Procès Verbal - pv cm du 13 11 2025

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Procès Verbal - pv cm du 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Serbonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 11 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’YONNE

COMMUNE DE SERBONNES

89140

tel. 03 86 67 11 25 — courriel : mairie-serbonnes@wanadoo.fr

Procès-verbal du Conseil municipal

du jeudi 13 novembre 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué en séance ordinaire le 07 novembre 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier MARTIN, Maire

Présents : Olivier MARTIN, Corinne GRELLET, Jean-Michel SAINTE-CROIX, Alexandra

SERDIN, Eve JANOT. Claire VARACHE, Benoit JOING, Christophe LE PREVOT,

Absents : Renaud de SAINT OURS, Mathieu VALLET, Nicolas CHARIOT

Pouvoir : Anaïs BEDEKOVIC à Alexandra SERDIN,

Secrétaire de séance : Claire VARACHE

Adoption du procès-verbal du CM du 26/09/2025

Le Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 26/09/2025 a été adopté à l’unanimité par les membres présents, soit un total de 9 voix POUR (dont 1 pouvoir).

Ajouts à l’ordre du jour :

- Bâtiment 4 rue des Préaux

= Avenant N°2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. LEYNET - architecte du

patrimoine pour les travaux d’urgence sur l’église Saint-Victor

2025-63 : Organisation du temps scolaire

L’inspection académique rappelle que l’organisation du temps scolaire à 4 jours arrive à échéance au 31/08/2026, il convient donc de renouveler la dérogation.

M le Maire informe que vu l'avis du conseil d’école en date du 08/11/2025, unanimement favorable à la reconduction de la semaine de 4 jours, les maires du RPI ont demandé un

renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Par 9 voix POUR dont 1 pouvoir,DECIDE de confirmer l’acceptation et la reconduction de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours pour la période à venir.

2025-64 : Tarif restauration scolaire — repas non réservé

M. le maire expose les tarifs appliqués depuis la rentrée 2025-2026 soit :

Restauration scolaire :

5,30 € / repas enfant

7,00 € /repas adulte ;

Garderie du matin : 1.50 €

Garderie du soir : 3.50 € (comprend le goûter livré par le prestataire des repas + 2.90 € pour

enfant allergique)

Une discussion est engagée sur les repas non réservés et les actions à mener. A l'issue de cet

échange, le Conseil Municipal tombe d’accord sur le principe d’appliquer un tarif plus élevé pour les repas « non réservés » avant de procéder au choix entre deux montants.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur deux propositions de tarifs pour un repas « non réservé », à savoir :

- 8€

- 10€

Après vote, le résultat est le suivant :

- 1 voix pour le tarif de 8 €

- 8 voix (dont 1 pouvoir) pour le tarif de 10 €

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE d’appliquer le tarif de 10 € pour tout repas non réservé à compter de la date de validation de la présente délibération.

2025-65 : Admission en non-valeur de créances éteintes -budget commune

Sur proposition de Mme la Trésorière de Sens, le Conseil Municipal, à l'unanimité soit par 9 voix POUR (dont 1 pouvoir)

VOTE les produits irrécouvrables suivants :

pour le budget de la commune = 120,00 €

CHARGE M le maire de passer les écritures comptables correspondantes.

Les crédits sont inscrits aux comptes 6542 du budget de la commune.2025-66 : Admission en non-valeur de créances éteintes -budget assainissement

Sur proposition de Mme la Trésorière de Sens, le Conseil Municipal, à l’unanimité soit par 9

voix POUR (dont 1 pouvoir)

VOTE les produits irrécouvrables suivants :

pour le budget assainissement = 276,07 €

CHARGE M le maire de passer les écritures comptables correspondantes.

Les crédits sont inscrits aux comptes 6542 du budget assainissement.

2025-67 : Adhésion au SMAEP des Communes de Villemanoche, Villeblevin et

Rigny le Ferron:

M le Maire expose que le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable Sens Nord a été saisi

d’une demande d’adhésion pour trois Communes Villemanoche, Villeblevin (pour la

compétence de l’eau) et Rigny le Ferron (pour la compétence de l’assainissement), pour une

adhésion au 1% janvier 2026.

Après avoir délibéré, lors du Comité Syndical du 08/10/2025, le Syndicat accepte sur les

délibérations 18-2025 / 19-2025 et 20-2025 l’adhésion des communes Villemanoche,

Villeblevin et Rigny le Ferron, et demande à toutes les communes adhérentes de se prononcer

sur ces adhésions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit par 9 voix POUR (dont 1 pouvoir)

ACCEPTE l’adhésion au SMAEP des communes de Villemanoche, Villeblevin et Rigny le Ferron

2025-68 : Subvention du Département de l’Yonne pour l’organisation de la course

cycliste du 06 juin 2025

M. MARTIN Olivier, Maire, expose un courrier du 17 octobre 2025 par lequel le Département

de l'Yonne informe la commune de l’attribution d’une subvention d’un montant de 300,00 €,

suite à l’organisation de la course cycliste du 6 juin 2025.

