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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR RAO initial DSP AC
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
CALIA CONSEIL – TILIA – LOIRE HENOCHSBERG & Associé
Plateau Picard
Concession de service public de l’assainissement collectif – Rapport initial d’analyse des offres
1
Concession pour la gestion du service d’assainissement collectif
Rapport d’analyse des offres initiales
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
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Concession de service public de l’assainissement collectif – Rapport initial d’analyse des offres
2
Table des matières
1 INTRODUCTION ................................................................................................................... 3
1.1 RAPPEL DE LA PROCEDURE ..................................................................................................... 3
1.2 PROCEDURE DE SELECTION DES CANDIDATURES ..................................................................... 4
1.3 PROCEDURE D’ANALYSE DES OFFRES ...................................................................................... 5
1.4 RAPPEL DES CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES ................................................................. 5
1.5 METHODE DE NOTATION MISE EN OEUVRE ............................................................................ 7
2 ANALYSE DES OFFRES .......................................................................................................... 8
2.1 REGULARITE DE L’OFFRE ......................................................................................................... 8
2.2 RESPECT DES CARACTERISTIQUES MINIMALES DE LA CONSULTATION...................................... 9
3 COMPARAISON DES OFFRES .............................................................................................. 10
3.1 CRITERE 1 : INTERET ECONOMIQUE DE L’OFFRE - 40 POINTS .................................................. 10
3.1.1 DQE - 30 points .......................................................................................................................... 10
3.1.2 Cohérence et pertinence du CEP - 10 points ............................................................................. 12
3.1.3 Synthèse..................................................................................................................................... 39
3.2 CRITERE 2 : CONDITION D’EXECUTION DU SERVICE – 30 POINTS ............................................ 40
3.2.1 Organisation générale - 10 points ............................................................................................. 40
3.2.2 Performances - 10 points........................................................................................................... 45
3.2.3 Modalités de gestion du patrimoine - 10 points ....................................................................... 57
3.2.4 Synthèse..................................................................................................................................... 60
3.3 CRITERE 3 : QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS – 5 POINTS ...................................... 61
3.4 CRITERE 4 : QUALITE ET PERTINENCE DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA
COLLECTIVITE – 20 POINTS ................................................................................................................ 64
3.4.1 Pertinence des moyens proposés – 5 points ............................................................................. 64
3.4.2 Qualité des outils et méthode – 15 points ................................................................................ 65
3.5 CRITERE 5 : INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE – 5 POINTS .................................... 66
3.6 ANALYSE DE L’OFFRE POUR LA PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE –
GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX EN CLASSE A ............................................................................. 67
4 EVALUATION GLOBALE ...................................................................................................... 71
5 QUESTIONS A POSER AUX CANDIDATS ............................................................................... 74
6 ANNEXES ........................................................................................................................... 83
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Concession de service public de l’assainissement collectif – Rapport initial d’analyse des offres
3
1 INTRODUCTION
La Communauté de communes du Plateau Picard exerce la compétence assainissement sur l’ensemble de
son territoire depuis le 1er janvier 2018.
S’agissant des communes d’Airion, Avrechy, Fournival, Moyenneville, Neufvy-sur-Aronde, Saint-Remy-en-
l’Eau, Valescourt et Wacquemoulin, le service public d’assainissement a été confié à la Société Hydra, filiale
du groupe Lhotellier. L’échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2024.
S’agissant de la commune de Tricot, le service public d’assainissement a été confié à la Société Suez.
L’échéance de ce contrat est fixée au 1er décembre 2025.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement, la Communauté de Communes du Plateau
Picard a décidé, par délibération DCC n°24C/03/31 du 11 avril 2024, de confier la gestion du service public de
l’assainissement collectif sur ces 9 communes à un délégataire assainissement collectif dans le cadre d’un
contrat unique de délégation de service public.
A compter du 1er janvier 2025, le périmètre géographique de la délégation sera constitué par le territoire
des communes d’Airion, Avrechy, Fournival, Moyenneville, Neufvy-sur-Aronde, Saint-Remy-en-l’Eau,
Valescourt et Wacquemoulin. Puis, à compter du 1er décembre 2025, le périmètre de la délégation sera
étendu au territoire de la commune de Tricot.
Le périmètre technique est constitué de 3 stations d’épuration à boues activées avec leur système
d’assainissement associé :
- Système d’assainissement (SA) d’Airion : STEP d’Airion + réseaux de collecte des communes d’Airion,
Avrechy, Fournival, Saint-Rémy-en-l’Eau, Valescourt
- SA de Moyenneville : STEP de Moyenneville + réseaux de collecte de Moyenneville, Neufvy-sur-
Aronde et Wacquemoulin
- SA de Tricot : STEP de Tricot + réseaux de collecte de la commune de Tricot
Les conditions d’exploitation du service faisant l’objet de la délégation de service public étaient définies dans
le projet de contrat et les bases d’annexes figurant au dossier de consultation.
Le présent rapport rend compte de l’analyse des offres initiales remises par les opérateurs dans le cadre de
la procédure de consultation engagée.
1.1 RAPPEL DE LA PROCEDURE
La procédure de délégation de service public est menée selon les dispositions prévues par les articles L. 3111-
1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles
L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure de droit commun ouverte :
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- le dossier de consultation est disponible dès la publication de l’avis de publicité ;
- les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux
dossiers distincts, avant la date limite de réception.
L'unité monétaire utilisée dans les documents de consultation ainsi que dans les dossiers de candidature et
d'offre est l'euro.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE et au BOAMP le 28 juin 2024. Il a également été
publié dans LE PARISIEN le 2 juillet 2024.
La date limite de remise des candidatures était fixée au 1er août 2024 à midi.
En complément de l’offre de base les candidats avaient l’obligation de répondre à la PSE suivante : mise en
classe A des ouvrages d’ici au 31 décembre 2025.
A cette date, 3 plis ont été remis.
1.2 PROCEDURE DE SELECTION DES CANDIDATURES
A la date limite de dépôt des candidatures, 3 opérateurs ont déposé un pli sur la plateforme des marchés
publics de la Communauté de Commune du Plateau Picard :
- SAUR ;
- SUEZ ;
- LHOTTELLIER EAU-HYDRA.
Le 1er août 2024, les plis ont été ouverts par les services de la Communauté de Communes du Plateau Picard
qui ont procédé à l’analyse des candidatures.
La société SAUR, a déposé, pour toute candidature, une lettre de désistement indiquant que :
« compte tenu de la charge actuelle de nos services, nous ne sommes pas en mesure de vous
soumettre une offre suffisamment étudiée ».
La société SAUR n’a donc pas pris part à la suite de la procédure.
L’analyse des candidatures a porté sur les points suivants :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du contrat ;
- Capacité économique et financière nécessaires à l’exécution du contrat ;
- Capacité technique et professionnelle nécessaires à l’exécution du contrat ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
- Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212
du Code du travail.
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Les candidatures des sociétés des sociétés SUEZ et LHOTTELLIER EAU-HYDRA ont fait l’objet d’une demande
de régularisation formulée le 5 août 2024. Il était demandé aux opérateurs de produire :
- Pour SUEZ : une déclaration sur l’honneur attestant que la société ne se trouvait pas dans une
situation d’interdiction de soumissionner visée aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la
commande publique (la déclaration transmise initialement ne visait pas les bons articles du Code de
la commande publique) ; Une preuve que la société respecte la réglementation relative aux
travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail) : attestation généra le URSSAF ;
- LHOTTELLIER EAU-HYDRA : une déclaration sur l’honneur attestant que la société ne se trouvait pas
dans une situation d’interdiction de soumissionner visée aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code
de la commande publique (la déclaration transmise initialement ne visait pas les bons articles du
Code de la commande publique).
Les compléments demandés ont été communiqués par les candidats dans les délais impartis.
Les membres de la Commission de délégation de service public se sont réunis le 14 août 2024 à Le Plessier
sur Saint Just et ont admis les candidatures des sociétés SUEZ et LHOTTELLIER EAU-HYDRA.
1.3 PROCEDURE D’ANALYSE DES OFFRES
La Commission de délégation de service public a invité, le 14 août 2024, les services de la Communauté de
Communes du Plateau Picard à analyser les offres remise par les sociétés SUEZ et LHOTTELLIER EAU-HYDRA.
Le présent rapport est présenté à la Commission de délégation de service public qui émet un avis sur leur
qualité et l’ouverture ou non de négociations avec les soumissionnaires retenus.
La Commission exerce une compétence simplement consultative.
Le pouvoir exercé par la commission consiste dans le recensement et l’analyse des offres, afin d’informer
l’autorité compétente des qualités et points faibles des offres et surtout émettre un avis.
1.4 RAPPEL DES CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
En application de l’article 6.3 du règlement de la consultation, l’analyse de l’offre doit être fondée sur les
critères et sous-critères suivants :
Critère N°1 : L’intérêt économique et financier de l’offre – 40 points
Niveau de rémunération du délégataire proposé au regard des tarifs de la redevance assainissement collectif
(€ HT) proposés et des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (€ HT) analysés à partir des éléments
suivants :
- un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (30 points)
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- la cohérence et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (10 points).
Critère N°2 : Conditions d’exécution du service - 30 points
Analysées à partir des éléments suivants :
- Organisation générale : Pertinence de la politique générale d’exploitation et des moyens humains,
matériels, solutions, procédures et mesures techniques proposées pour gérer les services et garantir
le respect des contrats (10 points).
- Performance : Niveau d’ambition des principaux objectifs des contrats et pertinence, cohérence et
efficience de l’organisation et des projets proposés pour les atteindre (10 points)
- Modalités de gestion du patrimoine : Pertinence de la qualité de gestion du patrimoine (incluant la
maintenance et le renouvellement), et des moyens humains, matériels, solutions, procédures et
mesures techniques proposées pour la mettre en œuvre (10 points).
Critère N°3 : Qualité du service rendu aux usagers - 5 points
Qualité et pertinence des modalités de communication et d’accompagnement à destination des usagers (5
points)
Critère N°4 : Qualité et pertinence des modalités d’accompagnement de la collectivité – 20 points
Pertinence des moyens proposés par le délégataire pour assurer la veille réglementaire et technique et
apporter un conseil stratégique au service public de l’assainissement collectif (5 points) ;
Qualité des outils et méthodes de reporting auprès de la collectivité – accès clair et rapide aux données (15
points).
Critère N°5 : Innovation et développement durable – 5 points
Pertinence et viabilité des moyens, solutions et conseil proposés en matière d’optimisation énergétique et
d’innovation pour optimiser l’exploitation des STEP et de leurs systèmes d’assainissement
Information sur l’appréciation des offres :
- en cas de discordance ou incohérence constatée dans une offre, les indications portées dans le contrat
prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre (notamment annexes). Les chiffres ou les montants
seront rectifiés en conséquence.
- par exception à la règle précédente les erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de
report) qui seraient constatées dans le contrat seront corrigées. Les chiffres ou les montants ainsi rectifiés
seront pris en considération.
- l'acheteur demandera confirmation au candidat sur les modifications apportées : en cas de refus du
candidat, son offre sera éliminée comme non-cohérente.
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1.5 METHODE DE NOTATION MISE EN OEUVRE
Critère 1.1 : règle de trois
Critère 1.2 et totalité du Critère 2 : grille de notation sur 10 ramenée ensuite à la pondération fixée au RC
Appréciation Note
Très satisfaisant Entre 8,1 et 10
Satisfaisant Entre 6,1 et 8
Peu satisfaisant Entre 4,1 et 6
Non satisfaisant Entre 2,1 et 4
Pas du tout satisfaisant Entre 0,1 et 2
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2 ANALYSE DES OFFRES
2.1 REGULARITE DE L’OFFRE
L’article L. 3124-3 du Code de la commande publique précise qu’
« une offre est irrégulière lorsqu’elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales
indiquées dans les documents de la consultation ».
L’article 4.2.2 du RC imposait la communication des pièces suivantes :
SUEZ LHOTTELLIER
EAU-HYDRA
Projet de contrat Présent Présent Cahier de négociation Présent Présent Détail des assurances Présent Présent Projet de garantie bancaire Présent Présent Proposition d’organisation RGPD Présent Présent Mémoire technique Présent Présent Annexes financières du projet (CEP, BPU) Présent Présent Note explicative de l’économie générale du contrat Présent Présent Pour la PSE : CEP + note explicative Présent Présent Certificat de participation à la visite (non
éliminatoire)
Présent Présent
Au titre du projet de Garantie Bancaire à Première Demande, SUEZ ne fournit pas de lettre d’intention
comme demandée par le Règlement de Consultation mais seulement un projet de GAPD (Montant garanti
proposé de 2% CA HT /an1). Il devra être demandé à SUEZ de fournir une telle lettre d’intention au titre de
sa prochaine offre. Néanmoins, cette absence ne porte pas atteinte à la régularité son offre.
Les offres des deux candidats sont régulières.
1 Son concurrent propose 8% CA HT de la première année Accusé de réception en préfecture
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2.2 RESPECT DES CARACTERISTIQUES MINIMALES DE LA CONSULTATION
En vertu de l’article 1.3 du Règlement de Consultation, la négociation ne peut pas porter sur les critères de
jugement des offres prévus à l’article 6.3 du Règlement de Consultation, sur l’objet du contrat et les
conditions mais également sur les caractéristiques minimales suivantes :
- L’article sur la durée du contrat (1.4 du contrat) ;
- Le périmètre géographique du contrat et son évolution ;
- L’article sur la laïcité et la neutralité du service public (article 1.9 du contrat) ;
- L’article sur la garantie bancaire à première demande (article 13.1 du contrat).
Sous cette réserve, le projet de contrat n'a aucun caractère définitif. Il pourra évoluer dans le cadre de la
libre négociation avec les candidats admis à négocier qui sera engagée par la Collectivité
Aucun des deux soumissionnaires n’a contrevenu à cette obligation, dans leur offre initiale respective.
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3 COMPARAISON DES OFFRES
Seules sont analysées les offres des candidats dont le dossier de candidature a été admis.
Les offres sont analysées par application des critères de jugement des offres prévus à l’article 6.3 du
règlement de la consultation.
La commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales se prononce pour
avis sur les offres initiales.
PRISE EN COMPTE DE LA PSE
Lors de l’analyse des offres il sera effectué deux classements :
- un classement des offres sans PSE ;
- un classement des offres avec PSE ;
Au terme des négociations l’exécutif de la Communauté de Communes du Plateau Picard décidera alors
librement s’il retient la PSE.
Une fois ce choix effectué, il proposera à la validation de l’assemblée délibérante comme attributaire l’offre
classée première du classement correspondant
3.1 CRITERE 1 : INTERET ECONOMIQUE DE L’OFFRE - 40 POINTS
3.1.1 DQE - 30 points
3.1.1.1 Proposition sans PSE
Conformément au règlement de la consultation, le niveau de rémunération proposé par les candidats est
analysé à partir d’un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué.
Ce DQE évalue le chiffre d’affaires sur la durée de la délégation des candidats en appliquant à des quantités
identiques (issues du rapport sur le principe de la DSP d’assainissement collectif) aux deux candidats les tarifs
proposés par chaque candidat au titre de la redevance assainissement collectif et des produits accessoires
du BPU.
En application du DQE, le CA sur la durée de la délégation de SUEZ (4 095 K€) est de 10% supérieur à celui
de LHOTTELIER EAU-HYDRA LHOTTELIER EAU-HYDRA (3 721 K€). La décomposition par composante est la
suivante :
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Notation :
En conclusion, sur le sous-critère « Niveau de rémunération proposé par les candidats analysé à partir d’un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué », l’offre de la Société LHOTTELIER EAU-HYDRA est plus
avantageuse pour la collectivité.
Critère 1 - DQE (30 points)
Suez - sans PSE 27,26
LHOTTELIER EAU-HYDRA - sans
PSE 30
3.1.1.2 Proposition avec PSE
Conformément au règlement de la consultation, le niveau de rémunération proposé par les candidats est
analysé à partir d’un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué.
Ce DQE évalue le chiffre d’affaires sur la durée de la délégation des candidats en appliquant à des quantités
identiques (issues du rapport sur le principe de la DSP d’assainissement collectif) aux deux candidats les tarifs
proposés par chaque candidat au titre de la redevance assainissement collectif et des produits accessoires
du BPU.
En application du DQE, le CA sur la durée de la délégation de SUEZ (4 177 K€) est de 11% supérieur à celui de
LHOTTELIER EAU-HYDRA (3 766 K€). La décomposition par composante est la suivante :
Notation :
CA sur la durée du contrat (7 ans)
Quantité
prévisionnelle unité SUEZ HYDRA SUEZ HYDRA
Redevance assainissement collectif 3 040 K€ 2 778 K€
Part fixe 15 498 abonnés 50,00 € 30,00 € 775 K€ 465 K€
Part variable 1 284 843 m3 1,7632 € 1,8000 € 2 265 K€ 2 313 K€
Autres produits accessoires sur BPU (bordeareau des prix unitaires) 1 054 K€ 944 K€
Echantillon 7 nombre 1 054 K€ 944 K€
Chiffre d’affaire total sur la durée du contrat selon le DQE 4 095 K€ 3 721 K€
Coûts unitaires Produits DQE
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En conclusion, sur le sous-critère « Niveau de rémunération proposé par les candidats analysé à partir d’un
Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué », l’offre de la Société LHOTTELIER EAU-HYDRA est plus
avantageuse pour la collectivité.
Critère 1 - DQE (30 points)
Suez - avec PSE 27,05
LHOTTELIER EAU-HYDRA - avec
PSE 30
3.1.2 Cohérence et pertinence du CEP - 10 points
3.1.2.1 Proposition sans PSE
3.1.2.1.1 CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel)
SUEZ présente sur la durée du contrat des recettes de 3 152 K€ et des charges de 3 K€ soit une marge de 4,68%.
LHOTTELIER EAU-HYDRA présente sur la durée du contrat des recettes de 2 831 K€ et des charges de 2 773 K€ soit une marge de 2,05%.
