Procès Verbal - pv cm du 15 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2022

Procès Verbal - pv cm du 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Serbonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 12 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Le jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Serbonnes, sous la présidence de M. Olivier MARTIN , Maire.

Convocation adressée le 9 décembre 2022

Etaient présents : Olivier MARTIN, Corinne GRELLET, SAINTE-CROIX Jean-Michel, Alexandra SERDIN, Renaud DE SAINT OURS, Nicolas CHARIOT, Benoit JOING, Christophe LE PREVOT

Absents représentés : Claire VARACHE donne pouvoir à Corinne GRELLET , Anaïs BEDEKOVIC donne pouvoir à Olivier MARTIN

Absents :Christian PIAT, Mathieu VALLET, Laurent POIDEVIN, Didier MAHE , Eve JANOT

Secrétaire de séance : Jean- Michel SAINTE CROIX

DELN° 2022-63 :Mise à disposition des agents techniques et administratifs communaux au service de l’assainissement – fixation de la participation due au titre de l’année 2022

M. le maire rappelle que les agents techniques assurent quotidiennement le bon fonctionnement du poste de relevage dépendant du réseau d’assainissement collectif et occasionnellement des interventions de dépannage et que le secrétariat de mairie assure le secrétariat administratif et comptable du service de l’assainissement ( courriers , saisie des factures, mises à jour des abonnés, enregistrement des dépenses et recettes, confection du budget, déclarations à l’Agence de l’Eau ).

M le maire communique le relevé établi au cours de l’année 2022 des heures réalisées par les agent communaux pour le service de l’assainissement, ce qui représente environ 335 heures de travail technique et 130 heures de travail administratif sur l’année.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité ,

Par 10 voix POUR dont 2 pouvoirs,

DECIDE que le coût du personnel mis à disposition sera reversé par le budget du service d’assainissement au profit du budget de la Commune au titre des frais de personnel – compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement »

CHARGE le maire d’établir l’état liquidatif correspondant pour la trésorerie. RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget 2022.

DEL N°64-2022 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX à partir du 1er janvier 2023

Malgré l’augmentation du coût de l’énergie et des dépenses d’entretien, m le maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux afin de ne pas pénaliser les ménages qui subissent déjà l’inflation ,

Apres délibération, le conseil municipal , à l’unanimité,

DECIDE de reconduire les tarifs de 2022 à partir du 1er janvier 2023 , à savoir :

Salle des fêtes :

Habitants de Serbonnes :

pour 1 journée 155 € ; le jour supplémentaire 85 €

soit 240 € pour le week end

Habitants extérieurpour une journée 230 € ; le jour supplémentaire 140 €

soit 370 € pour le week end

Location pour un vin d’honneur = 105 €

Location pour cinéma, théâtre, concert payant ou gratuit pour les associations de la commune. = 125 € Location pour réunion ≤ à 3 heures = 120 €

Participation forfaitaire annuelle pour une journée par semaine = 175 €

Tarif des concessions dans le Cimetière

Concessions dans le cimetière

50 ans = 400 €

30 ans = 250 €

Reconduction des tarifs voté à l’unanimité.

Concession en cavurne ( cet aménagement pourrait entrainer une modification de l’organisation du cimetière)

30ans = 240 €

50 ans = 390 €

Tarif voté à l’unanimité des voix exprimées.

Concession en case de Columbarium :

30 ans = 450 €

50 ans = 750 €

Tarif voté à l’unanimité des voix exprimées.

Plaques souvenirs :

75 € par plaque.

Tarif voté à l’unanimité des voix exprimées.

Tarif terrasse de café = 1 € symbolique

Tarif reconduit voté à l’unanimité des voix exprimées.

Tarif emplacement taxi = 130 € pour l’année

Tarif reconduit voté à l’unanimité des voix exprimées.

M le maire rappelle que les tarifs de cantine et de garderie sont fixés pour l’année scolaire donc pas de changement mais à délibérer en mai ou juin 2023.

DEL N°65-2022 Fixation des tarifs de la PFAC – budget du service de l’assainissement

Vu L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L1331-7 du code de la santé publique, créant la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012 en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) supprimée à compter de cette même date ;

Considérant que la PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L 1331-1 du code de la santépublique, c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau ;

Considérant que la PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires ;

Considérant que le plafond légal de la PFAC est fixé à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement dans les conditions de l’article L1331-2 du code de la santé publique.

M le maire rappelle que le tarif de la PFAC a été fixé en dernier lieu par délibération du 26/06/2012 au montant de 4500 € HT pour les constructions neuves ;

et par délibération en date du 21/11/2012 au montant de 1700 € HT pour les constructions existantes ;

Vu le coût à la charge de la collectivité pour la création des derniers branchements réalisés en 2022 ,

Vu le coût de réalisation d’un assainissement individuel ,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Par 10 voix POUR dont 2 pouvoirs ;

FIXE le montant de la PFAC à 5 250 HT € pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2023 ; RECONDUIT le montant de la PFAC à 1 700 € HT pour les constructions existantes;

CHARGE le maire de transmettre la présente délibération au service urbanisme de la CCYN et au trésorier.

