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Conseil Municipal - cm du 15 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CM 15 06 2026 1/9
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Début : 19h30
Fin : 21h10
Date de la convocation : 8 juin 2026
Convocation affichée : 8 juin 2026
Membres
du Conseil municipal
PRESENT ABSENT/
EXCUSE
POUVOIR
CHANFREAU Nicole, Maire X
SAVARIE Alain, adjoint X
CARRASSET Nathalie, adjointe X
GACH Philippe, adjoint X
JADOT Stéphanie, adjointe X
RONCALLI Christine, conseillère municipale X
CABOS Lise, conseillère municipale X
DUBOURDIEU France, conseillère municipale X
TANNOUS Bernard, conseiller municipal X
LEGLISE Mathieu, conseiller municipal X
ROCHET Tiphaine, conseillère municipale X Stéphanie Jadot DOURTHE Elie, conseiller municipal X REINARD James, conseiller municipal X
SAHORES Aurélie, conseillère municipale X Maëva Lima LIMA Maëva, conseillère municipale X
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 Juin 2026
Compte-rendu des décisions de Mme la Maire prises par délégation du Conseil municipal
I. DELIBERATIONS
1. Modification de la délibération 2026-12 du 20 Mars 2026 relative au vote des indemnités des élus
2. Modification de la délibération 2026-13 du 20 Mars 2026 relative au recrutement d’agents contractuels de remplacement
3. Cessation de l’adhésion au CNAS pour les agents retraités de la commune de Saint Pierre de Mons
4. Attribution d’un mandat spécial et remboursement des frais engagés par les élus 5. Location du logement communal situé 1525 rue de Mons – bail et fixation du loyer 6. Non restitution de la caution au locataire du 1525 rue de Mons
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
1. Présentation des dossiers en cours
2. InformationsCM 15 06 2026 2/9
Mme Christine Roncalli a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 Juin 2026 (reportée)
Les deux réunions du Conseil étant très proches, le compte rendu n’a pas pu être transmis aux élus. L’approbation du procès-verbal de la séance du 5 Juin 2026 est reportée au prochain Conseil municipal.
Compte rendu des décisions de Mme la Maire prises par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal à Mme la Maire suivant l’article L. 2122-22 du code précité, dont la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalité préalable en raison de leur montant.
N° Objet
2026-09 Devis de nettoyage du logement communal proposé par AD NETT pour un montant de 540,00 € TTC
I. DELIBERATIONS
1. Modification de la délibération n°2026-12 du 20 Mars 2026 relative au vote des indemnités des élus
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération 2026-12 du 20 Mars 2026 relative au vote des indemnité des élus, il a été décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55,7%, et au taux maximal pour les indemnités de fonctions des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux (soit 5 804,88€ brut mensuel).
19h40 – Arrivée de France Dubourdieu
Enveloppe globale annuelle maximum autorisée :
POPULATION TOTALE 1264 hab.
Montant annuel indice 1027 49 326,24 €
Montant mensuel indice 1027 4 110,52 €
ENVELOPPE GLOBALE ANNUELLE
MAXIMUM AUTORISEE
%
(ind.1027) € Annuel € Mensuel
INDEMNITE DU MAIRE 55,70 27 474,72 2 289,56
INDEMNITES POUR 4 ADJOINTS 21,38 42 183,80 3 515,32
TOTAL ANNUEL 69 658,52 5 804,88CM 15 06 2026 3/9
Madame la Maire rappelle les taux des indemnités fixés par la délibération 2026-12 du 20 Mars 2026 :
• Maire : 50,10 % (soit 2 059,37€ brut mensuel)
• Adjoints : 21,38 % (soit 878,83 € brut mensuel par adjoint)
Soit une enveloppe globale mensuelle de 5 574,69€ brut (enveloppe globale annuelle 66 896,28€)
Madame la Maire demande à modifier son indemnité de fonction afin de la fixer à un taux inférieur à celui voté en Mars dernier, dans un souci de maîtrise des dépenses budgétaires.
En effet, il s’avère que le taux voté de 50,10% correspondant à 2 059,37€ brut mensuel est au-dessus du barème de la sécurité sociale (2 002,50€) et n’est donc pas exonéré des charges patronales et salariales de sécurité sociale (le coût total pour la commune représente un montant mensuel de 2 797,26€).
