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Déliberation - Budget Pole de service Affectation du resultat 2014
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de service Affectation du resultat 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE A ’
se
oo | 2015-02-022-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : BUDGET PÔLE DE SERVICES - AFFECTATION DU RESULTAT 2014
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMON Y-BENASS Y procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_022-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:07
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-02-022-DR/FIN - AFFECTATION DU RE
SERVICES J. BERTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
Après avoir voté le Compte Administratif de l’exercice 2014 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement qui en résulte,
DELIBERE,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de l’exercice 5 848,24
Excédent de fonctionnement 8 472,98
Déficit d'investissement - 2 624,74
Affectation en investissement 8 472,98
Report à nouveau en fonctionnement 0,00
Vote: 33
Pour: 28
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatuyes)
Pour extrait certifié cohforme
Tarnos, le 13 février 2015
Le Maire- f |
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_022-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:07
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)