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Procès Verbal - pv conseil municipal 20 septembre 2023 signe
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 septembre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Nombre
de
membres
:
en
exercice
18
présents
11
votants
17
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
20
septembre
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
publique,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierrick
Le
Boterff,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
septembre
2023.
Présents
: Pierrick
Le
Boterff,
Nadège
David,
Nicolas
Simon,
Bénédicte
Harostéguy,
Michèle
Hallier,
Philippe
Grosset,
Philippe
Clément,
Denis
Jannot,
Annaïg
Colombe,
Nolwenn
Niol
Lanoë,
Erwan
Perrot.
Absents
excusés
: Jean
Hallier
(-pouvoir
Nicolas
Simon),
Catherine
Hallier
(pouvoir
Nolwenn
Lanoë-Niol),
Bastien
Cretté
(pouvoir
Nadège
David),
Catherine
Boudet
(pouvoir
Pierrick
Le
Boterff),
Valérie
Richard
(pouvoir
Annaïg
Colombe),
Élisabeth
Sicot
(pouvoir
Michèle
Hallier),
Bernard
Gougeon,
Absents : Secrétaire
de
séance
: Nicolas
Simon.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Il
propose
à
l’Assemblée
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Nicolas
Simon
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
1)
Vote
du
procès-verbal
de
la réunion
précédente.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’arrêter
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023.
Ce
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
au
scrutin
public
et signé
par
le maire
et le secrétaire
de
la séance
du
27 juin
2023.
2)
Présentation
de
l’état
d’avancement
de
ses
travaux
par
le
groupe
de
réflexion
sur
le Théâtre
de
verdure.
Monsieur
Josselin
Cornet
et
Madame
Evelyne
Méhat,
membres
du
groupe
de
travail
sur
le
théâtre
de
verdure
présentent
le
point
d’avancement
des
travaux
de
réflexion
du
groupe.
Ils
souhaitent
notamment
savoir
si
les
pistes
de
travail
envisagées
par
le
groupe
de
travail
sont
susceptibles
d’être
retenues.
Le
conseil
municipal
retient
les
pistes
de
travail
du
groupe
de
réflexion
sur
le
théâtre
de
verdure
et
demande
de
poursuivre
et compléter
le projet
envisagé.
3)
Vente
d’éléments
de
voirie
inutilisés
et déplacement
d’un
chemin
d’exploitation.
Délibération
numéro
: 20230601A
Objet
: Vente
de
chemins,
avis
du
conseil
municipal
et fixation
du
prix
de
vente. Le
Maire
rappelle
que
des
particuliers
souhaitent
acquérir
des
portions
de
chemins
ruraux,
d’une
rue
et
déplacer
un
chemin
d’exploitation
propriété
de
la
commune.
Avant
d'avancer
dans
la
procédure
de
désaffectation
des
chemins
ruraux
ou
du
déclassement
du
domaine
public
des
emprises
concernées,
ainsi
que
du
déplacement
du
chemin
d’exploitation,
le
conseil
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
faisabilité
de
ces
opérations,
et les
conditions
de
vente,
des
demandes
ci-dessous,
au nombre
de
4
:
1.
Rue
Saint-Jean,
au
droit
du
numéro
3.
Angle
*
du
bôti
:
AA
n°436
Les
demandeurs,
Monsieur
et
Madame
Nicolas
et
Isabelle
Simon,
propriétaires
riverains,
souhaitent
acquérir
une
bande
de
sol
au
droit
de
leur propriété
du
3 rue
Saint-
Jean
afin
de
supprimer
les
décrochés
et
de
créer
une
limite
de
propriété
le
plus
rectiligne
possible.
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
cette
demande
pour
la procédure.
2,
Chemin
rural
numéro
39
de
Beauro. Le
demandeur,
Monsieur
Thomas
de
Villeneuve,
propriétaire
riverain,
souhaite
acquérir
le chemin
rural
numéro
39
de
Be
auro
afin
d’agrandir
sa propriété.
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
cette
demande
pour
la procédure.
3.
Chemin
rural
numéro
2
des
Métairies.
