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Arrêté - LOIARR NP2026 278 Arrete reouveture Loire a Velo Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 278 Arrete reouveture Loire a Velo Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-278
Réouverture du chemin de La Loire à Vélo à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande de la Mairie de Loireauxence ;
Considérant que les motifs ayant justifié la fermeture du chemin de La Loire à Vélo par arrêté n° 2026-259 du 2 juin 2026 ont cessé ;
Considérant qu'il convient de rétablir les conditions normales de circulation sur le chemin de La Loire à Vélo situé sur la commune déléguée de Varades ;
ARRETE
Article 1 À compter du 11 juin 2026, les dispositions de l'arrêté n° 2026-259 du 2 juin 2026 portant fermeture du chemin de La Loire à Vélo sont abrogées.
La circulation des usagers est rétablie sur le chemin de La Loire à Vélo.
La vitesse de circulation demeure limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la voie concernée. Les usagers sont tenus de respecter la signalisation réglementaire en place.
Article 2 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Article 4 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 11 juin 2026,
Le Maire,
Jean-Paul HUET
LOIARR_NP2026_278_Arrêté_réouveture Loire à Vélo_Varades