Cette subvention sera destinée à participer aux frais engagés par la commune pour l’achat de lots, médailles et coupes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 9 voix POUR (dont 1 pouvoir)

ACCEPTE la subvention

CHARGE M le maire de passer les écritures comptables correspondantes.

Les crédits seront inscrits sur le budget de la commune.2025-69 : Subvention du Souvenir Français pour l’exposition sur la Résistance les

8 et 9 mars 2025

M. MARTIN Olivier, Maire, expose un courrier du 12 septembre 2025 par lequel l’association du Souvenir Français informe la commune de l’attribution d’une subvention d’un montant de 520,00 €, suite à l’exposition sur la Résistance du 8 et 9 mars 2025.

Cette subvention sera destinée à participer aux frais engagés par la commune pour l’exposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 9 voix POUR, (dont 1 pouvoir)

ACCEPTE la subvention

CHARGE M le maire de passer les écritures comptables correspondantes.

Les crédits seront inscrits sur le budget de la commune.

Arrivée de Nicolas CHARIOT à 19h00

2025-70 : Aménagement espace vert cour mairie

M. MARTIN Olivier, Maire, communique les devis établis par les entreprises Eko Paysage et

EI Bermudez Jérémy pour l'aménagement de la cour de la mairie.

Présentation des devis :

Eko’Paysage : 4.529,00€ HT soit 5.434,80€ TTC

EI Bermudez : 3.996,00€ HT soit 4.688,40€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix CONTRE (dont 1

pouvoir),

REFUSE les devis en l’état établis par les entreprises Eko Paysage et EI Bermudez Jérémy.

Un devis sera demandé pour la seule fourniture des végétaux.

N’AUTORISE PAS M. le Maire à signer les devis.

2025-71 : Assainissement Curage : facture (curage + vidéo + rapport)

M. MARTIN Olivier, Maire, communique que des devis ont été établis par l’entreprises SARP pour le curage et l’inspection télévisée pour les rues suivantes :

Rue du Parc, rue des Pâtis, rue du Bac, rue de l’Abreuvoir et rue du Port

Présentation des devis :

CELCAS- 2025-06-20-6 Modif : 2.820,00€ HT soit 3.384,00€ TTC

CELCAS- 2025-06-26-6: 21,00€ HT soit 25,20€ TTC

La facturation est établie selon le temps passé, le volume pompé aux conditions commerciales.Pour le devis CELCAS- 2025-06-20-6 Modif, la facture s’èlève à 5.420,00 HT

Pour le devis CELCAS- 2025-06-26-6 la facture s’élève à 1089,04 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix POUR (dont 1 pouvoir)

ACCEPTE les devis établis par l’entreprises SARP;

AUTORISE M. le Maire à signer les devis

2025-72 : Etude projet Vidéoprotection urbaine

M. MARTIN Olivier, Maire, communique qu’un devis a été établi par l’entreprise Marinelli

pour un projet de vidéoprotection.

Présentation du devis pour un montant total de 31.133,04€ HT soit 37.359,65€ TIC

Les caméras seraient placées aux principales entrées de la commune et en face de l’école et sur

le terrain de pétanque. Il s’agit d’un projet pertinent, conforme aux pratiques des communes

voisines. La gendarmerie en recommande d’ailleurs la mise en place car ces dispositifs facilitent les enquêtes en cas de délit.

Le devis reçu constitue une première approche et nécessite une étude plus approfondie,

notamment concernant les aides financières mobilisables. Il conviendra également d’examiner l'option entre l’achat ou la location du matériel, cette dernière permettant de rester constamment

à jour et de disposer d’un équipement à la pointe de la technologie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix POUR (dont 1 pouvoir)

ACCEPTE de poursuivre et d’approfondir la réflexion sur le projet de vidéoprotection;

AUTORISE M. le Maire à faire des demandes de subventions auprès de la DETR / DSIL,

AMENDES DE POLICE FOND VERT, VILLAGE DE L’YONNE AMBITIONS

2025-73: Budvet commune : Etude d’un emprunt pour les travaux de rénovation

de la Mairie

M. MARTIN Olivier, Maire, informe le Conseil Municipal que le projet global de la rénovation

de la Mairie (accessibilité PMR intérieur/extérieur, rénovation énergétique, mise en conformité électrique, honoraires d’étude et maîtrise d’œuvre) présente un coût total définitif de 231 707 €

HT.