Madame la Maire propose de baisser son indemnité à 48 % soit un montant de 1 973,05€ brut mensuel (le coût total pour la commune représentera un montant mensuel de 2 057,30€) et de ne pas modifier le taux appliqué aux indemnités des adjoints.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
➢ D’ABROGER la délibération n° 2026-12 du 20 Mars 2026 relative au vote des indemnités et de la remplacer par la présente délibération
➢ DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
➢ Maire : 48,00 %
➢ 1er, 2e, 3e et 4e Adjoints : 21,38 %
Soit une enveloppe globale mensuelle de 5 488,37€ brut (enveloppe globale annuelle 65 860,44€).
➢ DE VERSER ces nouvelles indemnités à compter du 1er Juillet 2026 selon le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention
2. Modification de la délibération n°2026-13 du 20 Mars 2026 relative au recrutement d’agents contractuels de remplacement
Madame la Maire informe le Conseil municipal que la délibération 2026-13 du 20 Mars 2026 relative au recrutement d’agents contractuels de remplacement a fait l’objet d’observations de la part du contrôle de légalité de la Préfecture.
Après échanges avec le service « contrôle de légalité de la préfecture et le service expertise du centre de gestion de la Gironde (C.D.G.), un nouveau modèle de délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité a été élaboré par le C.D.G.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-13 ;CM 15 06 2026 4/9
Vu le tableau des effectifs de la commune de Saint Pierre de Mons ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité temporaire des agents permanents ;
Considérant que, conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas d’indisponibilité temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d’assurer la continuité du service public, un agent contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par l’agent momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l’échelle indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d’emplois si le profil de l’agent recruté pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le justifient, sans que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
➢ D’ABROGER la délibération n° 2026-13 du 20 Mars 2026 autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement et de la remplacer par la présente délibération
➢ D’AUTORISER le recrutement d’agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;
➢ DE DIRE que ces emplois pourront, en cas d’indisponibilité momentanée de l’agent l’occupant, être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l’article L. 332-13 et les modalités précitées ;
➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal de la commune ;
➢ DE DIRE que Mme la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention
3. Cessation de l’adhésion au CNAS pour les agents retraités de la commune de Saint Pierre de Mons
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) le 1er janvier 1988. L’adhésion de la commune au C.N.A.S. permet aux agents titulaires et retraités de bénéficier de diverses prestations sociales et de loisirs : chèques vacances, participations aux centres de loisirs, rentrée scolaire, noël des enfants, primes naissance, décès, retraite, prêts sociaux….
Pour rappel, l’action sociale est un droit pour les actifs mais reste facultative pour les agents retraités.
Historiquement, les agents ayant quitté la collectivité suite à un départ en retraite continuent de bénéficier des avantages du CNAS, sans limitation de durée.
La participation de la commune s’effectue sous forme d’une cotisation évolutive et correspondante au montant suivant pour 2026, elle est de :
- 224,00 € par actif
- 146,00 € par retraité
Pour l’année 2026, l’effectif de la commune représente 12 actifs et 5 retraités.
Afin de maintenir un équilibre budgétaire, il convient de déterminer une durée pendant laquelle les agents retraités pourront bénéficier de cette prestation, après leur départ.
Considérant l’usage très limité par les retraités, et de l’évolution du nombre d’actifs, de retraités et du montant des cotisations, Mme la Maire propose de maintenir l'adhésion au CNAS des agents retraitésCM 15 06 2026 5/9
pendant deux ans après leur date de départ en retraite.
Suite au débat, le Conseil municipal propose de suspendre l’adhésion au CNAS au 31 décembre de l’année de départ en retraite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
➢ D’APPROUVER l’arrêt de l’adhésion au CNAS des agents retraités au 31 décembre de l’année de départ en retraite.
➢ DE PRECISER que cette mesure fera l'objet d'une information individuelle par courrier adressé à chaque agent concerné.
➢ DE MAINTENIR l’adhésion de la commune au CNAS uniquement pour les agents en activité.
➢ DE DIRE que cette modification d’adhésion prendra effet au 1er Janvier 2027
VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention
4. Attribution du mandat spécial et remboursement des frais engagés par les élus
L’Association des Maires de Gironde a organisé du 28 Avril au 22 Mai 2026 l’évènement « Université des élus » destiné aux nouveaux élus.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider l’octroi d’un mandat spécial à quatre élus, pour leur participation à l’université des élus. Il est précisé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Mme la Maire propose que la commune rembourse les frais d’inscription payés directement par les élus concernés dans la limite de 40 €.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
➢ DECIDE l’octroi d’un mandat spécial, suite à la participation des élus suivants à « l’Université des élus » organisée par l’AMG le lundi 4 Mai à Langon :
▪ M. Philippe GACH, 3ème adjoint au maire
▪ Mme Stéphanie JADOT, 4ème adjointe au maire
▪ Mme Lise CABOS, conseillère municipale
▪ Mme Aurélie SAHORES, conseillère municipale
➢ DECIDE de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial, par remboursement à postériori de l’inscription avancée par les élus (sur présentation de justificatifs) sur le compte 65315 dédié à la formation des élus.
VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention
5. Location du logement communal situé au 1525 rue de Mons – bail et fixation du loyer
Madame la Maire informe le Conseil municipal que notre locataire a remis les clés dans la boîte aux lettres de la mairie et qu’afin de pouvoir clôturer ce dossier, un état des lieux de sortie a été établi par un commissaire de justice.
Le logement communal situé 1525 rue de Mons est donc maintenant vacant. Plusieurs demandes de logement ont été reçues en mairie.CM 15 06 2026 6/9
Afin de pouvoir louer ce logement, Madame la Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Elle précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Le loyer mensuel est actuellement de 567,84€ et révisable le 1er septembre de chaque année.
Madame la Maire présente aux élus les loyers appliqués dans les autres bâtiments communaux :
Adresse M2 Montant du loyer au
01/09/2025
233 Chemin de Bruhaut 69 m2 401,54 €
1196 Rue de Mons 100 m2 641,86 €
1511 Rue de Mons 87 m2 490,78 €
1525 Rue de Mons 90 m2 567,84 €
Madame la Maire précise que lorsqu’un locataire s’en va, la commune peut revoir le montant du loyer. Bernard Tannous demande si le futur locataire va payer le prix du loyer actuel ou est ce que l’on peut choisir un nouveau loyer.
Maëva Lima demande si les loyers de la commune sont des loyers sociaux.
Madame la Maire répond que non. Pour rappel, il y a environ une vingtaine d’années, ces loyers étaient conventionnés car la commune avait reçu des subventions. La convention est arrivée à échéance et les loyers n’ont pas été réévalués.
Madame la Maire souhaite proposer un loyer entre 580 et 600€.
Alain Savarie précise qu’il faut faire attention à ne pas louer trop cher car on risque de ne pas arriver à le louer. Ce logement a 2 chambres et conviendra à des parents avec un enfant. Il y a quelques travaux de peinture à faire et le futur locataire a proposé de les faire.
Maëva Lima propose que le loyer passe à 600€.
Madame la Maire précise que si on augmente trop, on va déséquilibrer le montant du loyer par rapport au logement mitoyen.
Stéphanie Jadot précise également que la commune n’est pas un agent immobilier, on doit entretenir nos bâtiments.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
➢ DE REMETTRE ce logement à la location
➢ DE FIXER, à compter du 1er Juillet 2026, le loyer mensuel du logement situé 1525 rue de Mons à la somme de 580,00€. Ce loyer sera réglé à terme échu, au 12 du mois suivant auprès du Trésor Public.
➢ D’INDIQUER que le montant du loyer sera révisable annuellement au 1er septembre selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
➢ DE PROPOSER qu’à titre exceptionnel, le loyer ne sera pas révisé au 1er septembre 2026. Il sera révisé à partir du 1er septembre 2027.
➢ DE DEMANDER une caution d’un mois de loyer, hors charges, au futur locataire.
➢ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
VOTE : 09 Pour 00 Contre 05 AbstentionsCM 15 06 2026 7/9
6. Non restitution de la caution au locataire du 1525 rue de Mons
Madame la Maire informe le Conseil municipal que la locataire du 1525 rue de Mons est partie en laissant les clés du logement dans la boîte aux lettres de la mairie. Un rendez-vous a été programmé avec la locataire pour faire l’état des lieux de sortie. Cependant, la locataire ne s’étant pas présentée au rendez- vous, un commissaire de justice a été mandaté pour faire l’état des lieux et un constat de l’état du logement et du jardin (coût de 350€ TTC).
Suite à cet état des lieux, il en ressort que des travaux de remise en état (propreté) sont nécessaires. D’une part, le logement doit être nettoyé. Ces travaux vont être réalisés par AD NETT pour un montant de 540€ TTC. D’autre part, divers objets étaient entassés dans le jardin et celui-ci n’était plus entretenu. La remise en état a été effectuée par nos agents techniques représentant un coût pour la commune de 100€ (trajet jusqu’à la déchetterie et tonte soit 4h à 25€). La non restitution de la caution versée à l’entrée dans le logement par la locataire, d’un montant de 560€ permettrait de couvrir en partie les frais de remise en état.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
➢ DE NE PAS RESTITUER la caution versée à l’entrée des lieux d’un montant de 560,00€ à la locataire du logement 1525 rue de Mons.
