Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 147

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 147 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 147)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2018-147

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-11-07-002 - Arrêté autorisant l'extension à la catégorie de permis A2 d'une

auto-école par M. LADILAS (2 pages) Page 3

R02-2018-10-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme

JOSEPH-LUC (2 pages) Page 6

R02-2018-10-11-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme

LAURIER (2 pages) Page 9

R02-2018-10-24-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme

ROSELMARD (2 pages) Page 12

R02-2018-11-14-003 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M.

MAIZEROI (1 page) Page 15

R02-2018-11-15-011 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M.

TRAMIS (1 page) Page 17

R02-2018-10-11-007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. CHRISTINE (2 pages) Page 19

R02-2018-10-11-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. LOUIS-THERESE (1 page) Page 22

R02-2018-10-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. MARIE-MAGDELEINE (2 pages) Page 24

R02-2018-11-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. MATHURIN (1 page) Page 27

R02-2018-10-11-008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. VENKATAPEN (2 pages) Page 29

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2018-10-19-004 - Arrêté accordant une récompence pour actes de courage et de

dévouement à Christophe MALEAU (1 page) Page 32

R02-2018-11-19-005 - Arrête attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et

de dévouement au corps départemental des sapeurs pompiers de la Martinique (2 pages) Page 34

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2018-11-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des

organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique,

social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique (CESESEM), et le

nombre de leurs représentants (2 pages) Page 37

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC

R02-2018-11-21-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de

domiciliation d'entreprises de la société EASY LIFE BUSINESS (6ans) (2 pages) Page 40

SATPN

R02-2018-11-20-001 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours de

technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16

mai 2018. (2 pages) Page 43

2PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-11-07-002

Arrêté autorisant l'extension à la catégorie de permis A2

d'une auto-école par M. LADILAS

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-07-002 - Arrêté autorisant l'extension à la catégorie de permis A2 d'une auto-école par M. LADILAS 3En ouf. À £ES x

Liberté e Égalité » Fratirnitl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto.Ecoies

ARRETE N° 221%. {,

autorisant l'extension à la catégorie de permis A2

d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière

Vu le code de la route, notaminent ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de a conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu Parrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU- ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de Ja Matinique-Administration Générale ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2017-053 du 21/04/2017 autorisant Monsieur Jean-Charles LADILAS à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur el la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE CFORà 2, av Louis Gorges Clémenceau Route de Redoute à Fort-de-France sous le numéro E 17 972 0003 6 ;

Vu la demande présentée par Monsieur LADILAS en date du 16 octobre 2018, relative à l’extension de son agrément à la formation de la catégorie A2 du permis de conduire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1©"- L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21/04/2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : A2 et B/BI,

Article 2- Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés,

Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'etiseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations fa concernant, en s'adressant au Bureau de la Régiementation Générale, des Elections et de la Circulation.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs .

Fort-de-France, le 07/11/2018

Le Préfet |

Pour le Préfet et par délégation

la Direchice der Régiementation,

de la Citoyqeÿ ti LT poigrafion

Ko le

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-07-002 - Arrêté autorisant l'extension à la catégorie de permis A2 d'une auto-école par M. LADILAS 4PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-07-002 - Arrêté autorisant l'extension à la catégorie de permis A2 d'une auto-école par M. LADILAS 5PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-16-003

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par

Mme JOSEPH-LUC

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme JOSEPH-LUC 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

birection de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles à

ARRETE N° 4049- 003

portant autorisation d’exploiter

un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu la demande présentée par Madame Audrey JOSEPH-LUC en date du 9 juillet 2018 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le résultat de la visite du local d'activité de l’intéressée, effectuée le 4 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article ler — Madame Audrey JOSEPH-LUC est autorisée à exploiter, sous le n°E 18 972 0007 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE DRIVE & SMILE et situé 10 rue Jean-Jaurès à Sainte-Luce.

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de [a date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

vs /,LA]

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme JOSEPH-LUC 7Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à

dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B / B1

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement,

à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de Parrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la

date du changement ou de la reprise.

Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension

d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent

arrêté.

Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés

dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification

ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation.

Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 16/10/2018

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

la Directrice de la Réglementation,

de Ja Citoyenneté et de l’linmigration

[Ne

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme JOSEPH-LUC 8PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-11-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par

Mme LAURIER

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme LAURIER 9Liberté » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de Ja circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 25/8.08

portant autorisation d’exploiter

un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-I et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu la demande présentée par Madame Patricia LAURIER en date du 19 juillet 2018 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le résultat de la visite du local d'activité de l’intéressée, effectuée le 4 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article er - Madame Patricia LAURIER est autorisée à exploiter, sous le n° 18 972

0006 9, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE L'ENVOL et situé ZT Cocotte Canal - Centre Commercial Rond Point Espace 92 à Ducos.

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant là date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

LE] VA LE] ‘1

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme LAURIER 10Article 3 — L'établissement est habilité, au.vu des autorisations d'enseigner fournies, à

dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B / 51

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement,

à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de

l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la

date du changement ou de la reprise.

Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension

d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent

arrêté.

Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions

fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés

dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification

ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la

Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation.

Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 11/10/2018

Le Préfet .

Pour le Préfet et par délégation

la Directrice de la Réglemeniation,

de la Citoyenneté ce de l'migration

=a07

ns TT

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme LAURIER 11PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-24-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par

Mme ROSELMARD

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-24-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme ROSELMARD 12ES

Libort8 + Écclité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de Pimmigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 2249.02

portant autorisation d’exploiter

un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-f et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;'

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M.

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général

pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu la demande présentée par Madame Aurélie ROSELMARD en date du 11 juin 2018 en

vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le résultat de Ja visite du local d’activité de l’intéressée, effectuée le 2 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Artiele {er — Madame Aurélie ROSELMARD est autorisée à exploiter, sous le n°Æ 18

972 0008 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE & SECURITE ROUTIERE LME et situé Zone Aitisanale Eyma à Basse- Pointe,

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

LEE] /. LE:

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-24-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme ROSELMARD 13Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à

dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B / BI

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement,

à titre personnel par son titulaire, sous réserve de Papplication des prescriptions de

l’arêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Artiele 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la

date du changement ou de la reprise.

Article 6 -- Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension

d’une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent

arrêté.

Article 7 -- L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions

fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés

dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification

ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de Îa

Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation.

Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 24/10/2018

Le Préfet Pour Le Préfet ct {jar délégation £ de la Réglementaflon, f'Adjoint à Ja Directricé 1 Réglemel

st de l'Immigration de Ja Citoyenneté

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-24-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme ROSELMARD 14PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-11-14-003

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par

M. MAIZEROI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-14-003 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. MAIZEROI 15Libsrté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° d43- 09%

portant cessation d'exploitation

d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de Ja conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013065-0011 du 06/03/2013 autorisant Monsieur Jean-Marc

MAIZEROI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé ACAJOU CONDUITE et situé les

Hauts de Saint-James - Auteuil n° 8 - Acajou au Lamentin ;

Considérant le courrier de l’intéressé en date du 04 juin 2018, faisant part de sa décision

de cesser définitivement l’exploitation de son établissement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 — L'arrêté préfectoral relatif à l’agrément n°E 13 972 0004 0 délivré à Monsieur

Jean-Marc MAIZEROI pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à Rés. les Hauts de Saint-

James - Auteuil n° 8 Acajou au Lamentin sous la dénomination ACAJOU CONDUITE,

est abrogé.

Article 2 — M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 14/11/2018

Le Préfet

+ Pour le Prétorc

* Ja Directr A

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-14-003 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. MAIZEROI 16PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-11-15-011

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par

M. TRAMIS

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-15-011 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. TRAMIS 17Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Sectlon des Auto-Ecoles

ARRETE N° 2043.09

portant cessation d'exploitation

d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-411 du 10/07/2015 autorisant Monsieur Victor TRAMIS

à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE TRAMIS et situé 91, rue

Schoelcher à Fort-de-France ;

Vu le certificat médical délivré par le centre hospitalier universitaire de Martinique,

attestant que M. Victor TRAMIS est dans l'incapacité physique de gérer son

établissement et ce de manière définitive ;

Considérant qu’aucune demande de maintien d’agrément n’a été sollicitée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 — L'arrêté préfectoral relatif à l’agrément n°E 03 09B 0014 0 délivré à Monsieur

TRAMIS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 91, rue Schoelcher à Fort-de-France

sous la dénomination AUTO ECOLE TRAMIS, est abrogé.