Il rappelle également :

° Que par la délibération n° 2024-08 du 22 février 2024, le Conseil municipal a validé la

réalisation de ces travaux.

° Que par la délibération n° 2025-12 du 18 février 2025, le Conseil municipal a décidé de

recourir à un emprunt à court terme d’un montant de 229 000 €, correspondant à l’attente

des subventions notifiées et du FCTVA.

° Que le reste à charge pour la Commune s’élève à un montant arrondi à 50 000 €, après

déduction des subventions obtenues et du FCTVA à percevoir.Afin de financer ce reste à charge, M. le Maire indique qu'un 2° emprunt à moyen terme doit

être contracté.

Dans ce cadre, plusieurs établissements bancaires ont été sollicités. Les simulations reçues sont les suivantes :

Crédit Mutuel Caisse Epargne Crédit Agricole

[ emprunt sollicite 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

emprunt accordé 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000€ 50000€ 50 000 € 44152 € 44152 € 44 152€

durée en année 8 10 12 8 10 12 8 10

taux intérêts 3,25% 3,30% 3,30% 3,22% 3,40% 3,56% 3,32% 3,47% 3,59%

coût dossier 145 145 145 250 250 250 150 150 150

Trimestrialité 1780,72€| 1472,68€| 1265,73€ 1778,63€ | 1479,77€| 1284,52€ 1576,77€| 1311,10€| 1136,21€ 10 755,01 11 656,96 10 385,90

Coût total 6983,07€| 8907,04€ € 6916,16€ | 9190,80€ € 6304,54€ | 8291,84€ €

Annuité 7198,13€ | 5951,62€| 5113,48€ 6374,92€| 5300,87€| 4593,26€

11 361,77 10 967,09

Coût total 7585,05€| 9516,18€ € 6847,37€ | 8856,72€ €

Validité

proposition 01/12/2025 | 01/12/2025 | 01/12/2025 30/11/2025 | 30/11/2025 | 30/11/2025 27/11/2025 | 27/11/2025 | 27/11/2025

Après examen des propositions :

+ Le Crédit Agricole ne répond pas complètement à la demande, son offre portant sur un

capital emprunté inférieur à 50 000 €, soit 44 152 €.

° Le Conseil municipal ne privilégie pas la durée de 8 ans.

+ Les taux proposés par le Crédit Mutuel sont les plus favorables parmi les offres

recevables.

° Les coûts financiers les plus faibles, à durée comparable, se retrouvent dans les

périodicités trimestrielles.

M. le Maire soumet au vote les durées possibles, conformément aux propositions du Crédit

Mutuel :

e 10 ans : 5 voix POUR

° 12 ans : 4 voix POUR (dont un pouvoir)

° 1 ABSTENTION

La durée de 10 ans est retenue.

Le Conseil municipal, considérant que les échéances trimestrielles présentent un coût inférieur aux annuités, vote à l’unanimité (10 voix POUR, dont un pouvoir) la mise en place d’échéances

trimestrielles constantes en capital et intérêts, d’un montant de 1 472,68 € par trimestre.Après délibération, le conseil municipal décide :

D’ACCEPTER l'offre du Crédit Mutuel pour un emprunt à moyen terme d’un montant de

50 000 €, sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 3,30 %, avec un coût de dossier de 145 €

D’ADOPTER une période trimestrielle avec des échéances constantes de 1 472,68 €

D’AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt et tous documents afférents à ce

dossier.

2025-74 : Proposition de pose de nichoirs à martinets dans le village

M. MARTIN Olivier, Maire, informe le Conseil Municipal d’une proposition de pose de

nichoirs à martinets dans le village présentée par l'association CPN Réveil Nature.

Monsieur Duchesne, représentant de l’association, explique que les martinets ne trouvent plus suffisamment de cavités dans les habitations, rendant l'installation de nichoirs en bois

particulièrement utile pour favoriser leur maintien.

Le coût d’un montant total de 160,00 € TTC porte sur la fourniture et l’installation de quatre

nichoirs en bois blanc.

Plusieurs emplacements potentiels sont évoqués, notamment le pignon de l’atelier communal.

Il sera également étudié si un pignon de l’école pourrait convenir à leur installation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 10 voix POUR (dont 1

pouvoirs)

ACCEPTE de poursuivre la démarche d’installation de nichoirs à martinets dans le village

proposée par l’association CPN Réveil Nature ;

AUTORISE M. le Maire à signer le devis

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la commune

2025-75 : Bâtiment au 4 rue des Préaux

M. MARTIN Olivier, Maire, rappelle qu’en 2023 le services-des domaines a estimé le bâtiments du 4 rue des préaux à 105.00,00 €.

