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Déliberation - 2023 09 15 Ligne Tresorerie Caisse Epargne
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 15 Ligne Tresorerie Caisse Epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Emprunts
DÉCISION MUNICIPALE n° 2023-09-15
Objet : Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 1.500.000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2242-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-022-a et 2020-07-022-b du 03/07/2020 relatives à la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de souscription de ligne de crédit de trésorerie, et en son absence à un adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant les besoins ponctuels en matière de trésorerie pour assurer le paiement des mandats administratifs,
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d’une consultation effectuée auprès de 4 établissements,
Considérant que l’offre établie par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon apparaît la mieux-disante,
DECIDE
- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 1.500.000 €. Les caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
Durée : un an
Taux : Euribor 1 semaine, augmenté d’une marge de 0,97 %
Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de crédit de trésorerie et l’encours quotidien moyen de la périodicité identique aux intérêts.
Paiement des intérêts : chaque mois par débit d’office
Frais de dossier : 3 000 € prélevés en une fois
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
le 14 septembre 2023 Jean -Yves CHAPELET