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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 019
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 077
Document publié le Vendredi 22 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-077
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2018 Sommaire
DÉAL
R02-2018-06-15-003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION DU
DALO (3 pages) Page 4
R02-2018-06-20-011 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE B F T. (1 page) Page 8
R02-2018-06-20-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE BRISTOL LEON JEAN. (1 page) Page 10
R02-2018-06-20-010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE CARAIB SUD BTP RT. (1 page) Page 12
R02-2018-06-20-007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE DOMINIQUE TRANSPORT. (1 page) Page 14
R02-2018-06-20-005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE LALYRE LEONARD. (1 page) Page 16
R02-2018-06-20-008 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE LOGISTIQUES CONSEILS ET SERVICES. (1
page) Page 18
R02-2018-06-20-006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE MADININA MANAGEMENT SERVICES. (1
page) Page 20
R02-2018-06-20-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE MONGERAND GEORGES ABEL. (1 page) Page 22
R02-2018-06-20-009 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
DE MARCHANDISES AU NOM DE TRANSPORT ALINE. (1 page) Page 24
R02-2018-06-20-001 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION
D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
PERSONNES AU NOM DE AUTOCARS JOHANNA (1 page) Page 26
R02-2018-06-20-002 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION
D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
PERSONNES AU NOM DE LA SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT. (2 pages) Page 28
2 Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux (48
pages) Page 31
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique
R02-2018-06-01-007 - Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur
Territorial de la PJJ Martinique (3 pages) Page 80
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2018-06-19-001 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2018-06-05-006 du 5
juin 2018 relatif à la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail de la Préfecture de la Martinique (2 pages) Page 84
R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants
de l'action sociale (4 pages) Page 87
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2018-06-19-003 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type A
et C pour SXM CYCLONE (2 pages) Page 92
R02-2018-06-19-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué
à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations
aux premiers secours (3 pages) Page 95
3 DÉAL
R02-2018-06-15-003
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION
DU DALO
DÉAL - R02-2018-06-15-003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION DU DALO 4 +
re
Liberté « Égafité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°
portant composition de la commission de médiation prévue à l’article R441-13 du code de la construction et de l'habitation relative à la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable
Le Préfet de la Martinique
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L441-2-3 et R441-13 à R441-18-5 ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la région Martinique ;
Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014190-0009 portant nomination des membres de la Commission de médiation ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°2014190-0009 portant nomination des membres de la commission de médiation pour une durée de 3 ans est arrivé à échéance ;
Considérant la modification apportée à la composition de la commission de médiation définie à l'article R441-13 du code de la construction et de l'habitation par l'article 22 du décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de procéder à la désignation des membres de la commission de médiation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique ;
ARRETE :
Article 1 : Dispositions générales
La composition et le fonctionnement de la commission de médiation de la Martinique relative à la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable, prévue à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont définis conformément au présent arrêté.
Article 2 : Présidence de la commission de médiation
Mme Nadia SERALINE-DIB, personne qualifiée, est nommée Présidente de la commission de médiation de la Martinique pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président de la commission dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 - 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 59 32
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable. gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DÉAL - R02-2018-06-15-003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION DU DALO 5 Article 3 : Membres de la commission de médiation avec voix délibératives
La commission de médiation est composée des membres suivants, répartis selon cinq collèges :
3-1 : Collède des services déconcentrés de l'État
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) : 1 titulaire et
suppléant.
3-2 : Collède des collectivités et EPCI
Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) : 1 titulaire et 1 suppléant (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique - CAESM ou Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique - CAP Nord)
Association des maires: 1 titulaire et 1 suppléant.
3-3 : Collège des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Organisme bailleur : (SMHLM) : 1 titulaire et 1 suppléant (SIMAR ou OZANAM)
Organisme intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé
(SOLHIA Martinique) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Organisme chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, ou d'un logement de transition, ou d'un logement-foyer où d'une résidence hôtelière à vocation sociale (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation, SIAO) : 1 titulaire et 1 suppléant.
3-A: Collèae des représentants des associations de locataires et des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Association de locataires (Confédération syndicale des familles, CSF) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes, CLLAJ et l'Association pour le Logement Social, ALS) : 2 titulaires et 2 suppléants.
3-5 : Collège des représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion et de représentants désignés par les instances mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles
Associations de défense des personnes en situation d'exclusion (Union Départementale des Associations Familiales) : 2 titulaires et 2 suppléants.
Instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles (Secours Catholique) : 1 titulaire et 1 suppléant.
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DÉAL - R02-2018-06-15-003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION DU DALO 6 La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents qui exercent les attributions du président en l'absence de ce dernier.
Article 4 : Membres de la commission associés en tant qu’experts, sans voix délibérative
Afin d'éclairer les débats de la commission de médiation, participent également à la commission ;
- Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui rapporte et explicite les résultats des enquêtes sociales réalisées par cet organisme ;
- Un représentant de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).
Article 5 : Durée du mandat et renouvellement des membres
La liste des membres composant la commission est arrêtée pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6 : Conditions d'exercice du mandat de président et de membre
Les fonctions de président et de membre de la commission de médiation sont gratuites.
Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Article 7 : Fonctionnement de la commission de médiation
La commission de médiation délibère à la majorité simple.
Elle siège valablement, à la première convocation, si la moitié de ses membres sont présents, et à la seconde convocation, si un tiers des membres sont présents.
Un règlement intérieur fixe ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
x
L'ampliation du présent arrêté sera adressé à chacun des membres de la commission de médiation.
A Fort de France, le Î 5 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation Le Secrétai jénéral de la Préfecture
Patrick AMOUSSOU-ADEALE
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DÉAL - R02-2018-06-15-003 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE MEDIATION DU DALO 7 DEAL
R02-2018-06-20-011
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE B F T.
DEAL - R02-2018-06-20-011 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE B F T. 8 DX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise B F T ne dispose plus de licence de transports valide depuis
décembre 2016 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l’entreprise B F T - SIREN N°
792658353 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des
entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 J JUN n°9
Fort de France, le
le Préfet et par délégation,
onnement de l'Aménagement et du Logement
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél, : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
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DEAL - R02-2018-06-20-011 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE B F T. 9 DEAL
R02-2018-06-20-004
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE BRISTOL LEON
JEAN.
DEAL - R02-2018-06-20-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE BRISTOL LEON JEAN. 10 cu à
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PRÉFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise BRISTOL LEON JEAN ne dispose plus de licence de transports
valide depuis octobre 2015 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l’article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise BRISTOL LEON JEAN -
SIREN N° 312798325 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national
des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le £a JUIN 2018 Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Service Transports Mobilité Sécurité
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DEAL - R02-2018-06-20-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE BRISTOL LEON JEAN. 11 DEAL
R02-2018-06-20-010
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE CARAIB SUD BTP
RT.
DEAL - R02-2018-06-20-010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE CARAIB SUD BTP RT. 12 EX a À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l’article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise CARAIB SUD BTP RT ne dispose plus de licence de transports
valide depuis juin 2016 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l’article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l’entreprise CARAIB SUD BTP RT -
SIREN N° 532161098 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national
des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
2 3 JUN 2039 Fort de France, le
ur le Préfet et par délégation,
vironnement de l'Aménagement et du Logement
ervice Transports Mobilité Sécurité
\
Cvrille LIKOY- a
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DEAL - R02-2018-06-20-010 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE CARAIB SUD BTP RT. 13 DEAL
R02-2018-06-20-007
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE DOMINIQUE
TRANSPORT.
DEAL - R02-2018-06-20-007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE DOMINIQUE TRANSPORT. 14 Ed
Liberté . Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
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ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l’entreprise DOMINIQUE TRANSPORT ne dispose plus de licence de transports
valide depuis novembre 2015 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l’entreprise DOMINIQUE TRANSPORT
- SIREN N° 503750788 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique
national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
24 JUN A
Fort de France, le
Pour le Préfet et par délégation,
L
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BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
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DEAL - R02-2018-06-20-007 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE DOMINIQUE TRANSPORT. 15 DEAL
R02-2018-06-20-005
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE LALYRE LEONARD.
DEAL - R02-2018-06-20-005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE LALYRE LEONARD. 16 EX Z=#" À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise LALYRE LEONARD ne dispose plus de licence de transports valide
depuis novembre 2015 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l’article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise LALYRE LEONARD -
SIREN N° 327443909 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national
des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2,43 JUN 204
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
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DEAL - R02-2018-06-20-005 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE LALYRE LEONARD. 17 DEAL
R02-2018-06-20-008
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE LOGISTIQUES
CONSEILS ET SERVICES.
DEAL - R02-2018-06-20-008 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE LOGISTIQUES CONSEILS ET SERVICES. 18 er À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise LOGISTIQUES CONSEILS ET SERVICES ne dispose plus de
licence de transports valide depuis décembre 2016 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise LOGISTIQUES CONSEILS
ET SERVICES - SIREN N° 523550549 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre
électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 à JUIN 98 Fort de France, le
Pour le Préfet et par délégation,
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DEAL - R02-2018-06-20-008 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE LOGISTIQUES CONSEILS ET SERVICES. 19 DEAL
R02-2018-06-20-006
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE MADININA
MANAGEMENT SERVICES.
DEAL - R02-2018-06-20-006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE MADININA MANAGEMENT SERVICES. 20 EX = Er à Liberté Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
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Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PRÉFECTORAL N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et EL. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l’article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise MADININA MANAGEMENT SERVICES ne dispose plus de licence
de transports valide depuis août 2014 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise MADININA
MANAGEMENT SERVICES - SIREN N° 500900592 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation
du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 à JUN 208
Fort de France, le
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DEAL - R02-2018-06-20-006 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE MADININA MANAGEMENT SERVICES. 21 DEAL
R02-2018-06-20-003
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE MONGERAND
GEORGES ABEL.
DEAL - R02-2018-06-20-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE MONGERAND GEORGES ABEL. 22 EX # =# Liberté . Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de l'Aménagement et du Logement
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Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l’article R 3211-13 ;
Considérant que l’entreprise MONGERAND GEORGES ABEL ne dispose plus de licence de
transports valide depuis novembre 2015 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l’article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise MONGERAND GEORGES
ABEL - SIREN N° 306754714 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique
national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 à JUN 7018
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DEAL - R02-2018-06-20-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE MONGERAND GEORGES ABEL. 23 DEAL
R02-2018-06-20-009
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE
MARCHANDISES AU NOM DE TRANSPORT ALINE.
DEAL - R02-2018-06-20-009 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE TRANSPORT ALINE. 24 EX % er À Liberté . Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes, notamment l'article R 3211-13 ;
Considérant que l'entreprise TRANSPORT ALINE ne dispose plus de licence de transports valide
depuis septembre 2016 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-13 du Code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise TRANSPORT ALINE -
SIREN N° 521857664 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national
des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
24 JHIN 99
Fort de France, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeuc-defErrwQnnement de l'Aménagement et du Logement
= |
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DEAL - R02-2018-06-20-009 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU NOM DE TRANSPORT ALINE. 25 DEAL
R02-2018-06-20-001
ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE
L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES
AU NOM DE AUTOCARS JOHANNA
DEAL - R02-2018-06-20-001 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES AU NOM DE AUTOCARS JOHANNA 26 sr À
Liberté « Égalité « Fraternité
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Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Subdivision Animation et Contrôle des Transports
Arrêté N°
portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie
règlementaire du code des transports, notamment les articles R 3113-13, R 3113-14 et R 3113-38.
Considérant que l'entreprise de transport AUTOCARS JOHANNA ne dispose plus de gestionnaire
de transport ;
Considérant qu'une mise en demeure de trois mois lui a été envoyée le 01 février 2018,
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisée sa situation au regard des exigences d'exercice
de la profession ;
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l’article R 3113-13 du code des transports susvisé, l'autorisation
d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AUTOCARS
JOHANNA n° SIREN: 501864326 est suspendue.
Article 2 : En application de l'article R3113-15 du code des transports susvisé, la décision de
suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraine le retrait temporaire de la licence
communautaire où de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes
correspondantes.