➢ DE CHARGER Madame la Maire de passer les écritures comptables correspondantes et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
1. Présentation des dossiers en cours
Alain Savarie :
➢ Voiries
• le dossier DSEC est terminé (route du bas et les routes secondaires), en attente du retour
• Réfection de la rue Pédebayle (dossier à voir en commission), prévoir des caniveaux pour le réseau pluvial
Maëva Lima demande s’il est prévu d’effectuer des travaux sur la route de Magence.
Alain Savarie lui répond que la commune va essayer, dans un premier temps, de reboucher les nids-de-poule afin de sécuriser la chaussée.
Nathalie Carrasset demande ensuite s’il serait envisageable de solliciter une participation financière d’Hydromeca pour la réfection de la route, compte tenu du passage fréquent des camions de livraison.
Alain Savarie lui répond qu’un bureau d’études va prochainement établir un chiffrage des travaux.
Maëva Lima rappelle que Philippe Dubroca avait demandé aux riverains de se retirer de la route afin de permettre la création d’un trottoir.
Alain Savarie précise enfin qu’il est nécessaire de contacter les riverains qui ne sont pas encore raccordés à la fibre afin qu’ils réalisent les travaux nécessaires avant la réfection de la chaussée, puisqu’aucune autorisation d’ouverture de la route ne sera accordée une fois les travaux terminés.CM 15 06 2026 8/9
➢ Services techniques
• Les agents ne sont pas équipés pour travailler sur la chaussée ou sur les accotements.
Alain Savarie précise qu’une réflexion est en cours pour pouvoir faire les travaux d’entretien en sécurité.
Alain Savarie a expliqué aux agents qu’ils ne pouvaient pas travailler dans ces conditions sur une voirie départementale en agglomération. Il a demandé un devis pour acheter des feux tricolores.
Envisager d’acheter un camion-plateau et de se séparer du dokker pour pouvoir recharger les accotements avec de la grave.
➢ Ecole
• Voir pour poser un film sur les vitres.
• Problème sur la chaufferie.
Alain Savairie propose de faire venir un prestataire pour faire un devis et remettre la chaudière en conformité.
• Pour la CTA (en attente d’un devis pour remise en route).
• Faire un audit sur l’école (végétaliser les cours, voir si le bâtiment est bien isolé). Madame la Maire précise que le CAUE peut aider la commune pour des subventions.
Alain Savarie informe qu’il est difficile de faire venir les entreprises pour établir des devis.
Philippe Gach
➢ Proposition de prévoir une commission après le conseil d’école
Stéphanie Jadot
➢ Problème de voisinage géré avec Madame la Maire et Alain Savarie (problème d’implantation d’une clôture)
Nathalie Carrasset
➢ a assisté à l’assemblée générale du Foot.
➢ a fait un courrier d’appui pour un dossier.
➢ ADAV 33 (réunion avec Nathalie et James).
2. Informations
Lise Cabos alerte sur un problème de voisinage avec les habitants qui sont au croisement avec la route de Péage (beaucoup de bruit.)
Madame la Maire lui répond qu’elle a eu le propriétaire du logement pour lui faire part de l’état du bâtiment et des nuisances occasionnées par ses locataires.
Christine Roncalli précise également qu’il y a eu du bruit, des panneaux ont été enlevés et posés devant le coiffeur ainsi que des dégradations sur le coq situé à l’entrée du lotissement les quatre vents (les ailes pliées).
Maëva Lima demande qui est en charge de l’organisation de la kermesse.
Stéphanie Jadot lui répond que c’est l’ACPE. Elle va voir pour décaler l’horaire. L’année dernière il avait fallu mettre en place vigipirate et contrôler tous les parents entrants.CM 15 06 2026 9/9
Philippe Gach lui répond que la manifestation est en extérieur, pour lui pas besoin de mettre en place le protocole vigipirate.
Bernard Tannous informe qu’une personne a fait voler un drone entre l’église et la résidence (il y a trois semaines à un mois). Info rapportée par un voisin. Cette personne s’est garée sur le parking de la boulangerie.
o 16/06 - Conseil d’école
o 17/06 - Commission associations
o 19/06 - Kermesse des écoles
o 04/07 – L’omelette géante
La séance est levée à 21h10.
La Maire Le secrétaire de séance
Nicole Chanfreau Christine Roncalli