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Déliberation - Budget Pole de services 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de services 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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2016-02-022-BRFIN
nomenclature: 7.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
OBJET : BUDGET 2016 -— POLE DE SERVICES
L'an deux mille seize, le onze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme BAULON, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_022-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:51
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-02-022-DR/FIN - BUDGET 2016 - POLE DE SERVICES J BERTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29:
Vu la délibération du 17 mars 2005 créant le budget annexe du Pôle des Services J. Bertin.
DELIBERE
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2016 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 642 370 €.
Vote: 31
Pour: 27
Abstention : 4 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès et Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures) \
Pour extrait certifié confor
Tarnos, le 12 février 20 F4
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_022-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:51
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)