Article 3: En application de l’article R 3113-16 du code des transports susvisé, à défaut de
restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la
notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et
l'entreprise sera rédiée du registre électronique national des entreprises de transport par route,
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
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DEAL - R02-2018-06-20-001 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES AU NOM DE AUTOCARS JOHANNA 27 DEAL
R02-2018-06-20-002
ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE
L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES
AU NOM DE LA SOCIETE GENERALE DE
TRANSPORT.
DEAL - R02-2018-06-20-002 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES AU NOM DE LA SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT. 28 EX 5 er À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Subdivision Animation et Contrôle des Transports
Arrêté N°
portant suspension de l’autorisation d’exercer au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie
règlementaire du code des transports, notamment les articles R 3113-13, R 3113-14 et R 3113-38.
Considérant que l'entreprise de transport SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT ne dispose
plus de gestionnaire de transport ;
Considérant qu'une mise en demeure de trois mois lui a été envoyée le 05 janvier 2018;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisée sa situation au regard des exigences d'exercice
de la profession ;
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R 3113-13 du code des transports susvisé, l'autorisation
d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCIETE
GENERALE DE TRANSPORT n° SIREN: 422596841 est suspendue.
Article 2 : En application de l'article R3113-15 du code des transports susvisé, la décision de
suspension de l'autorisation d'exercer la profession entraine le retrait temporaire de la licence
communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes
correspondantes.
Article 3: En application de l’article R 3113-16 du code des transports susvisé, à défaut de
restitution par l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la
notification de la décision de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et
l'entreprise sera rédiée du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
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DEAL - R02-2018-06-20-002 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES AU NOM DE LA SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT. 29 Article 4 : Lorsque l’entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles R 3113-2
et R3113-3 du code des transports susvisé, la décision de suspension de l'autrisation d'exercer la
profession sera rapportée et il sera restitué à l’entreprise sa licence et un nombre de copies
certifiées conformes de licence correspondant au montant de sa capacité financière.
Article 5 : En application de l'article R 3113-13 du code des transports susvisé, la suspension
est prononcée pour une durée de 6 mois. À défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La
décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraine la radiation du registre
electronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence
communautaire ou de la licence de transport intérieur et celui des copies conformes
correspondantes.
2 3 JUIN 7018 Fort de France, le
Pour le Préfet et par délégation,
gransP
Le Chei
Présent
pour
l'avenir
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DEAL - R02-2018-06-20-002 - ARRETE PORTANT SUSPENSSION DE L'AUTORISATION D'EXERCER AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE PERSONNES AU NOM DE LA SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT. 30 Direction Intérrégionales des Douanes
R02-2018-05-31-006
Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux
Signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et
transactions
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 31 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
D! Antilles Guyane
PLATEAU ROY-CLUNY
97247 FORT DE FRANCE
Site Intérnet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : HUMILY Karine
Téléphone : 0596 70 72 72 Télécopie : 0596 70 73 65
Mél : di-antilles-
guyane@douane.finances.gouv.fr
BE : Er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FORT DE FRANCE, LE 31 Mai 2018
Décision 2018/2 du directeur interrégional à FORT DE
FRANCE portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses
articles 212 et suivants de l’annexe lV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de
transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations
financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes,
titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l'Union
européenne où d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision
sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du
livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou
remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à
erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe | de la
présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de
responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales,
modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une
demande de remise, d'une demande de modération où d’une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de
retard, acceptation d'une demande et conclusion d’une transaction) en matière
de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité
d'affectation et grade sont repris en annexe Il de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
Liberté Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECflOG DES DOUANES FORT DE FRANCE, LE 31 MAI 2018
Dl Antilles Gayane
PLATEAU ROY-CLUNY
97247 FORT DE FRANCE
Site Internet: www.douane.gouv.tr
Affaire suivie par: HUMILY Karine Décision 2018/2 du directeur interrégional à FORT DE Téléphone: 0596 70 72 72 FRANCE portant délégation de signature dans les domaines 70 73 65 gracieux et contentieux en matière de contributions
guyane@douane.finances.gouv.fr indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’union européenne.
Décide
Article 1er — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou
remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de larticle L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe Il de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 32 en annexe {li de la présente décision, et pour les montants de droits compromis,
de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros.
Article 4 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les
ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les
agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris
en annexe |V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés
en euros ou sont illimités.
Article 5 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la
présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont
illimités.
Article 6 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels
provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont
les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VI
de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou
sont illimités.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom,
service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente
décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur
des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions
simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom,
prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VIII de la
présente décision, et pour les montants d'amende, de droits êt taxes ainsi que de
valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le directeur interrégional,
ORIGINAL SIGNE
DUTHEIL fean-Francoïis
A
en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits 4t taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le direc
OR
:eur interrégionat,
GINAL SIGNE
DU
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 33 | Nom/prénom, service ou unité d'affectation et | Décharg | Recouvrem
Annexe | à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHE/L
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
—— + — — ——_——
grade = a Rejet Restitution : Réduction
Annexe I à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francols
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge: Décision de décharge de droits
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet: Décision de rejet d’une réclamation
Restitution: Décision de restftution, remboursement
Réduction: Décision de réduction
Nom!prénom, service ou unité d’affectation et Décharg Recouvrem Rejet Restitution Réduction
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 34 Annexe Il à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des
procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, A d'affectation et Décharge ] AT | Rejet | Rerriise Transactio | n — = _—— 1
Annexe Il à la décision n° 2018/2 du 31 mal 2018 du directeur interrégional DLITHEIL Jean-Franco/s
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l’article L247 du fivre des
procédures fiscales
Modération: Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet: Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise: Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis: Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nomlprénom, service ou unité d’affectation et Décharge Modératio Rejet Remise Transactio
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 35 Annexe III à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction
simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’ämende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité
proportionnelle n'excède pas
——<- ——— a —
» : | Valeur des . A ; Droits
Droits Montant de E Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis UE late MÉNTTLAE
+21 — = —
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR 7500 7500 1000 10000
|REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
'RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL |5000 5000 750 7500
DE 3EME CL DGDDI
H
+ nu. —— —
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500
PGDDI | + +— MENCARELLI Pascal(Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI |
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500
DGDDI
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500
| DGDDI _
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 750 7500
DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500 qqn —— = + a qe
ADIGERY Alfred (Le marin bse}), CONTROLEUR PRINCIPAL !5000 5000 750 7500
DGDDI Il _
J + + + —
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL 5000 5000 750 7500 DE 3EME CE DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 5000 5000 750 7500 PRINCIPAL DGDDI |
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 5000 5000 750 | 7500 PRINCIPAL DGDDI |
GODARON Serge (Le iamentin aero bureau), INSPECTEUR |5000 5000 750 7500
DGDDI | ne — - + ——
ES — ES —— + —— —
ELORE Erick (Le lamentin a aero ro bureau), INSPECTEUR 7500 7500 1000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
—— —- —— —|- — | CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500
| DGDDI
| MARCELIN Rene (La trinite bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 5000 5000 750 7500 | DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |5000 5000 750 7500 [DGDDI
| CANNENTERRE‘Theresa (La trinite bse}, INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 DGDDI
Annexe III à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional D(JTHEIL
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR
DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 7500 7500 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 5000 5000 DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 DGDDI
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR
DGDDI
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction sim~liflée - 4823 bis « PRS » Droits compromis: Montant des droits compromis n ‘excède pas
Droits fraudés: Montant des droits fraudés n’excède pas
Montant de l’amende: Montant de l’amende n’excède pas
Valeur des marchandises: Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénallté proportionnelle n ‘excède pas
Valèur des
Nomlprénom, service ou unité d’affectation et grade co~~nis. : t~~s Montant de
7500 7500 1000
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL 5000 5000 DE 3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 DGDDI
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 DGDDI
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR 5000 5000 DGDDI
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 DG D DI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000
ADIGERYAIfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL 5000 5000 DE 3EME CL DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 5000 5000 PRINCIPAL DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 5000 5000 PRINCIPAL DGDDI
5000
10000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
10000
7500
7500
7500
5000
1000
5000 5000 7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 36 TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), 5000 5000 750 7500
INSPECTEUR DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), 5000 5000 750 7500 INSPECTEUR DGDDI |
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureaub), 15000 5000 1750 7500 | INSPECTEUR DGDDI |
MELI Christophe (Fort de france port bureau), 15000 5000 750 17500 | INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI | ——————...—s | + + —_— +
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), 5000 5000 750 7500 [INSPECTEUR DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), 7500 7500 1000 10000
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
—— +
ernard (Fort de france port bureau), | FENOUILLET B d (Fort def rt b } 7500 7500 1000 10000
L'INSPECTEUR REGIONALE DE 2EME CL DGDDI | D — | AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |5000 5000 1750 7500
DGDDI
— | —%— , WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), 7500 7500 1000 10006
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI |
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), | 7500 7500 11000 10000 | INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI »
FRANCERIE DELIAU| Sandra (Fort de france div.), 15000 7500 1500 15000 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL ————— — CAVADASKI Gilles ((Fort de france div. }, INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france tbse), CONTRÔLEUR 5000 5000 750 7500 PRINCIPAL DGDDI |
CHIFFRIN Marie-Noelle {Fort de france bse), 5000 5000 750 7500 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR 15000 5000 | 750 7500 DGDDI
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR DGDDI
HENAFE Yves-Marie (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR
DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), 5000 5000 50 7500 INSPECTEUR DGDDI
REMINY AIaln-Marc (Fort de france port bureau), 5000 50 7500 INSPECTEUR DGDDI
5000 50 7500
50 7500
5000
5000
5000 5000
5000 5000 7500
7500 7500 1000 10000
7500 7500 1000 10000
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 7500 DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de francé mess. bureau), 7500 7500 1000 10000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), 7500 7500 1000 10000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), 15000 7500 1500 15000 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
5000 5000 7500
5000 5000 7500
5000 5000 7500
750
750
750
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 37 Annexe [V à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421» Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de /a valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
| 3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JULINA Frantz (Le marin bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | DGDDI
|
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VERT PRE Carol {Le lamentin bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI L_
VALIDE Jean-Claude (Le tamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
| DGDDI
TORBAL Estelle (L (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONALDE 3EME
CL DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
|NACITAS Jose (L« (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARTIAL. Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Montant de RE Valeur des l'amende tarte marchandises |
5000 10000 25000
3000 7500 110000
3000 7500 10000
3000 7500 10000 |
13000 7500 10000 | - «
3000 17500 10000 —+ + 5000 100000 250000
nb 1500 3000 5000
1500 3000 5000
__|1500 3000 5000 . 3000 7500 10000 - - 1500 3000 5000 1500 3000 5000 1500 3000 5000
‘3000 7500 10000 ... __—_— -— — —
3000 |7500 10000
1500 3000 5000
1500 3000 5000
1500 |3000 5000
1500 3000 5000 |
3000 7500 10000
1500 |3000 5000 CIPA 11500 3000 5000
13000 7500 10000 — — —————...................—— — —_—_—_—_———_——_——— 11500 13000 5000
5000 25000
Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DU77IEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier: transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
Montant de l’amende: Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n ‘excède pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Nom/prénom, service ou unité d affectation et grade ~ det m~ua~rs5es
TOUSSAINT Kenri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI 10000
RÂPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 10000 3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 10000 3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 1ère classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
JULINA Franiz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
GILBERT Christlan (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
ADIGERYAIfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 3000 7500 10000 CL DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
NACITASJose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
7500 10000
5000
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 38 LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 17500 10000 DGDDI |
(CEZENTE Yannick (Le lamentin bse}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000 | MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI |
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 |10000 À
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 25000 DE 2EME CL DGDDI | ———+- +
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 13000 5000 DGDDI |
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 DGDDI |
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 13000 7500 10000 CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau}, CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
RAVENET Jean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal |1500 3000 5000
1ère classe D( DGDDI
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 3000 5000 MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 3000 5000 MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDHI 3000 7500 10000 DUFLAUT Serge (La!trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 + DESVARIEUX Isabelle (Lat trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000 COUSIN Herve (La trinite > bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000 CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 | 7500 10000 VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR !1500 3000 5000 2E CE DGDDI