DEL N° 66-2022 Fixation des tarifs des publicités d’entreprises dans le journal communal

Vu les demandes formulées par certaines entreprises en vue d’insérer leur carte de visite ou publicité d’entreprise dans le journal communal et vu l’intérêt pour les administrés de disposer de ce type d’informations pratiques ,

Vu les tarifs pratiqués par les communes aux alentours,

Le conseil municipal, sur proposition du Maire,

Par 9 voix pour et 1 abstention (M. CHARIOT) ,

FIXE comme suit les tarifs de publicité à partir du 1er janvier 2023 ,

Format carte de visite : 60 € /an

Format ½ page A4 : 120 € / an

DEL N°67-2022 Logiciels du secrétariat de mairie – signature du devis de la société COSOLUCE – pack optima + Formule abonnement

M le maire expose qu’il est envisagé de changer de logiciels pour le secrétariat de mairie afin d’optimiser le fonctionnement du service ;M le maire rappelle que la commune est engagée, jusqu’au 31 mai 2023, avec la société JVS MAIRISTEM ;

Après renseignements pris auprès de communes environnantes utilisant les logiciels COSOLUCE, obtention d’un devis , démonstration sur site par le représentant de la société COSOLUCE,

Considérant que les utilisateurs ( agents, maire et adjoints ) sont favorables au changement de logiciel au profit de la société COSOLUCE ;

Sur proposition de M le maire,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Par 10 voix POUR dont 2 pouvoirs,

APPROUVE le devis présenté par la SAS COSOLUCE établie à PAU (64000) « formule abonnement « comprenant :

Pack optima +

offert jusqu’au 31/12/2023 ……. 1742.93 € HT

ICONNECT …………..47.60 € ht

Api PASRAU/DSN……56.22 € ht

PES MARCHES ………82.17 € ht

Offerts jusqu’au 31/12/2023

Installation des logiciels SERVEUR ………....270.00 € ht

…/…

Accompagnement au budget M57 à distance ( 3 h) ……..300.00 € ht

Formation sur site finances ( 1 jour ) …………………….825.00 € ht

Installation des logiciels sur 1 poste annexe ……………..135.00 € ht

Récupération des données JVS HOL …………………….375.00 € ht

Paramétrage et contrôle des données reprises (‘1.5 jour) …900.00 € ht

Mise en service PES MARCHES ………………………..125.00 € ht

Téléformation sur FLUO (2 jours ) …………………….1 200.00 € ht

Mise en service connecteur EBOURGOGNE……………150.00 € ht

Paramétrage DSN+MUTUELLE ……………..…………250.00 € ht

Soit un total général en 2023 de 4 530.00 € HT ( 5 436.00 € TTC )

L’ abonnement annuel à prévoir à partir du 01/01/2024 = 1928.92 € HT (2314.70 € TTC ),

PREND ACTE du fait que l’engagement est de 36 mois à partir de la 1ère facturation.

AUTORISE M le maire ou son représentant à signer le devis correspondant pour une mise en route à partir du 1er janvier 2023 ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune ;

Le devis concernant la gamme COLORIS ( Cloud ) est présenté mais pas retenu pour le moment ; à voir dans un deuxième temps.DEL N°68-2022 Logiciels du secrétariat de mairie – signature du devis de la société COSOLUCE – Formule abonnement – solution de sauvegarde en ligne

Sur proposition de M le maire,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Par 10 voix POUR dont 2 pouvoirs,

APPROUVE le devis présenté par la SAS COSOLUCE établie à PAU ( 64000) « formule abonnement » comprenant :

Solution de sauvegarde en ligne …………………..775.88 € ht/ an ( 931.06 € TTC) à partir du 01/01/2024 ;

Forfait d’installation sur le poste principal ………..150.00 € ht ( 180.00 € TTC) dès 2023 ;

PREND ACTE du fait que l’engagement est de 36 mois à partir de la 1ère facturation ;

AUTORISE M le maire ou son représentant à signer le devis correspondant pour une mise en route à partir du 1er janvier 2023 ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune .

Affaires diverses :

Il a été évoqué le devis révisé d'un montant d'environ 3000 € pour le terrassement des jeux d'enfants, ce qui impliquerait que l'assemblage des structures serait ensuite effectué par les agents techniques. Il semble que cela soit la meilleure solution.

La séance a été levée à 21 h 40.

Signatures :

Le maire, le secrétaire de séance, Olivier MARTIN J.Michel SAINTE CROIX