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Déliberation - 2024 67 Budget supplementaire 2024 Decision modificative 1 Budget annexe Lotissement Lescallat
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 Budget supplementaire 2024 Decision modificative 1 Budget annexe Lotissement Lescallat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE,
Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise
VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUBRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/67-2024
Décision Modificative 2024 N°1
Budget annexe Lotissement Lescallat
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Uu la délibération N°FIN/12-2024 du Conseil Municipal en date du 19 février 2024 portant approbation du budget annexe
Lotissement Lescallat 2024,
Vu la délibération N'FIN/57-2024 du Conseil Municipal en date du 3 mai 2024 portant approbation du compte
administratif 2023 du budget annexe Lotissement Lescallat 2024,
Uu la délibération N°FIN/62-2024 du Conseil Municipal en date du 3 mai 2024 portant approbation de l'affectation du
résultat 2023 du budget annexe Lotissement Lescallat, :
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
ENTENDU que la Décision Modificative N°1 constitue le budget supplémentaire de la commune et a pour
principal objet d'intégrer les résultats de la section de Fonctionnement et d'investissement du Compte
Administratif 2023, les reports de crédits de la section d'investissement 2023, ainsi que des ajustements
complémentaires.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision modificative peuvent se résumer ainsi : M EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat PI iti
Chapitre Article Objet FOPOSIEONS Total N-1 nouvelles
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 85 151,35 -13 488,85 71 662,50
002 002 | REPORT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 85 151,35 0 85151,35
011 605 | Achats de matériel, équipements et travaux 27075,41 27 075,41
011 6045 | Etudes et prestations de services 489,20 489,20
65 65888 | Autres 5,00 5,00
023 023 | Virement à la section d'investissement -112 720,96 -112 720,96
043 71355 | Variations des stocks de terrains aménagés 71 662,50 71 662,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 71 662,50 71 662,50
42 71355 | Variation de stocks terrains aménagés 71 662,50 71 662,50
M EN SECTION D’INVESTISSEMENT:
Résultat til P ti
Chapitre Article Objet FPOSE ONE Total N-1 nouvelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 143 325,00 143 325,00
16 168741 | Communes membres du GFP 71 662,50 71 662,50
040 3355 | Travaux (compte stocks) 71 662,50 71 662,50
RECETTES D'INVESTISSEMENT 184 383,46 -41 058,46 143 325,00
001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 184 383,46 184 383,46
040 3355 | Travaux (compte stocks) 71 662,50 71 662,50
021 021 Virement de la section de fonctionnement -112 720,96 -112 720,6
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (24 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar GUENDOUZI) :
- approuve la Décision Modificative 2024 N°1 du Budget annexe Lotissement Lescallat telle
qu’exposée ci-dessus.
ertifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: { 7 MA] 2024
Et de la publication le : 0 7 MAI 20%
La Secrétaire de séance,
Dominique BEC