TOLEDANDO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000
DGDDI
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 13000 5000 PRINCIPAL DGDDI |———
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 13000 7500 10000 DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000
| CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
‘OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 DGDDI
| NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI | MELCHI Jose (Fort de france port : bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 :3000 5000 DGDDI |
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI
1500 3000
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 25000 DE 2EME CL DGDDI
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 5000 DGDDI
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
RAVENETJean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 3000 5000 1ère classe DGDDI
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
DIJFLAIJT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
CANNENTERRETheresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 2E CL DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
REMINY AIain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 10000 DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 3000 5000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
3000
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
5000
5000
10000
7500
7500
3000 5000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 39 PRINCIPAL DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 | |DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 EH PRINCIPAL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |1500 3000 5000 | PRINCIPAL DGDDI | |
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 | REGIONAËE DE 1ERE CL DGDDI | | — : _ +
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000
PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR 5000 10000 25000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 11500 3000 5000 ‘ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 | |DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |DGDDI | 3000 7500 10000 AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR [5000 10000 25000 PRINCIPAL DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI Co E
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau}, INSPECTEUR 5000 10000 25000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div. ), DIRECTEUR DES |10000 20000 50000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 10000 20000 50000
| 1ERE CL DGDDI
| ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse}, Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 2ème classe DGDDI |
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 1ère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 PGDPI |
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 7500 |10000 DGDDI _ nn | Il LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000
DGDDI
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR ‘1500 3000 5000 l ——
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 10000 DGDDI
1500 3000 5000
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
HENAFFYves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 1500 3000 5000
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 5000 10000 25000 PRINCIPAL DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES 10000 20000 50000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 10000 20000 50000 1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 2ème classe DGDDI
WIART Davld (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
URSULErJimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 1ère classe DGDDI
NICOLRS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI
1500 3000 5000
5000
MARIE ÇLAIRE Florentine (Fort de france port bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI 1500 3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 40 JANNIN Jordane (Fort de france bse), C CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 3000 5000
(FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 (3000 5000 DGDDI | 2 + | FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI | 1500 | 3000 :5000 | DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
| CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE 3000 7500 10000 CL DGDD)I | (BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI | 3000 7500 10000
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
3000 5000
1500
1500 3000 5000
1500 3000 5000
3000 7500 10000
7500 10000
3000 5000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 41 Annexe V à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEI/L
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montentde Montant Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade ; droits et marchandis l'amende t axes es
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 25000 2EME CL DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 10000
3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 13000 7500 10000 MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL 13000 7500 10000 DE 3EME CL DGDDI | | DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR pGDDI | 3000 7500 110000 DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 13000 7500 10000 PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES illimité 100000 250000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
n Ed _
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse}, Agent de constatation |1500 3000 5000
ppal lère classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. DGDDI |3000 7500 10000
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 + —
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI |
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI | 3000 7500 10000
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI
VICTOR Maryse (Le läamentin bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000
DGDDI :
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
k ——— —— — ———+ —————
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 1500 3000 15000 | PRINCIPAL DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 'RAGOO ) Ralph ( (Le lamentin bse)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 10000 3EME CL DGDDI
PARDIN ÀNicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 3000 5000 DGDDI
Annexe V à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DI) THEII.. Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
Montant de l’amende: Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n’excède pas Valeur des marchandises Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
‘M ~ ~d Mont’ant Valeurdes Nom!prénom, service ou unité d’affectation et grade dee droits et maichandis
‘taxes - ~ ‘es
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 25000 2EME CL DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 10000 3EME CL DGDDI
MONCOUCtJT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL 3000 10000 DE 3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
PASQIJIER Laurerit (Martinique POC), DIRECTEUR DES illimité 100000 250000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 3000 5000 ppal 1ère classe DGDDI
LErI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
1500 3000 5000
1500 5000
3000 10000
1500 5000
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DG D Dl
1500
7500
3000
7500
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 42 NACITAS Jose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI |
MERLIN Michel (Le läamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 13000 7500 10000 DGDDI
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI |
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 _ [3000 2000
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. 3000 7500 10000 DGDDI
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI |
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau, INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E 11500 3000 5000 CL DGDDI
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E 11500 3000 5000 CL DGDDI
CAYOË Louis {Le lamentin aero bureau}, INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 __[10000
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI |
IRONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 | — —— 1 RAVENET Jean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 1ère classe DGDDI ——
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
A : 4
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 - — — L—————
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 10000 DGDDI
| DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000 7500 10000
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000
DGDDI ne ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI i
10000
5000
5000
NACITASJ0se (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 7500 DGDDI
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 DGDDI
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 10000 DGDDI
CEZETTE Yannlck (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E 1500 3000 5000 CL DGDDI
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E 1500 3000 5000 CL DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
RONDEL Maise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
RAVENET Jean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 1ère classe DGDDI
NOELLChristian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 10000 DG D DI
DUFLAIJT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
3000 10000 REMINY Alaln-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
1500
1500
7500
7500
7500
DG D Dl
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 43 DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 110000 | DGDDI — NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI + MELI 1 Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI | MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 3000 5000 | DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 7500 10000 | DGDDI |
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 | | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 | | PRINCIPAL DGDDI | JEANNE.ROSE Gerard (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |5000 |10000 25000 REGIONAL DE 1ERE CE DGDDI |
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR [1500 3000 5000
PRINCIPAL DGDDI |
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR | 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDD)I! f LE — + ——|
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL 1500 3000 5000
AUTRE
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 3000 5000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000
DGDDI
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR |1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR |5000 10000 25000 PRINCIPAL DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR |1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR |5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR 10000 20000 50000
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL |
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL | 10000 |20000 50000 1ERE CL DGDDI | |
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation |1500 |3000 5000 ppal 2ème classe DGDDI | _
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 13000 5000 F _ —— = _ - — —
URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTROLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000
3000
1500
7500
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 10000 DGDDI
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 5000 DC DD I
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), 1500 3000 5000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL 1500 3000 5000 AUTRE
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 7500 10000 DGDDI
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 5000 10000 25000 PRINCIPAL DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess, bureau), INSPECTEUR 5000 10000 25000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR 10000 20000 50000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 10000 20000 50000 1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal 2ème classe DGDDI
1500 3000 5000 WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
URSULErJimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 44 SAINI jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDIi p—_—— L 4 —
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 [3000 5000 F a - —4
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal |1500 3000 5000
lère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 11500 13000 5000 DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 3000 7500 10000 PRINCIPAL DGDDI
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI LT _ L _ RE
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTROLEUR 1500 3000 5000
PRINCIPAL DGDDI
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 | DGDDI
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 3000 5000 | DGDDI |
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 | DGDDI Ï | : a +
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI + ——— , - — — + F +- ———
CHIFFRIN Marie-Noëelle (Fort de france bse), CONTROLEUR | 3000 7500 10000 | 1ERE CL DGDDI | | £ es| r- —
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
5000
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000
NIVERT Feux (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 3000 5000 1ère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 3000 7500 10000 PRINCIPAL DGDDI
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DC D DI
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DC DO I
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 10000 1ERE CL DGDDI 7500
1500
3000
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 45 Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEI/L
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce...
effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces.
valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS (300000 2ECL
JULINA Frantz (Le marin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
| ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
'RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI|
- Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres
: Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaïie, des
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI
| HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
'FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
| MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.}, DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles {Fort de france div. iv.) INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDD!
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI F- || CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
if Chèques, I Montant des | effets de billets, | commerce... pièces... |
= 20000 20000
R LC 150000 |
|15000 15000 | |15000 15000 | (15000 115000 | (15000 15000 |
15000 15000
15000 15000 | 20000 20000
—+ — ——|
15000 15000 - —| 15000 15000
15000 15000
20000 20000
| | JRR 20000 120000 |
20000 20000 |
150000 (50000
50000 50000
_ LE | 15000 15000
15000 15000
[15000 15000 BIZOT Guillaume (Fort de france bse)}, INSPECTEUR DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
PASQUIER Laurent (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2 ECL
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
ADIGERYAIfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Franco/5
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l’obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n ‘excède pas
Montant des billets, pièces... Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n ‘excède pas
Chèques,.: Montant-des
Nomlprénom, service ou unité d’affectation et grade - effets de bilIeft, comméçÉe...
20000
300000 150000
15000 15000
15000 15000
15000 15000
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 15000 15000
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
EL.ORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 20000 20000 DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 20000 20000 1ERE CL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 20000 20000 DE 2EME CL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 20000 20000 2EME CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES 50000 50000 DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 50000 50000 DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 15000
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 15000
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 15000
20000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 46 Annexe VI! à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Valeur des . ne : | Montant de Montant : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade (perte Trois et Cues merchenose
I me ! ] = TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 5000 ‘10000 2EME CL DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI (1000 3000 7500 — MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE ‘1000 3000 7500 | 3EME CL DGDDI
| DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 = — —+ —} DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 |3000 VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de 250 |1000 3000 constatation ppal 2ème classe DGDDI |
T
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 250 | 1000 ppal 1ère classe DGDDI | ... La L —_ 1 SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
SAVY Patrick (Le marin bse}, Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000 | classe DGDDI EE — - —
MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse)}), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2€CL DGDDI 250 1000 3000 T ne SE JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11000 (3000 7500 JOSEPH | Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 1000 3000 HERY Cedric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 1250 1000 3000 classe DGDDI
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1250 [1000 3000 GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1250 1000 13000 |DGDDI
GARDZIEL Marie-Christine (Le marin bse}), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
FOISSAC Guillaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI
ESPANOL Eric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème [250 |1000 3000 classe DGDDI
DOUART Yannick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 350 1000 3000 classe DGDDI | L4 À + DE € CROZET Matthias (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI
Annexe VII à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DU77-IEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier: transaction simDliflée « 406 »
Montant de l’amende: Montantde/’amenden’excèdepas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n’excède pas Valeur des marchandises Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Val~ïr des.