É
:
x
2
103
3
Les
demandeurs,
Monsieur
et
Madame
Jean
et
Chantal
Huchet,
propriétaires
riverains,
souhaitent
acquérir
le
chemin
rural
numéro
2
des
Métairies
afin
d’agrandir
leur propriété.
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
cette
demande
pour
la procédure.
4.
Chemin
d’exploitation
de
Painfaut. 2148
| |
244€
175
8 |
-SUR-OUST]
SAINT-VINC
Chemin
d'exploitation
à créer
er
Partie
du
chemin
d'exploitation
à céder
parcelle
ZC
42
à diviser
Le
demandeur,
Monsieur
Guenhaël
Lorcy,
propriétaire
riverain
exploitant
du
camping
de
Painfaut
est
dans
une
démarche
de
développement
de
son
activité
sur
la
zone
1AUI.
Pour
rationaliser
l’exploitation
il
a besoin
d’unifier
dans
un
même
îlot
de
propriété
ses
parcelles
cadastrées
section
ZC
numéros
175
et 41.
A
cette
fin
il souhaite
acquérir
la
partie
de
la
parcelle
ZC
42
située
au
droit
de
la
parcelle
ZC
175,
cette
parcelle
ZC
42
étant
à usage
de
chemin
d’exploitation.
Un
autre
chemin
d’exploitation
étant
à
créer
ensuite
en
bordure
ouest
de
la
zone
1AUI
afin
de
conserver
les
droits
d’accès
des
riverains,
cela
en
divisant
la
parcelle
ZC
41,
puis
ce
nouveau
chemin
d’exploitation
devant
être
cédé
à
la
commune.
Cela
peut
être
résumé
à
l’aide
de
l'expression
«
déplacement
d’un
chemin
d’exploitation
».
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
cette
demande
pour
la procédure.
Concernant
les
conditions
de
la vente,
il est proposé :
Pour
les
chemin
ruraux
un
prix
de
vente
à l’Euro
symbolique
Pour
la rue
Saint-Jean
un
prix
de
vente
à l’Euro
symbolique,
Pour
la
partie
de
l’actuel
chemin
d’exploitation
de
Painfaut
un
prix
de
vente
à l’Euro
symbolique,
Pour
le
nouveau
chemin
d’exploitation
de
Painfaut
une
acquisition
à
l'Euro
symbolique
après
construction
du
chemin
par
le vendeur, -
Que
les
demandeurs
supportent
toutes
les
charges
et
frais
liés
aux
acquisition
et déplacement
du
chemin
d’exploitation.
Ces
conditions
seront
adressées
à tous
les
acquéreurs
qui
devront
aviser
la mairie
par
écrit,
du
maintien
de
leur
demande,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal.
La
commune
pourra
engager
alors
la
procédure
administrative
de
désaffectation
des
portions
de
chemins
ruraux
ou
de
déclassement
du
domaine
public
des
emprises
concernées,
avec
enquête
publique.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
décide
à l’unanimité
(Monsieur
Nicolas
Simon,
intéressé
par
la vente
rue
Saint-Jean,
a quitté
la salle
durant
le vote) :
-
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
vente
de
chemins
ruraux
ou
du
domaine
public
routier
communal
suivants
:
o
Chemin
rural
numéro
2
des
Métairies,
o
Chemin
rural
numéro
39
de
Beauro,
o
Bande
de
sol
au
droit
du
numéro
3
de
la rue
Saint-Jean,
-
DE
DÉPLACER
le
chemin
d’exploitation
de
Painfaut
(secteur
du
camping)
pour
la desserte
des
parcelles
situées
après
le fond
du
chemin,
- _
DE
FIXER
le prix
de
vente
à l’Euro
symbolique
pour
les
chemins
ruraux,
-
DE
FIXER
le prix
de
vente
à l’Euro
symbolique
pour
la bande
de
sol
rue
Saint-Jean,
-
DE
FIXER
les
prix
de
vente
et
d’achat
à l’Euro
symbolique
pour
le
déplacement
du
chemin
d’exploitation
qui
actuellement
longe
sur
son
côté
Est
le camping
de
Painfaut,
-
DE
DECIDER
que
tous
les
frais
inhérents
à ces
ventes
et déplacement
du
chemin
d’exploitation
(géomètre,
notaire,
travaux...