Les CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel) détaillés de chaque candidat sur la durée de la délégation sont
les suivants :
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3.1.2.1.2 Les produits
La rémunération du Délégataire au titre de la présentation Délégataire est composée :
De la redevance au titre de la collecte et du traitement des eaux usées sur les communes dans le
périmètre du présent contrat (Article 1.7. du projet de contrat) ;
Des travaux et prestations sur Bordereau des prix unitaires (BPU) (Article 9.1. du projet de contrat).
La part redevance AC représente respectivement 92% pour SUEZ et 96% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA.
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Redevance assainissement collectif
La part du délégataire comporte une partie fixe (abonnement) et une partie variable en fonction du volume
d’eau facturé (m3) à l’abonné par le service d’eau potable.
La comparaison des produits issus de la rémunération au titre des eaux usées sur la durée du contrat montre
que Suez qui prévoit 6,3% de plus de recettes au titre de la redevance AC que LHOTTELIER EAU-HYDRA.
Evolution des recettes issues de la redevance assainissement collective sur la durée de la délégation
La part fixe correspond à 27% de la rémunération chez SUEZ contre 17% chez LHOTTELIER EAU-HYDRA.
La différence de niveau de produit s’explique principalement par le niveau de tarif proposé par les
candidats. Le tarif de SUEZ plus faible au titre de la part variable ne compense pas son niveau de tarif plus
élevé au titre de la part fixe.
Nota : Les tarifs proposés par les candidats sont identiques en 2025 et 2026 (intégration de la commune de
Tricot) pour Suez et LHOTTELIER EAU-HYDRA.
Concernant les assiettes de facturation utilisées par les candidats sont présentées ci-dessous : Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE
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Nous constatons que les nombres d’abonnements sont très proches entre les deux candidats en 2025 et que
l’écart entre les deux candidats augmente au fur et à mesure des années. La prévision de nombre
d’abonnements est supérieure pour Suez par rapport à LHOTTELIER EAU-HYDRA. L’hypothèse d’évolution
retenue par Suez est en effet de +1%/an pour le nombre d’abonnements alors qu’LHOTTELIER EAU-HYDRA a
retenu une hypothèse d’évolution de 0.5%/an.
Ni SUEZ ni LHOTTELIER EAU-HYDRA ne justifient les hypothèses initiales et d’évolution retenues.
La projection de volumes facturés diffère légèrement entre les deux candidats. Cette différence s’explique
principalement par un volume de base facturé en 2025 différent entre les deux candidats, celui d’LHOTTELIER
EAU-HYDRA étant plus élevé que celui de Suez. Cela est contrebalancé par une hypothèse d’évolution des
volumes facturés de +0.5%/an pour Suez contre une stabilité pour LHOTTELIER EAU-HYDRA (baisse de 0.5%
de l’assiette de consommation, compensée par l’augmentation du nombre d’abonnés).
Ni SUEZ ni LHOTTELIER EAU-HYDRA ne justifient les hypothèses initiales et d’évolution retenues.
Ces deux différences (nombre d’abonnés plus élevés pour Suez que pour LHOTTELIER EAU-HYDRA et
volumes facturés plus élevés pour LHOTTELIER EAU-HYDRA) renforcent l’effet prix constaté ci-dessus. La
part de rémunération fixe est ainsi plus élevée pour Suez et la part de rémunération variable est plus élevée
pour LHOTTELIER EAU-HYDRA.
Les produits accessoires sur BPU (bordereau des prix unitaires)
Suez indique prévoir la réalisation de 12 branchements neufs/an (prix unitaire de 2 146,61€) générant une
recette de 25 759€ au titre des travaux attribués à titre exclusif.
LHOTTELIER EAU-HYDRA prévoit des travaux de création de branchements neufs sur le réseau existant à
hauteur de 0.2% du nombre de branchement chaque année, soit une quantité de 2,6/an (prix unitaire de
2 385 €).
Ni SUEZ ni LHOTTELIER EAU-HYDRA ne justifient les hypothèses retenues au titre des branchements neufs. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 CALIA CONSEIL – TILIA – LOIRE HENOCHSBERG & Associé
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Suez indique prévoir au sein des « autres produits accessoires » :
Recettes de clientèle (frais d’accès aux services), aucune quantité n’est prévue en 2025 et 45 unités
sont prévues à partir de 2026 pour un prix unitaire est de 35€ ;
Convention de déversement : une quantité est prévue en 2025 et 4 en 2026, pour un prix unitaire de
3 250€.
LHOTTELIER EAU-HYDRA indique prévoir au sein des « autres produits accessoires » des contrôles de
conformité – Cessions immobilières : 38,67 chaque année, pour un prix unitaire de 150€.
Ni SUEZ ni LHOTTELIER EAU-HYDRA ne justifient les hypothèses retenues pour ces produits accessoires.
En conséquence, Suez prévoit sur la période 109% de produits des prestations accessoires en plus que
LHOTTELIER EAU-HYDRA. Cette différence s’explique majoritairement par l’écart du nombre de
branchements neufs réalisés, plus élevé pour Suez.
Il apparait donc nécessaire dans le cadre de la phase de négociation de demander à SUEZ et LHOTTELIER
EAU-HYDRA de justifier leurs hypothèses tant sur la redevance AC que sur les produits accessoires.
3.1.2.1.3 Les charges
IKOS HYDA évalue les charges nécessaires à la délégation à 2 773 K€ sur la durée de la délégation contre
3 004 K€ pour SUEZ soit 8% de moins.
La répartition des charges par année de la délégation est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
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Les charges augmentent significativement en 2026 (pour être quasi-constantes ensuite) car l’exploitation
prend en compte à partir du 1er décembre 2025 la commune de Tricot.
Les charges de la délégation sont composées de charges d’exploitation, de charges de structure et de charges calculées.
Si les charges d’exploitation sont une part équivalente des charges du contrat de SUEZ et LHOTTELIER EAU- HYDRA soit entre 78 et 79% respectivement, la part des charges de structure et des charges calculées est inversée. SUEZ fait apparaitre des charges de structures d’environ 11% des charges globales contre 6% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA et LHOTTELIER EAU-HYDRA fait apparaître des charges calculées de 15% contre 12% des charges du contrat pour SUEZ.
Part de chaque catégorie de charges sur la durée du contrat
3.1.2.1.3.1 Les charge d’exploitation
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Les postes de charges les plus importants en montant sont identiques pour les deux candidats :
o Les charges de « sous-traitance, matières et fournitures » : elles représentent 38% des charges pour Suez soit 894 K€ et 39% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA soit 850 K€ ;
o Les charges de personnel : elles représentent 19% des charges pour Suez, 22% pour LHOTTELIER EAU- HYDRA ;
o Les charges d’énergie électrique : elles représentent 16% des charges pour Suez et pour LHOTTELIER EAU-HYDRA.
* Le candidat LHOTTELIER EAU-HYDRA avait intégré les charges « RODP » et « créances irrécouvrables » dans
« Autres dépenses ». Dans un souci de présentation, ces charges ont été affichées ici, hors de la catégorie
« Autres dépenses ».
Les charges de sous-traitance, matières et fournitures
L’évolution des charges de sous-traitance sur la durée du contrat est présentée ci-dessous :
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Les charges de sous-traitance, matières et fournitures présentées par Suez sont 5% plus élevées que pour
LHOTTELIER EAU-HYDRA.
NB : LHOTTELIER EAU-HYDRA comptabilise la facturation par le service AEP au sein du poste « Autres
dépenses » alors que Suez le comptabilise dans la sous-traitance.
SUEZ liste dans son offre les activités qu’il prévoit de sous-traiter :
• Les opérations de désobstruction (branchements et canalisation)
• Le curage préventif réseau
• L’évacuation des déchets de curage
• Les campagnes de dératisation
• Le curage des avaloirs sur le réseau unitaire
• Le curage DO
• Le curage des PR
• L’entretien des bâtiments
• Les contrôles réglementaires
• Les fournitures électriques et mécaniques
• Le curage des ouvrages des STEP
• La gestion des déchets STEP - graisse
• La gestion des déchets STEP - sable
• La gestion des déchets STEP - refus de dégrillage
• L’évacuation des boues
• Le transport des boues
• Le passage et l’utilisation d’une centrifugeuse mobile
• La facturation par le service de l'eau
• L’entretien des espaces verts
• L’entretien de la centrifugeuse de Airion
• La vidange de la fosse d'Airion
• La métrologie sur les stations
• Les frais généraux de sous-traitance
LHOTTELIER EAU-HYDRA prévoit de sous-traiter les tâches suivantes :
Valorisation des boues :
Entretien des espaces verts : l’entretien comprend la tonte des espaces enherbées (7 tontes par an)
et la tonte annuelle des haies propres aux installations
Rémunération du Délégataire ou régie AEP pour la facturation du service assainissement collectif (à
confirmer par LHOTTELIER EAU-HYDRA car apparait dans le CEP dans la catégorie « autres »
Contrôles règlementaires de conformité
Curage préventif du réseau
ITV du réseau :
Curage des avaloirs du réseau unitaire de Tricot
Curage des PR sur réseau
Désobstructions de branchements
Désobstruction sur réseau
Maintenance spécifique de la centrifugeuse d’Airion
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SUEZ et LHOTTELIER EAU-HYDRA détaillent dans le CEP les charges de « sous-traitance, matières et
fournitures » dans les onglets « 2.1 Détail des charges 2025 » « 2.1 Détail des charges 2026 » du CEP.
Les charges de personnel
Les candidats affichent les ETP suivants affectés au contrat dans le cadre du CEP :
Cette première lecture met en évidence que le nombre d’ETP est quasiment identique pour les deux
candidats en 2025 (+0,04ETP pour Suez en 2025). Par contre, à partir de 2026, LHOTTELIER EAU-HYDRA
propose 1,27 ETP contre 1,09 ETP pour SUEZ soit une différence de 0,18 ETP soit 18%.
La répartition des ETP par filière à partir de 2026 est la suivante :
Les deux candidats affectent des ETP, de manière comparable à l’activité « Collecte » et l’activité
« Traitement ».
SUEZ affiche des charges de personnel inférieures à LHOTTELIER EAU-HYDRA de 8% sur la durée du contrat.
Le coût moyen d’un ETP est évalué à 57 087 € chez SUEZ contre 54 753 € chez LHOTTELIER EAU-HYDRA.
LHOTTELIER EAU-HYDRA affichent des nombres d’ETP différents dans le cadre de la note financière soit
0,98 ETP en 2025 et 1,38 ETP à partir de 2026. Il est nécessaire de demander à LHOTTELIER EAU-HYDRA de
confirmer ses évaluations en matière de personnel.
Les charges d’énergie
Les charges d’énergies représentent le 3ème poste des charges d’exploitation à hauteur de 375 K€ pour SUEZ
et 361 K€ pour IKA HYDRA sur la durée de la délégation (+4% pour SUEZ) :
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total
Suez 45 K€ 55 K€ 55 K€ 55 K€ 55 K€ 55 K€ 55 K€ 375 K€
IKOS HYDRA 42 K€ 53 K€ 53 K€ 53 K€ 53 K€ 53 K€ 53 K€ 361 K€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
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Les charges d’énergie électriques se décomposent en charges d’abonnement et de consommation et sont
détaillées ci-dessous.
La différence de charges d’énergie électrique s’explique par une prise un compte de charges d’abonnement
plus importante pour Suez que pour LHOTTELIER EAU-HYDRA, en partie compensée par une charge de
consommation électrique plus importante pour LHOTTELIER EAU-HYDRA que pour Suez (en dépit d’une
consommation estimée plus faible pour LHOTTELIER EAU-HYDRA que pour Suez).
Autres dépenses
Les charges « Autres dépenses » sont détaillées ci-dessous :
La facturation par le service AEP comprise pour LHOTTELIER EAU-HYDRA dans le poste « Autres dépenses »
(à confirmer par LHOTTELIER EAU-HYDRA car indiqué dans sous-traitance dans la Note financière mais dans
autre dans le CEP), est comprise dans le poste « sous-traitance » pour Suez. Cette différence d’affectation a
un impact sur ces deux postes.
Les charges relatives aux « Engins et véhicules » pour Suez sont supérieures à celles de LHOTTELIER EAU-
HYDRA. Les charges « Engins et véhicules » se décomposent à 85% pour des véhicules du service et 15% des
véhicules type poids lourd & engins spéciaux. Pour LHOTTELIER EAU-HYDRA, la décomposition est la
suivante : 81% pour véhicule d’exploitation, 11% pour véhicule léger encadrement, et 8% pour véhicule
travaux.
Les charges « Informatique » sont plus élevées pour Suez que pour LHOTTELIER EAU-HYDRA. Suez n’apporte
pas de précision sur les outils informatiques de gestion utilisés, qui sont à l’origine de 92% des charges
« informatiques ». Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE
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Les charges « Locaux » sont plus élevées pour Suez que pour LHOTTELIER EAU-HYDRA. Suez calcule cette
charge en prenant une quote-part des charges de location immobilière des locaux SUEZ Eau France au sein
de la région Hauts-de-France. LHOTTELIER EAU-HYDRA calcule cette charge en prenant 2.5% du montant des
loyers et charges de fonctionnement.
Des charges sont détaillées par LHOTTELIER EAU-HYDRA (Guichet unique, participation astreinte, cotisation
volontaire FSL, frais financiers BRF, annuité tuilage, serrurerie, communication, et frais financiers garantie à
première demande) et ne font pas l’objet d’un détail pour Suez (hormis le poste « communication »).
Créances irrécouvrables
Les candidats évaluent les dépenses pour créances irrécouvrables à 50 K€ sur la durée du contrat contre 40
K€ pour LHOTTELIER EAU-HYDRA.
Cette différence s’explique par des hypothèses différentes
Suez prend pour hypothèse un montant des irrécouvrables égal à 2.5% du chiffre d’affaires ;
LHOTTELIER EAU-HYDRA prend pour hypothèse un montant des irrécouvrables égal à 2% du chiffre
d’affaires.
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Suez détaille des charges relatives aux investissements du domaine privé qui ont pour « objectif de retrouver,
au terme de la durée de vie du bien, une somme suffisante pour en assurer le renouvellement des biens et
de rémunérer le capital utilisé pour l'achat. ». LHOTTELIER EAU-HYDRA ne détaille pas cette charge.
3.1.2.1.3.2 Les charges de structure
Selon le CEP, les taux de charges de structure des candidats sont, sur la durée de la délégation, de 14%
pour SUEZ et 7,75% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA.
o Suez : intègre dans les charges de structures la « Contribution des services centraux et recherche » (3,3% du CA par an) et les « Charges de personnel des services mutualisés du Délégataire »
Nota : Les « Contributions des services centraux et recherche » couvrent notamment les fonctions de l’entreprise suivantes : Direction Générale, Ressources humaines, Finance et administration, Direction juridique, Stratégie et développement, Développement Durable, Communication, Direction Technique Centrale, Astreinte nationale, Direction des Systèmes d'Information, Centres de Recherche et Développement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
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Concernant les « Charges de personnel des services mutualisés du Délégataire », SUEZ n’apporte pas de précision sur le contenu de ses charges et l’articulation avec les charges de personnel.
o LHOTTELIER EAU-HYDRA intègre les frais de siège (Groupe Lhotellier) et des « frais de structure locale» HYDRA.
Selon la note financière les charges de structures, les frais de siège sont évalués à 4,50 % du CA et les frais de structure locale à 1,5 % du CA. Par conséquent, les charges de structures sont estimées à 6% du CA. Le montant affiché sur la ligne charge de structure du CEP est cohérent. Le taux affiché est néanmoins erroné.
3.1.2.1.3.3 Les charges calculées
Les candidats proposent des montants de renouvellement et d’investissements s’élevant à :
o Suez : 351k€ en renouvellement et 0€ en investissements ;
o LHOTTELIER EAU-HYDRA : 343k€ en renouvellement et 70k€ en investissements.
3.1.2.1.3.3.1 Les investissements
LHOTTELIER EAU-HYDRA propose un montant de 69 918€ d’investissement répartis sur la durée de la
délégation pour la mise en œuvre d’une bâche souple sur la STEP de Moyenneville pour stocker les contrats
lors des opérations de déshydratation (61 074,43€ pour l’opération et 8 844,28€ de frais financiers).
Suez ne prévoit pas d’investissement.
3.1.2.1.3.3.2 Le renouvellement
Les montants de renouvellement sont similaires pour les deux candidats avec une différence de 2,3% entre
les candidats.
Les deux candidats proposent une dotation de renouvellement correspondant au renouvellement programmé et une dotation correspondant au renouvellement non programmé.
Selon le CEP, la répartition de la charge de renouvellement n’est pas la même entre les candidats entre le renouvellement programmé et le renouvellement non programmé. LHOTTELIER EAU-HYDRA propose une enveloppe de 251 K€ de renouvellement programmé soit 73% de l’enveloppe de renouvellement du candidat contre 233 K€ pour SUEZ soit 66% de la charge de renouvellement du contrat.
Accusé de réception en préfecture
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On constate des incohérences entre le PPR et le CEP de SUE en matière de renouvellement :
En cas de négociation avec SUEZ, il sera nécessaire de clarifier les évaluations du renouvellement réalisées
par SUEZ.
LHOTTELIER EAU-HYDRA ne fournit pas de PPR consolidé à l’échelle de la délégation mais par commune. La
somme des PPR ne permet pas de vérifier les montant affectés au CAP. En cas de négociation avec
LHOTTELIER EAU-HYDRA, il sera nécessaire de demander à LHOTTELIER EAU-HYDRA de fournir un PPR
consolidé à l’échelle du périmètre de la délégation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
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3.1.2.1.4 Formules d’actualisation des tarifs
Les candidats ont présenté le détail du calcul des formules d’actualisation K1 et K2 (nota : les pondérations
du coefficient K3 sont imposés dans le projet de contrat).
