Séance - SEANCE DU 1ER JUILLET 2019

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 1er juillet 2019 2

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Séance - SEANCE DU 1ER JUILLET 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1ER JUILLET 2019)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier juillet à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Alain JOBARD, Maire.

Convocation du 25/06/2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Etaient présents : Mrs et Mmes Alain JOBARD, Marie-Agnès TREUILLIER, Jacques BOISSEAU, Annie RABOUINT, Sébastien GOUGEON, Sylvie VIGNERON, Cédric GOUPILLE, Jacky CHAUVIN, Patrice MARTIN, Florence GEINDREAU, Nadège METIVIER, Marie-Laure LEBRUN. Etait absente : Mme Caroline JOUVELOT

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nadège METIVIER est désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2019.07.35

PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2019/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les prix suivants pour les services de cantine et garderie pour la rentrée 2019/2020 :

Service de cantine

Prix du repas : 3.40 € (prix identique à celui voté par le Conseil municipal de Dénézé sous Doué)

Service de garderie

Prix à la demi-journée : 2.50 €

Tarif pour la dernière ½ heure du matin, de 8 h 05 à 8 h 35 fixé à 1 €

Tarif pour la première ½ heure du soir, de 16 h 15 à 16 h 45 fixé à 1 €

DELIBERATION N°2019.07.36

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE – ANNE 2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les services de la Préfecture n’ont pas délibéré sur le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises au titre de l’année 2019.

Par conséquent, le conseil municipal décide de maintenir le montant de l’indemnité au titre de l’année 2019 , soit 479.86 €.DELIBERATION N°2019.07.37

ZONE BLANCHE GEMAPI

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018.

La compétence GEMAPI a été transférée sur les bassins où une structure porteuse identifiée était présente. Toutefois, il reste encore des zones blanches où aucune structure n’est identifiée dont la commune de Louresse fait partie.

Afin d’identifier la qualité des eaux, un diagnostic doit être réalisé sur les bassins versants de la zone blanche.

Le coût total de l’étude « hors GEMAPI » s’élève à 24 380 TTC. Ce montant est réparti entre les communes en fonction de la surface de la zone blanche.

Le montant du remboursement pour la commune de Louresse-Rochemenier est inscrit dans le tableau ci-joint. Il dépend de l’accord de subvention de la Région et du choix de la rédaction ou non du dossier de déclaration d’intérêt général (DIG) et du dossier Loi sur l’eau (DLE).

SANS subvention de la

Région

AVEC subvention de la

Région

SANS DIG ET DLE 701€ 595 € AVEC DIG ET DLE 772 € 652 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au diagnostic de la zone blanche à l’ouest de Saumur et à la définition d’un programme d’actions.

DELIBERATION N°2019.07.38

PRIX DES ENTREES AU MUSEE TROGLODYTIQUE DE ROCHEMENIER – ANNEE 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020

Le tarif réduit est appliqué aux conditions suivantes :

1. carte étudiant

2. carte invalidité

3. visiteur avec le détenteur du Pass Annuel

4. visiteur avec un habitant de Louresse-Rochemenier

5. groupe de 20 personnes / scolaires

6. carte Cezam

7. Journées Européennes du Patrimoine

Plein tarif Tarif réduit Pass annuel

Média Guide 3,50 € Caution 250€ - -

Adulte 7.00 € 6.00 € 17.00 €

Enfant de 6 à 17 ans 5.00 € -

Enfant de 0 à 5 ans gratuit -

Famille

(2 adultes + 2, 3 ou 4 enfants) - 21.00 € -

3.50 €DELIBERATION N°2019.07.39

INSTALLATION D’UNE PLAQUE A L’EFFIGIE DU SOLDAT ALEXANDRE PAIN Le conseil municipal décide d’apposer une plaque à l’entrée de l’école publique à l’effigie du soldat Alexandre Pain et retient le devis de l’entreprise IGNIS dont le montant s élève à 1 223 € HT.

DELIBERATION N°2019.07.40

TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal accepte d’amener les réseaux d’eau et d’assainissement près du City Parc afin d’y installer dans le futur des toilettes publiques et retient le devis de l’entreprise JUSTEAU dont le montant s’élève à 9 040 € HT.

