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Conseil Municipal - 20220609 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Acte Administratif - 2303 certificat affichage du 03 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2303 certificat affichage du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Formation,
BeUVaIS FE CŒUR DE L'OISE, CŒUR DE VIE ! N SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
SERVICE CIMETIERES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE D’EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX DE CONSTAT D’ABANDON DU 17 OCTOBRE 2022 CONCERNANT LES CONCESSIONS SISES AU CIMETIÈRE GENERAL, RUE DE CALAIS A BEAUVAIS, RÉPERTORIEÉES SUR LA LISTE JOINTE EN ANNEXE.
Je soussigné, Franck PIA, Maire de la Ville de Beauvais, certifie que les procès- verbaux dressés par Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller délégué en charge notamment
de l’urbanisme et des actions foncières, le lundi 17 octobre 2022 matin en présence de
Monsieur Jérôme DELARGILLIERE, brigadier-chef principal de Police municipale ; puis par Madame Patricia HIBERTY, conseillère déléguée en charge de la condition animale, le lundi 17 Octobre 2022 après-midi en présence de Monsieur Jérôme DELARGILLIÈERE, brigadier- chef principal de Police municipale, au sujet de l’état d’abandon des concessions situées au cimetière Général de Beauvais, rue de Calais, dont la liste est jointe en annexe, ont été affichés par extraits comme suit :
1°" période d’affichage : Lundi 24 Octobre 2022 au Jeudi 24 Novembre 2022 inclus.
L5 jours sans affichage : Vendredi 25 Novembre 2022 au Vendredi 09 Décembre 2022 inclus.
2ème période d’affichage : Lundi 12 Décembre 2022 au Jeudi 12 Janvier 2023 inclus.
15 jours sans affichage : Vendredi 13 janvier 2023 au Vendredi 27 Janvier 2023 inclus.
3°" période d’affichage : Lundi 30 Janvier 2023 au Jeudi 02 Mars 2023 inclus.
En fait de quoi, j’ai établi le présent certificat qui sera annexé aux originaux des procès- verbaux constatant l’état d’abandon des concessions dont la liste figure en annexe.
Fait à Beauvais, le 03 Mars 2023,
Le Maire Beauvais ES CŒUR DE L'OISE, CŒUR DE VIE ! à
ANNEXE AU CERTIFICAT D’AFFICHAGE D’EXTRAITS DES
PROCES-VERBAUX DE CONSTAT D’ABANDON DU
17 OCTOBRE 2022.
LISTE DES CONCESSIONS SISES AU CIMETIÈRE GÉNÉRAL, RUE
DE CALAIS À BEAUVAIS.
Emplacements Concessionnaires Dates
1-1-PDM-2 FLYE Laurent 17.01.1842
1-1-PDM-3 PEAUCELLIER-BOUTEILLE 28.09.1843
1-1-PDM-7 CHEVAILLIER-FORESTIER 25.05.1847
1-1-PDM-8 PUJOL-CARON 25.05.1847
1-1-PDM-9 DUBUS-ROUYER 20.03.1846
1-1-PDM-11 BENOIST Jules Stanislas 09.06.1846
1-1-PDM-12 RAGUET-FERET 25.05.1847
1-1-PDM-27 MOSNIER Jules Achille 21.05.1844
1-1-PDM-34 JOURDAIN D'HÉRICOURT 29-99-1844
1-1-PDM-56 THOURET René Eugène 08.05.1842