Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42872&path=AT 635 PLACE EDGA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31387&path=AT 66094 PLACE ED
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41015&path=AT 242 RUE EDGAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33964&path=AT 66881 Rue Edga
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32452&path=AT 66373 RUE EDGA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37879&path=AT 67993 Rues Jul
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34441&path=AT 67005 PLACE ED
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35333&path=AT 67195 Rue de V
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39163&path=AT 68382 RUE GUIC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38820&path=AT 68307 RUE DES
Arrêté - cms 270 RUE Edgar Quinet 08 02 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 270 RUE Edgar Quinet 08 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°270
Portant réglementation de la circulation sur
RUE EDGAR QUINET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE EDGAR QUINET
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDGAR QUINET :
+ _ La circulation des véhicules est interdite
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur M BOMBELLI ETIENNE, véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du déménagement uniquement
pour les riverains, police secours
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 12h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et le demandeur M BOMBELLI ETIENNE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2086
Le Maire de B urg-en-Bresse
ar délégation
RSC Le Directeur Général Adjdint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours con! tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, À informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès|fle signataire du présent document.
la collectivité