K1 : coefficient d’actualisation des prix au titre de la collecte et du traitement des eaux usées
K2 : coefficient d’actualisation de la dotation de renouvellement
K3 : coefficient d’actualisation des prix du BPU
Analyse de la cohérence des pondérations
Suez
o Le montant des charges de chaque poste de dépense correspond au montant indiqué au CEP
en 2026.
o Certaines pondérations semblent incohérentes avec le contenu des postes de dépenses :
K1 SUEZ - redevance ASST
indices ICHT-E E FSD2 TP10F
Nature de charges
Rappel total
tableau 1 (hors
charges EPU)
Personnel Electricité Frais et Services divers Travaux Totaux
Personnel 62 281,00 100 % 0% 0% 0% 100,00%
Energie électrique 54 915,76 0% 100% 0% 0% 100,00%
Combustibles - 0% 0% 0% 0% 0,00%
Produits de traitement 15 120,00 40% 0% 35% 25% 100,00%
Analyses 2 675,60 60% 0% 40% 0% 100,00%
Sous-traitance, matières et fournitures 130 575,06 40% 0% 30% 30% 100,00%
Achat d'eau 1 207,35 0% 0% 100% 0% 100,00%
Impôts locaux, taxes 4 307,25 0% 0% 50% 50% 100,00%
RODP 1 000,00 40% 0% 30% 30% 100,00%
Créances irrécouvrables 10 603,72 40% 0% 30% 30% 100,00%
Charges relatives aux investissements du domaine privé 4 851,37 20% 0% 40% 40% 100,00%
Autres dépenses 50 475,97 40% 0% 30% 30% 100,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
sous - total charges de structure 47 330,09 100% 0% 0% 0% 100,00%
Charges relatives au renouvellement 50 086,43 40% 0% 30% 30% 100,00%
Charges d'investissement - 0,00%
0,00%
0,00%
TOTAL 435 429,61 215 331,19 54 915,76 84 486,12 80 696,53 435 429,61
0,49 0,13 0,194 0,185 Part fixe
Pondération nature de charges 0,85 0,42 0,11 0,16 0,16 0,15
Pondération indice retenue 0,85 0,42 0,11 0,16 0,16 0,15
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Pour le poste « produits de traitement » : pondération importante de l’indice
« personnel » (40%), incohérente avec le contenu de ces postes dans le détail du CEP
qui présentent peu ou pas de main d’œuvre (coûts des produits de traitement).
Pour le poste « analyse », « impôts locaux, taxes » et « créances irrécouvrables »
pondérations importantes de l’indice « travaux » (respectivement 25%, 50% et 30%),
incohérentes avec le contenu de ces postes dans le détail du CEP qui présentent peu
ou pas de travaux (pour les analyses : coûts d’analyses de contrôle sanitaire et
d’autosurveillance).
Pour le poste « RODP », pondération importante de l’indice « personnel » (40%) et
travaux (30%), incohérente avec le contenu de ce poste.
o Le montant des charges de chaque poste de dépense correspond au montant indiqué au CEP.
o Les pondérations semblent cohérentes avec le contenu des postes de dépenses.
LHOTTELIER EAU-HYDRA
K2 SUEZ - dotation renouvellement
indices ICHT-E FSD2 TP10F
Nature de charges
Rappel total
tableau 1 (hors
charges EPU)
Personnel Frais et Services divers Travaux Totaux
Charges relatives au renouvellement 50 086,43 40% 30% 30% 100,00%
TOTAL 50 086,43 20 034,57 15 025,93 15 025,93 50 086,43
0,40 0,300 0,300 Part fixe
Pondération nature de charges 0,85 0,34 0,26 0,26 0,15
Pondération indice retenue 0,85 0,33 0,26 0,26 0,15
Accusé de réception en préfecture
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o Le montant des charges de chaque poste de dépense correspond au montant indiqué au CEP
2026.
Néanmoins, LHOTTELIER EAU-HYDRA n’a pas intégré les charges de
renouvellement dans le calcul. En cas de phase de négociation, il pourra être
demandé à LHOTTELIER EAU-HYDRA de réintégrer la charge concernée.
o Les pondérations semblent cohérentes avec le contenu des postes de dépenses.
o Le montant des charges de chaque poste de dépense correspond au montant indiqué au CEP.
o Les pondérations semblent cohérentes avec le contenu des postes de dépenses.
3.1.2.1.5 Notation du critère n°2 « Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel »
En conclusion, sur le sous-critère « Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel », les offres des candidats sont moyennement satisfaisantes.
indices ICHT-E E FSD2 TP10F
Nature de charges
Rappel total
tableau 1 (hors
charges EPU)
Personnel Electricité Frais et Services divers Travaux Totaux
Personnel 69 627,28 100 % 100,00%
Energie électrique 53 205,11 100% 100,00%
Combustibles - 0,00%
Produits de traitement 17 018,00 20% 80% 100,00%
Analyses 4 149,01 20% 80% 100,00%
Sous-traitance, matières et fournitures 127 597,62 50% 40% 10% 100,00%
Impôts locaux, taxes 1 669,77 100% 100,00%
Autres dépenses 0,00%
Télécommunications, poste, télégestion 1 380,00 100% 100,00%
Engins et véhicules 15 452,04 100% 100,00%
Informatique 564,40 60% 20% 20% 100,00%
Assurances 2 922,09 100% 100,00%
Locaux 2 400,00 15% 85% 100,00%
Autres - RODP 1 554,42 100% 100,00%
Autres - Facturation par le service AEP 11 210,78 20% 80% 100,00%
Autres - Guichet Unique 103,63 100% 100,00%
Autres - Particpation astreinte 3 900,00 100% 100,00%
Autres - Cotisation volontaire FSL 672,65 100% 100,00%
Autres - Pertes sur créances irrecouvrables 8 348,83 20% 80% 100,00%
Autres - Frais financiers BFR 417,44 100% 100,00%
Autres - Annuité Tuilage, serrurerie, communication 998,00 30% 70% 100,00%
Autres - Frais financiers garantie à première demande 855,00 100% 100,00%
sous - total charges de structure 25 046,49 30% 70% 100,00%
0,00%
Charges d'investissement 9 988,00 30% 10% 60% 100,00%
0,00%
0,00%
TOTAL 359 080,55 153 216,20 56 968,71 97 045,61 51 850,02 359 080,55
0,43 0,16 0,270 0,144 Part fixe
Pondération nature de charges 0,85 0,36 0,13 0,23 0,12 0,15
Pondération indice retenue 0,85 0,36 0,13 0,23 0,12 0,15
indices ICHT-E FSD2 TP10F
Nature de charges
Rappel total
tableau 1 (hors
charges EPU)
Personnel Frais et Services divers Travaux Totaux
0 51 022,92 20% 20% 60% 100,00%
TOTAL 51 022,92 10 204,58 10 204,58 30 613,75 51 022,92
0,20 0,200 0,600 Part fixe
Pondération nature de charges 0,85 0,17 0,17 0,51 0,15
Pondération indice retenue 0,85 0,17 0,17 0,51 0,15
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SUEZ HYDRA
Notation Notation
Produits
Hypothèse d’usagers et de volumes 6 6 Clause de révision des prix 6 8 Charges
Charges d’exploitation 6 6 Charges de renouvellement 6 4 Charges d’investissement Sans objet 8 Charges de structures 6 8 Taux de marge du contrat 6 8 TOTAL 6 6,86
L’offre de la Société LHOTTELIER EAU-HYDRA est légèrement plus avantageuse pour la collectivité.
En cas de négociation, des compléments d’informations devront être apportées par les candidats afin de préciser les évaluations des produits et des charges de la délégation.
3.1.2.2 Proposition avec PSE
Le candidat LHOTTELIER EAU-HYDRA n’apporte pas de précision sur l’impact de la PSE sur le CEP dans sa
note explicative. Cette dernière contient :
Une note méthodologique relative à la réalisation de la prestation ;
Un exemple de convention tripartite pour la réalisation de la prestation.
Ainsi que le détail suivant :
Critère 2 -
Cohérence et
pertinence du
CEP (10 points)
Suez - sans PSE 6,00
IKOS HYDRA - sans PSE 6,86
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Extrait de la note explicative du CEP avec PSE de LHOTTELIER EAU-HYDRA
En cas de négociation, il serait pertinent de demander à LHOTTELIER EAU-HYDRA d’expliquer les impacts
financiers de la PSE sur le CEP.
Suez explique l’impact de la PSE sur le CEP. Les éléments utiles à l’analyse sont précisés au cours de l’analyse
ci-dessous.
3.1.2.2.1 CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel)
Les CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel) de chaque candidat sur la durée de la délégation sont les
suivants :
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SUEZ présente sur la durée du contrat des recettes de 3 229 K€ et des charges de 3 076 K€ soit une marge de 4,73%.
LHOTTELIER EAU-HYDRA présente sur la durée du contrat des recettes de 2 874 K€ et des charges de 2 816 K€ soit une marge de 2,02%.
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3.1.2.2.2 Les produits
Les candidats présentent les recettes suivantes :
Par rapport à l’offre sans PSE, seuls les produits issus des parts variables évoluent : + 3,63% pour SUEZ et +
1,92% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA. Cela se traduit par une augmentation de 2,94% pour 1 facture 120 m3
pour SUEZ et de 1,68% pour LHOTTELIER EAU-HYDRA et un creusement de l’écart entre les deux candidats :
7% de différence sur une facture 120m3.
Cette augmentation tes tarifs conduit à une augmentation de 2,44% des recettes dans l’offre de SUEZ et
de 1,52% des recettes dans l’offre de LHOTTELIER EAU-HYDRA. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
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3.1.2.2.3 Les charges
La part de chaque catégorie de charges dans les dépenses évaluées par chaque candidat sur la durée du
contrat est précisée dans le tableau ci-dessous :
La PSE entraine une augmentation de 2,4% des charges dans l’offre de SUEZ et de 1,5% dans l’offre de
LHOTTELIER EAU-HYDRA. Cette augmentation est en cohérence avec l’augmentation des recettes.
Détails de l’impact par poste de charge sur la durée de la délégation :
SUEZ
en K€ 2023 (constants) Impacts PSE 7 ans
CHARGES 71,68 K€
Personnel 10,00 K€
Sous-traitance, matières et fournitures 0,00 K€
Créances irrécouvrables 1,95 K€
Autres dépenses 7,58 K€
Télécommunications, poste, télégestion 0,48 K€
Engins et véhicules 4,36 K€
Informatique 2,01 K€
Assurances 0,16 K€
Locaux 0,57 K€
sous - total charges d'exploitation 19,52 K€
Contribution des services centraux et recherche 2,54 K€
Charges de personnel des services mutualisés du Délégataire 2,30 K€
sous - total charges de structure 4,84 K€
Charges d'investissement 47,32 K€
Sous-total charges calculées 47,32 K€
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HYDRA
3.1.2.2.3.1 Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation de Suez modifiées en prenant en compte la PSE sont les charges de personnel, les
charges de sous-traitance, matières et fournitures, les charges de créances irrécouvrables ainsi que les autres
dépenses.
Suez précise dans sa note explicative que les charges de personnel évoluent avec deux postes de personnel
concernés :
Personnel administratif (188h d’un agent administratif pour l’intégration de la classe 1 dans
l’outil MySIG)
Personnel mutualisé (Ordonnancement ; Expertise technique régionale ; Direction régional ;
Direction local).
Pour LHOTTELIER EAU-HYDRA, les charges d’exploitation modifiées sont les impôts locaux, taxes, les
charges de créances irrécouvrables ainsi que les autres dépenses. En cas de négociation, il serait pertinent
de demander à IKOS d’expliquer les impacts sur ces différents postes de charge.
La décomposition est présentée ci-dessous.
en K€ 2023 (constants) Impacts PSE 7 ans
CHARGES 42,22 K€
Impôts locaux, taxes 0,17 K€
Autres dépenses 1,21 K€
Assurances 0,30 K€
Autres - Pertes sur créances irrecouvrables 0,86 K€
Autres - Frais financiers BFR 0,04 K€
sous - total charges d'exploitation 1,38 K€
Charges de structure - HYDRA 0,65 K€
Charges de structure - Groupe Lhotellier 1,94 K€
sous - total charges de structure 2,58 K€
Charges d'investissement 38,26 K€
Sous-total charges calculées 38,26 K€
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Ainsi, les analyses présentées pour le CEP n’intégrant pas la PSE restent valables.
3.1.2.2.3.2 Les charges de structure
Les mêmes hypothèses sont utilisées par les candidats, et ainsi les charges de structure évoluent avec les
recettes.
Ainsi, Suez présente sur la durée du contrat des charges de « Contribution des services centraux et
recherche » de 101k€ et des charges de « personnel des services mutualisés du Délégataire » de 229k€.
LHOTTELIER EAU-HYDRA présente des charges de « structure – HYDRA » de 43k€ et des charges de
« structure – Groupe Lhotellier » de 129k€.
L’analyse réalisée pour l’offre sans PSE reste valable.
3.1.2.2.3.3 Les charges de renouvellement et d’investissement.
Les charges de renouvellement sont identiques à la proposition sans PSE. Les analyses sur ce sujet restent
valables.
Les charges d’investissement sont plus élevées pour les deux candidats, effet direct de la PSE.
Accusé de réception en préfecture
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Suez présente une charge d’investissement sur la durée du contrat de 47,32k€ (7k€/an) contre
l’absence d’investissement dans la proposition sans PSE.
o Suez précise l’impact sur les charges relatives aux investissements en présentant le tableau
ci-dessous dans sa note explicative
LHOTTELIER EAU-HYDRA présente une charge d’investissement sur la durée du contrat de 108k€
(15k€/an) contre 70k€ pour la proposition sans PSE (10k€/an).
Le montant de l’investissement pour la PSE est évalué par le candidat à 33,41 K€ et l’annuité de
remboursement est de 5 K€ soit une augmentation de 55% de l’annuité.
SUEZ Sans PSE Avec PSE
Montant de l'investissement 40,35 K€
Taux 4,15%
Annuité 7 K€
Intérêt 0,27 K€
Capital 6,49 K€
2025-2031
Accusé de réception en préfecture
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Précisions sur le montant de l’investissement
3.1.2.2.4 Formules d’actualisation des tarifs
Les analyses relatives à l’actualisation des tarifs sont identiques aux offres sans PSE.
3.1.2.2.5 Notation du critère n°2 « Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel »
En conclusion, sur le sous-critère « Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel », les offres des candidats sont moyennement satisfaisantes.
SUEZ HYDRA
Notation Notation
Produits
Hypothèse d’usagers et de volumes 6 6 Clause de révision des prix 6 8 Charges
Charges d’exploitation 6 4* Charges de renouvellement 6 4 Charges d’investissement 8* 8 Charges de structures 6 8 Taux de marge du contrat 6 8 TOTAL 6,00 6,00
* Evolution par rapport à l’offre sans PSE
En cas de négociation, des compléments d’informations devront être apportées par les candidats afin de préciser les évaluations des produits et des charges de la délégation.
Accusé de réception en préfecture
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3.1.3 Synthèse
Tableau synthétique d’analyse des offres de base par candidat sur le critère
« INTERET ECONOMIQUE DE L’OFFRE » par candidat pour la proposition sans PSE
Tableau synthétique d’analyse des offres de base par candidat sur le critère
« INTERET ECONOMIQUE DE L’OFFRE » par candidat pour la proposition avec PSE
Critère 1 - DQE
(30 points)
Critère 2 -
Cohérence et
pertinence du
CEP (10 points)
Total Classement
Suez - sans PSE 27,26 6,00 33,26 2,00
IKOS HYDRA - sans PSE 30,00 6,86 36,86 1,00
Critère 1 - DQE
(30 points)
Critère 2 -
Cohérence et
pertinence du
CEP (10 points)
Total Classement
Suez - avec PSE 27,05 6,00 33,05 2,00
IKOS HYDRA - avec PSE 30,00 6,00 36,00 1,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
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3.2 CRITERE 2 : CONDITION D’EXECUTION DU SERVICE – 30 POINTS
3.2.1 Organisation générale - 10 points
Pertinence de la politique générale d’exploitation et des moyens humains, matériels, solutions, procédures
et mesures techniques proposées pour gérer les services et garantir le respect des contrats.
a) Organisation du service
1. SUEZ propose l’organisation opérationnelle suivante :
Le contrat avec la Collectivité sera géré par l’agence « Oise-Nord-Ile-de-France » (ONIF) de SUEZ, basée à Creil et à 30 minutes en voiture de la collectivité. L’interlocuteur privilégié (référent) prévu pour le suivi du
contrat est identifié : il s’agit de M. Sébastien Nouger, qui est le responsable du pôle assainissement de
l’agence de Creil. Il a le pouvoir de décision hiérarchique sur le personnel d’exploitation prévu au contrat.
En outre, SUEZ mettra à disposition 1,06 ETP en moyenne par an afin de mener les missions d’exploitation relatives au contrat.
Les services d’exploitation de SUEZ s’organisent en 3 services, par expertise :
Service d’exploitation Réseaux assainissement : 1 responsable et 3 techniciens ;
Service d’exploitation Usines : 1 responsable s’appuyant sur 2 techniciens ;
Service Maintenance : 2 responsables maintenance.
Le mémoire technique présente les mini-biographies des responsables et les titres d’habilitation des
techniciens affectés au contrat (celles-ci sont à jour et couvrent les missions d’exploitation attendues).
Ces services sont supportés par une organisation régionale basée à Lille. La Direction régionale est organisée
autour de 4 agences opérationnelles (Creil, Thourotte, Anzin et Dunkerque) et regroupe 842 collaborateurs.
Et de services support organisés en 8 Directions :
La Direction Technique
La Direction Qualité et Sécurité
La Direction Administrative Financière
La Direction des Ressources Humaines
La Direction des Achats
La Direction de la communication
La Direction Relation Clients
La Direction Commerciale
Par ailleurs, la Collectivité bénéficiera, dans le cadre de son contrat, des services annexes de SUEZ tels que :
i) Le Centre de pilotage VISIO, basé à Anzin, qui couvre 100% du territoire et permet notamment :
La coordination et l’affectation des moyens humains ;
La gestion des demandes de travaux.