Article 2 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 15/11/2018

... Pour le PBBPréfetr Aésation +

de ja Citoyenngi ie 'Aranigration

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-15-011 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. TRAMIS 18PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-11-007

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. CHRISTINE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. CHRISTINE 19Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ra

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de Ja réglementation, de la citoyenneté

et de Pimmigration

Bureau de Ja réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° d544%. 085

portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;,

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 11-02471 du 12/07/2011 autorisant Monsieur Justin Maurice CHRISTINE à exploiter, sous le n° 03 09B 0188 0 , l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE G.M.C CHRISTINE et situé quartier Chapelle à Saint-Joseph ;

Vu la demande présentée par Monsieur Maurice CHRISTINE le 23 mai 2017, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu le délai de 30 jours accordé à M. CHRISTINE, pour la mise en conformité de son local d'activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 3 octobre 2017 ;

Vu la contre-visite du local d'activité de l’intéressé effectuée le lundi 26 mars 2018 et au

vu des justificatifs fournis ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. CHRISTINE 20Article 1er — l’agrément délivré à Monsieur Justin Maurice CHRISTINE par Parrêté

préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté,

Aïticle 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis : B/B1.

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 11/10/2018

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation ‘

la Directrice de la Réglementation,

de la Citoyenneté et de l'Immigration

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. CHRISTINE 21PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-11-005

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. LOUIS-THERESE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. LOUIS-THERESE 22Libsrté » Égalité » Pratern

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et de l'immigration

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Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 243 - 08%

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014338-0021 du 04/12/2014 autorisant M. Daniel LOUIS-THERSE à exploiter, sous le n° 03 09B 0153 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé ECOLE AUTO ECOLE

LOUIS-THERESE et situé avenue des Insurrections anti-esclavagiste à Rivière-Pilote ;

Vu la demande présentée par Monsieur LOUIS-THERESE le 31 juillet 2018, en vue du

renouvellement de l'agrément qui lui a été accordé ;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l'intéressé, effectuée le 4 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article Ler — l'agrément délivré à M. Daniel LOUIS-THERESE par Parrêté préfectoral susvisé

est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 -- L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis: B/B1

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 11/10/2018

Le Préff sn

Pour le Préfet et par délégation :

ja Directrice de ja Réglementation,

de la Citoyennetéet ge limn)igration

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. LOUIS-THERESE 23PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-11-009

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M.

MARIE-MAGDELEINE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MARIE-MAGDELEINE 24Liberté « Égolité « Fraternité

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Section des Auto-Ecoles «

ARRETE N° .42/8- 08+

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de Ja sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M.

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général

pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013099-0027 du 09/04/2013 autorisant M. Pierre MARIE-

MAGDELEINEà exploiter, sous le n° 03 09B 0155 ©, l'établissement d’enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé

ECOLE CARIBEENNE DE CONDUITE et situé 32 rue Marat à Fort-de-France ;

Vu la demande présentée par Monsieur MARIE-MAGDELEINE le 4 janvier 2018, en

vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 27 février 2018 ;

Vu le délai de 30 jours accordé à M. MARIE-MAGDELEINE pour la mise en conformité

de son local d'activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 26 mars 2018 ;

Vu le second délai de 60 jours accordé à l’intéressé pour clarifier ses tarifs suite à la

contre-visite de son école de conduite réalisée le 5 juillet 2018 ;

Vu le résultat de la seconde contre-visite effectuée le 2 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MARIE-MAGDELEINE 25Article 1er — l'agrément délivré à Monsieur Pierre MARIE-MAGDELEINE par l'arrêté

préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté. |

Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1 |

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 11/10/2018

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

la Directrice de la Réglementation,

de la Citoyenneté et de l'Immigration

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MARIE-MAGDELEINE 26PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-11-07-001

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. MATHURIN

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MATHURIN 27RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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et de l'imigration

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Section dos Auto-Ecoles

ARRETE N° é&.4%. ©94

portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nalional de l’enseignement de la conduite des véhicules

à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires

régionales de la Martinique-Adininistration Générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013038-0007 du 07/02/2013 autorisant M. Jacques MATHURIN à

exploiter, sous le n° E 13 972 6001 6, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules À moteur et la sécurité roulière, dénommé A.K.D.My et situé Z.I la Marie à Ducos ;

Vu la demande présentée par Monsieur MATHURIN le 13 avril 2018, en vue du renouvellement de

l'agrément qui lui a été accordé ;

Vu le délai de 60 jours accordé à l'intéressé pour la mise en conformité de son local d'activité, suite à

La visite de son auto-école effectuée le OS juillet 2018 ;

Vu le résultat de la contre-visite du local d’activité de Monsieur MATHURIN effectuée le 4 octobre

2018 ;

Considérant que Ia demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article er — l'agrément délivré à M. Jacques MATEURIN par l'arrêté préfectoral susvisé est

renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté,

Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis: B/B1

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement

et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 7/11/2018

pe pe HB PER délégation Réglementation,

2 DApnapraton à Direcriee

dela

de do CHAT A em

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-11-07-001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. MATHURIN 28PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2018-10-11-008

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. VENKATAPEN

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. VENKATAPEN 29Liberté « Égelité » Fraternlté

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Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° #44 - 286

portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-08-31-004, portant délégation de signature à M.

