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Arrêté - cms 66881 Rue Edgar Quinet et place Edgar Quinet 24 06 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66881 Rue Edgar Quinet et place Edgar Quinet 24 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NECEBA
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE EDGAR QUINET et PLACE EDGAR QUINET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de remplacement des luminaires de l'éclairage public par l'entreprise SOBECA
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE EDGAR QUINET et PLACE EDGAR QUINET
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDGAR QUINET :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise SOBECA véhicules de
police et véhicules de secours.
* La circulation des véhicules s'effectue à double-sens en provenance de la PLACE EDGAR QUINET et de
part et d'autre des travaux pour les riverains et véhicules de police et secours ;
Article 2 : Le 24/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DE L'ETOILE
+ RUE TEYNIERE
+ _ AVENUE ALSACE LORRAINE
+ BOULEVARD PAUL BERT
+ _ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083)
+ RUE DE LA REPUBLIQUE
Article 3 : Le 24/06/2025, L'entreprise SOBECA est autorisée à stationner sur la voie piétonnes, PLACE EDGAR QUINET.
Article 4 : Le 24/06/2025, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE EDGAR QUINET et PLACE
EDGAR QUINET de l'entreprise SOBECA ont l'autorisation de réaliser le déménagement et de déroger à l'arrêté
permanent N°65903.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | 9 JUIN 105
Le Directeur Général Adjoint fles Servi
Jean-Marf|SCHJACK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.