Conseil Municipal - acte 20095153 D

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Conseil Municipal - acte 20095153 D Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095153 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat, ORDEA

nn A A PR RS TT as

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2009

D - 2 0 0 9 0 2 1 7

Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Participation de la Ville de Bordeaux à l’opération Bordeaux

Route des lasers sur le salon World of Photonics 2009 à

Munich. Décision. Autorisation.

M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a affiché sa volonté de s’associer au développement et à la promotion des pôles de compétitivités, afin de bénéficier à l’international d’un retour d’image et de retombées économiques en tant que capitale régionale et métropole dynamique.

En 2005, la Ville de Bordeaux avait proposé par le biais des relations de jumelage avec la ville de Munich, de monter la première opération partenariale Route des Lasers sur le salon « World of Photonics », le plus important salon spécialisé dans les technologies lasers, l’optique et la photonique d’Europe et un des principaux dans le monde. A côté d’une communication institutionnelle de promotion territoriale, ce salon est l’occasion de mettre en avant tous les deux ans une dizaine de jeunes entreprises technologiques locales. La première édition en 2005 fut organisée par le BRA, la seconde édition en 2007 fut organisée conjointement par la CCIB, le BRA et Alpha, l’association de gouvernance du pôle de compétitivité.

Nous étudions aujourd’hui la participation de la Ville de Bordeaux au financement de l’édition 2009 qui se tiendra du 15 au 18 juin à Munich et qui fait l’objet comme en 2007, d’une demande de subvention présentée par la CCIB en concertation avec le BRA et Alpha.

Il sera fait appel, comme pour les précédentes éditions aux concours financiers habituels afin de diminuer le coût unitaire pour les entreprises. Il s’agit de mettre en place un stand ouvert avec des espaces privatifs et des parties communes. Ce dispositif permet aux entreprises d’accroître leur impact de visibilité et aux collectivités partenaires de pouvoir être affichées. La communication, la réalisation des dossiers de presse, l’accueil des journalistes et l’organisation du réceptif sont organisés de façon globale et partenariale.

Pour cette édition, il a été décidé d’afficher une thématique commune et fédératrice des entreprises du secteur en Aquitaine : le marché du Photovoltaïque. Cela se traduit par une surface supplémentaire d’exposition dont les frais d’aménagement seront pris en charge par les entreprises directement concernées, à savoir, NOVALASE, EOLITE, AMPLITUDE et POLYRISE.La demande de participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 15 000 € pour un budget global de 196 772 € que vous trouverez en annexe.

Compte tenu de la cohérence entre cette action de promotion internationale et notre stratégie de positionnement économique, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention ci-annexée,

- prévoir les crédits correspondants lors d’une prochaine décision modificative, - verser la participation de la Ville de Bordeaux soit 15 000 euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux par imputation sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6574

ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME WALRYCK

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Josy REIFFERS

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T

E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X

E T L A C H A M B R E D E C O M M E R C E

E T D ’ I N D U S T R I E D E B O R D E A U X

O r g a n i s a t i o n d e l a p a r t i c i p a t i o n

d e B o r d e a u x R o u t e d e s L a s e r s a u

s a l o n W o r l d o f P h o t o n i c s 2 0 0 9 à

M u n i c h - 1 5 a u 1 8 j u i n 2 0 0 9 -

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du…….., et reçue à la Préfecture de la Gironde le …….

Et

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Laurent COURBU,

IL A ETE EXPOSE :

Après le succès des deux premières participations de la filière laser en 2005 et 2007 au salon « Lasers World of Photonics » de Munich, l’ensemble des partenaires institutionnels, laboratoires et entreprises ont décidé de reconduire l’opération en 2009. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux est chargée de la coordination de l’opération en liaison avec le BRA, et l’Association Alpha assurant la gouvernance du pôle de compétitivité.

Il a été décidé une nouvelle fois de permettre aux entreprises locales du secteur des lasers, de l’optique et de la photonique, de participer à la dynamique du stand « BORDEAUX ROUTE DES LASERS » et d’assurer ainsi la promotion du pôle de compétitivité aquitain.

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Objet de la convention

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux est l’organisatrice de la participation de Bordeaux Route des Lasers au salon World of Photonics 2009 à Munich du 15 au 18 juin 2009.

