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Arrêté - LOIARR NP2026 103 Utilisation ParcMabiterie Marche de lAudace Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 103 Utilisation ParcMabiterie Marche de lAudace Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-103
Relatif à l'utilisation du Parc de La Mabiterie dans le cadre du marché de l’Audace
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Madame RABU Julia pour le Gaec de l'Audace. Considérant que pour permettre l'organisation du marché de l'Audace il convient d'autoriser l'utilisation du Parc de La Mabiterie à Varades - 44370 Loireauxence, pour cette manifestation et d'y réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 Le vendredi 27 février 2026 de 14h à 20h, le Gaec de l'Audace est autorisé à utiliser le parc de La Mabiterie pour organiser son marché sous le préau du Parc de La Mabiterie à Varades - commune de Loireauxence. La circulation sera réglementée dans l'allée du Parc de la Mabiterie comme suit :
- Circulation alternée par panneaux B15 et C18 dans les deux sens de circulation.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurés par les porteurs de la manifestation. Celui-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 24 février 2026,
Le Maire
Philippe JOURDON
LOIARR_NP2026_103_Marché de l'Audace_Parc de la Mabiterie_Varades