Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2309 cer
Acte Administratif - 2303 certificat affichage du 03 mars 2023
Acte Administratif - 2303 certificat affichage du 23 mars 2023
Acte Administratif - 2410 certificat affichage du 7 octobre 2024
Acte Administratif - 2504 certificat affichage du 9 decembre 2024
Acte Administratif - 2403 certificat affichage du 15 mars 2024
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2303 cer
unknown - CERTIFICAT AFFICHAGE
Conseil Municipal - 20220609 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Conseil Municipal - 20230624 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Acte Administratif - 2309 certificat affichage du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2309 certificat affichage du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Formation,
Beauvais EE CŒUR DE L'OISE, CŒUR DE VIE ! SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
SERVICE CIMETIERES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
D’EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DE CONSTAT D’ABANDON DU 24 AVRIL 2023 CONCERNANT 11 CONCESSIONS SISES AU CIMETIÈRE GENERAL, RUE DE CALAIS À BEAUVAI
ET 5 CONCESSIONS SISES AU CIMETIÈRE DE MARISSEL, RUE SURMONTIER A BEAUVAIS, RÉPERTORIÉES SUR LA LISTE JOINTE EN ANNEXE
Je soussigné, Franck PIA, Maire de la Ville de Beauvais,
certifie que les procès-verbaux dressés par Monsieur Mamadou LY, adjoint en charge de la vie urbaine et de la proximité, notamment dans le domaine de l’entretien des cimetières, le lundi 24 Avril 2023 en présence de :
- Monsieur David LAVIGNE, brigadier-chef principal de Police municipale, au sujet de l’état d’abandon des 8 premières concessions situées au cimetière Général de Beauvais, rue de Calais, soit de la concession 1-1-PDM-13-Jean Baptiste Édouard Gabriel LEMAIRE à la concession 1-1-PDM-53-Sophie Joséphine DUPONT née GUIBET ; - Monsieur Philippe ROBERT de SAINT VINCENT ayant droit de la concession référencée 1-1-PDM-30-Alexandre Victor LETELLIER de GRÉCOURT, au sujet de ladite concession ;
- Monsieur David BELLOTTO, brigadier-chef principal de Police municipale, au sujet de l’état d’abandon des 3 dernières concessions situées au cimetière Général de Beauvais, rue de Calais, soit de la concession 1-1-PDM-58-DANIEL-LECLERE à la concession 1-1-PDM-60- LUCET-SCIOUT ; puis des 5 concessions situées au cimetière de Marissel, rue Surmontier à Beauvais dont la liste est jointe en annexe,
ont été affichés par extraits comme suit :
1 période d’affichage : Mardi 02 Mai 2023 au Vendredi 02 Juin 2023 inclus.
15 jours sans affichage : Lundi 05 Juin 2023 au Lundi 19 Juin 2023 inclus.
2ème période d’affichage : Mardi 20 Juin 2023 au Jeudi 20 Juillet 2023 inclus.
15 jours sans affichage : Vendredi 21 Juillet 2023 au Vendredi 04 Août 2023 inclus.
3°" période d’affichage : Lundi 07 Août 2023 au Jeudi 07 Septembre 2023 inclus.
En fait de quoi, j’ai établi le présent certificat qui sera annexé aux originaux des procès- verbaux constatant l’état d’abandon des concessions dont la liste figure en annexe.
Fait à Beauvais, le 08 Septembre 2023,
Le Maire,
À © ANNEXE AU CERTIFICAT D’AFFICHAGE D’EXTRAITS DES
PROCES-VERBAUX DE CONSTAT D’ABANDON DU 24 AVRIL 2023
LISTE DES 11 CONCESSIONS SISES AU CIMETIÈRE GÉNÉRAL, RUE DE CALAIS À BEAUVAIS ET DES 5 CONCESSIONS SISES AU
CIMETIÈRE DE MARISSEL, RUE SURMONTIER À BEAUVAIS
Beauvais CŒUR DE L'OISE, CŒUR DE VIE !
SISES AU CIMETIERE GÉNÉRAL :
Jean Baptiste Édouard Gabriel LEMAIRE
Alexandre Victor LETELLIER de GRÉCOURT
Gabriel Arsène MICHEL de BOISLISLE
Sophie Joséphine DUPONT née GUIBET
Emplacements Concessionnaires
1-1-PDM-13
1-1-PDM-21 Ainé LEROUX
1-1-PDM-30
1-1-PDM-37 Antoine Alexis FRUITIER
1-1-PDM-38
1-1-PDM-40 FLESCHELLE-RUDAULT
1-1-PDM-52 Abbé GELLÉE
1-1-PDM-53
1-1-PDM-58 DANIEL et LECLERE
1-1-PDM-59 SCIOUT
1-1-PDM-60 LUCET-SCIOUT
Dates
25.05.1847
26.01.1844
24.05.1842
07.05.1842
03.10.1839
14.01.1837
19.03.1839
07.10.1839
05.08.1836
20.09.1832
21.03.1835
© SISES AU CIMETIÈRE DE MARISSEL :
Emplacements
1-2-PDM-92
1-1-PDM-112
1-1-PDM-113
1-1-PDM-114
1-1-PDM-115
Concessionnaires
Pierre François Siméon LENOIR
Hubert LEFEVRE
Blanche BATARDY née DANGU
Marie Augustine Élisa BERNOVAL
née DOUCHE
Alexandre LEVASSEUR
Dates
05.03.1877
09.07.1878
01.05.1879
01.10.1879
11.04.1880