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Déliberation - 2022 10 040 Decision Ligne de tresorerie de 1.000.000 euros 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 040 Decision Ligne de tresorerie de 1.000.000 euros 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID : 030-213000284-20221013-2022 10 040-AR
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Finances
DÉCISION MUNICIPALE N°2022-10-040
Objet : Ligne de trésorerie de 1.000.000 euros.
Le Maire de BAGNOLS-SUR-CÈZE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2242-1,
Vu la délibération n°2020-07-022-a relative à la délégation du Conseil municipal au Maire, article 20, et en son absence à un adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant l’intérêt de disposer d’une ouverture de crédit permettant de faire face aux fluctuations de trésorerie,
Après avoir pris connaissance de l’offre établie par la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC
ROUSSILLON,
DECIDE
De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive de 1.000.000 euros dont les principales caractéristiques sont :
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt : sur Index Euribor 1 semaine + marge 0,95 %
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Frais de dossier : 1.500 €
- Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 13 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le sr
ID : 030-213000284-20221013-2022 10 040-AR
MACAISSE D’ McaissE D'Erancne QIGNE DE CR RÉSORERIE ÉNTERACTIVE Ls Langue du Décor ent
PRESENTATION
nYaAB + L à LIGNE DE TRESCRERE INTERACNYE* [LT] du Groups Caisses d'Epargne est ne = over cé crédit parommente qui cermel - via INTERNET - de mobiiser cas fonde à tout frornenl et frés rapidemare pour répordre à Un besoin ponctuel de Léssrer e.
Dans le 2scre d'un plafond défini contractuellemart eves ls Cases d'Epargne l'Empeunieur peut tirer des foncs larsqu'i ke scuhaïte, et chaque remboursement rbalsé à son nitalive, reconslilue & dreit ce liragé à due concurrence.
DMTe 1£€ INNOVATIONE FERFORNANTES PAHILE
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PE TR ALES RIT,
nouarants de lords
Les wonclicanalités de la LTIÉ sont accessibles ger a228s sécursé chaque jour uaê, de O7HID jusqu'à 21H00 fhors eak-ané €: jours érès] sur ls aa intemel Ceisse SEpargno dodisà a LTK: héperemr oondux 0 comty'Sers Controleur.
Avantages ___ CARACTERISTIQUES
A Emprunteur: COMMLME DE BAGNOLS SUR CEZE 71 ERGONOME ET CONVIVIALITE A Want: + NLO QCO euros
A Cyrés ur sn maximum
A Taux dintérét: (Eass de caloul: exact" 360] EURISIR 1 SEMSINE! + marge de 0,95
A Prozsss cetratement automatique: + tirage : crécit d'affice
vs caf ps + remboursement: débit d'afice AUTOMATISATION DU
ET en OR EP TELE À Comande ds 5re0s : aucun montant mnininun <ég 25 Crénaau horaire de 3148 : 7H CETTE
| £ dis de vaeur [J = eur our] : Jt1 J+9
A Lemende de rombcureemen : aucur montant minimum
| Critreon, horaire da saisis: 7H 16122 214 STREAM ET VE tel
APR AT TNITe À dats devaeur[) jcur ours] J+ 1+
ET EE À Palarent des inéets : chagus insistinvncsire gui par décit c office
OT ET TT A Frais de dossier : 1509 64103 ; pré evés re 880 FINANCIERS is
Les Intérèts sont calsulés sur les À Corurission d'engagement: MEANT
neo ut Lee à te À Gcemmission de mouvemart : MEANT
SECURITE DE LA GESTION DE À Cenmisson de non-Jliaton 0,10 % de la différensa entra le mortan: de TRÉSORERIE la "let leccours youlidiun mover ÉRE pérodiaté Heniique 314 mMéréts
! Dans l'hypothèse où l'EURISOR 1 SEMAINE sera: inféreur à 2ér0, l'EJRIEOR 1 SEMAINE sara 20 réputé é3a à zêrz. [oCuEnT NOH CONTRACTUEL DFRE VAI AR | FAQ A) 13 Combes 2122 ECUS RESERVE CE L'ACOCREC CE NOTRE OCMATE DE CRECIT |
600 LIGNE DE TRÉSORERIE IMTERACTIVE