DELIBERATION N°2019.07.41

INSTALLATION D’UN CAMION PIZZA

Le conseil municipal accepte qu’un camion pizza s’installe sur la Place de l’Ecole une fois par semaine. L’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit la première année.

DELIBERATION N°2019.07.42

VERSEMENT SUBVENTION ADMR

Suite à la demande de l’Association ADMR, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 500 € ; 19 personnes domiciliées sur Louresse accèdent à ce service.

Le montant sera imputé à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

DELIBERATION N°2019.07.43

ÉVOLUTIONS DU PÉRIMETRE TERRITORIAL ET RÉFORMES STATUTAIRES DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIÉML)

Le Maire expose :

Point 1 : Intégration de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire au Siéml

Par un arrêté préfectoral n°2015-116 du 31 décembre 2015 a été créée la commune nouvelle

d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, issue de la fusion des communes d’Ingrandes (qui adhérait déjà au

Siéml) et du Fresne-sur-Loire (qui adhérait au Sydela). Cette commune nouvelle adhère donc

partiellement au Siéml, pour la partie de territoire située sur la commune déléguée d’Ingrandes. Il

apparaît souhaitable que cette commune nouvelle soit membre du Siéml pour l’intégralité de ce

territoire. Pour ce faire, elle a sollicité, par délibération du 22 décembre 2017, son retrait du Sydela, pour

ensuite adhérer au Siéml pour la compétence obligatoire « distribution d’électricité » définie à l’article 3

de ses statuts, ainsi que les compétences facultatives « distribution publique de gaz », « éclairage

public » et « infrastructures de charge pour véhicules électriques » respectivement définies aux articles

4-1, 4-2 et 4-3 de ces mêmes statuts. Cette demande d’adhésion a été acceptée par délibération du

comité syndical du Siéml du 17 octobre 2017.

Désormais, conformément à l’article L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre

du Siéml doit se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune au Siéml.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’adhésion au Siéml de la commune nouvelle

d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire.Point 2 : Retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml

Par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 a été créée la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre,

issue de la fusion des communes de Bonnoeuvre, Freigné, Maumusson, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-

Sulpice-des-Landes et Vritz. Cette commune nouvelle adhère partiellement au Siéml, pour la fraction

de son territoire correspondant à la commune déléguée de Freigné, et au Sydela pour les parties de

son territoire correspondantes aux autres communes déléguées issues de cette fusion.

Par délibération en date du 17 juillet 2018 la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre a demandé son

retrait du Siéml et son adhésion au Sydela pour la partie de son territoire lié à la commune déléguée de

Freigné, de façon effective à compter du 1er janvier 2019. Ce retrait a été demandé au titre de la

compétence obligatoire « distribution d'électricité » définie à l'article 3 des statuts du Siéml, ainsi que

pour la compétence facultative exercée jusqu'alors par le syndicat au titre de l'éclairage public. Cette

demande de retrait a été acceptée par délibération du comité syndical du Siéml du 16 octobre 2018.

Désormais, conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre

du Siéml doit se prononcer sur le retrait de la nouvelle commune du Siéml.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le retrait la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre

du Siéml.

Point 3 : Réformes statutaires du Siéml

Par délibération de son comité syndical du 23 avril 2019, le Siéml a décidé de mettre en œuvre une

double réforme statutaire :

- la première ayant pour vocation à entrer en vigueur dès l’accomplissement du processus prévu

au code général des collectivités territoriales pour l’approbation par les membres du Siéml de

la réforme (probablement au mois de juillet 2019) ;

- la seconde ayant pour vocation à entrer en vigueur après les futures élections municipales du

mois de mars 2020.

