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Arrêté - ass 2026 007
Arrêté - ass 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département | REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-014 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton |
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
) PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Michel MRAOVIC, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 96 avenue Léon Jouhaux agissant en qualité de Président,
pour l’association « Les Décorés du Travail »
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Michel MRAOVIC, agissant en qualité de Président pour l'association « Les
Décorés du Travail », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion
de la manifestation publique dénommée « Loto », qui se déroulera : Salle des sports des
Huttes, le dimanche 22 février 2026, de 12h00 à 21h00
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes
suivants : oo
— Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, Sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant
au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou
cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Michel MRAOVIC devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-014
Liberté — Égalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
R2 AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE) |
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté sera :
_— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale
et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 08/01/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
[Signature]
Je soussigné(e) Michel MRAOVIC
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour
Gravelines, le
NV em"