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Compte-Rendu - 2021 06 30 Compte rendu Conseil municipal Synthese 2
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 Compte rendu Conseil municipal Synthese 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Mairie de Louresse-Rochemenier - 8 rue Principale, 49700 Louresse-Rochemenier Tél : 02.41.59.13.13 / mail : mairie@louresse-rochemenier.fr / site : www.louresse-rochemenier.fr
02.41.59.13.13
mairie@louresse-rochemenier.fr
Louresse-Rochemenier,
Le mercredi 7 juillet 2021
Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du: Mercredi 30 juin 2021
Les élus du Conseil Municipal :
1. Valident le compte rendu de la séance du 12 mai 2021
2. Prennent connaissance des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire (déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption situé au lieu-dit « l’Aleau » et la déclaration d’un sinistre auprès de l’assureur GAN pour bris de glace d’une voiture en stationnement par un agent communal.
3. Suite à un vote à bulletin secret, décident de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles AC88-91- 92-93-196. Ces parcelles correspondent au domaine à proximité du musée troglodytique de Rochemenier. Cette décision a été motivée suite à la visite de deux experts: Monsieur Colobert, Directeur du CAUE, et Monsieur Ligonnière d’Anjou Tourisme. Cet agrandissement aurait permis d’offrir de nouveaux espaces aux visiteurs du musée. Cependant, le coût de l’agrandissement, des aménagements intérieur et extérieur, aurait été très conséquent. 4. Le point 4 a été ajourné car les documents pour la vente de terrains lotissement de l’Obier ne sont pas arrivés à temps.
5. Monsieur le Maire a présenté le dossier concernant le redressement d’un chemin rural du Pont de Varennes à Louresse-Rochemenier en direction de Bel-Horizon sur la commune de Dénezé-sous-Doué. Les élus demandent une mise à l’enquête publique, en vue du redressement du chemin rural du Pont de Varennes à Louresse-Rochemenier, à Bel-Horizon sur la commune de Dénezé-sous-Doué. La mise à l’enquête publique sera intégralement aux frais des pétitionnaires.
6. Valident l’installation d’une antenne sur la cheminée de la Mairie, pour le déploiement de la technologie de télérelève sur l’ensemble des compteurs de Louresse, par la SAUR.
7. Approuvent, la conclusion avec l’Agglomération Saumur Val de Loire d’une convention de mandat pour l’exercice de la compétence “gestion des eaux pluviales urbaines” pour la période 2021-2025 8. Valident les 8 avenants modificatifs pour la Résidence de l’Obier. Le bilan de ces avenants est de -2511,33€. 9. Valident l’adressage des maisons du quartier Habitat Sénior et lotissement du quartier de l’Obier. Les élus proposent de nommer la rue : Emile Breton. Les numéros pairs seront à droite, depuis la route de Rochemenier. Un courrier sera adressé à la famille d’Emile Breton pour la demande.
10. Fixent le montant des tarifs de location pour les appartements et la maison de la résidence de l”Obier (450€ pour le T2, 520€ pour le T3, 790€ pour la maison de l’hôte).
11. Décident de repousser au prochain Conseil Municipal la validation du règlement intérieur de la Résidence de l’Obier. En attendant, la municipalité va demander conseils à des professionnels de l’immobilier pour ce règlement intérieur. 12. Décident la création, à compter du 1er septembre 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, et précisent que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. 13. valident la convention de participation aux frais du RASED avec la commune de Gennes-Val-de-Loire. Pour 2021, ces frais s’élèvent à 399,55€, et prennent en compte les différentes dépenses de la commune de Gennes-Val-de-Loire pour les frais de fonctionnement de ce service;
14. Décident de maintenir les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie pour 2021-2022 (3,40€ pour les élèves et 5€ pour les enseignants / Service de la garderie: prix à la demi-journée: 2,50€, tarif pour la dernière ½ heure du matin, de 8h05 à 8h35 fixé à 1€, tarif pour la première ½ heure du soir, de 16h15 à 16h45 fixé à 1€ 15. Prennent connaissance de la convention de partenariat avec l’association “‘Au Coin de la Roue”. Une présentation de ces 3 mois d’expérience sera faite lors du prochain Conseil Municipal, avant signature définitive de la convention. 16. Valident les tarifs pour la location de la salle commune de l’Obier. Pour les habitants de la commune : 40€ pour réunion, 120€ pour journée complète. Pour les habitants hors commune: 500€ pour la journée complète. Comme pour toutes les salles de la commune, la location reste gratuite pour les associations de la commune. 17. Valident la proposition de tarifs pour le musée troglodytique. Ces tarifs ont été travaillés avec la commission musée et sont disponibles dans le compte-rendu complet du conseil municipal.
Date d’affichage: Mercredi 7 juillet 2021
Pierre-Yves Douet
Maire de Louresse-Rochemenier
Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande.
Date du prochain Conseil Municipal: septembre 2021