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Arrêté - ARR2024 697 DGST Regl. stat. et circ. renouvellement ARR2024 379 rue Saint Denis jusquau 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 697 DGST Regl. stat. et circ. renouvellement ARR2024 379 rue Saint Denis jusquau 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-697 prorogeant l'arrêté n°ARR2024-379 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE SAINT-DENIS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°ARR2024-379 en date du 11 avril 2024, Considérant qu'une prolongation est nécessaire pour terminer le chantier. ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-379 du 11 avril 2024, portant réglementation de la circulation 28 RUE SAINT-DENIS, sont prorogées jusqu'au 31 juillet 2024. Article 2 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le G-O-MIE-H07 Pour le Maire, FE O/ PEETA Le sé stien LEROUX DIFFUSION : f Monsieur FRANCHET (FRANCHET SEBASTIEN Monsieur VINCENT BIOU (M. BIOU) Ed Le Maire Police Municipale Agents de surveillance de la voié publique Accueil Dreux agglomération Police Nationale Gendarmerie AGGLO arrêtés de voiries + Hôtel de Police Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. PA