Le centre de pilotage VISIO s’organise autour de quatre fonctions principales : Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE
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1. L’ordonnancement des interventions chez les usagers et sur les réseaux ;
2. L’ordonnancement des interventions sur les sites techniques : stations d’épuration, postes de
pompage, bassin d’orage ;
3. Le télécontrôle 24h/24 et le pilotage à distance des installations ;
4. L’aide à la décision en situation normale et en situation de crise.
ii) Les centres d’expertises nationaux parmi lesquels :
Le CIRSEE : centre international de recherche de SUEZ (basé au Pecq, dans les Yvelines) ;
LyRE : innovation au service de la transition écologique des territoires : pilote de 28 programmes de
recherche sur les enjeux de la gestion de l’eau dans la ville de demain (basé à Bordeaux) ;
SUEZ Smart Solutions (3S) : transformation environnementale et digitale.
iii) Les services aux usagers qui assurent des interventions 24h/24 et 7j/7 et en moins de 60 minutes en
heures ouvrées.
Enfin, SUEZ indique disposer de réseaux identifiés de sous-traitants et prestataires pour les différents domaines concernés par l’assainissement.
2. LHOTTELIER EAU-HYDRA expose les principes de l’organisation qui sera mise à disposition selon les
termes suivants :
Le contrat avec la Collectivité sera géré par l’agence « Oise » de LHOTTELIER EAU-HYDRA, basée à Beauvais à
environ 1h de voiture de la collectivité (40 min depuis Jaulzy).
L’interlocuteur privilégié (référent technique et administratif) prévu pour le suivi du contrat est identifié : il s’agit de M. François Chadufaux, qui est le chargé d’affaires en charge du suivi de contrat. Il dispose d’un
pouvoir hiérarchique sur les équipes opérationnelles.
L’unité opérationnelle, à laquelle sont rattachées 47 personnes, est pilotée par Mme Marine Bouilly. Elle
encadre les chargés d’affaires, et les responsables transversaux que sont M. Thomas DEUET (responsable service électro-technique) et M. Jérôme GUILLOT (référent technique exploitation assainissement).
Pour assurer les missions d’exploitation, LHOTTELIER EAU-HYDRA propose la mise à disposition d’un agent
de référence avec son suppléant (M. Guillaume Delargilliere et M. Miguel Andres) afin d’assurer la continuité
d’intervention soit 1 ETP. Les agents sont issus de la même agence que le chargé d’affaires, à Beauvais.
LHOTTELIER EAU-HYDRA stipule garantir une réactivité d’intervention de moins d’une heure grâce à la
proximité géographique de ses unités opérationnelles. Toutefois le mémoire technique mentionne des délais
d’intervention des agents sur le périmètre entre 40 mn, si départ de la base de JAULZY (60), et 1 h, si c’est
celle de BEAUVAIS (60). Ce point sera à préciser par le candidat.
Chaque agence LHOTTELIER EAU-HYDRA assure une permanence 7j/7 et 24h/24. Le service clientèle a une
antenne dans l’agence de Beauvais.
Les agents intervenants sont tous détenteurs des habilitations nécessaires. Les titres d’habilitation pour
l’agent référent et son suppléant ne sont pas fournis.
Pour information, LHOTTELIER EAU-HYDRA rappelle en introduction de son mémoire faire partie de la filiale « Lhotellier eau du groupe Lhotellier ». Ainsi, au-delà de l’équipe opérationnelle basée à Beauvais, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 CALIA CONSEIL – TILIA – LOIRE HENOCHSBERG & Associé
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l’établissement HYDRA bénéficie à la fois d’un support au sein de la structure HYDRA mais également au
niveau du groupe.
La structure LHOTTELIER EAU-HYDRA est organisée en trois pôles « Services support », « Développement
commercial », « Exploitation travaux ». Les encadrants du service « Exploitation travaux » étant les
principaux interlocuteurs des Clients de l’établissement. Parmi ces pôles, le référent François Chadufaux,
pourra s’appuyer sur l’expertise de chargés d’affaires dans les secteurs de l’exploitation, du Service et
Maintenance, de l’assainissement.
Et, dans une perspective plus large, l’établissement LHOTTELIER EAU-HYDRA peut également bénéficier
des services supports du groupe Lhotellier tels que les Ressources humaines, la Communication ou le service
QHSE.
Enfin, la bonne exécution du contrat est assurée, de façon moins directe par les Services achat, études,
informatiques et de planification.
Les différentes équipes et services mentionnées s’appuient sur les outils et méthodes du groupe tels que :
- La télésurveillance – PC win 2 : système de centralisation des informations ;
- Une méthodologie de suivi d’inscription au guichet unique des DT/DICT (utilisation des modules
proposés par l’application sogelink de DICT.fr).
b) Démarrage du contrat
1. SUEZ :
Comité de tuilage :
Dès l’information du choix du délégataire, même avant la notification ;
Se réunit en fonction des besoins et à fréquence hebdomadaire dans les deux derniers mois ;
Piloté par Sébastien Nouger, adjoint au directeur de l’agence ONIF ;
Plan d’action sur les thèmes : mise en place de la gouvernance, transfert des installations, système
d’information. Pour chacun de ces domaines un chef de projet spécifique sera nommé.
Nouvelle gouvernance :
Proposition de mettre en place la nouvelle gouvernance dès la période de tuilage ;
La communauté de communes validera le choix des personnes invitées dans les instances de
gouvernance ;
Le premier Comité de Gouvernance sera réuni dans les 7 jours suivant l’information du choix du
nouveau concessionnaire.
Tuilage / Exploitation opérationnelle du service :
Toutes les informations pratiques telles que les tableaux d’astreinte, numéros de téléphone, sont transmises à la Collectivité dès la période de tuilage ;
Prise en main des ouvrages et documents d’exploitation : les interventions opérationnelles qui ont
lieu le premier mois du contrat seront planifiées dès le 15 décembre 2024 (cela concerne
principalement les tournées de prélèvement d’autosurveillance et les opérations de maintenance
préventive). Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
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Gestion des moyens : tous les moyens nécessaires à l’exploitation sont revus pendant la période de
tuilage en adéquation avec les nouveaux objectifs de la délégation : « Les inventaires sont intégrés
dans nos outils de gestion du patrimoine au plus tard le 31 décembre 2024 pour le secteur de Moyenneville & Airion et le 30 novembre 2025 pour le secteur de Tricot. De nouveaux contrats de
fourniture d’énergie et de téléphonie seront établis entre le 15 novembre et le 15 décembre 2024 pour
une prise d’effet au 1er janvier 2025. »
Organisation de l’astreinte :
L’astreinte est déclenchée depuis le centre VISIO basé à Anzin. 24 agents sont mobilisables à
proximité (habitations à 30 min du territoire) et renfort possible de l’astreinte régionale avec mise
en place de cellule de crise ;
4 niveaux d’astreinte sont bien détaillés, le numéro d’astreinte est indiqué dans l’offre ;
Délai d’intervention de 1h maximum ;
Tableau détaillé du renfort sous-traitance avec identification des partenaires ;
Attention spécifique portée à la continuité du système de supervision au démarrage du contrat.
Système d’information :
Les fichiers transmis par le délégataire sortant sont mis à disposition de la communauté de
communes qui les transmet à SUEZ dès que disponibles ;
A défaut, le SIG sera constitué pour le 31 décembre 2024 avec des plans fournis au DCE. Il sera ensuite
actualisé et enrichi avec les derniers formats fournis par les délégataires sortants.
Organisation matérielle : un stock de première urgence de pièces détachées sera constitué sur le périmètre
lors de la période de tuilage et le besoin en termes de véhicules de services sera précisé. SUEZ indique que
le poste fourniture comprend « La fourniture de pièces de rechange et petits matériels pour les interventions d’exploitation et de maintenance de premier niveau (huile, garniture, quincaillerie, chiffons, consommables
électriques…) ainsi que pour l’ensemble des opérations de réparations sur les sites du périmètre contractuel.»
Une question sera posée pour éclairer ces éléments.
Procédure de management de la qualité : mise à jour dès le démarrage du contrat.
Prise en charge des abonnés : pas de mention particulière
2. LHOTTELIER EAU-HYDRA :
Tuilage : LHOTTELIER EAU-HYDRA prévoit la mise à disposition de l’agent référent et de son suppléant pendant 1 semaine pour faire le tour des sites sensibles et remplir une fiche technique de fonctionnement.
LHOTTELIER EAU-HYDRA estime à 2-3 jours le temps nécessaire pour la collecte des informations auprès de
l’ancien délégataire.
L’ensemble des informations concernant LHOTTELIER EAU-HYDRA sera communiqué aux différents interlocuteurs potentiels (mairies, services techniques, police de l’eau etc.) afin d’être identifié
clairement en point de contact en cas de situation d’urgence ;
Le fichier clientèle sera récupéré avant le démarrage du contrat auprès de l’ancien délégataire.
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Nouvelle gouvernance :
L’offre ne précise pas de mise en place spécifique d’une nouvelle gouvernance pendant la période
de tuilage.
Exploitation opérationnelle du service :
La mise en place de fiches techniques par type d’installation pour les 16 ouvrages permettra à
LHOTTELIER EAU-HYDRA de se mettre au fait de leurs fonctionnements et de leurs états généraux ;
En ce qui concerne les réseaux : les plans des réseaux seront collectés dès le début de la période de tuilage et les deux agents d’exploitation du contrat visiteront les points sensibles identifiés (à partir
des données des RAD ainsi que celles des services techniques des communes).
Organisation de l’astreinte : une équipe d’astreinte composée de 2 agents d’exploitation et 2
électrotechniciens sera mise en place dès le démarrage du contrat. Un renfort possible des autres agences à hauteur de 6 agents supplémentaires pourra être mis en place si nécessaire.
Système d’information : pas de mention particulière.
Organisation matérielle : au cours de la période de tuilage, les pièces et équipements spécifiques au
patrimoine du contrat sont approvisionnés et un stock minimal est défini, afin de faire face à l’ensemble des
situations de crise qui pourraient survenir. Pas de mention spécifique sur les véhicules pour le démarrage du
contrat. Une question sera posée sur la retranscription dans le CEP de ces éléments.
Procédure de management de la qualité : pas de mention dans l’offre remise.
Prise en charge des abonnés : un audit du fichier d’abonnés est réalisé dès le démarrage du contrat sur la
base des informations déjà connues par HYDRA sur son périmètre et de celles communiquées par le délégataire sortant dans ses RAD. Le contrôle se base notamment sur un algorithme dédié permettant de
vérifier la cohérence des données fournies et un contrôle terrain qui permet, lui, de compléter la base de
données des abonnés par les assujettis non identifiés initialement.
c) Analyse
Sur le volet Organisation Générale, SUEZ présente une offre robuste avec un équilibre entre organisation locale et organisation support qui est adaptée aux besoins de la collectivité. Les multiples expertises
techniques présentes à différents niveaux (agence locale, services support, services d’expertises annexes,
sous-traitance) garantiront un suivi adéquat du contrat, piloté par un référent identifié directement en
charge de l’exploitation (M. Sébastien Nouger). Le personnel affecté au contrat est clairement identifié et
les habilitations techniques des agents satisfont aux exigences contractuelles. L’organisation et les moyens
humains alloués pour assurer la continuité de service sont convaincants et bien décrits. En outre, SUEZ, en anticipant d’ores et déjà le démarrage du contrat et la période de tuilage, garantit une
reprise opérationnelle quasi-immédiate du contrat sans temps de latence. L’organisation proposée avec
le comité de tuilage, le planning de constitution du comité de gouvernance ainsi que des interventions
opérationnelles de début de contrat, démontrent la lucidité de SUEZ sur le sujet ainsi qu’une méthodologie
éprouvée. Sur ce critère, l’offre de SUEZ est donc jugée très satisfaisante.
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LHOTTELIER EAU-HYDRA propose également une organisation complète appuyée directement par trois
pôles d’expertises complémentaires tout en bénéficiant des supports de soutien du groupe Lhotellier. Un
référent technique et administratif (M. François Chadufaux) est également déjà désigné pour le contrat, il
encadre le technicien référent et son suppléant en charge des missions d’exploitation. Les moyens alloués pour assurer l’astreinte sont quantifiés mais l’offre ne détaille pas l’organisation interne ni la méthodologie
de gestion de la continuité d’activité. LHOTTELIER EAU-HYDRA prévoit un contrôle des ouvrages et la
constitution de fiches techniques par ouvrage à la reprise du contrat de Tricot sans précision de délai.
Même si LHOTTELIER EAU-HYDRA dispose d’une organisation et de moyens permettant de gérer
l’exploitation, l’offre n’est pas très étoffée sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du tuilage, sur son
interface avec la collectivité, ainsi que sur l’organisation de sa gestion d’exploitation (délai d’intervention en moins d’une heure, garanti depuis Beauvais, mobilisation de l’astreinte). L’offre est néanmoins jugée
satisfaisante au regard du CCTP.
3.2.2 Performances - 10 points
Niveau d’ambition des principaux objectifs des contrats et pertinence, cohérence et efficience de
l’organisation et des projets proposés pour les atteindre.
a) Exploitation et pilotage de la performance
1. SUEZ
Nous proposons dans le tableau suivant de mettre en regard les engagements mis en avant par SUEZ dans le
mémoire technique et les moyens qui sont déjà ou seront mis en œuvre pour les respecter :
Action cible Engagement de SUEZ Moyens mis en œuvre Conformité au CCTP Visite des
réseaux
Surveillance visant à assurer le
bon écoulement des effluents
avec des passages fréquents
sur les zones sensibles.
Il n’est pas précisé que la visite
annuelle sera réalisée en
présence de la collectivité.
Visite annuelle par les agents
d’exploitation afin
d’optimiser le plan de curage
et de cibler les zones
sensibles.
Art. 12.3 du projet de
contrat : « organiser une
visite de contrôle chaque
année de l’ensemble des
ouvrages du service en
présence de la collectivité »
Offre partiellement
conforme
Curage
préventif
Engagement de SUEZ sur un
taux de curage préventif des
réseaux de 100% du linéaire
sur la durée du contrat, avec
un minimum de 10% par an.
L’approche présentée par SUEZ
permet de définir un curage
préventif sur :
- 10,6 % du linéaire de
Tricot, soit 965 ml/an ;
Approche de curage ciblé qui
se base sur l’identification et
la hiérarchisation de :
- Points noirs ;
- Tronçons à risque
d’encrassement.
Processus itératif ayant pour
support l’outil mobile SAMI
connecté à VISIO
Ensemble des interventions
archivées dans l’outil VICR.
Art. 6.2.1 du projet de
contrat : « […] un programme
préventif d'hydrocurage est
établi de façon à atteindre
une fréquence annuelle
d'entretien de 10% du linéaire
total »
En outre, le projet de contrat
impose :
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- 14,5 % du linéaire de
Airion, soit 3570 ml/an ;
- 12,6 % du linéaire de
Moyenneville, soit 1470
ml/an.
Concrètement :
a) Réalisation d’un relevé
d’encrassement sur un
regard sur trois des systèmes
d’assainissement d’Airion et
Moyenneville dans les trois
premiers mois du contrat ;
b) Mise à jour semestrielle
du plan de curage ;
c) Priorisation des curages
préventifs sur les réseaux
séparatifs et au niveau des
points noirs.
- Le curage préventif de
l’ensemble des réseaux sur la
durée du contrat ;
Offre conforme et
proposition supplémentaire
Entretien
curatif
Rétablir l’écoulement des eaux
en cas d’interruption ou
ralentissement.
Réalisation d’une enquête
dès identification d’un point
noir.
En cas de difficulté de
résorption du point noir,
classement du point noir en
« point noir préventif
permanent ». Dans ce cas,
une nouvelle visite est
organisée par l’exploitant
pour déterminer la
fréquence d’entretien
préventif.
Fait partie des obligations de
l’exploitant.
Offre conforme
Entretien des
grilles et
avaloirs
SUEZ s’engage à curer les
grilles et avaloirs des réseaux
unitaires une fois par an, ce qui
représente 105 curages par an.
Curage par aspiration des
grilles et des avaloirs.
Les périodicités
d’intervention se font en
fonction des conditions
locales.
Le projet de contrat ne
spécifie pas de fréquence de
passage sur les grilles et
avaloirs.
Offre conforme
Entretien des
postes de
relèvement
et Curage
SUEZ s’engage à effectuer des
visites régulières des postes de
relèvement.
SUEZ s’engage à réaliser deux
curages par an par poste de
relèvement, soit 40 curages
annuels.
Suivi régulier par des agents
spécialisés.
Suivi des interventions de
maintenance et exploitation
via un outil nomade.
Informations transmises par
les postes télésurveillés
agrégé sur un outil de
supervision Topkapi et
traitées via le centre
d’Hypervision VISIO.
Art. 1.7 du projet de contrat :
Un curage préventif des
postes de relevage à la
fréquence de 2 en moyenne
par an et par poste est exigé,
à adapter en fonction du
besoin dans la limite du
nombre total annuel.
Offre conforme
Suivi de la
présence
d’H2S
SUEZ prévoit deux campagnes
de mesure annuelles des
teneurs en H2S sur les 20 PR du
réseau et une campagne
Plan d’action : réalisation
d’une analyse, un suivi et
une caractérisation des
productions d’H2S.
Dans le projet de contrat il
est écrit que : Le délégataire
doit réaliser deux fois par an
le suivi des teneurs en
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annuelle au niveau des 17
tampons en période estivale.
Option : audit plus précis et
mise en place de solutions de
remédiation.
Restitution sous forme d’un
rapport avec une
cartographie des
concentrations en H2S.
Réalisation de 40 mesures
H2S sur 5 à 7 jours en
période estivale (juin à aout)
et en période hivernale
(novembre à février) pour
assurer une surveillance
d’ensemble.
