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Arrêté - 2022 189 Circulation Avenue Lenine Travaux AYGAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 189 Circulation Avenue Lenine Travaux AYGAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Po
2022/189
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant des travaux sur le pont de l’Aygas (PR 1 + 600).
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société BTPS en date du 27 juin 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine, dans le cadre des travaux d’agrandissement du pont de l’Aygas à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 27 juin 2022 conformément à l’article R411-8 du code de la route,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 28 juin 2022,
ARRETE
Article 1” : La circulation sera interdite, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, sur l’avenue Lénine, à hauteur du pont de l’Aygas (PR 1 + 600), entre le lundi 04 juillet 2022 et le vendredi 05 août 2022, et selon les dispositions suivantes :
Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services de l’Unité Territoriale Départementale de SOUSTONS conformément au plan ci-joint.
Article 3 : Les travaux seront réalisés par les entreprises énoncées et, sauf aléas de chantier, se dérouleront comme suit :
- Démarrage des travaux de l’entreprise BTPS le 04/07/2022 (Décroutage de la chaussée). - Mise en sécurité des réseaux existants par l’entreprise BAB TP les 5 et 6 /07/2022. - Dévoiement du réseau EU par l’entreprise NEO RESEAUX les 7 et 8 /07/2022. - Retrait de la canalisation Amiante ciment les 12 et 13 /07/2022
- Réalisation des travaux d’agrandissement du pont de l’ Aygas par l’entreprise BTPS. Réouverture envisagée le vendredi 05/08/2022 en fin de journée.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.fr Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 11 44 39 62
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Aïticle 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BTPS / BAB TP / NEO RESEAUX
- Conseil Départemental (M. BOUE)
- Service communication
- Agent d’astreinte Tarnos
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- Transports
- Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64
- Sitcom
- Centre de Loisirs
Fait à Tarnos le 28 juin 2022 uOneIA9P
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