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Arrêté - cms 66373 RUE Edgar Quinet 14 04 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66373 RUE Edgar Quinet 14 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 66313
Portant réglementation de la circulation sur
RUE EDGAR QUINET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'une livraison de matériaux pour le compte de M. MOISSONNIER Jacques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE EDGAR
QUINET
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDGAR QUINET :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant la livraison et véhicules des services publics prioritaires.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens en provenance de la PLACE EDGAR QUINET pour
les riverains et véhicules des services publics prioritaires.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 12h00.
Article 2: Le 14/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DE L'ETOILE
* RUE TEYNIERE
+ _ AVENUE ALSACE LORRAINE
+ _ BOULEVARD PAUE BERT
+ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083)
« RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette disposition est applicable de 09h00 à 12h00.
Article 3 : Le 14/04/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE EDGAR QUINET pour le compte
de M. MOISSONNIER Jacques ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 12h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et M. MOISSONNIER Jacques.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 AVR 1075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par a glégation
Le Directeur Général Adjoint de Services
Jean-
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contêntieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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