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Procès Verbal - pv cm 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Serbonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE SERBONNES
89140
tel. 03 86 67 11 25 — courriel : mairie-serbonnes{@wanadoo.fr
Procès-verbal du Conseil municipal
du lundi 1° décembre 2025
L'An deux mille vingt-quatre, le 25 novembre 2025, à vingt heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué en séance ORDINAIRE le 01 décembre 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier MARTIN, Maire
Présents : Olivier MARTIN. Corinne GRELLET, Jean-Michel SAINTE-CROIX, Eve JANOT,
Renaud de SAINT OURS, Benoit JOING, Nicolas CHARIOT
Absent : Mathieu VALLET
Absent excusé : Christophe LE PREVOT
Pouvoirs : Alexandra SERDIN à Benoit JOING, Claire VARACHE à Eve JANOT, Anaïs
BEDEKOVIC à Corinne GRELLET
Secrétaire de séance : Nicolas CHARIOT
Adoption du procès-verbal du CM du 13/11/2025
Le Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 13/11/2025 a été adopté à l’unanimité par les membres présents, soit un total de 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs).
2025-77 : Acceptation d’un don d’un habitant transitant par l’association CVTCA
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un habitant de la commune a souhaité apporter un soutien financier à la collectivité. Ce don, d’un montant de 20 125,00 €, a transité par
l'association CVTCA, conformément à un accord préalablement établi entre les parties.
Il avait été convenu que l’association conserverait temporairement les fonds avant leur reversement à la commune, ce qui a été effectué par chèque en date du 15 novembre 2025.
M. le Maire précise qu’il convient désormais que la commune accepte officiellement ce don et procède à son inscription en recettes. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
DECIDE
Y_ D’accepter le don d’un montant de 20 125,00 €, versé par l’association CVTCA au nom
d’un habitant de la commune.
Ÿ D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’encaissement
du chèque et à l’inscription du don dans les écritures comptables de la commune.
Ÿ_ De remercier chaleureusement le donateur pour son geste en faveur de la collectivité.
CHARGE M le maire de passer les écritures comptables correspondantes.
2025-78 : Fixation des Tarifs communaux à partir du 1° Janvier 2026
Sur proposition de M le Maire,
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
VOTE les tarifs municipaux suivants :
Salle des fêtes :
e Habitants de Serbonnes :
o pour 1 journée 160 € ; le jour supplémentaire 90 €
o soit 250 € pour les deux jours
e Habitants extérieurs :
o pour une journée 260 € ; le jour supplémentaire 160 €
o soit 420 € pour les deux jours
e Location pour un vin d’honneur = 110 €
° Location pour cinéma, théâtre, concert payant. = 130 €
° Pour les associations de la commune = gratuit
e _ Location pour réunion en demi-journée = 130 €
° Participation forfaitaire annuelle pour une journée par semaine — 180 €
Sur proposition de M le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR
(dont 3 pouvoirs), vote les tarifs suivants :
Tarif des concessions dans le Cimetière
Concessions
50 ans = 400 €
30 ans = 250 €
Concessions en cavurne 30 ans = 240 €
50 ans = 390 €
Concessions en case de Columbarium :
15 ans = 450 €
30 ans = 750 €
Plaques souvenirs :
75 € par plaque
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, par 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs), vote les
tarifs suivants
Enlèvement dépôts sauvages _:
Intervention d’un agent 80 €/h
Forfait frais administratifs 80 €
Forfait transport des déchets 150 €
Volume100 €/m3
Forfait sac déposé 50 €/sac
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, par 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs), vote les
tarifs suivants :
Tarif terrasse de café = 1 € symbolique
Tarif emplacement taxi = 130 € pour l’année
2025-79 : Mise à disposition des agents techniques et administratifs communaux au
service de l’assainissement — fixation de la participation due au titre de l’année 2025
M. le M aire rappelle que le secrétariat de mairie assure le secrétariat administratif et comptable du service de l’assainissement (courriers, saisie des factures, mises à jour des abonnés,
enregistrement des dépenses et recettes, confection du budget, déclarations à l’Agence de l'Eau).
M le maire communique le nombre d’heures de l’année 2025 réalisé par le secrétariat pour le
service de l’assainissement, ce qui représente environ 144 heures de travail administratif sur l’année.
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, par 10
voix POUR (dont 3 pouvoirs)
DECIDE que le coût du personnel mis à disposition sera reversé par le budget du service
d’assainissement au profit du budget de la Commune au titre des frais de personnel — compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement »,
CHARGE le Maire d'établir l’état liquidatif correspondant pour la trésorerie,
RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget 2025. 2025-80 : Fixation des tarifs des publicités d’entreprises dans le journal communal à partir du 1° Janvier 2026
Vu les demandes formulées par certaines entreprises en vue d’insérer leur carte de visite ou
publicité d’entreprise dans le journal communal et vu l’intérêt pour les administrés de disposer de ce type d’informations pratiques,
Vu les tarifs pratiqués par les communes aux alentours,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, par 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs)
FIXE comme suit les tarifs de publicité à partir du 1° janvier 2026,
e Format carte de visite : 60 € /an
e Format page A4 : 120 €/an
2025-81 : Décision modificative — budget commune
Le Maire rappelle qu’il convient d’établir une décision modificative au budget de la commune
afin de procéder aux ajustements nécessaires. Cette décision modificative a pour objectif
d’ajuster les crédits concernés, d’assurer la cohérence des écritures budgétaires et de garantir la
bonne exécution des opérations financières en cours.