Proposition en trois étapes
pour aller plus loin :
1) Quantification de la
production d’H2S (deux
prélèvements
journaliers par point,
installation de capteurs
passifs) ;
2) Etude de risques (audit
des PR critiques) ;
3) Optimisation des
traitements et
propositions
d’aménagements
complémentaires
(outil : algorithme
développé par SUEZ).
Une question sera
posée pour déterminer
si ces éléments sont
dans le prix ou prévu au
BPU
hydrogène sulfuré sur les
ouvrages de refoulement
(bâche et exutoire).
Offre conforme et
proposition
supplémentaire
Recherche
des Eaux
Claires
Parasites
SUEZ s’engage à :
- Réaliser un bilan des Eaux
Claires Parasites en
première année du contrat
et une mise à jour
annuelle ;
- Définir, étalonner un
indicateur spécifique de
suivi des ECP tout au long
du contrat ;
- Livrer les données
collectées annuellement à
la Collectivité sous forme
d’un rapport.
Méthode d’analyse
spécifique utilisant les
données des ouvrages
existants (installation de
débitmètre pas nécessaire).
Méthode « COYOTE » :
permet d’évaluer les débits
entrants dans les postes à
partir des enregistrements
précis des marches et arrêts
des pompes et de la
géométrie des bâches
(complément aux
Art. 11.3.1 du projet de
contrat : « […] le rapport
annuel comprendra un bilan
de la performance relative à
la maîtrise des eaux claires
parasites et à la qualité des
effluents ».
Offre conforme et
proposition
supplémentaire
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Au BPU : Proposition de
déploiement de la Sewerball
dans les secteurs les plus
contributeurs d’ECPP.
informations déjà recueillies
sur les postes de pompage).
Indicateur de suivi des ECP :
utilisation d’un indicateur
indépendant de la
pluviométrie.
Option au BPU : Localisation
des entrées d’ECP via :
- Test à la fumée pour
les ECM ;
- Utilisation de la
Sewerball pour les
ECPP ;
- Réalisation d’ITV
avec analyse via
l’application métier
NADIA (Notation
Automatique des
Inspections
Assainissement).
Autorisations
et
conventions
spéciales de
déversement
Aucun engagement explicite
mentionné dans le mémoire
technique quant au
recensement des activités non
domestiques en première
année du contrat. Néanmoins
la période de tuilage comporte
le recueil de tous les contrats
et conventions existants.
La méthodologie de suivi des
CSD et Arrêtés est détaillé en
p.145 du document « Notes et
fiches métiers ».
L’offre en matière de rejets
non domestiques et
industriels s’appuie sur :
La surveillance des
conventions
existantes ;
La rédaction de
nouvelles
conventions ;
La contrôle de la
bonne application
des conventions
L’outil BASILE de
suivi des
conventions.
Art. 5.2.2 : « Le délégataire
est chargé de recenser les
activités non domestiques sur
la première année du contrat
et de proposer à la collectivité
les conventions et/ou
autorisations
correspondantes »
Offre Conforme
Campagnes
de
dératisation
Campagne de dératisation
annuelle.
Eventuellement des
interventions ponctuelles en
fonction des besoins pourront
être réalisées.
Traitement uniquement des
sites repérés grâce aux
appâts et des sites signalés
par la collectivité ou les
riverains.
Utilisation de produits
paraffinés ou de pâtes
hydrofuges dans des boîtes
d’appâtage en PVC.
Le projet de contrat demande
la réalisation d’une campagne
de dératisation annuelle.
Offre conforme
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2. LHOTTELIER EAU-HYDRA
Selon une logique identique à celle adoptée pour SUEZ, nous proposons dans le tableau suivant de mettre
en regard les engagements mis en avant par LHOTTELIER EAU-HYDRA dans le mémoire technique et les
moyens qui sont déjà ou seront mis en œuvre pour les respecter :
Action cible Engagement de l’ LHOTTELIER
EAU-HYDRA
Moyen mis en œuvre Conformité au CCTP
Visite des
réseaux
La visite des réseaux permettra
à LHOTTELIER EAU-HYDRA de
hiérarchiser les actions du
curage préventif. Elle est
prévue au démarrage du
contrat. Il n’est pas précisé
qu’elle sera réalisée en
présence de la collectivité.
Au cours des visites, une
mesure du taux
d’encrassement des
canalisations sera réalisée via
une jauge au fond de la
cunette.
Art. 12.3 du projet de
contrat : « organiser une
visite de contrôle chaque
année de l’ensemble des
ouvrages du service en
présence de la collectivité »
Offre partiellement
conforme
Curage
préventif
Curage préventif de l’offre de
base conforme aux
spécifications du projet de
contrat puisqu’ LHOTTELIER
EAU-HYDRA affiche un taux de
curage préventif pour l’offre
de Base de 10% annuellement.
Inspection télévisée des
canalisations et équipements
de réseaux à hauteur de 2% du
linéaire de réseau en moyenne
annuelle.
L’exploitant réalisera la
programmation du curage
des réseaux les plus
encrassés.
Interventions planifiées :
l’agent d’exploitation
réalise :
Les contrôles mensuels
des portions de réseaux
identifiés comme des
points noirs (suite à
l’audit initial) ;
Le suivi des inspections
télévisuelles (en option
au BPU).
Art. 6.2.1 du projet de
contrat : « […] un
programme préventif
d'hydrocurage est établi de
façon à atteindre une
fréquence annuelle
d'entretien de 10% du
linéaire total »
En outre, le projet de contrat
impose le curage préventif
de l’ensemble des réseaux
sur la durée du contrat.
Offre conforme
Entretien
curatif
Il est mentionné que
l’exploitant assurera un suivi
des interventions de curage
curatif.
Pas de détails fournis. Fait partie des obligations de
l’exploitant.
Offre conforme
Entretien des
grilles et
avaloirs
Fréquence de nettoyage : 1
fois par an minimum avec un
second nettoyage pour au
moins 25 à 40% du parc en
place (la liste des ouvrages
concernés sera établie par le
concessionnaire après un an
d’exploitation).
LHOTTELIER EAU-HYDRA fait
remarquer que la prise en
charge de désobstructions
autant que nécessaire a été
prise en compte dans leur
étude.
Offre conforme
Entretien des
postes de
relèvement et
Curage
LHOTTELIER EAU-HYDRA
interviendra sur les postes de
relevage à la fréquence de
deux passages mensuels.
Ajustement proposé : suivi
mensuel spécifique des taux
d’encrassement les deux
premières années du contrat.
Puis le passage à 4 curages
Art. 1.7 du projet de
contrat : Un curage préventif
des postes de relevage à la
fréquence de 2 en moyenne
par an et par poste est exigé, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE
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Chacun des postes subira au
minimum deux curages par an.
En cas d’insuffisance, la
fréquence de curage sera
ajustée.
annuels. Le tout sans
modification de prix.
à adapter en fonction du
besoin dans la limite du
nombre total annuel.
Offre conforme
Suivi de la
présence
d’H2S
Réalisation de campagnes de
mesures du taux d’H2S à
fréquence biannuelle, dans les
bâches de pompage ainsi
qu’aux exutoires des
refoulements et des regards du
réseau de collecte.
Suite aux campagnes : mise
en place de mesures
nécessaires pour limiter le
gaz corrosif :
Adaptation si
possible du volume
de marnage à la
charge hydraulique ;
Si cette adaptation
est possible :
proposition d’un
traitement adapté à
la collectivité (sulfate
ferreux, Nutriox,
ventilation de la
bâche…) ;
Si H2S à l’exutoire,
proposition d’un
traitement adapté
(traitement à l’air,
Nutriox, résinage
regard…).
Dans le projet de contrat il
est écrit que : « Le
délégataire doit réaliser deux
fois par an le suivi des
teneurs en hydrogène sulfuré
sur les ouvrages de
refoulement (bâche et
exutoire). »
Offre conforme et
proposition
supplémentaire
Recherche
des Eaux
Claires
Parasites
100% des branchements
audités sur la durée du contrat
via des opérations de tests à la
fumée ou au colorant.
Campagnes de levés de
tampons diurnes et nocturnes
afin de cibler les tronçons
sensibles aux eaux parasites.
Opérations d’ITV
programmées pour localiser
précisément les défauts
d’étanchéité du réseau.
Exemple d’une synthèse de
résultats d’une campagne de
levée de tampons disponible
dans le mémoire technique.
Une question est posée
concernant notamment la
prise en compte au CEP ou
au BPU
Art. 11.3.1 du projet de
contrat : « […] le rapport
annuel comprendra un bilan
de la performance relative à
la maîtrise des eaux claires
parasites et à la qualité des
effluents ».
Offre conforme
Autorisations
et
conventions
spéciales de
déversement
Audit du risque réel en
identifiant les sources de rejets
non domestiques possibles en
début de contrat.
Sans objet Art. 5.2.2 : « Le délégataire
est chargé de recenser les
activités non domestiques
sur la première année du
contrat et de proposer à la
collectivité les conventions
et/ou autorisations
correspondantes »
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Offre conforme
Campagnes
de
dératisation
Focus sur la lutte contre les
rongeurs dans les STEP
(ragondins).
En cas de besoin : opération
plus large de dératisation
possible mais pas prévue
annuellement de manière
systématique.
Pas de détail sur les
traitements de dératisation
dans le mémoire technique.
Le projet de
contrat demande la
réalisation d’une campagne
de dératisation annuelle.
Il faut s’assurer que
l’opérateur l’a intégrée à
son offre
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b) Gestion et exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées :
1. SUEZ
Parmi les documents annexés à l’offre, SUEZ fournit un tableau de bord qui recense les données caractérisant
les différents types d’ouvrages (réseaux, postes, STEP) ainsi que les indicateurs de fonctionnement pertinents
(Cf. SUEZ1_A16_Tableau de Bord).
Fréquence et méthode
de contrôle
Normes prises en compte Communication des
résultats
Autosurveillance et
suivi de la
conformité
réglementaire des
rejets
- Etat des lieux au début
du contrat ;
- Utilisation des
préleveurs d’échantillons
automatiques présents
sur un site, sinon
installation des
équipements mobiles ;
- Analyses réalisées dans
un laboratoire agréé
- En cas de non-
conformité : mise en
œuvre d’un plan d’action
adapté.
- Normes AFNOR ;
- Dispositions des Arrêtés
ministériels du 21 juillet
2015 / 31 juillet 2020 et
de l’Arrêté Préfectoral
d’autorisation.
- Transmission des
premiers résultats
d’analyse sous 48
heures ;
- Résultats accessibles
en permanence à la
collectivité via TSMS ;
- Transmission tous les
mois des résultats
d’analyse à l’agence de
l’eau ou l’office de
l’eau.
Engagement :
- Réaliser 16 bilans 24h entrée/sortie STEP chaque année ;
- Garantir la conformité des installations aux prescriptions réglementaires de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement ;
- Mise à jour régulière des manuels d’autosurveillance et des cahiers de vie des STEP.
Fréquence et méthode
de contrôle
Normes prises en compte Communication des
résultats
Autocontrôle du
process par
l’exploitant
- Analyse d’autocontrôle
réalisée par les agents ;
- Tests rapides sur les
principaux paramètres de
fonctionnement de la
station d’épuration : pH,
température,
ammonium, nitrate,
phosphore total et DCO.
X Edition automatisée de
rapports conformes à la
réglementation (format
SANDRE) via le logiciel
OLINPE.
Engagement :
- SUEZ Eau France réalise des analyses en micro-méthode permettant de piloter au mieux l’installation et s’assurer de la conformité du rejet.
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Fréquence et méthode de
contrôle
Normes prises en
compte
Communication des
résultats
Exploitation des
stations de
traitement des eaux
usées du territoire
- Traitement biologique :
prélèvement
d’échantillons de boues ;
- Observation des bassins
d’aération (microscopique
si nécessaire) ;
- Clarification (suivi de
l’indice de Mohlman) ;
- Entretien des
équipements et des
ouvrages.
X X
Engagement :
- Porter une attention particulière à la propreté des sites, à l’enlèvement régulier des déchets, sables
des prétraitements, avec un objectif de « zéro nuisance » comme principale cible ;
- Entretenir deux fois par an la centrifugeuse de la STEP d’Airion ;
- Vidanger deux fois par an la fosse à sable de la STEP d’Airion.
Focus : dans le cadre de réflexion sur l’optimisation du rendement énergétique, SUEZ propose deux améliorations pour les STEP de Tricot et d’Airion :
a) Tout d’abord le remplacement des compresseurs à lobes de type « Roots » par une turbine d’aération de nouvelle génération au cours de la deuxième année du contrat sur la STEP de Tricot. Ce qui devrait permettre de réduire la consommation énergétique de 3% d’ici 2026.
b) Ensuite, un renouvellement de deux surpresseurs dès le début du contrat sur la STEP d’Airion. Afin de réduire encore la consommation énergétique de 3% d’ici 2025 et de fiabiliser le traitement des effluents.
Dans le cadre du pilotage des STEP, SUEZ propose également le déploiement de la solution Aquadvanced Plant : qui consiste en un socle de solutions digitales pour le pilotage des STEP. SUEZ envisage de le déployer dans les 9 premiers mois du contrat.
Evacuation et traitement des boues :
SUEZ propose de traiter les boues d’épuration par compostage. Et, afin de développer cette filière sur les STEP du Plateau Picard, l’entreprise mettra à disposition des STEP de Tricot et Moyenneville des centrifugeuses mobiles à une fréquence de 12 passages par an sur les 2 sites. Le transport des boues sera quant à lui assuré par des prestataires de transport sélectionnés par SUEZ.
Engagement : via les deux mesures résumées ci-dessus, SUEZ s’engage à garantir une optimisation de la filière de boues pour la Collectivité.
Recherche de polluants spécifiques : non renseigné
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Gestion des non-conformités : dès détection d’une non-conformité, SUEZ déclenche des actions correctives en mobilisant les experts de l’équipe support technique régionale et met en place un plan d’action adapté (éventuellement constitution d’une cellule de crise).
Gestion des sous-produits
- SUEZ s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de tous les déchets produits sur les sites de traitement ;
- Notamment à évacuer les refus de dégrillage via une collecte spécifique ; - Les sables sont quant à eux évacués en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (avec une fiche d’analyse des sables par an) ;
- Enfin, les graisses sont pompées par un camion hydrocureur et acheminées vers un centre de traitement spécifique par méthanisation.
Entretien des abords et des surfaces enherbées : détail des tontes annuelles prévues disponibles par STEP dans les tableaux récapitulatifs des opérations d’exploitation : tonte et entretien des haies 10 fois par an.
Note : En plus des opérations détaillées dans le mémoire technique, SUEZ propose également des « Plannings d’organisation des interventions préventives » pour chacune des STEP concernées par le contrat ainsi que pour les postes de refoulement et les réseaux d’assainissement.
2. LHOTTELIER EAU-HYDRA
Fréquence et méthode
de contrôle
Normes prises en compte Communication des
résultats
Autosurveillance et
suivi de la
conformité
réglementaire des
rejets
- Echantillons prélevés,
collectés par un
transporteur du
laboratoire SOCOR et
analysés par ce dernier.
- Suivi du milieu
récepteur : 9
prélèvements par an aux
2 points de suivi
- Analyses d’eau douce
réalisées par le
laboratoire COFRAC
Alpha Chimies de Rouen.
- Arrêté préfectoral de la
station d’épuration.
-Guide technique :
Evaluation de l’état des
eaux de surface
continentales (cours
d’eau, canaux, plans
d’eau) de mars 2016
relatif à la directive Cadre
2000/60/CE du 23
octobre 2000.
Production mensuelle
de données
d’autosurveillance et
rapport annuel de
synthèse associé, mise à
jour du manuel
d’autosurveillance.
Engagements :
Réaliser 12 bilans 24h annuellement ;
Mise à jour du manuel d’autosurveillance.
Fréquence et méthode
de contrôle
Normes prises en compte Communication des
résultats
Autocontrôle du
process par
l’exploitant
Tableaux de suivi
automatiquement
générés par la
X Consigné dans des
tableaux excel au
format SANDRE
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supervision et complétés
par les résultats
d’analyse des agents
d’exploitation.
Données partagées à la
collectivité via la
plateforme d’échange
prévue
Engagements :
Pas de mention explicite.
Fréquence et méthode de
contrôle
Normes prises en
compte
Communication des
résultats
Exploitation des
ouvrages de
traitement des eaux
usées du territoire
2 visites par semaine
d’une durée moyenne
d’1/2 journée sur la plus
grosse station ;
2 visites par semaine
d’une durée de 2 heures.
But : suivi de routine,
opérations de
maintenance courante et
contrôle des sites.
X Actions consignées dans
un cahier d’exploitation
et dans le logiciel de
GMAO.
Engagements :
Pas de mention explicite.
Focus : dans le cadre de la réflexion sur l’optimisation des consommations énergétiques, LHOTTELIER EAU- HYDRA propose de mettre en place deux mesures :
a) Instaurer des paramètres de suivi de process des stations (consommation énergétique du système d’aération, consommation d’eau…) synthétisés sur une plateforme dédiée rendue accessible à la collectivité pour lui permettre un meilleur pilotage de sa consommation ;
b) En sus, sur cette plateforme serait intégrée une option « panneau solaire » : qui évaluerait le potentiel de production d’électricité locale grâce à la technologie photovoltaïque, et la part d’autoconsommation associée et l’intègrerait au suivi de consommation.
Evacuation et traitement des boues :
Les données de pilotage et de suivi de la performance communiquées à la collectivité dans le cadre des tableaux de bord trimestriels sont celles concernant les files des boues et les réseaux. Les boues sont valorisées en épandage agricole.
Recherche de polluants spécifiques : en cas de détection d’une variation importante d’effluents industriels sur les stations d’épuration, LHOTTELIER EAU-HYDRA met en place des campagnes de mesure en entrée de station et collabore avec les collectivités et services de l’Etat pour résoudre l’évènement (caractérisation de l’effluent et proposition de solution pour une prise en charge optimale).