.)
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
et demandeurs
;
-
DE
DECIDER
d'adresser
les
conditions
ci-dessus
à chaque
demandeur
en
VUe
d'obtenir
son
accord,
avant
d'engager
la procédure
administrative
de
désaffectation
des
portions
de
chemins
ruraux,
de
déclassement
du
domaine
public
des
emprises
concernées,
de
déplacement
du
chemin
rural
;
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
organiser
une
enquête
publique
en
vue
de
procéder
au
déclassement
et/ou
à la désaffectation
desdits
terrains.
4)
Transfert
de
la compétence
PLUï
à Redon
Agglomération.
Délibération
numéro
: 20230602A
Objet
: Transfert
de
compétence
PLUï.
L'exercice
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
est
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération,
en
application
de
l’article
L.5216-S
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
l’article
136
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
«
loi
ALUR
»,
prévoit
des
dispositions
particulières
permettant
à une
minorité
de
communes
membres
d’une
communauté
d’agglomération
de
s’opposer
au
transfert
à de
la compétence
PLU
prévu
par
la loi.
Les
membres
de
Redon
Agglomération
se
sont
opposés
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
moment
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
I
de
l’article
136
de
la
loi
ALUR,
tout
en
décidant
de
porter
le
débat
relatif
au
plan
local
d’urbanisme intercommunal
à
mi-mandat.
En
effet,
le
troisième
alinéa
du
IT
de
ce
même
article
ouvre
une
possibilité
de
transfert
de
cette
compétence
«
à
tout
moment
»
si
une
communauté
d'agglomération
n’est
pas
compétente
en
matière
de
PLU
à
l’expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
la présente
loi,
à savoir
le 27
mars
2017.
Conformément
à
cet
engagement,
le
débat
relatif
au
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
s’est
structuré
autour
de :
-
4
réunions
territoriales
(Allaire,
Plessé,
Pipriac,
Redon)
en
novembre
et
décembre
2022
qui
ont
rassemblé
près
de
300
conseillers
municipaux
issus
des
31
communes
du
territoire
et dont
l’objectif était
de
présenter
le
fonctionnement
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
et
de
définir
les
conditions
de
réussite
d’un
tel
document :
-
Débats
en
conférence
des
maires
aux
dates
suivantes :
o
13
mars
2023
o
9 mai
2023
De
ces
différents
temps,
il
est
ressorti
que
les
conditions
de
réussite
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
reposent
notamment
sur
:
-
La
proximité
avec
le
rôle
affirmé
des
communes
dans
l’élaboration
et
la
vie
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
-
La
réactivité
avec
un
principe
de
modifications/révisions
régulières
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
pour
répondre
à
la
dynamique
des
territoires.
Il
a été
convenu
d’établir
une
charte
de
gouvernance,
ci-annexée,
dans
l’objectif
de
répondre
à ces
objectifs.
Il
a
également
été
rappelé
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
permet
de
:
-
Partager
une
vision
et
un
projet
politique
fort
entre
les
31
communes
du
territoire
- _
Répondre
collectivement
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
-
Aïticuler
les
différentes
politiques
publiques
des
communes
et
de
l’agglomération,
et les traduire
d’un
point
de
vue
opérationnel
- _
Déployer
une
ingénierie
partagée
en
urbanisme
-
Optimiser
les
coûts
associés
à
l’élaboration
et
au
suivi
des
documents
d'urbanisme
C’est
dans
ce
cadre
que
le
conseil
communautaire
a approuvé
le
26/06/2023
par
délibération
le
transfert
de
compétence
document
d’urbanisme
des
communes
vers
la
communauté
d’agglomération.
