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Conseil Municipal - acte 20080001 C
Conseil Municipal - acte 00035028 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035028 D)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 8 6
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Bibliothèque municipale. Don de documents de
la CCIB (Chambre de Commerce et d'Industrie
de Bordeaux). Convention. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque a reçu en dépôt, par conventions du 28 décembre 1983 et du 17 Août 2000, environ 10 000 documents appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, à des fins de conservation et de communication.
Par courrier du 5 mai 2015, le président de la CCIB, M. Pierre Goguet, a indiqué qu'il était favorable à la transformation du dépôt en un don définitif à la Ville de Bordeaux de ces ouvrages et périodiques d’un intérêt scientifique et historique certain.
Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale.
Ils représentent en outre un enrichissement notable des collections manuscrites de la bibliothèque. Ils ne seront exploités (reproduction et communication) par tous les moyens techniques appropriés présents et à venir qu’en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter ce don et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) et LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX Relative au don de documents
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité par délibération
en date du 26 octobre 2015
Recçue en Préfecture de la Gironde le
D'une part /
Et la C.C.I. de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre Goguet, Président
Dont le siège social est situé à Bordeaux 17 Place de la Bourse,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque
municipale) accepte de recevoir le don de documents proposé par la C.C.I. de Bordeaux.
Article 2 : Description du don
Le don est composé d’un ensemble d'environ 10 000 ouvrages et périodiques, issus de dépôts
successifs effectués par la C.C.I en décembre 1983 et août 2000.
Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux
Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément
aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son
article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale, en raison de l'intérêt scientifique et
historique qu'ils présentent.
Les documents ne seront exploités (reproduction et communication) par tous les moyens
techniques appropriés présents et à venir qu’en conformité avec les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Droits et Obligations du donneur
Le donneur pourra avoir accès aux documents sans autres restrictions que celles liées au
fonctionnement de la Bibliothèque.
Article 5 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées
devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour la C.C.I de Bordeaux, 17 Place de la bourse à 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la C.C.I. de Bordeaux
Le Maire Le Président
Alain Juppé Pierre Goguet