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Gestion des non-conformités : dès détection d’une non-conformité, réalisation d’une mesure de contrôle par le collaborateur dans l’objectif de confirmer le diagnostic et de mieux déterminer la criticité de la non- conformité (éventuellement déclenchement d’une situation de crise).
Gestion des sous-produits : l’élimination des sous-produits est évoquée uniquement dans le cadre d’opérations de curage. Dans le cas de sous-produits générés par une intervention de curage, leur élimination est assurée dans un site agréé et tracée par émission d’un bordereau de suivi de déchets.
Entretien des abords et des surfaces enherbées bien pris en compte pour l’ensemble des 2 parcelles.
c) Analyse
En ce qui concerne les sujets d’exploitation et pilotage de la performance, SUEZ a clairement identifié les sujets et ouvrages qui exigeront une attention particulière lors de l’exécution du contrat. Un accent est mis sur le suivi de la présence d’H2S et le contrôle des eaux claires parasites pour lesquels SUEZ propose l’activation de services plus approfondis s’appuyant sur des technologies innovantes (dans le cas des ECP).
En ce qui concerne LHOTTELIER EAU-HYDRA, les enjeux d’exploitation du contrat sont bien compris et restitués et les opérations d’entretien présentées dans l’offre y répondent presque correctement, si l’on exclue la dératisation qui n’est pas réalisée de manière systématique annuellement. Les méthodes de recherche des eaux claires parasites et de H2S ne font pas l’objet d’approfondissements particuliers. Un audit des autorisations des sources de rejet non domestique est prévu en début de contrat même si cela n’est pas un sujet majeur pour le périmètre.
D’autre part, pour la gestion et exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées, SUEZ décline la liste des opérations d’entretien et de maintenance par station d’épuration et fait un encart particulier sur les stations d’Airion et de Tricot afin de proposer un plan d’amélioration des consommations énergétiques sur ces stations en particulier.
Dans le cadre de la gestion des boues et des déchets en sortie de STEP, SUEZ mettra à disposition des centrifugeuses mobiles sur site pour permettre le compostage. Pour la collecte, SUEZ fait appel à un prestataire non identifié dans l’offre. SUEZ expose également sa procédure de traitement des sous- produits, en conformité avec l’article 6.9 du projet de contrat.
Enfin, SUEZ propose une méthodologie de gestion des non-conformités en cohérence avec le projet de contrat.
Dans le paragraphe à propos de la gestion et exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées, LHOTTELIER EAU-HYDRA développe pour sa part une méthode de contrôle générale sans entrer dans le détail des trois STEP. Aucune mesure spécifique à une installation particulière n’est évoquée en ce qui concerne l’optimisation de la consommation énergétique. Toutefois, LHOTTELIER EAU-HYDRA fait référence à son outil de supervision comme outil de pilotage de la consommation et support de prospection pour des solutions solaires notamment.
LHOTTELIER EAU-HYDRA offre, dans le cadre du potentiel contrat, une gestion des boues par épandage mais ne mentionne pas la gestion des sous-produits spécifiques aux STEP (mention des sous-produits générés par les opérations de curage).
Enfin, LHOTTELIER EAU-HYDRA propose une méthodologie de gestion des non-conformités (en cohérence avec le projet de contrat) et souligne l’attention qui sera portée à la surveillance vis-à-vis de polluants spécifiques au niveau des STEP (rejets industriels notamment).
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Pour rappel, dans le projet de contrat la liberté est laissée au délégataire d’organiser l’élimination et le traitement des boues selon sa méthode privilégiée à condition que la collectivité puisse se substituer sans difficulté au délégataire en fin de contrat. Les méthodes proposées par SUEZ (compostage) et HYDRA (épandage agricole) sont donc conformes, à condition qu’elles respectent bien la réglementation qui leur est associée.
Au regard du détail et des méthodologies proposées, l’offre de SUEZ est jugée très satisfaisante. Quant à elle, l’offre de LHOTTELIER EAU-HYDRA est jugée satisfaisante car répondant globalement au projet de contrat.
3.2.3 Modalités de gestion du patrimoine - 10 points
Pertinence de la qualité de gestion du patrimoine (incluant la maintenance et le renouvellement), et des
moyens humains, matériels, solutions, procédures et mesures techniques proposées pour la mettre en
œuvre.
Ce paragraphe a pour objet d’évaluer la pertinence de la qualité de gestion du patrimoine (incluant la
maintenance et le renouvellement), et des moyens humains, matériels, solutions, procédures et mesures
techniques proposées pour la mettre en œuvre.
1. SUEZ : Amélioration de la connaissance patrimoniale
Engagement de SUEZ Moyen mis en œuvre
GMAO Mise à jour initiale de l’inventaire des
biens inclus dans le périmètre du
contrat dès le début du contrat.
La Collectivité n’a pas accès à la
GMAO mais des extractions peuvent
être réalisées sur demande.
Utilisation du logiciel de GMAO
« MAXIMO » : pour définir les gammes
d’entretien et de maintenance des
ouvrages et optimiser les programmes de
renouvellement.
Les interventions sont planifiées et
tracées dans la GMAO.
SIG SIG en accès libre en ligne.
Le SIG sera constitué le 31 décembre
2024 avec les plans fournis au DCE et
ensuite actualisé et enrichi avec les
derniers formats fournis par le
délégataire sortant.
SIG renseigné durant chaque intervention
d’exploitation (information type :
matériau, diamètre type…) :
Dans le cadre de l’applicatif « VICR »,
le SIG est mis à jour avec les résultats
sous 1 mois ;
Dans le cadre de la visite annuelle
des réseaux, les données recueillies
sont saisies sur des tablettes
numériques et intégrées directement
dans le SIG.
Indice SISPEA
P202.2B
SUEZ propose de
- Réaliser un état des lieux du
patrimoine dès la première
année du contrat ;
- Géoréférencement en classe A (dans
le cadre de la PSE) ;
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- Définir un plan d’actions adapté
pour améliorer l’indice de
connaissance patrimoniale ;
- Accompagner la collectivité dans
la mise en œuvre du plan
d’actions ;
- Atteindre 120/120 en fin de
contrat avec un point d’étape à
90 sous 2 ans sous réserve de
mettre en place la totalité des
actions présentées ci-contre (ITV
au BPU et PSE).
- Inspections télévisées et analyses
NADIA (au BPU) : ciblage des
canalisations à renouveler ;
- Intégration des données des rapports
d’inspections télévisées au SIG ;
- Détermination de la date de pose des
canalisations via une méthodologie
spécifique (HIREAU). Le principe de la
méthodologie consiste à propager les
dates de poses connues en fonction
de la correspondance de plusieurs
caractéristiques (citées dans le
mémoire technique : plan de
récolement, bief…).
Déploiement du
diagnostic
permanent
Au BPU :
- Diagnostic mis en place 3
mois après activation de la
prestation ;
- Rapport annuel de diagnostic
permanent.
Le système d’assainissement concerné
dans l’immédiat par le diagnostic
permanent est le système
d’assainissement d’Airion :
- Diagnostic initial ;
- Amélioration continue dans le
cadre d’une boucle de
rétroaction.
Renouvellement
électromécanique
Renouvellement à hauteur de
33 290€ par an ;
Renouvellement de 21% des
équipements sur la durée du contrat.
Les opérations de renouvellement des
équipements électromécaniques sont
détaillées dans le mémoire technique.
2. LHOTTELIER EAU-HYDRA : Amélioration de la connaissance patrimoniale
Engagement de LHOTTELIER EAU-
HYDRA
Moyen mis en œuvre
GMAO Une GMAO est utilisée. Il n’est pas
mentionné si des extractions peuvent
être données à la collectivité.
Logiciel de GMAO « MAINTA ».
SIG Volonté d’avoir inspecté visuellement
sur la durée du contrat 100% du
linéaire du réseau et 100% des
regards identifiés sur le SIG ou
découverts à l’occasion d’inspections.
Ouverture systématique de tous les
regards connus et accessibles.
HYDRA équipée du logiciel QGIS.
Le mémoire technique détaille le contenu
de la prestation relative au SIG.
Indice SISPEA
P202.2B
LHOTTELIER EAU-HYDRA réalisera
une analyse patrimoniale du réseau
d’assainissement et systèmes de
traitement des communes faisant
partie du périmètre de la CCPP lors
de la première année du contrat.
Analyse des documents existants et
du SIG complétée par une visite
pédestre.
Visite de l’ensemble du linéaire et
des regards au moins une fois sur la
durée du contrat.
Chaque année : présentation d’un
planning prévisionnel pour les ITV.
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Il n’y a pas d’engagement sur un
objectif de performance à atteindre
pour l’indice P202.2B
Déploiement du
diagnostic
permanent
Au BPU :
Possibilité de déploiement des
outils et méthodes de diagnostic
permanent dès la première
année du contrat.
Sondes, pluviomètres mobiles et
déplacement de personnel pour les
audits de bassins versants.
Renouvellement
électromécanique
Procédure « changement de
pompes » : étude spécifique afin de
recalculer le point de fonctionnement
souhaité au préalable de chaque
renouvellement.
Pas d’objet.
3. Analyse
En plus de la mise en place d’une GMAO et du suivi des interventions via cet outil, SUEZ propose, dès le début du contrat de mettre à jour l’inventaire des biens du contrat. Le SIG est accessible à la collectivité sur la plateforme en ligne de SUEZ « Tout sur mes services » et mis à jour régulièrement. En outre, SUEZ réalisera la première année du contrat un état des lieux du patrimoine et ambitionne une amélioration de la connaissance du patrimoine tout au long du contrat pour atteindre un indice SISPEA P202.2B de 120/120 à la fin du contrat si toutes les actions sont engagées (PSE + ITV). Cet engagement nous paraît irréalisable sans l’option PSE.
Le diagnostic permanent est proposé au BPU avec une priorisation sur la STEP d’Airion. Le montant forfaitaire pour la « Réalisation d’une étude de diagnostic permanent pour le système d’assainissement d’Airion » est de 4 900€ HT. Enfin, SUEZ ambitionne de renouveler 21% des équipements électromécaniques sur la durée du contrat.
LHOTTELIER EAU-HYDRA utilise également son propre logiciel de GMAO afin de planifier au mieux la gestion et la maintenance de son parc. Particulièrement, LHOTTELIER EAU-HYDRA met l’accent sur l’utilité d’un tel outil dans l’optimisation des durées de vie du matériel, dans une logique de durabilité des installations. Il n’est pas précisé si la collectivité y aura accès. En ce qui concerne le SIG, LHOTTELIER EAU- HYDRA est équipé du logiciel QGIS et a pour objectif d’inspecter 100% du linéaire de réseau et des regards identifiés sur le SIG d’ici la fin de contrat. En outre, HYDRA réalisera la première année du contrat un état des lieux du patrimoine et ambitionne de présenter chaque année un planning prévisionnel des ITV à réaliser.
Le diagnostic permanent est proposé au BPU sans mention de priorisation particulière. Le montant forfaitaire pour la « Réalisation d’une étude de diagnostic permanent pour le système d’assainissement d’Airion » est de 8 000€ HT. Enfin, mis à part la volonté de changer les pompes, le renouvellement d’équipement électromécanique n’est pas chiffré.
L’offre de SUEZ est jugée très satisfaisante de par son engagement à améliorer l’indice P202.2B et la méthodologie proposée en matière de gestion patrimoniale. L’offre de LHOTTELIER EAU-HYDRA est jugée satisfaisante par rapport aux exigences du projet de contrat.
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3.2.4 Synthèse
Pour reprendre les deux points d’analyse précédente :
a) Les sujets d’exploitation et pilotage de la performance ont été clairement compris par SUEZ et les méthodes de suivis associées nous semblent très satisfaisantes.
Dans le cas d’HYDRA, les enjeux d’exploitation ont bien été restitués et une attention est bien portée au contrôle de la qualité de l’eau au niveau des STEP. Toutefois, certains sujets tels que l’H2S ou la détection d’eau claires parasites pourraient être approfondis.
b) En ce qui concerne la gestion et exploitation des systèmes de traitement, SUEZ propose un agenda d’entretien le long de la durée de contrat adapté à chacune des trois stations quand HYDRA expose une méthode d’entretien général. En outre, la valorisation des boues d’épuration diffère selon les deux mémoires techniques : dans le cas de SUEZ, les boues seront valorisées par compostage tandis qu’HYDRA privilégie l’épandage agricole qui nécessitera un arrêté préfectoral et des terrains sur lesquels épandre.
c) Enfin, sur le sujet de la connaissance patrimoniale, SUEZ et HYDRA utilisent les outils attendus et cités dans le projet de contrat : GMAO, SIG. Les deux candidats proposent également le déploiement d’un diagnostic permanent, par station d’épuration, à des prix relativement différents : pour la STEP d’Airion, 4 900€ HT pour SUEZ et 8 000€ HT pour HYDRA. En sus, SUEZ chiffre un pourcentage de renouvellement de l’équipement électromécanique (21%). HYDRA s’engage à réviser et renouveler les pompes en ayant besoin. L’engagement de SUEZ pour atteindre un indice de connaissance patrimoniale de 120/120 à l’échéance du contrat est un plus (à revoir en fonction de ce qui sera retenu par la collectivité : PSE et ITV au BPU).
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3.3 CRITERE 3 : QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS – 5 POINTS
1. SUEZ
Accueil téléphonique et physique : pas de mention dans le mémoire technique. Les modalités de service de
l’Exploitant sont détaillées dans le projet de règlement de service :
Assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre aux urgences survenant sur le
réseau public ;
SUEZ s’engage également à mettre à disposition un service clientèle pour répondre aux questions
des abonnés relatives au service. Celui-ci répond téléphoniquement du lundi au vendredi de 8h à 19h
et le samedi de 8h à 13h.
Moyens de paiement : La facturation de l’assainissement est gérée par le Délégataire du service de l’eau
potable. Les détails de la facturation sont définis via une convention bipartite signée au début du contrat
entre les Délégataires des services eau potable et de l’assainissement. Ainsi, les usagers bénéficient d’un
service de facturation clair et précis.
L’existence d’un tel accord dispense le délégataire assainissement de mettre en place des règles vis-à-vis de
l’usager concernant les moyens de paiement.
Dans son offre, SUEZ transmet une proposition de convention de mandat pour la gestion de la part collectivité
de la communauté de communes du Plateau Picard.
Délai d’intervention (en astreinte et hors astreinte) : SUEZ garantit des interventions 24h/24 et 7j/7 en
moins d’une heure.
En plus de cette information figure dans le document de candidature « Aptitude à assurer la continuité du
service public » les informations suivantes :
Pour les contrôles de conformité : prise de rendez-vous assurés sur une plage horaire de 2 heures ;
Mise à disposition de divers canaux de communication : Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube ;
11 centres de relation client qui prennent en charge chaque année plus de 3 millions d’appels et
348 000 courriels ;
SUEZ élu « Service Client de l’année » en France pour les années 2019, 2020, 2021, 2022.
Communication : SUEZ identifie un axe de travail autour de la communication dans le cadre de la gestion des
abonnés qui concerne la sensibilisation des jeunes via l’organisation de visites interactives de sites. De telles
visites ont vocation à améliorer la compréhension du fonctionnement d’une station d’épuration ainsi qu’à
sensibiliser à la préservation de la ressource en eau le jeune public.
Cet engagement prend la forme d’organisation de sessions d’information en ligne/visite virtuelle
pédagogique « Partons en live » et répond à une des suggestions du DCE.
2. LHOTTELIER EAU-HYDRA
Accueil téléphonique et physique : LHOTTELIER EAU-HYDRA a fait le choix de développer un unique service
clientèle dédié aux abonnés des services d’eau potable et d’assainissement pour l’ensemble de ses agences.
Le service clientèle est implanté à Blangy-sur-Bresle avec des antennes notamment à Conty (pour l’agence
de Beauvais). Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 CALIA CONSEIL – TILIA – LOIRE HENOCHSBERG & Associé
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Au niveau pratique, les conditions d’accueil des abonnés sont indiquées dans le mémoire technique et
précisées dans le projet de règlement de service :
Assistance pour répondre aux urgences techniques 24h/24 et 7 j/7, avec un délai garanti
d’intervention maximum de 2 heures en cas d’urgence ;
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
Permanence dans les bureaux de l’exploitant.
Par ailleurs, LHOTTELIER EAU-HYDRA privilégie de rencontrer les usagers à domicile plutôt qu’en agence
puisque la majorité des questions adressées à LHOTTELIER EAU-HYDRA par les abonnés sont des questions
techniques très souvent réglables sur place.
Moyens de paiement : La gestion de la facturation est gérée par le délégataire d’Eau potable. Les abonnés
peuvent retrouver les informations relatives à la facturation sur le site internet LHOTTELIER EAU-HYDRA.
Dans son offre, HYDRA transmet une proposition de convention de mandat pour la perception des recettes
de la part de la collectivité.
Délai d’intervention (en astreinte et hors astreinte) : Des délais de réponse indicatifs figurent dans le projet
de règlement de service :
Proposition de rendez-vous dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, en réponse à toute demande
pour un motif sérieux, avec respect de l’horaire du rendez- vous dans une plage de 1 heure ;
Réponse écrite aux courriers des abonnés dans les 8 jours qui suivent leur réception ;
Pour toute installation d’un nouveau branchement l’envoi du devis dans les 8 jours qui suivent le
rendez-vous sur les lieux du futur chantier, ou de la réception de la demande avec l’ensemble des
documents demandé ;
Communication : LHOTTELIER EAU-HYDRA identifie trois axes de communication et sensibilisation auprès
des abonnés :
A/Une sensibilisation du jeune public via de possibles interventions dans des écoles. Ces interventions à but
pédagogique informent sur le fonctionnement du traitement des eaux usées et sensibilisent à la bonne
utilisation du réseau d’assainissement.
B/Une communication via des « flyers » lors de l’envoi de factures informant sur le service de collecte et la
protection des réseaux.
C/Enfin, une communication peut être établie via des échanges lors de visites de terrain directement entre
les équipes de LHOTTELIER EAU-HYDRA et les abonnés.