-
VU
Particle
L.5216-S
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
l’article
136
de
la loi pour
l’accès
au
logement
et urbanisme
rénové ;
-
VU
l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le code
de
l’urbanisme
;
-
VU
les
débats
en
conférence
des
maires
et
lors
des
4
réunions
territoriales
;
-
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
en
date
du
26/06/2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» -
CONSIDERANT
qu’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
permet
de
construire
et
partager
un
projet
politique
fort
entre
les
31
communes
du
territoire
de
REDON
Agglomération ;
-
CONSIDERANT
que
les
principes
de
proximité
et
de
réactivité
doivent
être
au
cœur
de
l’élaboration
et
du
suivi
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
:
Sur
ce rapport,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Vincent-sur-Oust
:
-
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
-
Approuve
les
termes
de
la
charte
de
gouvernance
ci-annexée
et
d’en
assurer
la mise
en
œuvre
après
approbation
du
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération
5)
Centrale
photovoltaïque.
Délibération
numéro
: 20230603A
Objet
: Projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
TotalEnergies.
Monsieur
le
maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
TotalEnergies.
Il est combiné
avec
un
projet
de
pâturage
ovin.
Monsieur
le maire
rappelle
ensuite
l’historique
du
projet
:
-
7 Janvier
2019
: Dépôt
de
la demande
de
permis ;
-
15
Janvier
2019
: Avis
favorable
de
la commune
;
-
18
avril
2019
: Avis
défavorable
de
la CDPENAF
;
-
20
septembre
2019
: Le
permis
est refusé
;
-
Par
une
requête
et
deux
mémoires
respectivement
enregistrés
les
13/02/2020,
11/01/2021
et
30/09/2021
Total
Quadran
avait
demandé
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
d’annuler
la
décision
et
d’attribuer
le
PC
;
-
Par
un
jugement
du
23
septembre
2022,
le
tribunal
a
annulé
l’arrêté
préfectoral
refusant
le permis
de
construire
;
- __ Enjoint
au préfet
du
Morbihan
de
délivrer
le PC ;
-
Le
PC
a
été
délivré
le
13/05/2023
malgré
un
appel
déposé
par
le
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
renouveler
son
soutien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Renouvelle
son
soutien
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
TotalEnergies,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et lui
donne
tous
les pouvoirs.
6)
Sinistre
des
deux
pans
de
la
couverture
du
restaurant
scolaire,
proposition
de
l’assurance.
Délibération
numéro
: 20230604A Objet
: Sinistre
des
deux
pans
de
la
couverture
du
restaurant
scolaire,
proposition
de
l’assurance.
J
P
;: prop
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
le
sinistre
qui
affecte
deux
pans
de
la
couverture
du
restaurant
scolaire.
L’entreprise
Couverture
Sud
Morbihan
qui
avait
effectué
les
travaux
de
couverture
était
assurée
par
l’assureur
AXA.
Le
sinistre
a
été
déclaré
et une
expertise
a été
effectuée.
En
date
du
8
août
2023
l’assurance
AXA
a
adressé
à
la
commune
de
Saint-
Vincent-sur-Oust
une
« Proposition
d’indemnité
par
courriel
Salle
polyvalente
».
L'assurance
AXA
y
indique
que
la
garantie
du
contrat
s’applique
au
sinistre.
Elle
indique
également
que
la
responsabilité
de
son
assuré
est
engagée
et
que
le
coût
des
travaux
de
réparation
s’élève
à
66
179.85
€.
Elle
propose
une
indemnité
de
66
179.85
€.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Adopte
cette
proposition,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
l'accord
sur
indemnité
—
Quittance
d’indemnité
définitive
- et
lui
donne
tous
les pouvoirs.
Délibération
numéro
: 20230605A
Objet
: Sinistre
de
la
couverture
du
restaurant
scolaire,
travaux
de
remise
en
état.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
le sinistre
lié
à la mauvaise
qualité
des
travaux
de
couverture
lors
de
la
construction
du
restaurant
scolaire.
Des
devis
ont
été
sollicités
pour
la réfection
de
la couverture.