La première réforme a pour vocation, d’une part, à améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du

Siéml au regard des évolutions législatives et réglementaires, et d’autre part :

- à doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et

distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable ;

- à habiliter le syndicat à intervenir dans les services accessoires suivants :

• assurer (i) les services d’étude, d’assistance et d’accompagnement technique, (ii) la mise

en œuvre et l’exploitation de solutions informatiques incluant notamment l’accès, la collecte,

la production, le traitement et l’exploitation de bases de données et de systèmes

d’informations géographiques, la transmission et la diffusion desdites informations,

• réaliser (i) des études générales ou spécifiques corrélatives aux systèmes communicants,

(ii) des investissements sur les installations des systèmes communicants incluant les

réseaux de communication (notamment réseau radio, réseau des objets connectés…). Il

peut, à ce titre, construire, exploiter et entretenir ces systèmes communicants qui peuvent

inclure la vidéoprotection.

• réaliser et exploiter des installations de production et de distribution, par réseaux techniques, de chaleur renouvelable visant à maîtriser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette activité peut comprendre notamment les activités suivantes : la réalisation d’installations de production de chaleur incluant le caséchéant les bâtiments de stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés, ainsi que l’exploitation et la maintenance desdites installations.

Ce dernier service vise à apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du Siéml en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable, et ce sans opérer de transfert de la compétence optionnelle.

Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de

chaque membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical

du Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.

La seconde réforme a pour vocation à modifier la gouvernance du Siéml pour tenir compte des

évolutions intercommunales intervenues ces dernières années, notamment la création de communes

nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département de Maine-et-Loire.

En effet, la création des communes nouvelles a provoqué la disparition des anciennes communes

membres du Siéml et l’apparition de nouveaux membres que sont les communes nouvelles. En outre,

le nombre et le périmètre des circonscriptions électives du Siéml étaient initialement calqués sur les

territoires des intercommunalités qui sont passées de 29 à 8 dans le département. Le Siéml doit donc

procéder au redécoupage de ses circonscriptions électives.

Il est à noter que la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui adhère à la communauté de

commune du Pays d’Ancenis n’adhérant pas au Siéml, sera rattachée à la circonscription élective Loire

Layon Aubance.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-22 du Code général des collectivités

territoriales, la communauté urbaine Angers Loire Métropole disposera d’un nombre de représentants

au sein du comité syndical du Syndicat proportionnel à la part relative de la population des communes

auxquelles la communauté urbaine est substituée au titre de l'exercice de la compétence relative à la

distribution d’électricité.

Dans le souci de garantir le bon fonctionnement du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement

la gouvernance, il est prévu que cette réforme d’ampleur n’entrera en vigueur qu’après les élections

municipales de mars 2020.

Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de

chaque membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical

du Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.

Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver, conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales,

l’adhésion au Sieml de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité

de son territoire ;

- d’approuver, conformément à l’article L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales,

le retrait du Siéml la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre ;

- d’approuver, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du Code général des

collectivités territoriales, la réforme statutaire du Sieml à effet immédiat ;

- d’approuver, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du Code général des

collectivités territoriales, la réforme statutaire du Siéml à effet différé au 30 mars 2020 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18,

L. 5211-19, L. 5212-16 et L. 5711-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-09 du 1er février 2016 portant réforme des statuts du

Siéml, ensemble les statuts qui y sont annexés ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-53 du 18 août 2017 élargissant les compétences du

Siéml ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-116 du 31 décembre 2016 portant création de la

commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 créant la commune nouvelle des

Vallons-de-l'Erdre ;

Vu la délibération du comité syndical du Siéml du 23 avril 2019 ;

Vu les projets de futurs statuts du Siéml ;

L'exposé de Mr le Maire entendu ;

Considérant l’opportunité pour la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire de

devenir membre du Sieml pour l’intégralité de son territoire ;

Considérant l’opportunité d’autoriser le retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre

du Siéml pour rationaliser la carte intercommunale et permettre à cette commune d’adhérer

au Sydela pour l’intégralité de son territoire ;

Considérant l’opportunité de réformer le Siéml sans attendre pour améliorer la rédaction de

ses statuts et lui conférer une nouvelle compétence optionnelle ainsi qu’une habilitation à agir

dans de nouveaux domaines selon le projet de statuts transmis à la commune ;

Considérant l’opportunité, d’une part, de mener une seconde réforme de la gouvernance du