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général

pour les affaires régionales de la Martinique-Administration Générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015079-0005 du 20/03/2015 autorisant Monsieur Albert

VENKATAPEN à exploiter, sous le n° 03 09B 0217 0 , l’établissement d’enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé

AUTO ECOLE SECURITE + et situé 103 Ter, rue Schoelcher à Sainte-Marie ;

Vu la demande présentée par Monsieur Albert VENKATAPEN le 15 décembre 2017, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 1° février 2018 ;

Vu le délai de 60 jours accordé à l'intéressé pour la mise en conformité de son local

d'activité suite à la visite de son auto-école, effectuée le 3 juillet 2018 ;

Vu le résultat de la contre-visite de son local d’activité, effectuée Le 2 octobre 2018 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article ler — l’agrément délivré à Monsieur Albert VENKATAPEN par l'arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. VENKATAPEN 30Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1.

Aïticle 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 11/10/2018

Le Préfet

Pour le Préfet et pardélégation

la Directrice de la Réglementation,

de la Citoyenneté et de l'immigration

6

Monique LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2018-10-11-008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. VENKATAPEN 31PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2018-10-19-004

Arrêté accordant une récompence pour actes de courage et

de dévouement à Christophe MALEAU

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-10-19-004 - Arrêté accordant une récompence pour actes de courage et de dévouement à Christophe MALEAU 32DE at À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

accordant une récompense pour

actes de courage et de dévouement

Le Préfet

Vu le décret n° 70-221 du 17 Mars 1970, portant déconcentration en matière

d'attribution d’une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le rapport des sénateurs, Mme Catherine CONCONNE et M. Maurice ANTISTE,

Considérant l'acte de courage accompli par Monsieur Christophe MALEAU, âgé de

11 ans, le dimanche 07 octobre 2018 du Diamant à la place de Schoelcher ;

Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet,

Arrête

ARTICLE 1° - Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

Monsieur Christophe MALEAU,

ARTICLE 2. - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fort-de-France, le 19 Octobre 2018

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-10-19-004 - Arrêté accordant une récompence pour actes de courage et de dévouement à Christophe MALEAU 33PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2018-11-19-005

Arrête attribution de la médaille de bronze pour actes de

courage et de dévouement au corps départemental des

sapeurs pompiers de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-11-19-005 - Arrête attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs pompiers de la Martinique 34Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2 JE ET DE SECOURS

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PREFET DE LA MARTINIQUE

ARRETE N°

PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTES DE COURAGE ET DE

DEVOUEMENT AU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA MARTINIQUE

Le Préfet de la Martinique

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution

d’une récompense pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la

distinction susvisée ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le rapport du directeur départemental des services d’incendie et de secours :

Considérant l’intensité d’une saison cyclonique 2017, caractérisée par le passage de plusieurs

ouragans qui ont impacté les territoires de la Caraïbe entraînant une gestion de crise d’une ampleur

exceptionnelle en Martinique ;

Considérant la forte mobilisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Martinique

pour les ouragans ZRMA, JOSE et MARIA et en particulier l’implication des sapeurs-pompiers dans les

opérations de reconnaissance, d’évaluation, de sécurisation et de consolidation de bâtiments publics et privés à

vocation d’accueil et de soutien de la population à Saint-Martin, à la Dominique ;

Considérant la mobilisation des sapeurs-pompiers de la Martinique qui s’est poursuivie lors d’une

succession de lahars sur la commune du Prêcheur pour la mise en place d’un dispositif innovant pour réduire

l’impact des coulées de boue et la mise en sécurité des riverains ;

Considérant l'excellente réactivité des sapeurs-pompiers de la Martinique, lors de l’épisode pluvieux

d’une violence exceptionnelle du lundi 16 avril 2018 impactant les communes du Robert, du François et de

Rivière-pilote, pour assurer la réponse opérationnelle par les mises en sécurité et sauvetages de personnes, le

renforcement de l’action des personnels municipaux pour nettoyer les écoles, le dégagement des voies de

circulation et l’assistance aux sinistrés ;

Considérant la mobilisation continue du SDIS depuis fin Avril 2018, suite à l’afflux et à l’étendue

d’échouages d’algues Sargasse en Martinique, pour permettre aux sapeurs-pompiers de sécuriser et encadrer

les opérations de ramassage, notamment par une prise en charge des personnels engagés sur les chantiers de

ramassage et de transport.