Nômlprénom, s~rvice ou u’nitéd’affectationet grade droits et’taxes, marchandisê
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GlLBERTChristian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GARDZIEL Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
FOISSAC Guillaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
ESPANOL Eric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DOUARTYannick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
DE CROZET Matthias (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500
rai,
250
250
250 1000
250
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 2EME CL DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL 0E 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI ____________ 1000 3000
VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de 1000 3000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse), Agent de constatation 3000 ppal 2ème classe DGDDI
SAVY Patrick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
HERY Cedric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000
1000
250
250
250
250
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 47 ppal lère classe DGDDI 1
CEZETTE Thierry (Le marin bse), Agent de constatation ppalt 1250 1000 13000 2ème classe DGDDI | |
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDi (1000 ‘3000 17500 BINGUE Fred (Le marin bse), Agent de constatation ppal Lère 250 1000 3000 casse DGDDI
BARRAST Loriyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 [3000 2ème classe DGDDI |
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500 L +
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000
DGDDI
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
VELAYOUDON Sylvain (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI |
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |250 1000 3000 7 DGDDI |
VALERY Eugene (Le lamentin bse}), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 1ère classe DGDDI
TORBAL Estelle {Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 |
SERRIERE Marie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
RUGARD Fred (Le lämentin bse), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000 | classe DGDDI | |
RENE Joel (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000
classe DGDDI | |
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI I
PIPE Monique (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1250 1000 3000 classe DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 1000 3000
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 2ème classe DGDDI
NACITAS jose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 oo 1000 3000
MONARD Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000
1ère classe DGDDI
MOLINIER Josephe (Le lämentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000
lère classe DGDDI |
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1000 3000 7500
MARTIAL Christian (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI |250 1000 3000
LOF Frantz (Le lamentin bse}), CONTRÔLEUR 2E CLE DGDDI 250 :1000 3000 ——
LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI |
HERTHE Cerlan (Le le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 13000 17500 | |DGDDI tes ! | _____ _— j
GRANVILLE Georges (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 1000 13000 ppal lère classe DGDDI
GLISSANT Raymond (Lelamentin bse), / Agent de constatation 250 1000 3000 |
CEZETTE Thierry (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
BINGUE Fred (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
ADIGERYAIfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
VERT PRE Carol (Le Iamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 3000
1000
1000
1000 3000 7500
1000 3000
1000 3000
VELAYOUDON Sylvain (Le lamentin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
VALERY Eugene (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
SERRIERE Marie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
RUGARD Fred (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
RENEJoeI (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 7500 3EME CL DGDDI
PIPE Monique (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
NACITASJose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
MONARD Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
MOLINIERJosephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000
3000
7500
3000
3000
250 0 3000
7500
3000
3000
250
250
250
250
250
250
1000
250
250
LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GRANVILLE Georges (Le lamentin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
GLISSANT Raymond (Le lamentin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1000
1000
1000
3000
1000
1000
250
250
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 48 EUGENE Alix (Le lamentin bse}), Agent de constatation ppal lère 1250 1000 3000 classe DGDDI
DURAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 | lère classe DGDDI | |
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de 250 1000 13000 | 1€ constatation ppal lère classe DGDDI |
DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère {250 1000 3000 | classe DGDDI
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 1ère classe DGDDI
[CEZETTE Yannick (Lelamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 |1000 3000
CAMBEILH Patrick (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 ‘1ère classe DGDDI | + + _— | + CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 1ère classe DGDDI : + — + —
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse}), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI | BARINGTHON Gratiant (Le lamentin bse), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lLère | 250 1000 3000 classe DGDDI
+ _—— —. — —_+ + ——— + REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI = + + | MOUSTIN Michel (Le lamentin àero bureau), CONTROLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI |
MARIE MAGDELAINE Lucie {Le lamentin aero bureau), Agent de |250 11000 3000 constatation ppal lère classe DGDDI | — + LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONFROLEUR 250 1000 3000
PRINCIPAL DGDDI
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal lère classe DGDDI Il — - = À
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI |
| GODARON Serge (Le läamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 11000 3000 7500 |
GALVA Patricia (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 11500 5000 10000
DE 2EME CL DGDDI
'DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation | 250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI =. L — —— COSPAR Charles (Le tar lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |250 1000 3000
DGDDI | L +
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL !250 1000 3000 DGDDI |
CAYOL Louis (Le lamentin äero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 |3000 17500
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 11000 3000 | PRINCIPAL DGDDI | |
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 | ppal 1ère classe DGDDI |
EUGENE Aux (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
DIJRAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1ère classe DGDDI
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de 250 constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 3000
1000 3000
DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
CAMBEILH Patrick (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 3000 1ère classe DGDDI
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 3000 1ère classe DGDDI
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
BARINGTHON Gratiant (Le lamentin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
MARIE MAGDELAINE Lucie (Le lamentin aero bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
GALVA Patricia (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500 5000 10000 DE 2EME CL DGDDI
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
100 3000
250
100
100 250
250
250
250
250
1000
250
250
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 49 BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
AMAR Germain {Le lamentin àäero bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
RONDEL Moise (Lat trinite bse}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAVENET Jean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
'LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LE GOFF Thierry (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
LAUNAY Robin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HENNY Tanja (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
GRAY-DUSTOU Julien (La trinite bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E cL DGDDI
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation à ppal 2ème
classe DGDDI
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI
BROUSSOT Virginie (La trinite bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
BENCHORA Nacer (La trinite bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BELLAY Patrick (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
BARET Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
| PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPBI
TOLEDANO NO Juien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
| PRINCIPAL DGDDI
en ,
REMINY Alain- Marc: (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
250 1000 3000
(250 1000 _|3000
1250 1000 3000 |
(250 1000 13000
250 11000 13000
250 11000 3000
250 1000 3000
1000 3000 7500
250 1000 3000
250 1000 3000
(250 [1000 3000
|250 1000 3000
D —
250 1000 3000
250 1000 3000
250 1000 3000
250 1000 3000
[1000 3000 7500 250 1000 ‘3000
1000 = [3000 (7500
250 1000 3000
250 1000 3000
250 1000 3000
atati [250 = [1000 3000
250 1000 3000
| + — mm
250 1000 3000
À r A
1000 3000 7500
NTRÔLEUR 250 1000 3000
|1000 3000 7500
: __—} L
250
250
250
250
250
1000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
7500
BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
250
250
250
250
250
1000
1000
1000
RAVENETJean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 1ère classe DGDDI
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 13000
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 2ème classe DGDDI
LE GOFF Thierry (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 classe DGDDI
LAUNAY Robin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 classe DGDDI
HENNYTanJa (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 classe DGDDI
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 1ère classe DGDDI
GRAY-DUSTOU Julien (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 2ème classe DGDDI
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
COUSIN 1-lerve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 classe DGDDI
CANNENTERRETheresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
BROUSSOTVIrginie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 1ère classe DGDDI
BENCHORA Nacer (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 2ème classe DGDDI
BELLAY Patrick (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 classe DGDDI
BARET Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 classe DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 2E CL DGDDI
3000
1000
1000 3000
250
TOLEDANOJuIien (Fort defrance port bureau), INSPECTEUR
DG D Dl
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 50 REGIS Joel (Fort de france port bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), | 250 1000 3000 | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI + — ‘OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI |
NIVOR julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI Il
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI _|
MELCHI jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI | + ——
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 |
PGDDI |
MARIE CLAIRE Florentine ((Fort de france port bureau), 250 1000 3000 | CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCELIN jose (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000
| constatation ppal lère classe DGDDI |
| MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI | | LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
LAFLEUR Luce (Fort defrance port bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal lère classe DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI |
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 110000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDPEI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI |
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal lère classe DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE |250 1000 3000
DESTOURS Roger (Fort de france port burea u), Agent de 250 1000 ‘3000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), Agent 250 1000 3000 de constatation ppal 1ère classe DGDDI |
‘ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI
| AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 11000 3000 7500
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 | PRINCIPAL DGDDI on
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 5000 10000 PRINCIPAL DGDDI
REGISJ0eI (Fort de france port bureau), Agent de constatation 250 3000 ppal 1ère classe DGDDI
250
250
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), 1000 3000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MELCHIJ0se (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1000 3000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
LAFLEUR Luce (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 1000 3000
DESTOURS Roger (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
CLAIRVOYANT Marle-Laurence (Fort de france port bureau), Agent 1000 3000 de constatation ppal 1ère classe DGDDI
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
10000
250
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 5000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 51 PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation 1250 11000 3000 ppal lère classe DGDDI | |
MORVILLE Jean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de (250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI | ———— a À ————————— —————— MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTROLEUR 250 1000 3000
PRINCIPAL DGDDI — t [= =
MARAIJO Patrice (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR 1500 5000 |10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MACAIRE Myriam (Fort de france mess. bureau), Contractuel 1250 1000 3000 DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
LARGANGE Canille (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal lère classe DGDDI
— +— -
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI |
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000 | constatation ppal lère classe DGDDI nes a _ — L
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES !1500 7500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL |
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal 2ème classe DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 1000 3000 VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI | URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 250 1000 3000 DGDDI | TECHER Noel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 250 1000 3000 DGDDI — + k
RAYMOND julie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000
2ème classe DGDDI |
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
lère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 | DGDDI
MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI - L MISCHLER Thomas (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1000 3000 7500 DGDDI
MARTINEL Marie-Claire (Fort de france bse), Agent de 250 1000 (3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
MORVILLEJean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
MARAJO Patrlce (Fort de france mess. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000
3000
3000
3000
250
250
250
250
1500
250
250
250
10000
3000
1000
1000
1000
5000
MACAIRE Myriam (Fort de france mess. bureau), Contractuel 1000 DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
LARGANGE Camille (Fort de france mess, bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess, bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES 1500 7500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 7500 15000 1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
WIART Davld (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
URSULETJimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3000 DGDDI
TECHER Noel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3000 DGDDI
RAYMONDJuIie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
MISCI-ILERThomas (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 ppal 2ème classe DGDDI
3000
1000
1500
250
“44’
250
250
250
250
250
“44’
250
250
250
250
1000
250
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MARTINEL Marie-Claire (Fort de france bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000
7500
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 52 LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 1ère classe DGDDI EE _——— Fr ——Ÿ—— 4
| LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI |
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ||ppal 2ème classe DGDDI ___ | 0 —
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), (CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI —_
|JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 3000 t 4 GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI +— ! |FOUQUET Morgane (Fort de de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 PGDDI
|FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI| ES 1000 3000 — ——— DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI |[250 1000 3000 CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE l1000 3000 7500 CL DGDDI Il | CAILLEAU Nathalie (Fort de france bse}, Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI | |
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse}), Agent de constatation | 250 1000 13000 | ppal 2ème classe DGDDI + —
BIZOT Guillaume (Fort «de france bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 ,7500 |BÉLLASSEE Marie-Line (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 'ppal lère classe DGDDI
AMBROISINE Gerard (Fort de france bse}), Agent de constatation 1250 1000 3000 |ppal lère classe DGDDI
LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 3000 1ère classe DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI
BELLASSEE Marie-Line (Fort de france bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
AMBROISINE Gerard (Fort de france bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
250
250
3000
250
a 250
250
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DG D Dl
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE 1000 3000 7500 CL DGDDI
CAILLEAU Nathalie (Fort de france bse). Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500
1000
1000
1000
250
250
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 53 Annexe VIII à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL
Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Valeur des
marchandise
s
Montant de Montant Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'armerderlarotetettonxes
—————— — ———— +
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 _ 5000 110000 |2EME CL DGDDI
|RAPON >ON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 (7500 3EME CL DGDDI |
MONCOUCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 17500 MENCARELL Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE |1000 3000 17500 3EME CL DGDDI | DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 | DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 1000 3000 VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de 250 1000 13000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI
| SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse), Agent de constatation 250 1000 13000 | ppal 2ème classe DGDDI | | SAVY Patrick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI | MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 13000 ‘2ème classe DGDDI |
LET| Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 |7500 JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 | 3000 | HERY Cedric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 1000 3000 classe DGDDI
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 h 1000 3000
GILBERT Christian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 | PGDDI |
GARDZIEL Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI | | F T - FOISSAC Guillaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI : | | |
ESPANOL Eric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème !250 1000 3000 [casse DGDDI |
DOUART Yannick (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère [250 (1000 _|3000 classe DGDDI L (| | DE CROZET Matthias (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 13000 2ème classe DGDDI!