Siéml selon le projet de statuts transmis à la commune pour tenir compte des évolutions

intercommunales intervenues ces dernières années mais, d’autre part, d’en différer les effets

après les élections municipales de mars 2020, dans le souci de garantir le bon fonctionnement

du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement la gouvernance ;

[

Après en avoir délibéré,

- décide :

o d’approuver l’adhésion au Siéml de la commune nouvelle d’Ingrandes-

le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire,

o d’approuver le retrait du Siéml la commune nouvelle des Vallons-de-

l'Erdre,

o d’approuver la réforme statutaire du Siéml à effet immédiat,

o d’approuver la réforme statutaire du Siéml à effet différé au 30 mars

2020 ;

- autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.Résultat du vote :

- Nombre de membres en exercice : 13

- Nombre de présents : 12

- Nombre de votants : 12

- Avis favorables 12

- Avis défavorables : 0

- Abstention :

DELIBERATION N°2019.07.44

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITATION DIT « QUARTIER DE L’OBIER »

Dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier d’habitation dit « Quartier de l’Obier », Monsieur le Maire propose la passation de l’avenant suivant :

• Avec l’entreprise TERRASSEMENT JUSTEAU : lot 1 Voirie Réseaux Divers Proposition de l’avenant n° 1

- Montant du marché de base (PSE N°1 compris) : 336 800 € HT

- Plus-value pour le suivi des prescriptions techniques imposées par l’agglomération Saumur Val de Loire concernant le réseau d’assainissement pour 31 859.59 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De passer un avenant n°1 avec l’entreprise TERRASSEMENTS JUSTEAU (1, rue principale – 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER) titulaire du marché de travaux pour une plus-value d’un montant total de 31 859.59 € H.T. soit 38 231.51 € T.T.C.

- De préciser que, le montant initial du marché étant de 336 800 € H.T, le pourcentage d’écart introduit par cet avenant est donc de 9.46 %.

- De signer l’avenant correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise TERRASSEMENT JUSTEAU

DELIBERATION N°2019.07.45

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE Vu la délibération du conseil municipal n° 2019.05.32 en date du 27 mai 2019,

Vu la proposition du Crédit Agricole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit les caractéristiques de l’emprunt :

Montant de l’emprunt : 1 200 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 1.20 %

Périodicité : semestrielleRemboursement : échéances constantes

Frais de dossier : 1 200 €

Déblocage des fonds : phase de mobilisation de 24 mois avec un surcoût de 0.20 % et un déblocage de 10 % dans les 3 premiers mois.

DELIBERATION N°2019.07.46

CREATION EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Considérant le nombre d’enfants fréquentant la garderie périscolaire et afin d’assurer un encadrement satisfaisant,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Il conviendrait de recruter un agent non titulaire sur les bases suivantes :

Période de travail : du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019

Emploi d’adjoint technique territorial contractuel

Rémunération : sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial

Fonctions de l’agent : Animation de la garderie périscolaire

Temps de travail de l’agent :

De 7 h à 8 h 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (en période scolaire) De 16 h 45 à 18 h 00 les lundis, mardis et jeudis (en période scolaire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°/ Accepte les propositions ci-dessus,

2°/ Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement de ce nouvel agent.

DELIBERATION N°2019.07.47

FESTIVAL DES P’TITES CHEMINEES – GRATUITE DU MUSEE POUR LES ARTISTES EXPOSANTS

Le conseil municipal accepte que les artistes exposants lors du festival des P’tites Cheminées le samedi 24 août 2019 visitent le musée troglodytique de Rochemenier à titre gratuit entre 12 heures et 14 heures.

DELIBERATION N°2019.07.48

DENOMINATION DE L’IMPASSE DU MOULIN NEUF

Le conseil municipal accepte de dénommer l’impasse desservant les habitations au lieu-dit du moulin neuf « impasse du Moulin Neuf ».

DELIBERATION N°2019.07.49

QUARTIER DE L’OBIER – RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’habitat séniors, le conseil municipal accepte le devis de VEOLIA dont le montant s’élève à 10 934.50 € HT pour les travaux de raccordement au réseau d’eau potable.

Monsieur le Maire déclare la séance levée.

Ont signé au registre, les membres présents :