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Arrêté - ARR2024 386 DGST Prrog. Stat. et Circul. rue de la Biche jusquau 16 04 2024 AQUAD
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 386 DGST Prrog. Stat. et Circul. rue de la Biche jusquau 16 04 2024 AQUAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-386 prorogeant l'arrêté n°ARR2024-330 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE LA BICHE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°ARR2024-330 en date du 04 avril 2024, Considérant que les travaux n'ont pas pu être réalisés dans les délais prévus. ARRÊTE Article ? - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-330 du 04 avril 2024, portant réglementation de la circulation RUE DE LA BICHE, sont prorogées jusqu'au 16 avril 2024. Article 2- Le Maire, Monsieur le Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 12 AVR 20% Fait à Dreux, le Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du Jomaine public DIFFUSION : CC + Monsieur JEROME FERNANDEZ { JAD) Le Maire Gendarmerie LA AGGLO Agents de surveillance de la voie publique Police Municipale Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération + Centre de secours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, de bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.