Annexe VIII à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francols
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l’amende: Montantde/’amenden’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n ‘excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
M~ontant de ‘ Montant’ Valeur des.’ Nom/prénom, serviceou unité d affectation et grade , l’amende droits et taxes marchandise
ESPANOL Eric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
DOUART Yanriick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
DE CROZET Matthias (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 2ème classe DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI 5000 10000 1500
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
MONCOIJCUT Philippe (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
MENCARELLI Pascal (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
DEGRAVE Charlotte (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
ZIMMERMANN Jessica (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
VANWAETERMEULEN Laurent (Le marin bse), Agent de 1000 3000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
SEGUIN-CADICHE Regis (Le marin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
SAVY Patrick (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
MEYZINDI Rodoiphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 13000 7500
JOSEPH Mickael (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
HERY Cedric (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
GlLBERTChristian (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 DGDDI
GARDZIEL Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation 1000 ppal 2ème classe DGDDI
FOISSAC Guillaume (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1000 2ème classe DGDDI
1000
1000
1000
250
250
3000
3000
250
3000
250
3000
3000
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 54 CEZETTE Thierry (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 2ème classe DGDDI |
| CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI |1000 3000 7500 BINGUE Fred (Le marin bse), Agent de constatation\ ppal lère 250 1000 3000 | classe DGDDI ———— — — ———— — + À —————— ——— BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI | |
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1000 3000 [7500
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI |
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
&——— — 4 + - VELAYOUDON Sylvain (Le lämentin bse}), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1 lère classe DGDDI
— — - VALIDE jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |250 1000 3000 | DGDDI |
| VALERY Eugene (Le lämentin bse), Agent de constatation ppal ‘250 1000 3000 1 lère classe DGDDI | +— — TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 1000 | 3000 SERRIERE Marie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 1250 1000 |3000 | constatation ppal 1ère classe DGDDI t
RUGARD Fred (Le lamentinbse), Agent de constatation ppal 1ère (250 1000 3000 classe DGDDI
| RENE Joel (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal lère 1250 1000 3000
classe DGDDI |
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 11000 | 3000 7500 | 3EME CL DGDDI Il | —
PIPE Monique (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal 1ère 1250 1000 3000 classe DGDDI + + PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 1000 3000 |
'PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 2ème classe DGDDI ——— | NACITAS Jose (Le lamentin bse), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000 MONARD Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 lère classe DGDDI ———- - ——— MOLINIER Josephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000
lère classe DGDDI = — + +— — =
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTROLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500
| DGDPI
MARTIAL Christian (Le la lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 1000 3000 | LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [250 1000 3000 [LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI |
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 17500
DGDDI | GRANVILLE Georges (Le lamentin bse), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal ière classe DGDDI | GLISSANT Raymond (Le lamentin bse}), Agent de constatation 250 1000 :3000 |ppal 1ère classe DGDDI
GRANVILLE Georges (Le lamentin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
GLISSANT Raymond (Le lamentin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
250
250
250
250
250
1
250
CEZETTE Thlerry (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
BINGUE Fred (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
250
250
3000
7500 1000 13000
1000 3000
1000 3000
ADIGERY Alfred (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
VERT PRE Carol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
VELAYOUDON Sylvain (Le lamentin bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
VALERY Eugene (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
SERRIERE Fvlarie-Christine (Le lamentin bse), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
RUGARD Fred (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
RENEJoeI (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3000 7500 3EME CL DGDDI
PIPE Monique (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
NACITASJose (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
MONARD Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
MOUNlERjosephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI
MARTIAL Christian (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
LETON Sandrine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 7500 DGDDI
1000 3000
3000
250
250
250
250
250
250
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 55 EUGENE Alix (Le laämentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 1250 1000 3000
classe DGDDI
DURAGRIN Evelyne (Le läamentin bse), Agent de constatation ppal | 250 ‘1000 13000 lère classe DGDDI
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de 250 1000 (3000 constatation ppal lère ciasse DGDDI + ——— DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 11000 3000 classe DGDDI | CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 11000 3000 [1ère classe DGDDI | CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 3000 | —+ CAMBEILH Patrick (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 1000 3000 1ère classe DGDDI | | CABORD Bruno (Le fämentin bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | lère classe DGDDI
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal |250 11000 13000 2ème classe DGDDI |
BARINGTHON Gratiant (Le lamentin bse), Agent de constatation |250 11000 3000 ppal lère classe DGDDI | |
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), /Agent de constatation ppal 250 11000 __|3000 1ère classe DGDDI _ | | REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation |250 17500 13000 ppal lère classe DGDDI | MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 17500 3000 PRINCIPAL DGDDI
MARIE MAGDELAINE Lucie (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 7500 3000
constatation ppal lère classe DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau),. CONTRÔLEUR 250 7500 3000 PRINCIPAL DGDDI
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 17500 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 17500 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI |1000 3000 7500
GALVA Patricia (Le lamentin äero bureau), Agent de constatation |250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL |1500 5000 10000
DE 2EME CL DGDDI
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 11000 3000
| constatation ppal lère classe DGDDI |
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |250 11000 3000 DGDDI |
CISERAN Gabriel (Le lämentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |250 11000 3000 DGDDI
|CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 | CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDD1
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI
250
250
250
1000
250
250
7500
7500
7500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
10000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
EUGENE Aux (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
250
250
250
1000~
1000
1000
250
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
7500
7500
7500
250
250
250
250
DURAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
DORWLING CARTER Herve (Le lamentin bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
DELRIC Victor (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAMBEILH Patrlck (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
BARINGTHON Gratiant (Le lamentin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
AGESILAS Jose (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
REMINY Brigitte (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
MARIE MAGDELAINE Lucie (Le Iamentin aero bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
JOSEPH MERELIX Alex (Le lamentin aero bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
GALVA Patricia (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1000 ppal 1ère classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500 5000 DE2EMECLDGDDI
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de 1000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
COSPAR Charles (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DGDDI
CISERAN Gabriel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DGDDI
3000
1000
1000
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI
CAPGRAS Pierre (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
BOBI Serge (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 56 BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 13000 constatation ppal 1ère classe DGDD)I
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal lère classe DGDDI
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 | ° | 17 |
RAVENET Jean- -Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 13000 lère classe DGDDI | | = a —| NOELL Christian (La trinite bse}, CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 1250 1000 3000 _ 4 4 MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI EE 1000 3000
MARCELIN Rene (La trinite bse}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 13000 7500 |
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent «de constatation ppal 1250 | 1000 3000 2ème classe DGDDI |
LE GOFF Thierry (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000 classe DGDDI Il
| LAUNAY Robin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1250 1000 3000 classe DGDDI
HENNY Tanja (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000
classe DGDDI : Co h L |
HELENE Christian (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 250 1000 3000 | 1ère classe DGDDI
GRAY-DUSTOU Julien (La trinite bse}), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000
2ème classe DGDDI
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 3000
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500 |
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000 classe DGDDI ! a ——| CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 ES 5 7 BROUSSOT Virginie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 lère classe DGDDI
BENCHORA Nacer (La:trinite bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000 2ème classe DGDDI | BELLAY Patrick (La trinite> bse), Agent de constatation ppal 2ème |250 1000 3000 classe DGDDI de : BARET Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI
(VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI F = —+ — —
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTROLEUR |250 1000 3000 |[2E CL DGDDI |
| TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 17500 DGDDI ... 1
ROUS Christelle (Fort de france port t bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
DGDDI Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500
DGDDI
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
250
250
250
250
250
1000 3000
1000 3000
1000 3000
RAVENETJean-Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
LE GOFF Thierry (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
LAUNAY Robin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
HENNYTanJa (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
GRAY-DUSTOU Julien (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
DUFLAUT Serge (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
COUSIN Herve (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11000 3000 7500
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
CANNENTERRETheresa(La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
BROUSSOTVirgin1e (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
BENCHORA Nacer (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
BELLAY Patrick (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème 1000 3000 classe DGDDI
BARET Marie (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 2E CL DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
ROUS Christelle (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
REMINYAIa1n-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
a V4’1’
250
250
250
250
250
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 57 REGIS Joel (Fort de france port bureau), Agent de constatation 1250 1000 3000
ppal lère classe DGDDI | | |RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), ‘250 1000 [3000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OUTAHYOU Isabelle ((Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 [3000 (7500 DGDDI — . — NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTROLEUR 250 1000 3000
PRINCIPAL DGDDI
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation 1250 1000 13000 ppal 1ère classe DGDDI (l
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000 DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 7500 DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 250 1000 3000
| CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI |
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
LAFLEUR Luce (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |1500 5000 10000 | REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bernard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |1500 5000 10000
| REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
| FANCHONNA Cyr vr (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal lère classe DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE |250 1000 3000 /DESTOURS Roger (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal lère classe DGDDI
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), 250 1000 3000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
| ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |250 1000 3000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 11000 3000 7500
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI " + ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAE DGDDI L
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1500 5000 10000 PRINCIPAL DGDDI
3000
3000
7500
3000
3000
7500
3000
7500
3000
3000
3000
3000
1000
OUTAHYOU Isabelle (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 DGDDI
NUMA Nicolas (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation 1000 ppal 1ère classe DGDDI
MELI Christophe (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 3000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000 3000 DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), 1000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de 1000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de 1000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEGRAND Liliane (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
L6LFLEUR Luce (Fort de france port bureau); Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
HENAFF Yves-Marie (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 10000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FILA Marie-Louise (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
FENOUILLET Bemard (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1500 15000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI I
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 1000 3000
DESTOURS Roger (Fort de france port bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), 1000 3000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
ALPHA Max (Fort de franco port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3000 DGDDI
AGUERO Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
AGUERO Brigitte (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
5000
REGISJoeI (Fort de france port bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
250
250
1000
250
250
250
250
250
250
250
1500
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
250
250
1500
3000
3000
10000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 58 PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation 1250 1000 13000 |ppal 1ère classe DGDDI |
'MORVILLE Jean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de | 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
MARAJO Patrice (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess, bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000 | REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MACAIRE Myriam (Fort de france mess. bureau), Contractuel 250 1000 3000 |DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
| LARGANGE Camille (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal lère classe DGDDI |
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau), Agent de 1250 11000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI | |
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de 250 11000 3000 constatation ppal lère classe DGDDI |
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES |1500 17500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL : |
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal 2ème classe DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation 1250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI |
URSULET Jimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 250 1000 3000 DGDDI
TECHER Noël (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
2ème classe DGDDI | |
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 250 | 1000 3000 | DGDDI A |
RAYMOND Julie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000 2ème classe DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1000 3000
lère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 | DGDDI
| MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
MISCHLER Thomas (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000 Ippalz 2ème classe DGDDI |
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1000 3000 7500 DGDDI
MARTINEL Marie-Claire (Fort de france bse), Agent de ‘250 1000 3000 | constatation ppal lère classe DGDDI
250
250
250
250
250
1500
PEZO ErIc (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation 250 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
MORVILLE Jean-Maurice (Fort de france mess, bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MENCE Christian (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 1000 3000 PRINCIPAL DGDDI
MARAJO Patrice (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR 1500 5000 10000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MACAIRE Myriam (Fort de france mess. bureau), Contractuel 1000 3000 DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
LARGANGE Camille (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
DEYMIER Edouard (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES 7500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
CAVADASKI Gilles (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 1ERE CL DGDDI
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 1ère classe DGDDI
URSULETJimmy (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3000 DGDDI
TECHER Noel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
SAINI Jean-Marc (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3000 DG D Dl
RAYMOND Julie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 2ème classe DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
NIVERT Felix (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 3000 1ère classe DGDDI
NICOLAS Pierre (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
MORCILLO Jeremy (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
MISCHLERThomas (Fort de france bse), Agent de constatation 1000 3000 ppal 2ème classe DGDDI
MAZARI Stephane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
MARTINEL Marie-Claire (Fort de france bse), Agent de 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
250
250
250
250
ri”
250
7500
250
250
250
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 59 LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1250 1000 3000
1ère classe DGDDI
|LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 :3000 DGDDI | |
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation 250 11000 3000 ppal 2ème classe DGDDI |
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 250 1000 |3000 PRINCIPAL DGDDI = — + — — —— - + a
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250 [1000 3000
GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 11000 3000 2ème classe DGDDI | |
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 11000 3000 DGDDI
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 1000 3000
DGDDI |
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI!/250 1000 13000
CHIFFRIN Marie-Noelle (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE |1000 3000 17500 CL DGDDI de de
CAILLEAU Nathalie (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 13000
ppal 1ère classe DGDDI ‘ __ _—. UN » _—
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation |250 1000 3000
| ppal 2ème classe DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI __|1000 3000 7500
BELLASSEE Marie-Line (Fort de france bse), Agent de 250 1000 3000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
AMBROISINE Gerard (Fort de france bse), Agent de constatation 250 1000 3000
ppal lère classe DGDDI |
CAILLEAU Nathalie (Fort de france bse), Agent de constatation 250 ppal 1ère classe DGDDI
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation 250 ppal 2ème classe DGDDI
BIZOT Guillaume (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI
BELLÂSSEE Marie-Line (Fort de france bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
AMBROISINE Gerard (Fort de france bse), Agent de constatation 250 ppal 1ère classe DGDDI
LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 1ère classe DGDDI
LEUPOLD Stephen (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 250 DGDDI
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation 250 ppal 2ème classe DGDDI
1000
250
250
250
1000
1000
JEAN MARIE Georges (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1000 PRINCIPAL DGDDI
JANNIN Jordane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
GALION Shiny (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1000 2ème classe DGDDI
FOUQUET Morgane (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DG D DI
FONTAINE Yoann (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 DGDDI
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
CHIFFRIN Marie-NoeIIe (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE 1000 3000 CL DGDDI
1000
1000
1000 3000
1000
1000 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
7500
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 60 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
D! Antilles Guyane
PLATEAU ROY-CLUNY
97247 FORT DE FRANCE
Site Intérnét : www.douène.gouv.fr
Affaire suivie par : HUMILY Karine
Téléphone : 0596 70 72 72
Télécopie : 0596 70 73 65
Mél : di-antilles-
guyane@douane.finances.gouv.fr
x = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FORT DE FRANCE, LE 31 MAI 2018
Version anonymisée de la décision 2018/2 du directeur interrégional à
FORT DE FRANCE portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants
de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à
l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre
de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature
contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de
recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation,
restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de
calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature
gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre
des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une
demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende
fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission
d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et
pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels
définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
7
L—~ Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIkECTION GÉNÉRALE DES DOUANES FORT DE FRANCE, LE 31 MAI 2018
Dl Antilles Gayane
PLATEAU ROY-CLUNY
97247 FORT DE FRANCE
Site Internet: www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par: I-IUMILY Karine Version anonymisée de la décision 2018/2 du directeur interrégional à Téléphone : 0596 70 72 72 FORT DE FRANCE portant délégation de signature dans les domaines 70 73 65 gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
guyane~douane.finances.gouv.fr pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’union européenne.