Il s’agit d’une part :

de permettre aux entreprises locales d’être présentes à ce rendez vous afin de développer leur marché à l’international et de nouer des partenariats,et d’autre part :

de promouvoir la Gironde et Bordeaux en tant que pôle d’implantation d’entreprises technologiques autour du laser mégajoule, par l’organisation d’un stand permettant une visibilité optimale aux entreprises, en respectant leur identité, à l’intérieur d’une cohérence d’ensemble donnant son unité au territoire Bordeaux Route des Lasers, et la coordination du partenariat technique et financier entre les différentes institutions et entreprises.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux une subvention de 15 000 euros.

Au regard du budget prévisionnel, la réalisation de cette manifestation s’élève à 196 772 euros T.T.C.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite à l’article 1.

Article : Mode de règlement

La subvention prévue à l’article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux une fois l'opération réalisée au vu d'un état des dépenses et des recettes certifié exact par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et d’un bilan qualitatif. Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 50 % de la subvention votée sur présentation soit de contrats conclus avec des prestataires, soit d'un état d’engagement des dépenses certifié exact par le Président de la CCIB et après signature de la présente convention.

Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense prévisionnelle, la participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif de la participation municipale.

Elle sera créditée au compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux n° 30004 00320 00022634056 70

Etablissement : BNP Paribas

Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.

A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux pourra exercer la répétition des sommes déjà versées.

Article 4 : Conditions générales

La C.C.I.B. s’engage :

1. à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des élémentsde communication ou d’information externe de La C.C.I.B. (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).

Article 5 : Conditiond de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’action présentée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’une nouvelle convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux.

Article 7 : Contrôle de la Ville sur L’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux.Article 9 : Elections de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir

par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, 12 place de la Bourse à Bordeaux,

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................

Josy Reiffers

Adjoint au Maire

Laurent COURBU

Président

Chargé de l’emploi, du développement Chambre de Commerce et économique, de la recherche et de d'Industrie de Bordeaux

l’enseignement supérieurLE Budget GLOBAL PREVISIONNEL

Nombre d'enireprises iniäialemant prévucs AQUITAIRE : 5

Aciours institutionnols inon cfigibles Aquitalne International} 5

GSpération : MILURICH LASER 2908

Le 23 janvier 20095

F. Ausseotf 7 À. Hantiu

IEMPLOIS JRESSOURCES

FRAIS DES ENTREPRISES Frévisionne! Prévisionne!

GESTION PROJET : 16 100 € CCI BORDEAUX : 16 100 €

Chef de projet {25 j 3 4AGOC } 11500€ Gestion Projai 16 100 €

Assisianto chef de projet 120 1 à 220€} 4600€

CONSEIL REGIONAL

_ d'AQLHTAINE TRAVAUX PREPARATOIRES : 5C99€ {Aaultaine 40 000 €

international] :

CDD j Stagiaire : 4 000 €

Frais internes : 1 099 €

Journées d'information : OE€E

PROSPECTION : 0 € ENTREPRISES : 18 0G0 €

Voysges(s} préparatoires : ae

Frais de iétéphone : 0€

COMMAURICATFTION : a € ALPHA 11 585 €

Courriers. froLNa9e - O0 €

Relance 1ètéphonrque : 0€

FRAIS DES ENTREPRISES : G4 485 €

VOyAGOS : 8€ Location voiture. bus. 18xis : 700 € Hétets : 0€

Frais de mission: 1660€

Restauration :

Localion {stand saflo, signalétique, matériels = divers 52 945 €

Assurance, sasponsabäité civile :

Envoi d'échanutions

Feaduclion. Hn@rprétarral :

Frais de cormmunicalion tés à lopéralion {Plaquetios, catalogues: documents} : plaquoltes 9 180€ + cadeaux

85 684€ 65 684 €

2€

FRAIS INSTITUTIONNEL : FPrévisionnel Prévisionnef

Frais de structure BRA 16 006 € ETAT SGAR 20 009 €

CG 33 25 000 €

Frais de mission : 2520 € CUB 25 000 €

MAGRIE DE

BORDEAUX 15 000 €

Frais do comrnunication instilulionnelle : location

stand + aménagement + réceplil + couverure 92 568 € BRA 16 000€ médra

ALPhA 3 415€

institutionnels . Gô73E€

(non éligibles)

CEA 240 €

ALPHANOV 249€

AQUITANSE :

VALORISATION 28796

GEF4 ROUTE DES LASERS SO E

AUTRES 273€

TOTAL 111 CBE € TOTAL 111 088 € 2€

[TOTALSGENERAL É106:772 €; a€

Viss Président Lausont

GL