3. Analyse
Il est rappelé en préambule que la gestion de la facturation et le contact clientèle sera majoritairement réalisé par le délégataire en charge de l’eau potable. Les contacts client concerneront donc essentiellement des demandes de raccordements et enquêtes de conformité.
LHOTTELIER EAU-HYDRA et SUEZ disposent tous les deux d’un accueil physique et téléphonique pour la prise en compte des demandes et réclamations des usagers. La plage horaire proposée par SUEZ est plus étendue (ouvert entre midi et deux, jusqu’à 19h en semaine et le samedi matin). Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 CALIA CONSEIL – TILIA – LOIRE HENOCHSBERG & Associé
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Concernant la sensibilisation des abonnés, SUEZ propose un outil de sensibilisation en ligne pour recréer des visites virtuelles d’une station d’épuration. De son côté, LHOTTELIER EAU-HYDRA propose de mettre en place éventuellement des visites dans les écoles, des flyers joints à la facture et des échanges lors de visites terrain si elles sont organisées.
Au regard des détails fournis, les deux offres sont jugées satisfaisantes.
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3.4 CRITERE 4 : QUALITE ET PERTINENCE DES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE – 20 POINTS
3.4.1 Pertinence des moyens proposés – 5 points
La présente partie vise à évaluer la pertinence des moyens proposés par le délégataire pour assurer la veille
réglementaire et technique et apporter un conseil stratégique au service public de l’assainissement collectif
1. SUEZ
Dans la partie dédiée à l’innovation, SUEZ consacre un paragraphe à définir les modalités pouvant être mises
en œuvre et visant à assister la collectivité techniquement et dans sa veille réglementaire. Dans ce cadre,
SUEZ s’engage sur des délais de réponse au sujet de :
Avis sur des projets technique, administratif ou réglementaire 15 jours calendaires Avis sur les implications d’une évolution réglementaire ou
jurisprudence sur la gestion du service et/ou le règlement de
service et/ou l’organisation du Délégataire
15 jours calendaires
Avis juridique simple 2 jours calendaires Avis juridique complexe 7 jours calendaires Avis sur autres sujets 7 jours calendaires
En plus de ces délais, SUEZ mettra à disposition les actualités mises à jour dans son outil de veille
réglementaire au cours des réunions trimestrielles et mettra à disposition la plateforme mise à jour en temps
réel qui recense les différents articles techniques et qui permet la veille technologique.
2. LHOTELLIER EAU-HYDRA
LHOTTELIER EAU-HYDRA mentionne ses outils de veille dans les paragraphes consacrés à la gestion d’une
situation de crise. Ces outils de veille demeurent techniques. Il n’est pas fait mention de veille réglementaire
dans le mémoire.
Toutefois, LHOTTELIER EAU-HYDRA indique intégrer à ses fonctions un devoir de conseil à la collectivité afin de l’accompagner dans le cadre de divers projets, de réunions de concessionnaires, pour les visites du SATESE
et autres organismes ou pour toute demande ponctuelle.
Ainsi, LHOTTELIER EAU-HYDRA indique se rendre disponible pour :
L’assistance technique des services et élus de la Collectivité ainsi que le suivi des chantiers.
L’assistance à la collectivité dans l’établissement de son programme de renouvellement patrimonial.
L’appui technique lors des certificats d’urbanisme ou encore de rétrocession de réseaux privés.
Apporter des conseils et un support scientifique à la collectivité.
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3. Analyse
SUEZ dans son offre propose un outil de suivi pertinent accessible à la collectivité, une mise à jour
trimestrielle, un devoir de conseil et des engagements en termes de délai de réponse. L’offre de SUEZ est
jugée très satisfaisante sur ce critère.
LHOTTELIER EAU-HYDRA dans son offre propose uniquement son devoir de conseil et des outils de gestion
de crise sans engagement précis en termes de délais et d’informations à transmettre à la collectivité. L’offre LHOTTELIER EAU-HYDRA est jugée partiellement satisfaisante sur ce critère.
3.4.2 Qualité des outils et méthode – 15 points
L’évaluation de la qualité des outils et méthodes de reporting auprès de la collectivité – accès clair et rapide
aux données, fait l’objet du présent paragraphe.
1. SUEZ : Dans une partie dédiée au sujet de gouvernance, SUEZ souligne sa volonté de travailler en
collaboration avec la collectivité et ce notamment via :
Des comités de pilotages trimestriels : 4 chaque année. Ces comités ont pour objet le suivi de
l’exécution du contrat.
Des tableaux de bord du suivi des indicateurs qui sont présentés et commentés à chaque COPIL.
Un rapport annuel et des indicateurs pour le rapport sur le prix et la qualité du service : tous les ans,
au plus tard le 1er juin.
Une plateforme collaborative d’échange : « Tout sur mes services » accessible 7j/7 et 24h/24 dès la
première année du contrat.
Un sharepoint dédié au contrat déjà actif et dont l’architecture pourra être élargie pour intégrer le
périmètre contractuel de l’assainissement collectif pendant la période de tuilage.
2. HOTELLIER EAU-HYDRA : Formule également ses dispositions vis-à-vis de la collectivité :
Mise à disposition d’un outil de suivi des demandes en temps réel accessible via un portail web. Le
service sera disponible en intégralité avant la fin du premier semestre du contrat.
Une réunion d’information semestrielle au minimum. La réunion de mi-année étant consacrée à la
présentation du Rapport Annuel du Délégataire.
Proposition d’organiser des réunions trimestrielles de suivi « opérationnel » de l’activité du quotidien
et de déploiement de plans d’actions particuliers – tenues pendant les deux premières années du
contrat. Si besoin, ces réunions pourront être organisées à un rythme mensuel.
En amont de chaque réunion trimestrielle, un compte-rendu d’activité sera préparé par les équipes
LHOTTELIER EAU-HYDRA en charge de la délégation. Ce compte rendu comprendra un tableau de
bord présentant de façon visuelle les indicateurs d’exploitation relatifs au semestre glissant. Les
indicateurs pouvant être présentés sont détaillés dans le mémoire technique : suivi de diagnostic
permanent par bassin versant, liste des réparations et renouvellements effectués…
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
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66
Sur la demande de la collectivité, LHOTTELIER EAU-HYDRA pourra également se rendre disponible
dans le cadre de projets divers en tant que conseiller (cf. paragraphe précédent).
3. Analyse
L’offre de SUEZ est conforme aux attentes du projet de contrat avec un pilotage trimestriel du contrat appuyé par un suivi d’indicateurs techniques. Elle est donc jugée satisfaisante.
LHOTTELIER EAU-HYDRA propose également une analyse pilotée avec indicateurs des résultats techniques
et rythmée par des réunions de suivi « opérationnel », durant les deux premières années du contrat. Ses
engagements correspondent donc au respect des obligations réglementaires et au devoir d’information
de la collectivité. L’offre LHOTTELIER EAU-HYDRA est jugée satisfaisante sur ce critère.
3.5 CRITERE 5 : INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE – 5 POINTS
L’avant dernière partie de notre analyse concerne la pertinence et la viabilité des moyens, solutions et
conseil proposés en matière d’optimisation énergétique et d’innovation pour optimiser l’exploitation des
STEP et de leurs systèmes d’assainissement.
1. SUEZ identifie trois axes pour encourager une démarche environnementale et de développement
durable dans le cadre des contrats de délégation du service d’assainissement :
1) Une gestion différenciée des espaces verts pour une meilleure protection de la biodiversité.
Concrètement cela signifie la non-utilisation de produit phytosanitaires, la réduction des
déchets verts, le respect des cycles biologiques de la faune et la flore.
2) La réduction de l’empreinte environnementale du service : via l’optimisation des consommations
énergétiques (renouvellement des équipements) et des déplacements (optimisation des trajets
à hauteur de 5% par an et renouvellement de l’ensemble du parc de véhicules diesel par des
véhicules hybrides). Les cas particuliers des STEP de Tricot et d’Airion évoqués plus haut illustrent
comment le remplacement de pièces ciblées (compresseurs ou surpresseurs) permet un gain
énergétique rapide dans le fonctionnement de ces appareils.
3) La réalisation de chantiers propres et écologiques : SUEZ garantit que 100 % des interventions
respectent la charte « Chantier propre et écologique ».
2. LHOTELLIER EAU-HYDRA ne consacre pas de paragraphe à sa stratégie de développement durable
mais fait mention de la problématique a plusieurs reprises au sein du mémoire technique.
Notamment :
Dans le paragraphe dédié à la communication auprès des abonnés ;
Dans la présentation de GMAO, qui, puisqu’elle permet d’optimiser la durée de vie des
équipements et participe donc en partie aux objectifs de développement durable.
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Synthèse
Seul SUEZ consacre un paragraphe de son mémoire technique à la démarche de développement durable et l’illustre par des mesures concrètes sur deux des STEP du périmètre. Outre les innovations relatives à la thématique énergétique et environnementale, SUEZ développe davantage l’aspect innovant de ses services au fil du mémoire (méthode innovante de détection des eaux claires parasites par exemple, veille technique et réglementaire pour être à la pointe…). L’offre de SUEZ est donc jugée très satisfaisante sur ce critère.
En ce qui concerne LHOTTELIER EAU-HYDRA en revanche, les informations sont faibles et partielles. La lecture du mémoire technique laisse entrevoir une volonté d’organisation et exécution du service en accord avec les principes de développement durable mais aucune innovation « en tant que telle » n’est introduite. L’offre LHOTTELIER EAU-HYDRA est donc sur ce critère, jugée insuffisante.
3.6 ANALYSE DE L’OFFRE POUR LA PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE – GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX EN CLASSE A
1. SUEZ :
SUEZ traite la demande de Prestation Supplémentaire Eventuelle dans son mémoire technique où sont
rappelés les objectifs d’une telle prestation, ainsi que dans le document intitulé « Note explicative – Impact
PSE ».
SUEZ rappelle que la prestation serait réalisée sur l’ensemble du périmètre hors Tricot, comme demandé
dans le projet de contrat. La prestation consisterait en un géoréférencement de classe A en x, y et z des
affleurants ainsi que des 9,7km de canalisations en refoulement. Il n’est pas fait mention des points
particuliers ne captant pas de signal GPS.
La méthodologie de mise en œuvre du géoréférencement est détaillée comme suit :
Préparation d’une extraction du patrimoine à partir du SIG, afin de relier autant que possible
directement les affleurants relevés et le patrimoine ;
Planification des campagnes de relevés ;
Relevés de terrain par le sous-traitant ;
Contrôle terrain de la prestation ;
Transmission des données à l’équipe support (fichier CSV qui comporte le classement de tous les
attributs relevés) ;
Contrôle de la qualité des données reçues avant intégration dans le SIG ;
Intégration des x, y, z relevés selon le modèle de données de SUEZ.
D’un point de vue pratique, la PSE serait réalisée par un sous-traitant géomètre n’ayant pas été identifié dans
le mémoire technique.
SUEZ propose une analyse des impacts de la PSE sur les charges et les tarifs du service par rapport à l’offre
hors PSE :
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Montant supplémentaire par rapport à l’offre
de base hors PSE correspondant, pour 2025
Frais de personnel 9 998 € Postes de charges impactés :
- Engins et véhicules
- Informatique
- Assurances, Locaux, Télécommunications
+ 4 360€
+ 2 009€
+ 1 205€
Charges calculées sur le chiffre d’affaires :
- Créances irrécouvrables
- Contribution aux services centraux de
recherche
+ 227€
+ 273€
Impact sur le tarif de la partie proportionnelle du tarif
du service
+ 0,064€
L’impact de la PSE sur les charges du contrat sur la durée de la délégation est la suivante :
Ces différences de montants sont bien cohérentes avec les montants affichés dans les CEP hors et avec PSE
transmis par SUEZ.
2. LHOTELLIER EAU-HYDRA :
La méthodologie déployée pour l’offre de PSE par LHOTTELIER EAU-HYDRA est la suivante :
Relevé topographique direct : qui concerne les ventouses, réducteurs, compteurs d’îlotage, vannes
et nouveaux points de contact de la canalisation principale ;
Relevé terrain ;
Inventaire de données spécifiques à chaque ouvrage.
en K€ 2023 (constants) Impacts PSE 7 ans
CHARGES 71,68 K€
Personnel 10,00 K€
Sous-traitance, matières et fournitures 0,00 K€
Créances irrécouvrables 1,95 K€
Autres dépenses 7,58 K€
Télécommunications, poste, télégestion 0,48 K€
Engins et véhicules 4,36 K€
Informatique 2,01 K€
Assurances 0,16 K€
Locaux 0,57 K€
sous - total charges d'exploitation 19,52 K€
Contribution des services centraux et recherche 2,54 K€
Charges de personnel des services mutualisés du Délégataire 2,30 K€
sous - total charges de structure 4,84 K€
Charges d'investissement 47,32 K€
Sous-total charges calculées 47,32 K€
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LHOTTELIER EAU-HYDRA fait remarquer qu’un certain nombre de points ne bénéficieront pas d’une réception
suffisante pour se prévaloir de la classe A. Ils feront l’objet d’un relevé particulier.
Les canalisations d’assainissement situées en domaine privé ou en domaine public, et ne disposant d’aucun
affleurant feront l’objet d’une détection par géoradar à raison d’un point tous les 10 mètres. Le
géoréférencement fera l’objet d’une restitution en une base de données d’informations en x, y, z et z’ de
l’ensemble des affleurants, appareils de fontainerie et tronçons de canalisations.
Les prestations de géoréférencement et de détection seront réalisées par les prestataires certifiés au sens
de l’arrêté du 19 février 2013. Le groupement d’entreprises auquel HYDRA envisage de confier la prestation
est déjà identifié : Bray Topographie et GRL Ingénierie.
Cette prestation supplémentaire sera effectuée la première année d’exécution du contrat sous réserve du
choix de la collectivité d’activer la PSE.
LHOTTELIER EAU-HYDRA propose également un exemple de « Convention relative aux prestations de
détection et de géoréférencement en classe A des réseaux et branchements associés liés au service public
d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Plateau Picard […] », convention qui serait
tripartite entre LHOTTELIER EAU-HYDRA et les deux membres du groupement (prestataire géoréférencement
et prestataire détection).
LHOTTELIER EAU-HYDRA propose un tableau récapitulatif du coût de la prestation et de son impact sur
l’économie du service dans un tableau récapitulatif. Ainsi, pour les périmètres de l’ex SIAVA (communes de
Moyenneville, Neufvy-sur-Aronde, Wacquemoulin) et de l’ex SAVA (communes d’Airion, Avrechy, Fournival,
Saint-Rémy-en-l’Eau et Valescourt), le total de l’investissement est estimé à 33 413, 24€ HT en annuité de 5
464,55€ HT. Il semble être pris en compte dans le CEP dans la ligne relative aux « charges d’investissement ».
Ce point sera à clarifier avec LHOTTELIER EAU-HYDRA .
Rappel : Il est demandé au candidat, dans le projet de contrat, de présenter dans son offre les modalités et
conséquences de la réalisation de la PSE càd les modifications techniques économiques et juridiques par
rapport à son offre sans PSE.
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Synthèse
L’offre de SUEZ, pour la PSE, s’appuie sur l’intervention d’un partenaire géomètre non identifié. La méthodologie d’exécution de la prestation est bien détaillée. Aucune précision n’est apportée sur les actions mises en œuvre sur des points particuliers indétectables via signal GPS. L’impact de la PSE se répercute principalement la première année (2025). Dans le CEP, les montants et charges supplémentaires à prendre en compte pour la PSE sont bien détaillés de façon explicite (méthode de calcul explicite dans le tableur Excel) et cohérents avec la prestation présentée. Au regard de tous ces éléments, l’offre de SUEZ est jugée satisfaisante.
LHOTTELIER EAU-HYDRA, dans son offre, identifie clairement deux partenaires qui accompagneront le délégataire dans la réalisation de la PSE. Un exemple de convention tripartite entre HYDRA et ses deux partenaires ainsi que les documents attestant de la certification des partenaires sont fournis en annexe de la candidature.
En outre, LHOTTELIER EAU-HYDRA s’engage explicitement à réaliser la PSE avant le 31 décembre 2025. Et, dans le cadre de sa sous-traitance, il est indiqué que LHOTTELIER EAU-HYDRA disposera d’un délai de 3 mois après chaque restitution de livrable pour solliciter, le cas échéant, une ou plusieurs opérations de reprise.
L’impact de la PSE sur les charges du CEP est la suivante :
Toutefois, elle n’est pas expliquée par le candidat. Indépendamment du CEP, LHOTTELIER EAU- HYDRA propose un tableau récapitulatif du coût de la prestation dans un tableau dédié et présenté dans le document « Pièces financières avec PSE note explicative ». Ainsi, malgré une clarification nécessaire sur le CEP avec PSE, l’offre LHOTTELIER EAU-HYDRA est jugée satisfaisante sur la partie exécution de la PSE.
Cette évaluation entre dans la notation du critère N°2 « modalités de gestion du patrimoine » pour la notation avec PSE.
en K€ 2023 (constants) Impacts PSE 7 ans 2025
CHARGES 42,22 K€ 5,91 K€
Impôts locaux, taxes 0,17 K€ 0,02 K€
Autres dépenses 1,21 K€ 0,14 K€
Assurances 0,30 K€ 0,03 K€
Autres - Pertes sur créances irrecouvrables 0,86 K€ 0,10 K€
Autres - Frais financiers BFR 0,04 K€ 0,00 K€
sous - total charges d'exploitation 1,38 K€ 0,15 K€
Charges de structure - HYDRA 0,65 K€ 0,07 K€
Charges de structure - Groupe Lhotellier 1,94 K€ 0,22 K€
sous - total charges de structure 2,58 K€ 0,29 K€
Charges d'investissement 38,26 K€ 5,47 K€
Sous-total charges calculées 38,26 K€ 5,47 K€
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4 EVALUATION GLOBALE
A ce stade de la procédure, la notation des offres est la suivante :
CLASSEMENT SANS PSE
SUEZ LHOTTELIER
EAU-HYDRA
Critère N°1 : L’intérêt économique et financier de l’offre – 40 points 33,26 36,86 Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (30 points) 27,26 30 Cohérence et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (10
points).
