Arrêté - 216 AVENUE LENINE Règlement circulation pour travaux sur eau potable

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Arrêté - 216 AVENUE LENINE Règlement circulation pour travaux sur eau potable Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 216 AVENUE LENINE Règlement circulation pour travaux sur eau potable)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VILLE DE Ad =

:2022/216

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant la remise en ligne du réseau d’eau potable.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société NEO RESEAUX en date du 21 juillet 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine, afin de permettre la remise en ligne du réseau d’eau potable à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 28 juillet 2022 conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 26 juillet 2022,

ARRETE

Article 1° : La circulation sera réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur du pont de l’Aygas, entre le mardi 16 août 2022 et le vendredi 26 août 2022, et selon les dispositions suivantes :

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier, s’effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques(@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 7 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant 06 38 33 75 18

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- NEO RESEAUX

- Conseil Départemental (M. BOUE)

- Service communication

- DEEJ

- Agent d’astreinte Tarnos

- CIAS

- Cuisine centrale municipale

- Transports

- Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64

- Sitcom

- Centre de Loisirs

Fait à Tarnos le 03 août 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 5 AOÛT 2022

Le Maire de Tarnos

Pour le Maire E;nolean-Marc

‘Alain PERRET

Premier adjoint _—