Décide
Article 1er — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l’article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4— Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 61 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service
ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui
sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels
définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière,
les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris
en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont
illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels
définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à
l'obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en
matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende,
de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en
matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants
d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 62 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou Tr n Fu” 2 . AIT . p'or, | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction unité d’affectation et grade nr Lan
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n’est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATrENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes~
Décharge Décision de décharge de droits
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution Décision de restitution, remboursement
Réduction Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou . . - , . Decharge Recouvrement Rejet Restitution Reduction unite d affectation et grade
L ‘anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 63 Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d'affectation et grade Décharge | Modération | Rejet Remise | Transaction —— — — : L 2) LT
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe H reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. AnENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de I ‘article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité , . Decharge Moderauon Rejet Remise Transacuon d’affectation et grade
L ‘anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 64 Version anonymisée de l Annexe III à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
« PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
nn > —
Montant de Valeur des
l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n’est disponible pour cette annexe
Numéro de commission d’emploi, service ou unité Droits « £ |
d'affectation et grade compromis Droits fraudés |
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Fran cois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IN reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées transaction simplifiée - 4823 bis « PRS»
Droits compromis Montant des droits compromis n’excède pas
Droits fraudés Montant des droits fraudés n’excède pas
Montant de l’amende Montant de l’amende n’excède pas
Valeur des marchandises Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n’excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité Droits . Montant de Valeur des Droits fraudes d affectation et grade compromis I amende marchandises
L ‘anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune in formation n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 65 Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et mF Montant de | Montant droits | Valeur des grade | l'amende et taxes | marchandises
Matricule 17724 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI Fe . _ — — + —— | RS Es
Matricule 17737 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 17743 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 18209 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 3000 5000
DGDDI
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 35344 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 | DGDDI L |
Matricule 35725 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 10000 20000 50000 | DGDDI |
Matricule 35750 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |1500 3000 5000 |
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 36460 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 25000
2EME CL DGDDI
Matricule 37098 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 37118 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 37256 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000 le
Matricule 37266 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 3000 5000
DGDDI
Matricule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000
DGDDI
Matricule 37392 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 39106 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000 7500 10000
Matricule 40064 (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
3000
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATrENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier: transaction « 420 D », « 420 », « 421))
Montant de l’amende: Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n’excède pas Valeur des marchandises Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Numero de coi~mission d’emploi, service ou~unite d affectation et Montant de Montant droits Valeur des
- ,.. grade ~‘ l’amende ettaxes . marchandises
Matricule 17724 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 17737 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 5000
Matricule 17743 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 18209 (Fort de france mess, bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 5000 DGDDI
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 35344 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 35725 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 10000 20000 50000 DGDDI
Matricule 35750 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 36460 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 10000 25000 2EME CL DGDDI
Matricule 37098 (Le Iamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 37118 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGIDDI 1500 3000 5000
Matricule 37256 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 37266 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 5000 DGDDI
Matricule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 37392 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDIDI 1500 3000 5000
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 5000 DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 39106 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
3000 7500 10000
1500
5000
1500
1500
Matricule 40064 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 66 Matricule 40430 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI _ = -| -
Matricule 40681 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 5000 10000 25000
DGDDI
= —|
Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTROLEUR PRINCIPAL 1500 3000 | 5000
DGDDI |
Matricule 40932 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 | 5000 DGDDI |
Matricule 40978 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 3000 | 5000
| Matricule 41010 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
| Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 41042 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 | DGDDI | Matricule 41110 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |5000 10000 25000 | DGDDI |
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 41546 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 41632 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 25000
2EME CL DGDDI
Matricule 41687 (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 100000 250000
DOUANIERS 2ECL
Matricule 42232 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 42399 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000 |
Matricule 42798 (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 | 5000 DGDDI |
Matricule 43268 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |5090 10000 25000 | | 1ERE CL DGDDI |
Matricule 43468 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000 | F a +
Matricule 44577 (Fort de france port bureau), CONTROLEUR PRINCIPAL 1500 3060 5000
DGDDI
Matricule 44606 (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 44916 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 46161 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 /7500 10000
Matricule 47177 {Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |3000 7500 10000
DGDDI
Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |3000 7500 10000
DGDDI |
| Matricule 50271 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 51298 {La trinite bse}, INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 51498 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 7500 10000
3EME CL DGDDI |
Matricule 51506 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI |3000 7500 10000
Matricule 40430 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
1500
5000
1500
1500
1500
Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 40681 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 DGDDI
Matricule 40932 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 5000 DGDDI
Matricule 40978 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 5000
Matricule 41010 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 41042 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41110 (Fort de france rhess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 10000 25000 DGDDI
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 5000 DGDDI
Matricule 41546 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 41632 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 25000 2EME CL DGDDI
Matricule 41687 (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 42232 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 42399 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 42798 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 DGDDI
Matricule 43268 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 25000 1ERE CL DGDDI
Matricule 43468 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 44577 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 44606 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 44916 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 46161 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 47177 (Lc lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 10000 DGDDI
Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 10000 DGDDI
Matricule 50271 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000
1500 3000 5000
3000 7500 10000
10000
10000
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51298 (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI
1500
5000
1500
3000
3000
Matricule 51498 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3EME CL DGDDI
3000
10000
5000
25000
5000
3000
3000
3000
3000
3000
10000
3000
7500
7500
7500
Matricule 51506 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 67 Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 51875 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11500 3000 5000 |
Matricule 52400 (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI | [3000 7500 10000
[Matricule 52854 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |3000 7500 10000 Matricule 53122 (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 | Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES 10000 20000 50000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 53477 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), IN SPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 25000 2ËME CL DGDDI
Matricule 54347 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |3000 7500 10000 DGDDI
Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 56152 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000 |
Matricule 57496 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 57835 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI | 3000 7500 10000 Matricule 58347 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI |3000 7500 10000 Matricule 58716 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 13000 5000
Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000 |
Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 |
Matricule 59475 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI |3000 7500 10000
Matricule 60358 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 60504 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500 3000 5000 |
Matricule 61222 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 61299 {Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 1500 3000 5000 Matricule 62206 (Le marin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 62956 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 63288 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500 3000 5000 . Matricule 63306 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 63316 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 64450 (Fort de france bse),CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500 3000 5000
Matricule 51875 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52400 (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI
20000
3000
Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 DGDDI
1500 3000 5000
3000 7500 10000
Matricule 52854 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 53122 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES 10000 50000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 53477 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 25000 2EME CL DGDDI
Matricule 54347 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 7500 10000 DGDDI
Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 56152 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 57496 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 57835 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 58347 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 58716 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 5000 DGDDI
Matricule 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDJ 1500 3000 5000
Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 59475 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
Matricule 60358 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 60504 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 61222 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 61299 (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 1500 3000 5000
Matricule 62206 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 62956 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 63288 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 63306 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 63316 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 64450 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 5000 1500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 68 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
— — ———
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de | Montant droits et! Valeur des
grade l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-F rancois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière transaction « 420 11 », « 420 », « 421)) Montant de l’amende : Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n ‘excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits et Valeur des grade l’amende taxes marchandises
L ‘anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 69 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le
montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres
titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
[Leman —- RS AS nee ef Te
: TE : = nr ; èques, effets de !} Mont Ï Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade ENTREE FANS IS GUESS, | | commerce. pièces.
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l’obIi~ation déclarative transaction «420 D », «420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n ‘excède pas
Montant des billets, pièces... Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n ‘excède pas
- , . Chèques, effets de Montant des billets, Numero de commission d’emploi, service ou unite d affectation et grade
commerce... pieces...
L ‘anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 70 Version anonymisée de l’Annexe VIT à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
mn
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des
| grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 12145 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
| DGDDI
Matricule 17196 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation n ppal lère 250 | 1000 3000 classe DGDDI | | Matricule 17724 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1250 1000 3000 DGDDI
Matricule 17737 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 13000
LEE 17743 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 | 3000
Matricule 18209 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |250 1000 3000 DGDDI
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250 1000 | 3000 _— + + —————— Matricule 18535 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 35136 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDBI — — . ee
Matricule 35150 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000
classe DGDDI l — - 4 +
Matricule 35222 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 | 3000
DGDDI
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 35344 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 35520 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI | +- + :
Matricule 35725 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL iERE CE 1500 7500 15000
DGDDI | — - - : Matricule 35750 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |250 | 1000 3000
Matricule 35988 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 | 1000 3000 DGDDI | |
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 | 1000 |3000 Matricule 36211 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe (250 1000 | (DGDDI |
| 3000
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-Fran cois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n ‘excède pas Valeur des marchandises Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Numéro de commission d’emploi,service ouunitéd’affectation et Montant~dé. Montant~droits Val~ur des grade - 1 amende et taies marchandises
Matricule 35988 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 36211 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 I3GDDI
Matricule 12145 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
250
250
3000
250
3000
3000
3000
3000
3000
250
250
1000
1000
1000
Matricule 17196 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 classe DGDDI
Matricule 17724 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 DGDDI
Matricule 17737 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
Matricule 17743 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
Matricule 18209 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 DGDDI
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 18535 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 35136 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 OGODI
Matricule 35150 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDDI
Matricule 35222 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 35344 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 OGODI
Matricule 35520 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 35725 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL I 15000 DGDDI
Matricule 35750 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 11000 13000
3000
1000
1000
250 1000
250 1000
250 1000
1500 7500
rai’
250 1000
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 71 Matricule 36236 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe | 250 | 1000 3000 DGDDI
Matricule 36460 Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [250 | 1000 3000 Matricule 36895 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000 classe DGDDI :
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 5000 10000
2EME CL DGDDI
Matricule 37062 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 37098 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 37118 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 1000 3000
Matricule 37256 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 37266 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 37268 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000
classe DGDDI |
Matricule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1900 3000
DGDDI
Matricule 37392 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 37414 {Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 37416 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 37546 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 37652 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 37684 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 37728 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 | 3000 7500
Matricule 38080 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 38202 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 38658 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 38660 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 38814 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000
classe DGDDI |
Matricule 39106 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 40064 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 40280 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 40430 (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
250
1500
250
Matricule 36236 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 DGDDI
Matricule 36460 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000
Matricule 36895 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 classe DGDDI
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 2EME CL DGDDI
Matricule 37062 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37098 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDJ 1000 3000 7500
Matricule 37118 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 37256 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 37266 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 37268 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDDI
Matricule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 OGODI
Matricule 37392 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
Matricule 37414 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 37416 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37546 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 37652 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37684 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 37728 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DODO! 1000 3000 7500
Matricule 38080 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 38202 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 38658 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 3000
Matricule 38660 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 38814 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDDI
Matricule 39106 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 40064 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
3000 Matricule 40280 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe D000I
Matricule 40430 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
3000
3000
3000
10000
250
250
250
250
1000 3000 7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 72 Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 40498 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 DGDDI FF a + + + -
Matricule 40566 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 | 1000 3000
DGDDI
| F
Matricule 40603 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000 classe DGDDI | Matricule 40681 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 1500 5000 10000 | DGDDI | Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 40796 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 40798 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 40932 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 40950 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 40978 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 41910 (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 41042 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 41050 (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 41086 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 41110 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 5000 10000 DGDDI
Matricule 41226 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 41302 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000
DGDDI
+— nn
Matricule 41546 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 41570 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000
classe DGDDI :
| Matricule 41632 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |1500 5000 10000
2EME CL DGDDI
Matricule 42232 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 42399 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 St JL —| D
Matricule 42508 (Le iamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 42546 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI | | _
3000 Matricule 42718 (La trinite bse), Agent de constatation ppal lêre classe | 250 [1000
DGDDI
1000
1000
1000
1000
5000
1000
Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 40498 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 250
250
250
250
1000
1000
3000
Matricule 40566 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 40603 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDJJI
Matricule 40681 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 10000 DGDDI
Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
Matricule 40796 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 40798 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 40932 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
Matricule 40950 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 40978 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 41010 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 41042 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
Matricule 41050 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 3000
Matricule 41086 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 41110 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 10000 DGDDI
Matricule 41226 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 41302 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41546 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 17500
Matricule 41570 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDDI
Matricule 41632 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 2EME CL DGDDI
Matricule 42232 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI “~ 1000
Matricule 42399 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
250 1000
1500
250
250
250
1000
1000
3000
3000
1000
5000
rp~.