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à titre collectif au

corps départemental des sapeurs-pompiers de la Martinique.

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-11-19-005 - Arrête attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs pompiers de la Martinique 35Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFET DE LA MARTINIQUE.

ARTICLE 2 : Cette distinction autorise l’ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental de la

Martinique à porter la fourragère tricolore.

ARTICLE 3 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un

recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Martinique, soit hiérarchique auprès du Ministre de

l'Intérieur. En cas de rejet de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2

mois pour transmettre un recours contentieux au Tribunal Administratif de Fort-de-France, conformément à

l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative.

ARTICLE4 : Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de

Secours de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Fort- de-France, le 19 Novembre 2018

Le Préfet,

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2018-11-19-005 - Arrête attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs pompiers de la Martinique 36PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2018-11-22-001

Arrêté modifiant l’arrêté n° R02-2017-12-15-003

fixant la liste des organismes de toute nature représentés au

sein de chaque section du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l’éducation de la

Martinique (CESESEM), et le nombre de leurs

représentants

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2018-11-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de 37*

Le

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Légalité et des Affaires Locales

Burcau de la réglementation économique

ARRETE N°

modifiant arrêté n° R02-2017-12-15-003

fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil

économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique

(CESESEM), et le nombre de leurs représentants

Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Marti-

nique ;

Vu Particle 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle

outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et

R.7226-1 à R.7226-34 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE, Pré-

fet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de

chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la

Martinique (CESESEM), et le nombre de leurs représentants

Vu la demande de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) en date du

16 mars 2018 par laquelle elle sollicite une représentation au sein du CESECEM ;

Considérant qu’en l’absence de désignation d’un représentant, le siège attribué aux offices munici-

paux d’actions culturelles est vacant ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Foraires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2018-11-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de 38ARRÊTE

Aiticle 1 :L’arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au

sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation

de la Martinique (CESESEM), et le nombre de leurs représentants, est modifié comme suit :

> Dans le premier collège de la section 2 du CESECEM « Sept représentants des organismes

qui participent à la vie culturelle et médiatique », les organismes :

Par accord entre l'Organisation Martiniquaise des Arts et de la Culture (OMDAC) et les 2

offices municipaux d’actions culturelles

sont remplacés par l’introduction des deux lignes suivantes :

Organisation Martiniquaise des Arts et de la Culture (OMDAC) 1

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) l

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le è 2 NOV 2018

Pour le P Ifégatt

Gous-Préfet Dit BU

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Voies et délais de recours :

Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 6 - 97271 SCHOELCHER Cédex.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : Www.martinique.preF.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2018-11-22-001 - Arrêté modifiant l’arrêté n° R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de 39PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC

R02-2018-11-21-001

Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de

domiciliation d'entreprises de la société EASY LIFE

BUSINESS (6ans)

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2018-11-21-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la société EASY LIFE BUSINESS (6ans) 40DE A Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Réglementation,

de la Citoyenneté et de l’Immigration

Bureau de la Réglementation Générale,

des Elections et de la Circulation

Arrêté N° Z2018$ÿ-099

portant agrément pour l'exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

de la société EASY LIFE BUSINESS

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système

financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L123-11-2 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171

relatifs à l'activité de domiciliataire ;

VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L561-37 à LS61-43 relatifs à la

Commission nationale des sanctions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

VU le Code de la sécurité sociale, notamment son article L243-7 relatif aux contrôles effectués par

des agents assermentés ;

VU le Code du travail, notamment son article L8113-7 relatif à la recherche et à la constatation des

infractions ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L724-7 relatif au contrôle par les

agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises

soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

VU la demande réceptionnée le 25 janvier 2018, complétée le 09 novembre 2018 de Monsieur

Charles-Henri Félix CELESTIN en vue d'obtenir l'agrément de domiciliataire d'entreprises pour l'exploitation

de la société EASY LIFE BUSINESS, dont le siège social est situé au 72 rue du professeur Raymond Garcin - 97200 Fort-de-France ;