Il convient de procéder au virement de crédits suivants
INVESTISSEMENT
Fa 7 Dépenses ; ro CT Recettes =
(2128 (21)- 1022: Autresagencementseta | 28 800,00
(21351 (21) - 1022 : Bâtiments publics | -28 800,00
(2158 (21) : Autres install, matériel et outil 1 000,00
(21838 (21) : Autre matériel informatique 1 000.00
(21841 (21) : Matériel de bureau et mobilier s 500,00
(21848 (21) : Autres matériels de bureau et m 470,00!
(2185 (21) : Maiériel de téléphonie 500,00 | (2188 {21) : Autres immobilisations corpore 440,00
(2188 (21) - 1022 : Autres immobilisations © 1 010.00
(2312 (23) : Agencements et aménagements d 5% 000,00
2413 (23) - 0223 : Constructions -71 000,00
(2313 (23) - 0722 : Constructions | -4 920,00
238 (23) : Avances versées Sur comn.immo-co 15 000.00
L 2.00 |
| [rot Dépemses] em] Total Recettes | |
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix POUR (dont 3
pouvoirs),
CHARGE M. le Maire à passer les écritures comptables correspondantes. 2025-82 : solidarité emploi Yonne Nord — convention de mise à disposition de
personnel pour 2026
M le Maire rappelle que la commune fait très régulièrement appel aux services de l’AICPY pour faire face au remplacement d’agents indisponibles ou en renfort ;
M le maire communique les tarifs qui seront en vigueur à partir du 1° janvier 2026.
Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
soit 10 voix POUR (dont 3 pouvoirs),
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention pour l’année 2026.
2025-83 : Remboursement des frais engagés par Mme Corinne GRELLET
Adjointe
M. MARTIN Olivier, Maire, communique la facture réglée par Mme Corinne GRELLET,
Adjointe, pour le compte de la commune, correspondant à la dépense effectuée
e Pour l’achat d’un livre durant le spectacle « le speed dating » pour la bibliothèque d’un
montant total de 18 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix POUR (dont 3
pouvoirs)
DECIDE que les frais engagés par Mme Corinne GRELLET lui seront remboursés par la
Commune en totalité.
AUTORISE M. le Maire à passer l’écriture comptable correspondante.
Affaires diverses
e Mairie:
“le Maire informe que l’inauguration consécutive à la réhabilitation de la mairie
s’est déroulée dans de très bonnes conditions. L'événement a été largement
apprécié tant par les habitants que par les élus présents. Cette inauguration a
permis de mettre en valeur la qualité des travaux réalisés et de souligner
l'importance de ce projet pour l’amélioration du service public et du cadre
d’accueil de la population
Y Le Maire informe de la signature du prêt souscrit auprès de l’établissement
bancaire Crédit Mutuelle-le mardi 2 décembre
e Salle des Fêtes: le Maire indique que des devis sont actuellement en cours
d'élaboration en vue de procéder à la rénovation des tables et des chaises. Ces
démarches permettront d’évaluer précisément les besoins, les coûts associés et d’engager, le moment venu, les opérations nécessaires pour améliorer les conditions
d’accueil du public.
* Assainissement : le Maire précise que la facturation liée à l'assainissement va être
établie en vue de son envoi aux administrés. Les documents seront transmis dès
finalisation afin de permettre le traitement et le règlement dans les délais prévus sur
le budget 2025.
e Chantier église :
Y Benoît JOING présente des photographies prises lors de la réunion de
chantier du vendredi 28/11 afin d’illustrer l’avancement des travaux
Ces clichés montrent notamment les interventions réalisées sur la charpente
de la croisée du transept ainsi que la pose de tirants métalliques destinés à en
renforcer la stabilité.
Y Une étude et un chiffrage est sont en cours concernant la clé de voûte dont le
poids est estimé-entre une à deux tonnes. Sa fixation par un tirant métallique
doit être analysée afin d’assurer sa solidité et si nécessaire entreprendre des
travaux de consolidation.
Y Par ailleurs, des devis sont également en cours concernant le remplacement
de certaines poutres de charpente qui semblent affaiblies par le temps sur les
pans de toiture situés côté rue maréchal Leclerc.
Enfin, Benoit JOING informe qu’il serait souhaitable de procéder à la
révision de l'installation électrique afin d’assurer une mise aux normes. Une
demande de devis sera donc effectuée auprès d’une entreprise spécialisée.
° Voie verte: Nicolas CHARIOT fait part de remontées d’agriculteurs et d’habitants
mécontents concernant les aménagements de la voie verte. Il est notamment signalé un
rétrécissement de la chaussée rue de l’Yonne et rue du Bac dans la zone de la descente
et en continuité. Par ailleurs, des observations ont été formulées au sujet d’un enrobé
mal posé, problème confirmé à la suite d’un sondage réalisé sur place. M. Chariot se
charge d’envoyer un mail pour exposer les sondages qu’il a réalisés ainsi que les
conclusions qu’il en tire, et d’assurer les échanges avec la CCYN et l’entreprise COLAS
afin d’éclaircir ces points et d’engager les démarches nécessaires.
° Décorations de Noël : le Conseil municipal aborde la possibilité d’illuminer et de
décorer la façade de la mairie à l’occasion des fêtes de Noël. Benoît Joing, chargé de ce
projet, a présenté plusieurs devis dont les montants s’échelonnent entre 50 € et 2 000 €.
Après discussion, et compte tenu à la fois du risque de vol du matériel et de la nécessité
de rester raisonnable financièrement, il est envisagé d’opter pour une solution simple, avec un budget d’environ 100 €.
Séance levée à 20 h 13
Le secrétaire de séance, le Maire,
Nicolas CHARIOT Olivier MARTIN