023 Decision modificative 1 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 7 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/43-2023
Décision Modificative 2023 N°1
Budget annexe Restauration
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Uu la délibération N° FIN/05-2023 du Conseil Municipal en date du 16 février 2023 portant approbation du budget
annexe Restauration 2023,
Vu la délibération N°FIN/33-2023 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023 portant approbation du compte
administratif du budget annexe Restauration 2022,
Uu la délibération N°FIN/38-2023 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023 portant approbation de l'affectation
du résultat 2022 du budget annexe Restauration
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour : 19; contre : 0;
abstentions : 4)
ENTENDU que la Décision Modificative n°1 constitue le budget supplémentaire de la Restauration et a pour
principal objet d'intégrer les résultats de la section de Fonctionnement et d'investissement du Compte
Administratif 2022, les reports de crédits de la section d'investissement 2022, ainsi que des ajustements
complémentaires.
CONSIDERANT que la principale mesure consiste à diminuer le recours prévisionnel à l'emprunt compte tenu
du solde excédentaire de la section d'investissement. CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision modificative peuvent se résumer ainsi :
M EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résul P. iti Chapitre | Article Objet Reports sultat ropositions Total
N-1 nouvelles
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 3 565,28 3 565,28
o11 60612 | Energie — Electricité 65,28 65,28
012 6455 | Cotisations pour assurance du personnel 3 500,00 3 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 3 565,28 0,00 3 565,28
002 002 | Report résultat de fonctionnement 65,28 65,28
74 74748 | Subvention commune 3 500,00 3 500,00
M EN SECTION D'INVESTISSEMENT:
Résultat |P. ti Chapitre | Article Objet Reports suite AROSIEIANS Total
N-1 nouvelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 728,46 0,00 935,52 9 663,98
21 21318 | Autres bâtiments publics (équilibre) 935,52 935,52
Restes à réaliser
21 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques | 1 152,26 1 152,26
21 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 1 604,52 1 604,52
23 2313 | Constructions 5 971,68 5 971,68
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 | 19 663,98 | -10 000,00 9 663,98
001 001 | Excédent antérieur reporté 19 663,98 19 663,98
16 1641 | Emprunts en euros -10 000,00 -10 000,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ; 0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL) : - approuve la décision modificative 2023 N°1 du Budget annexe Restauration telle qu'exposée ci-dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Jeah-Philippe KEROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 7 AVR, 2073
Et de la publication le : 1 7 AVR. 2073
La Secrétaire de Ê
À Marie-Noëlle TAUZIN LC