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Séance - SEANCE DU 06 01 2021
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 01 2021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des loisirs en raison des mesures sanitaires liés au Covid-19, sous la présidence de Mr Pierre-Yves DOUET, Maire.
Convocation du 31/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12 +1 pouvoir
Etaient présents : Mrs et Mmes Pierre-Yves DOUET, Murielle BOUET, Mickaël CATHELINEAU, Maurice FERCHAU, Sébastien GOUGEON, Martine LANDRY, David LAURIOU, Patrice PERCEVEAU, Patricia POIRIER, Lucienne ROUX, Ewen WITTRANT, Didier POITVIN.
Etait excusée : Mme Carole CHARGE
Pouvoir : Mme Carole CHARGE donne pouvoir à Mr Pierre-Yves DOUET
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice PERCEVEAU est désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2021.01.01
FERMAGE 2020 ASSOCIATION DE CHASSE
Le montant du fermage au titre de l’année 2020 s’élève à 28.80 €.
L’association de chasse de Louresse emprunte les parcelles cadastrées ZW n°19 (Pièce du Marais) ZW n°35 (station d’épuration) et le Chemin CR n°15.
DELIBERATION N°2021.01.02
ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) Exposé : Monsieur le Maire expose les termes de la convention territoriale globale avec la Caf.
La CTG : cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination
des actions en direction d’un territoire et se concrétise par la signature d’une convention pour 4 ans.
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé qui sera effectué par l’intermédiaire de l’analyse des
besoins sociaux lancée par le CCAS de Doué en Anjou. Périmètre :
La Caf demande à ce que cette CTG soit effective sur un territoire cohérent, supra communal. La
CNAF préconise le déploiement des CTG à l’échelle des EPCI ;
Dans la situation actuelle, la collectivité de Louresse-Rochemenier estime que le périmètre pertinent est celui de l’ancien CEJ avec les communes de Doué-en-Anjou, Dénezé-sous-Doué, les Ulmes et Tuffalun ce qui correspond davantage à son bassin de vie.
Ce périmètre est ainsi retenu pour cette convention territoriale globale.
Thématiques :
Au regard des champs d’intervention de la Caf, la CTG doit abordées les thématiques suivantes :
Petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement, numérique, parentalité,
l’accès aux droits et aux services...
Etapes de la démarche :
Réalisation d’un diagnostic partagé sur le territoire
Définition d’enjeux et d’axes prioritaires au regard du diagnostic
Définition d’un plan d’actions concrètes à mettre en œuvre
Signature de la CTG
Suivi et évaluation chaque année et à la fin des 4 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la convention territoriale globale avec la CAF ;
- Valide le périmètre de la CTG avec les communes de Doué-en-Anjou, Dénezé-sous-Doué, les Ulmes et Tuffalun,
- Valide la nécessité d’avoir une coopération à l’échelle de ce territoire, - Autorise monsieur le maire à signer la convention territoriale globale, une fois celle-ci
validée, ainsi que tout document nécessaire à l’application de cette convention.
DELIBERATION N°2021.01.03
DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » afin de régler plusieurs factures du Centre Socioculturel de Doué en Anjou d’un montant total de 25 886.05 € au titre de 2019 et 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’opération suivante :
CREDITS
OUVERTS
Montant CREDITS REDUITS Montant
6574
« subventions de
fonctionnement
aux
associations »
+ 5000 € 615221
« Bâtiments publics »
- 2 000 € 022 « Dépenses
imprévues »
- 3000 €
TOTAL + 5 000 € TOTAL - 5 000 €
Monsieur le Maire déclare la séance levée.
Ont signé au registre, les membres présents.