Matricule 42508 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 classe DGDDI
Matricule 42546 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 DGDDI
Matricule 42718 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 DGDDI
10000
3000
7500
3000
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 73 Matricule 42798 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 | 1000 3000 DGDDI | . }
Matricule 43140 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 43268 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |1500 5000 10000
1ERE CL DGDDI
Matricule 43443 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 43468 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |250 1000 3000 +
Matricule 43546 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI |
Matricule 43972 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 44084 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal ière | 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 44577 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 44606 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 44916 {Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI |
| Matricule 45121 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 45156 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 45220 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère ! 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 45898 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 46161 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1000 3000 7500
Matricule 46433 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 47177 (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE | 1000 3000 7500
DGDDI
Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 1000 3000 7500
DGDDI
Matricule 50044 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
| Matricule 50115 {Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 50224 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 250 1000 3000
classe DGDDI
Matricule 50271 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 51035 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 51298 (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 51498 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |1000 3000 7500
3EME CL DGDDI
Matricule 42798 (Fort de (rance port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 3000 DGDDI
250
250
250
1000 3000
250
250
1000
250 1000
Matricule 43140 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 43268 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 5000 10000 1ERE CL DGDDI
Matricule 43443 (Fort de (rance mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDJ
Matricule 43468 (Fort de (rance port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 43546 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Matricule 43972 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 44084 (Fort de (rance mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 44577 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3000 DGDDI
Matricule 44606 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 44916 (Fort de (rance port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
Matricule 45121 (Fort de (rance bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 45156 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 3000
Matricule 45220 (Fort de (rance mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 45898 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 46161 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 13000 7500
Matricule 46433 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 DGDDI
Matricule 47177 (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 7500 DGDDI
Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 7500 DGDDI
Matricule 50044 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 50115 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 50224 (Fort de (rance mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 50271 (Fort de (rance bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3000
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 000DI 1000 3000
Matricule 51035 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 DGDDI
Matricule 51298 (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
250 1000
1000 3000
1000
3000
7500 Matricule 51498 (Fort de (rance port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000 3EME CL DGDDI
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 74 [Matricule 51506 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 |
‘Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Dnr etage . à + F | Matricule 51875 (Le marin bse), CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 51993 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 | DGDDI
Matricule 52400 (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500 Matricule 52745 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal Lère classe |250 1000 3000 DGDDI | | Matricule 52830 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 52854 {Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 53122 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS 2ECL
Matricule 53477 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |250 1000 3000
Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500 5000 10000 DE 2EME CL DGDDI
Matricule 54347 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 1000 3000 7500 DGDDI
Matricule 54572 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 1000 3000 PGDDI |
Matricule 54794 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI | Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI ‘250 1000 3000 Matricule 55014 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 56074 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Lie 56152 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
[Matricule 56638 {Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 57302 (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI a _ L— _— +
Matricule 57486 (Fort de france bse)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 57835 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
| Matricule 58347 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 58606 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
+
Matricule 58716 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000
| DGDDI
Dassate 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 250 1000 3000
| Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 _— LIN EU &—— + — L
Matricule 59475 (Fort de france port bureau}, INSPECTEUR DGDDI | 1000 3000 7500
Matricule 51506 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59475 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
250 1000
250
250 1000
rAil.
1500
250
7500
250
Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
Matricule 51875 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 51993 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 52400 (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 52745 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 52830 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 DGDDI
Matricule 52854 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 53122 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 53477 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000
Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 DE 2EME CL DGDDI
Matricule 54347 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000 3000 DGDDI
Matricule 54572 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 54794 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 DGDDI
Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 55014 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 56074 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 56152 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 56638 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 3000 classe DGDDI
Matricule 57302 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 DGDDI
Matricule 57496 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3000
Matricule 57835 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 58347 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
Matricule 58606 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 58716 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1000 3000 DGDDI
Matricule 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3000
Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000 7500
1000 3000
1000 3000
1000
250 1000
250 1000
a
1000 3000 7500
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 75 Matricule 60299 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1250 1000 3000 DGDDI
Matricule 60358 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 60504 {La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 60618 {La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI |
Matricule 60702 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 | DGDDI
Matricule 60718 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 60760 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe _|250 1000 3000 DGDDI]
| Matricule 61222 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 É 1
Matricule 61299 (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE 250 1000 3000
Matricule 61764 (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe |250 1000 3000
DGDDI |
Matricule 61784 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 61786 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 61973 (Fort de france mess. bureau), Contractuel DGDDI Non 250 1000 3000 titulaires (ex auxil.)
Matricule 62206 {Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 62956 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 63288 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPDI 250 1000 3000
Matricule 63306 (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 63316 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 | Matricule 63409 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI | p=——— T Matricule 63586 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 63764 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000
DGDDI
| Matricule 63774 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 | DGDDI .
Matricule 63858 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 63904 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 63970 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 63988 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI
Matricule 64032 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000
DGDDI |
Matricule 64066 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000
DGDDI |
Matricule 64098 (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 250 1000 3000 DGDDI D —.." |!
Matricule 60299 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 60358 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 3000
250 1000
250
250
250
Matricule 60504 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60618 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60702 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60718 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 60760 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 61222 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61299 (Fort de france port bureau), CONTRACTUEL AUTRE
Matricule 61764 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61784 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
OGODI
Matricule 61786 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
OGOUI
Matricule 61973 (Fort de france mess, bureau), Contractuel DGDDI Non
titulaires (ex auxiL)
Matricule 62206 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62956 (Fort de france l,se), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63288 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63306 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63316 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 63400 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63586 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63764 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63774 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63858 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63904 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63970 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63988 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64032 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 64066 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64098 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 3000
1000 3000
3000
3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
3000
3000
3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000 3000
1000
1000 250
250
250
250
250
250
250
250
250
1000
1000
1000
3000
3000
3000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 76 Matricule 64126 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 3000 DGDDI —_——— 1 — —
Matricule 64132 (Fort de france bse}), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 1000 | 3000 | DGDDI | Matricule 64450 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000 | a Ta Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI 250 11000 3000
Matricule 64126 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64132 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64450 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000
1000
1000
3000
3000
1000 13000
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 77 Version anonymisée de l’Annexe VIIT à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional
DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ne ————— _— _ —+ —
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des |
grade l'amende et taxes marchandises |
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette
annexe
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/2 du 31 mai 2018 du directeur interrégional DUTHEIL Jean-F rancois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière: transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende Montant de l’amende n’excède pas
Montant droits et taxes Montant des droits et taxes compromis n’excède pas Valeur des marchandises Montant de la valeur des marchandises de fraude n’excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des grade l’amende et taxes marchandises
L’anonymisation n ‘étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n ‘est disponible pour cette annexe
Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 78 Direction Intérrégionales des Douanes - R02-2018-05-31-006 - Délégations 31 mai 2018 domaine gracieux et contentieux 79 Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse de Martinique
R02-2018-06-01-007
Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur
Territorial de la PJJ Martinique
Arrêté portant délégation de signature au directeur territorial de la PJJ Martinique
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2018-06-01-007 - Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur Territorial de la PJJ Martinique 80 BE At Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la légalité et des affaires locales
Pôle juridique et documentaire
Arrêté N°04-2018
Portant délégation de signature à M. Hakim TILOUCH,
Directeur territorial de la
protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique pour :
-Administration Générale
-Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’Etat.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la république ;
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux
missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2012 portant règlement de comptabilité publique pour la
désignation des ordonnateurs secondaires du Ministère de la Justice et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’arrêté N° 3223791 du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 avril 2018
portant nomination de M. Hakim TILOUCHXK, directeur territorial à la direction territoriale de
la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique à compter du 1° juin 2018 ;
Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick
AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de la Martinique ;
Vu Parrêté N°3090800 en date du 14 août 2017 portant nomination de M Hugues
MAKENGO KIBOBO, directeur territorial adjoint à la direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de la Martinique ;
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2018-06-01-007 - Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur Territorial de la PJJ Martinique 81 Vu l'arrêté en date du 15 janvier 2014 portant nomination de Mme Magalie CARDOU,
attachée d'administration de l’Etat, responsable de l’appui au pilotage territorial à la direction
territoriale de a protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: - Délégation est donnée Monsieur Hakim TILOUCH, direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, à effet de signer les documents se
rapportant aux affaires relevant de ses services placés sous son autorité.
Article 2 - Délégation est également donnée à Monsieur Hakim TILOUCH pour procéder à
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat du programme 182
« protection judiciaire de la jeunesse » en qualité de directeur territorial les titres :
e II Paie
e II] Fonctionnement
e V Investissement
e VI Subvention
Et à la signature des marchés de fonctionnement dans la limite de 50 000€,
Article 3: - Monsieur Hakim TILOUCH peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité en application du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié.
Monsieur Hakim TILOUCH me communiquera les noms et qualités des personnes qu’il
aura désignés pour exercer la présente délégation. La décision de subdélégation sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public assignataire
relevant de leur compétence.
Article 4: En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Serge LUBOZ, directeur
territorial, la même délégation prévue aux articles 1 et 2 est donnée à M Hugues
MAKENGO KIBOBO), directeur territorial adjoint et à Mme Magalie CARDOU, attachée
d'administration RAPT, dans les limites de ses attributions.
Article 5 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire me sera
adressé annuellement.
Article 6 : Sont exclus de la présente délégation :
- [es ordres de réquisition du comptable public
- les décisions ayant un caractère réglementaire ou d’orientation générale.
- Les décisions ayant un caractère réglementaire ou d’orientation générale, ainsi que
toutes les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant
propositions de décisions ou comptes-rendus d’activité,
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2018-06-01-007 - Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur Territorial de la PJJ Martinique 82 - Les correspondances adressées aux parlementaires, Président du Conseil Régional, et
Président du Conseil Général, dans les domaines de compétence de l’Etat, ainsi que les
correspondances adressées aux Maires et Présidents communautés des communes pour
les décisions prises au nom de l’Etat.
- Les décisions de passer outre un avis défavorable du Directeur régional des Finances
publiques.
