Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 40 renouvellement adhesion federation ecomuse
Déliberation - 2021 18 renouvellement adhesion de la commune a la
Déliberation - 2023 08 renouvellement adhesion commune federation
unknown - 2026 30 renouvellement de l adhesion de la commune
Déliberation - 3 decision municipale renouvellement adhesion a la
Déliberation - 2024 18 renouvellement adhesion images en biblioth
Déliberation - 2024 19 renouvellement adhesion lettres frontieres
Déliberation - 2024 20 renouvellement adhesion reseau carel 2024
Acte - 2025 188 acte modificatif de la regie de recettes
Déliberation - 2024 17 renouvellement adhesion association ara sp
Déliberation - 2024 21renouvellement adhesion federation des ecomusees et musees de societe 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21renouvellement adhesion federation des ecomusees et musees de societe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 09 février 2024 VILLE DE
RUMILLY
dù Décision du Maire Département
de la Haute-Savoie Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et des musées de société au titre de l'exercice 2024
Décision n° : 2024-21
Nos réf, : CD/SV/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
| VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à la Fédération des écomusées et des musées de société, réseau d'établissements patrimoniaux innovants, impliqués dans le développement local. Elle mène des actions de formations et journées d'étude, de mise en réseau, de veille documentaire, expertise et conseil, ?
DECIDE
Article 1 :
l'est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à Fédération des Ecomusées et des musées de société, pour un montant de 145 euros, au titre de l'exercice 2024.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site de la Ville.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,