Actuellement, la CCAS met ses locaux à disposition de la commune conformément à une

convention établie entre les 2 parties jusqu’au 31/12/2025.

Les locaux ont récemment accueilli, durant six semaines, une formation du GRETA. Ils

représentent une opportunité pour répondre à plusieurs besoins du territoire et abritent

actuellement la bibliothèque municipale. Parallèlement, la commune poursuit sa réflexion afin de répondre aux besoins d’autres acteurs du territoire, notamment des associations en quête de locaux adaptés et/ou d’installer des services dans la ruralité.Les bâtiments étant actuellement en vente, le Maire propose de formuler une offre d’achat de

20 000 €, montant justifié par l’ampleur des travaux à réaliser qui impacte significativement la

valeur du bien, ce qui permettrait de garder la bibliothèque ouverte après le 31/12/2025.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, soit par 5 voix POUR (dont 1 pouvoir),

4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

ACCEPTE d'envoyer à la CCAS une offre d’acquisition à 20.000,00 €.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la commune

N°2025-76 : Avenant N°2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. LEYNET — architecte

du patrimoine pour les travaux d’urgence sur l’église Saint-Victor

M. le Maire communique la proposition d’avenant n°2 au contrat établi par M. Thierry

LEYNET, architecte du patrimoine à Nemours, pour une mission de maîtrise d'œuvre relative

aux travaux d’urgence à entreprendre sur l’église Saint-Victor.

Il rappelle également :

Que par la délibération 2022-29 du 4 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé le contrat de

17.400€ HT € sur la base de 11,60 %, correspondant au marché de maîtrise d'œuvre

Que par la délibération 2024-46 du 24 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé l’avenant

n°1 de 30.869,92€ HT € sur la base de 11,60 %, correspondant au marché de maîtrise d’œuvre

La mission comprend : AVP (Avant-Projet) PC (Permis de construire) + PRO (Projet) + MDT

(Marchés de Travaux) +VISA (Visa des documents des constructeurs) + DET (Direction de

l’Exécution des Travaux) + AOR et DDOE (Assistance aux Opérations de Réception des

travaux).

Les honoraires de mission de maîtrise d’œuvre sont fixés à 11,60 % du montant des travaux.

L’avenant n°1 des travaux s'élevait à 266.120 € HT ; suite aux conclusions de l’étude d’avant-

projet AVP le nouveau montant des travaux est de 312.457,42 € HT.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté de 30.896,92 € HT à 36.245,006 € toujours

sur la base de 11,60 %.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire ou son suppléant à signer l’avenant n°2 au contrat de mission avec M.

LEYNET dans le cadre des travaux d’urgence à entreprendre ;

DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au BP 2025 de la Commune.

Affaires diverses

° Médico Bus : il s’agit d’un cabinet médical mobile qui sera présent sur la place de la

Mairie de Courlon/Yonne le mercredi 19 novembre toute la journée. Les prises de

rendez-vous sont ouvertes aux Serbonnois.e CCYN : change de nom et devient la Communauté de Communes des Rives d’Yonne

et d’Oreuse

e Travaux de la Mairie : le devis initial pour l’écriteau « MAIRIE » s’élevait à 1 600 €.

Une alternative proposée par un autre prestataire pour environ 600 € et avec une pose

réalisée par les agents communaux a été retenue.

e PLUI: une journée de réunion sera programmée pour travailler sur le zonage de

Serbonnes. En attendant, un travail de révision de l’enveloppe urbaine est en cours afin

de préparer cette journée.

e Vélo route :

o Suite à la signalisation de Nicolas Chariot de non-conformités,

l’entreprise COLAS est intervenue et a renvoyé le résultat de leur

analyse. Une réponse doit être apportée par Nicolas Chariot.

o La finition sur les bas côtés de l’enrobé sera réalisée prochainement et la

largeur de la chaussée route restera identique à son état initial

° _L’autorisation d'opérations des cancers du sein au Centre Hospitalier de Sens a été retiré

par l’ARS pour 2026. Il est proposé de voter une motion contre cette décision de l’ARS :

7 abstentions, 3 voix POUR.

+ Salle des Fêtes : de plus en plus de chaises vieillissantes cassent et il va falloir penser à

les remplacer. Deux devis sont présentés (fournisseurs DENVER et VAD). Une

réflexion est en cours.

° Panneaux d’affichage : une réflexion est en cours pour le remplacement des panneaux de la Mairie.

Séance levée à 21 h 38

Le secrétaire de séance, le Maire,

Claire VARACHE Olivier MARTIN

f