L'entreprise
SAS
DIQUERO-RIO
a établi
deux
devis
de
travaux :
-
Réfection
de
la couverture
du
versant
nord
pour
33
224.94
€ HT,
-__
Réfection
de
la couverture
du
versant
sud
pour
31
796.98
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal à
l'unanimité :
-
Adopte
les
deux
devis
de
l’entreprise
SAS
DIQUERO-RIO
pour
la
réfection
de
la couverture
du
restaurant
scolaire :
o
Réfection
de
la couverture
du
versant
nord
pour
33
224.94
€ HT,
o
Réfection
de
la couverture
du
versant
sud
pour
31
796.98
€ HT.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
les
devis
et lui
donne
tous
les pouvoirs.
7)
Décision
modificative
numéro
2.
Délibération
numéro
: 20230606A
Objet
: Décision
modificative
numéro
2, budget
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
la
décision
modificative
numéro
2
ci-
dessous
sur
le budget
communal.
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes Compte
2313
Op
150
288,97
€ | Compte
1641
288,97
€
Total
288,97
€
Total
288,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-__
Adopte
cette
décision
modificative
numéro
2
sur
le budget
communal,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _ Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et lui
donne
tous
les pouvoirs.
8)
Interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Délibération
numéro
: 20230607A
Objet
: Interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
au
sujet
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024
Ia participation
financière
de
la
commune,
compte-tenu
des
projets
présentés
par
l’école,
s’élève
à 2319.90
€.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal à
l'unanimité :
-
Accepte
cette
proposition
et
la
participation
financière
d’un
montant
de
2319.90
€,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
dont
la convention
et lui donne
tous
les pouvoirs.
9)
Rapport
d’activités
de
Morbihan
Énergies.
Délibération
numéro
: 20230608A
|
Objet
: Rapport
d’activités
2022
de
Morbihan
Energies.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d’activités
2022
de
Morbihan
Energies
et lui demande
de
se prononcer
quant
à ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- _
Adopte
le rapport
d’activités
2022
de
Morbihan
Énergies,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et
lui
donne
tous
les pouvoirs.
10) Rapport
d’activités
de
Redon
Agglomération.
Délibération
numéro
: 20230609A
Objet
: Rapport
d’activités
2022
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d’activités
2022
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud
et lui
demande
de
se prononcer
quant
à ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Adopte
le
rapport
d’activités
2022
de
Redon
Agglomération
Bretagne
Sud,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et
lui
donne
tous
les pouvoirs.
11) Établissement
public
foncier
de
Bretagne.
Information
au
sujet
du
dossier
du
bâtiment
et du
terrain
rue
André
Fleury.
12) Modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Jacut-les-Pins.
Délibération
numéro
: 20230610A
Objet
: Modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Jacut-les-Pins.
La
commune
de
Saint-Jacut-les-Pins
a engagé
une
modification
simplifiée
de
son
PLU.
Monsieur
le maire
présente
à l’assemblée
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Jacut-les-Pins
et le
document
de
présentation
des
modifications.
La
commune
de
Saint-Vincent-sur-Oust,
limitrophe
de
Saint-Jacut-les-Pins
est
consultée
quant
à
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Jacut-les-Pins,
- _
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et lui
donne
tous
les pouvoirs.
13) Projecteur
du
restaurant
scolaire.
Information
au
sujet
d’une
réflexion
pour
améliorer
la
projection
sur
écran
dans
le
restaurant
scolaire.
14) Voie
de
l’impasse
des
Bois.
Information,
demande
des
riverains.
Étudier
la
situation
en
vue
d
d’intégrer
dans
les
futures
opérations.
15) Questions
diverses. Établissement
public
foncier
de
Bretagne.
Exposé
des
demandes
de
l’EPF
et rappel
de
la convention
au
sujet
de
la maison
située
au
7 rue
André
Fleury.
Le
bâtiment
de
la boulangerie
est à vendre.
Commission
culture
le
12
octobre
2023
à
18
heures
30.
16) Décisions
du
maire.
Décision
du
maire
D20230601A,
contrat
de
maintenance
SIGMA
informatique.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nicolas
Simon
Pierrick
Le
Boterff.
C