- Les décisions attributives de subventions.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Article 8 : - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié la directrice régionale des finances publiques de la Martinique et aux
fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Franck ROBINE
Conformément aux dispositions de l'article R 421-$ du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2018-06-01-007 - Délégation de signature à M. Hakim TILOUCH Directeur Territorial de la PJJ Martinique 83 PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2018-06-19-001
arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 relatif à la
composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail de la Préfecture de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-06-19-001 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 relatif à la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Préfecture de la Martinique 84 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRÊTE N°
portant modification de l’arrêté n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 relatif à la composition du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d’Etat ;
le décret n° 2082-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté préfectoral n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 portant composition du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture de Martinique ;
Sur proposition du secrétaire général,
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-06-19-001 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 relatif à la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Préfecture de la Martinique 85 ARRETE :
Article ler : L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 susvisé est
modifié comme suit :
« Il est créé auprès du préfet de la Martinique un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant :
— la préfecture de la Martinique ;
— les sous-préfectures de la Trinité, de Saint-Pierre et du Marin »
Article 2 : Les dispositions suivantes mentionnées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° R02-2018-
06-05-006 du 5 juin 2018 susvisé :
« En tant que de besoin et en fonction des sujets soumis à l’ordre du jour de cette instance, le
président du Comité Technique est assisté par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Le secrétariat du Comité Technique est assuré par des agents de la direction des ressources
humaines et des moyens ».
sont modifiées comme suit :
« En tant que de besoin, le président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
est assisté par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et
concernés par des questions soumises à l'avis du Comité.
Le secrétariat du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est assuré par des
agents de la direction des ressources humaines et des moyens ».
Article 3 : Les autres articles et autres dispositions demeurent inchangés.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Le Préfet,
SSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-06-19-001 - arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 relatif à la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Préfecture de la Martinique 86 PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2018-05-29-018
Arrêté portant modification de la désignation des
correspondants de l'action sociale
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants de l'action sociale 87 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
SECTION ACTION SOCIALE
ARRETE N°
PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION
DES CORRESPONDANTS DE L'ACTION SOCIALE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 modifié, relatif à la Commission Départementale
d'Action Sociale et au réseau départemental d'action sociale du Ministère de l'Intérieur et de la
Sécurité Publique notamment ses articles 27 et 28 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 relatif à la Commission Locale d'Action Sociale et aux
correspondants locaux des services sociaux de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique, notamment dans ses articles 22 et 23 :
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'organisation de la Direction de l'Administration de la Police
Nationale, notamment son article & ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/07/00130/C du 31 décembre 2007 relative à la réforme du statut des
correspondants de l'action sociale du Ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2008-01251 du 22 avril 2008 modifié portant désignation des correspondants de
l’action sociale ;
Vu l'appel à candidatures du 5 février 2018 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) lors de sa séance
plénière du 26 avril 2018 ;
1/3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants de l'action sociale 88 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARTICLE er
dont les noms suivent :
PERSONNELS PRÉFECTURE
ARRETE
: Sont désignés en qualité de correspondants de l'action sociale, les fonctionnaires
AFFECTATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
CABINET | [NALIZA Josette _ [PIQUE Micheline
SIDPC SUARES Lucienne REYNAUD Emilie Résidence préfectorale MININ Laurent VAUBIEN Michelle Er HV mers
DRHMIBLP JACOBY Eddy COMPAN Raphaëlle
DRHM/BPB NESTORET Nicole HELENE Magali a RS
SDZSIC NERIS Mireille JAUBERT Nadège
DRCI/BRGEC DERVAIN Max RINNA Céline
DRCI/CERT MAINGE Lydie SALOMON Nicole
DRCI/BMI _|SENGA-RENAR Mirette |MANDON Séverine
DLAL DAPHNE-BOUTON Patricia | BOUCAND Dominique
SGAR adjoint THELISE Annie MEYNIAC Peggy
Sous Préfecture du MARIN |BASTOL Christine = |FILIN Francinette
Sous Préfecture de la TRINITE CAPRON Pierrette
Sous Préfecture de SAINT-
PIERRE
PLATEFORME CHORUS
JOSEPH- LUC Gisèle
. u ERRATY Louis Camille _——
Misat Anie
CH ADET Ange- Mare” Dire
PACQUIT Joséphine
PERSONNELS GENDARMERIE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
AFFECTATION
|SGAP BP COMGEND
KELBAN Elisabeth de PILOTIN Rosalie
SUPPLEANT
HIREP Josette BAPTISTE Pascale
213
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants de l'action sociale 89 PERSONNELS POLICE NATIONALE
SERVICES TITULAIRES SUPPLEANTS
SAT-IGPN-CIFAD-Plateforme |AUDEMAR-JACOB BRULU |DESCAS Gisèle CHORUS-CFAG Mariorite
DDSP-CSP LAMENTIN LAURENT Johanna Oliny Hélène .
DDSP (SGO/EMD/CDSF/SDRT) | ELIAZORD Jocelyne | LUCCIN Stéphanie
'DDSP/Sûreté départementale |FITTE-DUVAL Gustave USOL Catherine oo
DDSP/SIAAP/Jour (ex SSP) | SEGAREL Jocelyne BAR-HEURLIE Ruth
DDSP/SIAAP/ Nuit (ex SSP) | ERDUAL Alain BORES Rudy _. À
DDSP/SIAAP et SD (Clairière-ex
Secteur Ouest)
DDSP/SIAAP et SD (Dillon-ex
Secteur Est)
DDSP/CDI Gerbault
CRF
NERET Nathalie
PASTEL Claudia
ALMONT David
BLEMY Ange-Michelle
EZELIN Claudia
DESIRE Sandra
OUVRARD Thierry
GARCON SUZY
OCRTIS
DIPJ
DDPAF et DZPAF
DRSI
JESOPH Line-Rose
MONTLOUIS Marie-Annick
LAGRAND Fabienne
CAMATCHY Catherine
RIVOT Marie-Georges
PRONZOLA Carole
BOURT Marcella
ALERTE Fabienne
PERSONNELS DEAL - IPCSR et DPCSR
_ AFFECTATIONS | TITULAIRE DEAL | SAINTE-ROSE Nathalie SUPPLEANT MONTLOUIS-FELICITE Sylvie
ARTICLE 2 — Le reste des dispositions de l'arrêté n° 2008-01251 du 22 avril 2008 portant
désignation des correspondants de l’action sociale demeure inchangé.
ARTICLE 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le
énéral de la Préfecture
rtinique
313
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants de l'action sociale 90 PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-05-29-018 - Arrêté portant modification de la désignation des correspondants de l'action sociale 91 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2018-06-19-003
Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de
type A et C pour SXM CYCLONE
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-003 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type A et C pour SXM CYCLONE 92 DE | ct À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protections Civiles
ARRÊTÉ N° du 1 9 JUIN 2018
portant agrément départemental de sécurité civile de Type A et C
pour SXM CYCLONE
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.725.1 à 725.9 et R.725.1 à R.725.13 ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure de sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
VU le décret du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTE0600050c du 12 mai 2006 relative à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations ;
VU la demande d’agrément de sécurité civile de type A et C présentée le 29 avril 2018 par M. Philippe
MOLE, Président de SXM CYCLONE ;
Considérant que les ressources en personnels et les moyens matériels permettent d’assurer la
diffusion d’informations météorologiques sur les phénomènes cycloniques ;
Considérant que les ressources en personnels et les moyens matériels permettent de fournir aux
autorités des informations sur les phénomènes, sur les dégâts aux moyens de drones ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE Cédex Téléphone 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29 - Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-003 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type A et C pour SXM CYCLONE 93 ARRETE
ARTICLE 1% : SXM CYCLONE est agréée dans le département de la Martinique, pour une
durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, pour les missions et le champ
géographique d’action définis ci-dessous ;
TYPE D'AGRÉMENT Champ géographique d’action Type de missions de sécurité civile
Type A :Opérations de secours
Apporter un concours,
dans les conditions prévues par
convention, à titre complémentaire des
moyens des services
de secours publics ;
Départemental Martinique Type C :Encadrements des bénévoles
lors des actions de soutien aux
populations sinistrées
Aider les autorités de police et leurs
services publics à coordonner et gérer
l’action des bénévoles ;
ARTICLE 2 : SXM CYCLONE apporte son concours aux missions conduites par les services
d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à
l’article L.1424.4 du code général des collectivités départementales, à la demande du directeur
des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
ARTICLE 3 : SXM CYCLONE s'engage à signaler, sans délai, au préfet toute modification
substantielle qui pourrait avoir des incidences significatives tant sur le plan de l’agrément
départemental proprement dit que sur le plan opérationnel ;
ARTICLE 4 : SXM CYCLONE adresse, chaque année, son rapport d’activité au préfet ;
ARTICLE 5 : Le présent agrément peut être retiré par le préfet si SXM CYCLONE ne se
conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son agrément. Si
les circonstances l’imposent, le préfet peu, par décision motivée, prononcer une suspension
immédiate de la validité de l’agrément durant la procédure de retrait.
ARTICLE 6 : SXM CYCLONE doit faire parvenir sa demande de renouvellement au préfet
six mois avant la date d’expiration de l’agrément. La demande doit être accompagnée de la liste
des missions effectuées dans le cadre de son agrément antérieur de sécurité civile.
ARTICLE 7 : La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de SXM CYCLONE et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE Cédex Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-003 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type A et C pour SXM CYCLONE 94 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2018-06-19-002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental
attribué à l'association Centre Français de Secourisme
Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers
secours
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers secours 95 mr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRETE N° du {9 JUIN 2018
portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à
l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972)
pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 2044-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le code de sécurité intérieur ;
VU le décret 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU le décret 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours modifié par l'arrêté du 24 mai 2000 (articles 13 et 14) ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers Secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSCI)
VU l'arrêté du 24 août et du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe PSE 1 et PSE 2 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs et à l'unité
d'enseignement «conception et encadrement d'une action de formation» ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 -97262 Fort-De-France Cédex
Téléphone 05 96 39 36 00 — Télex 912 650 MR — Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers secours 96 VU l'arrêté interministériel du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours» ;
VU l'arrêté interministériel du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques» ;
VU les arrêtés du 16 et 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août et 14 novembre 2007 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile à l'unité d'enseignement «premiers secours en
équipe PSE 1 et PSE 2 ;
CONSIDERANT le certificat d'affiliation du 20 janvier 2018 (valable 1 an) délivré par le président du
Centre français de Secourisme, association nationale agréée par arrêté du ministre de l'intérieur en date
du 21 juin 2002 pour les formations aux premiers secours ;
CONSIDERANT les décisions d'agrément du 12 février 2018 (valables 3 ans) relatives aux référentiels
internes de formation et de certification requis délivrées par la direction générale de la sécurité civile et
de la gestion des crises du ministère de l'intérieur au Centre français de Secourisme ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement d'agrément pour l'enseignement aux premiers secours
déposée le 08 mars 2018 par le président du CFS 972 ;
CONSIDERANT le dossier complet et l'avis favorable émis en date du 11 juin 2018 ;
SUR proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément à l'effet d'assurer les formations aux unités d'enseignement citées ci-dessous,
est accordé pour 2 ANS au président du Centre français de Secourisme de Martinique à compter de la
date du présent arrêté sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet 1992 et du
déroulement effectif de sessions de formation :
+ Prévention et secours civique de niveau 1 (PSCI)
+ Prévention et secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSEI/PSE2)
+ Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques de niveau 1
(PAE-FPSC)
+ Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours (PAE-FPS)
+ Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateur (PAE-FF)
+ Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Conception et Encadrement d'une Action de Formation
(PAE-CEAF)
ARTICLE 2 : Le président du CFS 972 s’engage à :
> Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans
le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les
premiers secours et leur formation ;
> Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise et des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux
formations prévues et assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs
> Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le
nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisés dans le
département.
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-06-19-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'association Centre Français de Secourisme Martinique (CFS 972) pour les formations aux premiers secours 97 ARTICLE 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du CFS 972 notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les
premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- Suspendre les sessions de formation
- Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux
premiers secours
- Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs
- Retirer l'agrément
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle
demande.
ARTICLE 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément devra être signalée, sans
délai, au préfet.
ARTICLE 5 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : Le président du CFS 972 doit transmettre à la préfecture, trois mois avant le terme du
présent arrêté, les pièces nécessaires à son renouvellement.
ARTICLE 7 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 —-97262 Fort-De-France Cédex
Téléphone 05 96 39 36 00 — Télex 912 650 MR — Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
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