CONSIDERANT que ladite société est constituée conformément à la législation en vigueur ;

CONSIDERANT que Monsieur Charles-Henri Félix CELESTIN gérant de ladite société a attesté

sur l'honneur des garanties morales nécessaires pour exercer cette activité ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture

RUE VICTOR SEVERE - BP 617-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique pre gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2018-11-21-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la société EASY LIFE BUSINESS (6ans) 41ARRETE

Article ler : La société EASY LIFE BUSINESS, dont le siège social est situé au 72 rue du professeur Raymond Garcin - 97200 Fort-de-France, est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans (6 ans).

Article 3 : Tout changement important intervenant dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de l’association doit être porté à la connaissance du préfet dans un délai de deux mois.

Article 4 : La société EASY LIFE BUSINESS met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, définies aux articles précités du code monétaire financier et respecte les obligations de l'activité de domiciliataire prévues aux articles du code de comimerce.

Article 5 : En cas de création d'un ou de plusieurs établissements secondaires, la société EASY LIFE BUSINESS justifie dans les deux mois à la préfecture que ces établissements répondent aux conditions de mise à disposition des personnes domiciliées de moyens et de locaux appropriés. Le préfet délivre, le cas échéant, un nouvel agrément.

Article 6 : L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré si l’association ne remplit plus les conditions de moyens et de moralité ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article 3.

Article 7 : Est puni d'emprisonnement et du versement d'une amende le fait, pour toute personne,

d'exercer l'activité de domiciliation sans avoir préalablement obtenu l'agrément ou après le retrait ou la suspension de cet agrément.

Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, la caisse générale de sécurité sociale, la caisse de mutualité agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le |? 1 NOV 2018

Le Préfet,

“Pour le Préfet et par délégation ”

la Directrice de la Réglementation,

de la Citoyenneté et deFknmigration

Monique LOWINSKI

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 0$ 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2018-11-21-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises de la société EASY LIFE BUSINESS (6ans) 42SATPN

R02-2018-11-20-001

Arrêté portant agrément des candidats admis au concours

de technicien principal de police technique et scientifique

de la police nationale des 15 et 16 mai 2018.

SATPN - R02-2018-11-20-001 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16 mai 2018. 43EE = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

DE LA POLICE NATIONALE

BUREAU DU RECRUTEMENT

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ARRETE N°

portant agrément des candidats admis au concours de technicien principal de police

technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16 mai 2018.

la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble

la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

l'ordonnance n°2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction

publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;

le décret n°90-709 du 1" août 1990 portant suppression des limites d'âge applicables aux

recrutements par concours interne, dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale ;

le décret 2004-1105 du 19 avril 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement

dans la fonction publique de l’Etat ;

le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi

95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la

consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 230-

6 du code de procédure pénale ;

le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se

présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique ;

SATPN - R02-2018-11-20-001 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16 mai 2018. 44Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à

divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;

le décret 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens

de police technique et scientifique de la police nationale ;

l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au

concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la

possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une

formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des

corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

l'arrêté 21 février 2017 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et au

programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et

scientifique de la police nationale ;

l'arrêté du 11 janvier 2018 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de

techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;

les instructions ministérielles n°3807 du 27 août 1987, n°78-94 du 26 août 1994 et la note DAPN/FORM/SFR/BR n°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ;

l'instruction ministérielle DCRFPN/SDRDP/DOCDP/N°005392 du 12 février 2018 relative aux

modalités d’organisation des concours externe et interne de technicien principal de police

technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16 mai 2018 ;

la proposition du directeur de cabinet du préfet de la Martinique

ARRETE

Article 1er — Le candidat dont le nom suit, admis sur la liste principale du concours nationale

Externe de technicien principal de police technique et scientifique — Session 2018 — et inscrit sur

le Centre de Martinique est agréé.

SPÉCIALITÉ

Rang 9 Monsieur MONTLOUIS | Sébastien | INFORMATIQUE — SYSTÈME ET RÉSEAUX

Article 2 — Le directeur de cabinet et la cheffe du service administratif et technique de la police

nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Fort de France, le 2Q NOV. 2018

Pour le pr

le sous-préfet, di

Christophe LANTERI

SATPN - R02-2018-11-20-001 - Arrêté portant agrément des candidats admis au concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale des 15 et 16 mai 2018. 45