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Déliberation - Budget Pole de services Decision modificative
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de services Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE A Pa
2017-07-090-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET: BUDGET 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU PÔLE
DE SERVICES
L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMONY-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
- Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_090-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2SX
2017-07-090-DR/FIN - BUDGET 2017 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET AT / ANNEXE POLE DES SERVICES (ns
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget annexe du pôle des services pour l'exercice 2017 afin :
- de financer les travaux de mise en conformité du bâtiment du pôle des services ainsi que la mise en place de moteurs individuels pour les 6 chambres froides du restaurant EOLE
- d'inscrire d’une part, la recette relative au remboursement d’assurance suite aux dégâts des eaux survenu le 01/03/2017 et d’autre part, la dépense pour financer les travaux liés à ce sinistre
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :
Section de fonctionnement
Recettes Libellé Montants
Article 74741 (chapitre 74) {Subvention d'équilibre du budget principal de la commune +82 000
Article 7788 (chapitre 77) |Remboursement assurance suite dégâts des eaux +14 300
Total recettes de fonctionnement +96 300
Dépenses Libellé Montants
Article 023 Virement à la section d'investissement +96 300
Section d'investissement
Dépenses Libellé Montants
Article 21318 (chapitre21) |Travaux de mise en conformité + travaux suite dégâts des eaux +54 000
Article 2188 (chapitre 21) [Moteurs pour chambres froides +42 300
Total dépenses d'investissement +96 300
Recettes Libellé Montants
Article 021 Virement de la section de fonctionnement +96 300
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
Vote: 30
Pour: 27
Abstention : 3 (M. Roblès, Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_090-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017