6 6,86
Critère N°2 : Conditions d’exécution du service - 30 points 28,50 20,00 Organisation générale : Pertinence de la politique générale d’exploitation et des moyens humains, matériels, solutions, procédures
et mesures techniques proposées pour gérer les services et garantir le
respect des contrats (10 points).
10 8
Performance : Niveau d’ambition des principaux objectifs des contrats et
pertinence, cohérence et efficience de l’organisation et des projets
proposés pour les atteindre (10 points)
10 7
Modalités de gestion du patrimoine : Pertinence de la qualité de gestion
du patrimoine (incluant la maintenance et le renouvellement), et des
moyens humains, matériels, solutions, procédures et mesures techniques proposées pour la mettre en œuvre (10 points).
8,5 5
Critère N°3 : Qualité du service rendu aux usagers - 5 points 4,5 3,75 Qualité et pertinence des modalités de communication et d’accompagnement à destination des usagers (5 points)
9 7,5
Critère N°4 : Qualité et pertinence des modalités d’accompagnement
de la collectivité – 20 points
16,50 14,25
Pertinence des moyens proposés par le délégataire pour assurer la veille
réglementaire et technique et apporter un conseil stratégique au service
public de l’assainissement collectif (5 points)
9 4,5
Qualité des outils et méthodes de reporting auprès de la collectivité –
accès clair et rapide aux données (15 points).
8 8
Critère N°5 : Innovation et développement durable – 5 points 4,5 1,5 Pertinence et viabilité des moyens, solutions et conseil proposés en
matière d’optimisation énergétique et d’innovation pour optimiser
l’exploitation des STEP et de leurs systèmes d’assainissement
9 3
POINTS 86,76 76,36 CLASSEMENT 1 2
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CLASSEMENT AVEC PSE
SUEZ LHOTTELIER EAU-
HYDRA
Critère N°1 : L’intérêt économique et financier de l’offre – 40 points 33,05 36 Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (30 points) 27,05 30 Cohérence et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (10
points).
6 6
Critère N°2 : Conditions d’exécution du service - 30 points 29,50 23,00 Organisation générale : Pertinence de la politique générale d’exploitation et des moyens humains, matériels, solutions, procédures
et mesures techniques proposées pour gérer les services et garantir le
respect des contrats (10 points).
10 8
Performance : Niveau d’ambition des principaux objectifs des contrats et
pertinence, cohérence et efficience de l’organisation et des projets
proposés pour les atteindre (10 points)
10 7
Modalités de gestion du patrimoine : Pertinence de la qualité de gestion
du patrimoine (incluant la maintenance et le renouvellement), et des
moyens humains, matériels, solutions, procédures et mesures techniques proposées pour la mettre en œuvre (10 points).
9,5 8
Critère N°3 : Qualité du service rendu aux usagers - 5 points 4 3,75 Qualité et pertinence des modalités de communication et d’accompagnement à destination des usagers (5 points)
8 7,5
Critère N°4 : Qualité et pertinence des modalités d’accompagnement
de la collectivité – 20 points
16,50 14,25
Pertinence des moyens proposés par le délégataire pour assurer la veille
réglementaire et technique et apporter un conseil stratégique au service
public de l’assainissement collectif (5 points)
9 4,5
Qualité des outils et méthodes de reporting auprès de la collectivité –
accès clair et rapide aux données (15 points).
8 8
Critère N°5 : Innovation et développement durable – 5 points 4,5 1,5 Pertinence et viabilité des moyens, solutions et conseil proposés en
matière d’optimisation énergétique et d’innovation pour optimiser
l’exploitation des STEP et de leurs systèmes d’assainissement
9 3
POINTS 87,55 78,5 CLASSEMENT 1 2
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73
Le présent rapport propose l’avis suivant :
Engager la négociation avec les deux soumissionnaires aussi bien sur l’offre Sans PSE que sur l’offre avec PSE.
- Points forts
SUEZ - Un savoir-faire d’exploitants
- Organisation et pilotage du contrat avec la collectivité dès le tuilage
- Méthodologie et outils déployés
- Prise d’engagement sur l’indice de connaissance de gestion patrimoniale
à la fin du contrat (à préciser combien selon activation PSE et ITV)
- Maintien du fonctionnement par Compostage comme actuellement
LHOTTELLIER
EAU HYDRA
- Un savoir-faire d’exploitants
- La relation aux usagers
- Méthodologie déployée pour le géoréférencement des réseaux en classe
A
- Points faibles
SUEZ - L’objectif de 120/120 pour l’indice de connaissance de gestion
patrimoniale P202.2B difficilement réalisable sans PSE
- Déploiement d’outil Aquadvanced Plant pas forcément nécessaire
(voir équilibre économique) pour des petites installations (800 euros
par an donc 5 600 € HT sur la durée du contrat)
LHOTTELLIER
EAU HYDRA
- Méthodologie et outils proposés basiques sans ambition
d’amélioration significative
- Incertitude sur la faisabilité de l’épandage pour valoriser les boues
(non détaillée)
L’avis de la commission de délégation de service public ne lie pas l’autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public qui reste l’organe de décision et, à ce titre, peut organiser librement une
négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Accusé de réception en préfecture
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74
5 QUESTIONS A POSER AUX CANDIDATS
Technique :
1 HYDRA Conditions_d’exécution_ du_service
2.1-
Organisation
générale
1 Sous-traitants et partenaires Est-il possible de fournir une liste des sous-traitants et partenaires susceptibles d'être mobilisés par le candidat dans le cadre de l'offre ?
2 HYDRA Conditions_d’exécution_ du_service
2.1-
Organisation
générale
2 Temps d'intervention
Demande de précision sur les temps d'intervention évoqué à la page 18
du mémoire technique :
> périmètre à 40 mn de l'agence de Jaulzy et à 1h de celle de Beauvais
> et point d'intervention des équipes électromécanique à moins d'une
heure de tout point de la collectivité
L'agence de l'agent référent et de son suppléant est Beauvais, comment
peuvent-ils venir en moins d'une heure si le site est situé à 1h du
périmètre ?
3 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.1-
Organisation
générale
3 Temps d'intervention Quel est le temps réel d'intervention de l'agent référent mentionné dans l'offre ?
4 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.1-
Organisation
générale
4 Titres d'habilitation Est-il possible de fournir les titres d'habilitation de l'agent référent et de son suppléant ?
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5 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
5 Fiches techniques Le candidat s'engage à réaliser des fiches techniques pour les 16 ouvrages identifiés. Peut-il fournir la liste exhaustive des ouvrages en question ?
6 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
6 Stock de pièces Quel est le détail du stock de pièces prévu lors du démarrage du contrat ?
7 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
7
Prise en
charges des
abonnés
Est-il possible de préciser ce qui est entendu par "audit des abonnés",
étant donné que les abonnés seront gérés majoritairement par le
délégataire Eau ?
8 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
8
Communicatio
n en début de
contrat
Dans son mémoire technique, le candidat stipule communiquer
l'ensemble des informations le concernant aux potentiels interlocuteurs
concernés. Quel est le délai prévu de communication de l'ensemble de ses informations ?
9 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
9 Hydrocureurs Le candidat peut-il préciser les partenaires hydrocureurs auxquels il fait référence dans son mémoire technique ?
10 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
10 Eaux claires parasites
A la page 57 du mémoire technique, le candidat stipule que 100% des
branchements seront audités sur la durée du contrat. Peut-il fournir le
détail, dans le temps du nombre de contrôle annuel jusqu'à fin du contrat
?
11 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
11 Grilles et avaloirs Préciser un engagement maximum ferme sur le pourcentage du parc qui sera nettoyé lors d'un second passage (40% au maximum?)
Accusé de réception en préfecture
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12 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
12 Visite des réseaux
Quand sera réalisée la visite des réseaux ? Au démarrage du contrat ?
Dans quels délais maximums ? Sur quels linéaires (totalité ou partiel) ?
Préciser s'il y a un nombre de mesures d'encrassement minimal qui seront réalisées
13 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
13 Eaux claires parasites Préciser la méthodologie et les délais d'exécution de la recherche des eaux claires parasites.
14 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
14 SIG Préciser la fréquence et les délais de mise à jour du SIG
15 HYDRA Conditions_d_exécution _du_service
2.4-Gestion
et
exploitation
des ouvrages
de
traitement
des eaux
usées
15 Epandage Détailler le plan d'épandage prévisionnel : terrain à épandre, démarche, délais.
16 HYDRA Qualité_du_service_rend u_aux_usagers
3.1-
Pertinence
des services
proposés aux
usagers
16 Communicatio n A propos de l'envoi de flyers joint aux factures : proposez-vous un modèle au délégataire eau ?
17 HYDRA Innovation_DD 5.1- Innovation 17 Photovoltaïqu e Le module est-il inclus dans l'hypervision par défaut ou est-ce optionnel ?
Fait-il partie des charges prévues au CEP ? Ou est-ce à rajouter en
optionnel au BPU ?
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18 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.1-
Organisation
générale
1 Service client Quelle est l'adresse du service aux usagers ?
19 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.1-
Organisation
générale
2 Organigramm e Est-il possible de fournir l'organigramme détaillé de l'agence de Creil ?
20 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.1-
Organisation
générale
3 Sous-traitants et partenaires Est-il possible de fournir une liste des sous-traitants et partenaires susceptibles d'être mobilisés par le candidat dans le cadre de l'offre ?
21 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
4 SIG
Quel est l'engagement du candidat sur le délai de mise à jour du SIG en
début de contrat ?
Même question en cours de contrat ?
22 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.2-
Démarrage
du contrat
5 Stock de pièces Quel est le détail du stock de pièces prévu en période de tuilage ?
23 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
6 H2S
En cas de nécessité d'avoir un diagnostic plus approfondis comme
proposé dans l'offre, est-ce inclus au CEP ou est-ce une prestation à
chiffrer au BPU ?
24 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
7 Dératisation
En cas de nécessité de procéder à un traitement de dératisation
supplémentaire à la campagne annuelle, est-ce inclus au CEP ? Ou à
prévoir au BPU ?
25 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
8 HIREAU Le diagnostic s'appuyant sur la méthodologie HIREAU est-il inclus au contrat indépendamment de la PSE et des prestations au BPU ?
Accusé de réception en préfecture
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78
26 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.3-
Exploitation
et pilotage de
la
performance
9
Gestion
patrimoniale
(indice
P202.2B)
Quel engagement prenez-vous sur l'indicateur P202.2B si la PSE n'est pas
prise ? Et conditionnez-vous l'atteinte d'un objectif en fonction du nombre d'ITV réalisées ? Si oui, précisez l'objectif à atteindre en fonction du
nombre d'ITV, Avec ou sans PSE.
27 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.4-Gestion
et
exploitation
des ouvrages
de
traitement
des eaux
usées
10 Gestion des sous-produits Quelle est la fréquence de mise en place de la gestion des sous-produits ? Selon besoins ? Annuelle ?
28 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.4-Gestion
et
exploitation
des ouvrages
de
traitement
des eaux
usées
11 Aquadvanced usines
Peut-on expliciter l'utilité du déploiement d'une telle solution pour les
ouvrages concernés (petites installations) ? Est-ce un surcoût dans le CEP
?
29 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
2.4-Gestion
et
exploitation
des ouvrages
de
traitement
des eaux
usées
12
Optimisation
du rendement
énergétique
Y-a-t-il un objectif d'optimisation énergétique globale à l'échelle du
contrat (ex: réduction de 3% de la consommation énergétique globale) ou
est-ce seulement au cas par cas lors des renouvellements d'équipements
?
30 SUEZ PSE 13 Sous-
traitant/prest
ataire
Le candidat peut-il communiquer l'identité de son sous-traitant géomètre
mobilisé dans le cadre de la PSE pour le géoréférencement en classe A ?
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31 SUEZ PSE 14 PSE Vous engagez-vous à relever 100% du linéaire en classe A ? Si oui, quelle méthodologie appliquez-vous pour les points où le GPS ne capte pas ?
32 SUEZ Conditions_d_exécution _du_service
1.2-
Cohérence
des CEP
15 Personnel Administratif
Comment la différence de volume entre le CEP Hors et Avec PSE dans la
Quantité de "Personnel Administratif" est-il expliqué ?
Référence à la case X10 de l'onglet "2.1 Détail charges 2025".
Valeurs :
> 29 pour le CEP hors PSE
> 217 pour le CEP avec PSE
Economique :
33 SUEZ Intérêt économique
Pouvez-vous justifier les hypothèses retenues pour fixer les quantités
d’abonnés et de volumes initiales puis les taux d’évolution des abonnés et
des volumes sur la durée de la délégation ?
34 SUEZ Intérêt économique Pouvez-vous justifier les hypothèses retenues de branchement neuf, frais d’accès aux services et convention de déversement ?
35 SUEZ Intérêt économique
Pouvez-vous confirmer les dotations annuelles et enveloppes de
renouvellement ? En effet, il semble y avoir une incohérence entre le PPR
et le CEP ?
36 SUEZ Intérêt économique Pouvez-vous justifier le nombre de branchements neufs retenu et son évolution sur la durée de la délégation ?
37 SUEZ Intérêt économique
Pouvez-vous préciser ce que contient le poste « Charges de personnel des
services mutualisés du Délégataire » et son articulation avec les charges
de personnelles ?
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38 SUEZ Intérêt économique
Pouvez-vous justifier les pondérations indiquées dans le K1 (onglet
Actualisation des prix) pour les postes « produits de traitement »
(pondération importante de l’indice « personnel »), poste « analyse », «
impôts locaux, taxes » et « créances irrécouvrables » (pondérations
importantes de l’indice « travaux »), poste « RODP » (pondération
importante de l’indice « personnel » et travaux) ?
39 SUEZ Intérêt économique
Pouvez-vous nous transmettre un CEP actualisé pour l’offre sans PSE et
pour l’offre avec PSE, prenant en compte les impacts des questions /
demandes de précisions précitées et l’indication suivante ?
o Nota : Pouvez-vous prendre en compte le fait qu’il n’y a pas d’exclusivité des branchements du délégataire dans le cadre du contrat. Par
conséquent, pouvez-vous modifier la références aux « travaux attribués à
titre exclusif » dans le CEP.
40 HYDRA Intérêt économique
Pouvez-vous justifier les hypothèses retenues pour fixer les quantités
d’abonnés et de volumes initiales puis les taux d’évolution des abonnés et
des volumes sur la durée de la délégation ?
41 HYDRA Intérêt économique Pouvez-vous justifier les hypothèses retenues de branchements neufs et de contrôle de conformité ?
42 HYDRA Intérêt économique
Pouvez-vous indiquer dans quel poste de charge se trouve la «
Rémunération du Délégataire ou régie AEP » ? Elle semble selon la source
être affectée dans « autres » (CEP) et dans sous-traitance dans (la note
explicative financière).
43 HYDRA Intérêt économique
Pouvez-vous confirmer le nombre d’ETP affectés à la délégation ? En effet, les nombres d’ETP sont différents dans le cadre de la note financières et le CEP.
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44 HYDRA Intérêt économique
Pouvez-vous ajouter au CEP, un PPR consolidé à l’échelle du périmètre de
la délégation et sur la durée de la délégation en distinguant
renouvellement programmé et non programmé conformément au CEP du
DCE ?
45 HYDRA Intérêt économique Offre PSE :Pouvez-vous expliquer les motifs, pour chaque poste de charge qui évolue entre l’offre avec et sans PSE, l’impact financier de la PSE ?
46 HYDRA Intérêt économique
Pouvez-vous nous transmettre un CEP actualisé pour l’offre sans PSE et
pour l’offre avec PSE, prenant en compte les impacts des questions /
demandes de précisions précitées ainsi que les modifications suivantes :
o comptabiliser la charge de facturation par le service AEP au sein du
poste « Sous-traitance, matières et fournitures »
o intégrer l’ensemble des charge dans le calcul du K1 ? (onglet
Actualisation des prix du CEP). Le montant « TOTAL » doit être égal à la
totalité des charges sur 2026.
o Nota : Pouvez-vous prendre en compte le fait qu’il n’y a pas d’exclusivité des branchements du délégataire dans le cadre du contrat. Par
conséquent, pouvez-vous modifier la références aux « travaux attribués à
titre exclusif » dans le CEP.
Juridique :
LHOTTELLIER EAU-HYDRA :
- Pourriez-vous préciser votre proposition de modification de l’article 7.6 du projet de contrat ?
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Date de télétransmission : 23/12/2024
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SUEZ :
- Pouvez-vous transmettre, comme le RC le demande, une lettre d’intention d’un établissement bancaire, pour la GAPD ?
- Pouvez-vous mettre votre projet de GAPD en adéquation avec les termes du projet de contrat (valeur de la GAPD) ou proposer une
modification de l’article 13.1 du contrat ?
- Pouvez-vous confirmer que votre projet d'exploitation ne comporte aucun logiciel indispensable à l'exploitation du service ?
- Dans votre offre, vous ne transmettez que des modèles de conventions de mandatement. Or, il vous était demandé, de fournir un projet de
convention pour le contrat négocié. Pourriez-vous nous transmettre un projet de convention de mandat reprenant vos souhaits en termes
de délai et de performance de reversement de la part Collectivité ?
- Qu’est-ce qui justifie, selon vous, les modifications faites dans votre offre initiale concernant les modalités de reversement à la Communauté
de Communes de sa part Collectivité ?
- Vous ne pouvez pas rendre votre rapport annuel le 1er juin, si vous souhaitez malgré tout reporter la date de rendue par rapport à celle
proposée initialement dans le projet de contrat, vous devrez proposer une nouvelle date.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Plateau Picard
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6 ANNEXES
Garantie bancaire à première demande :
SUEZ :
SUEZ a uniquement transmis un modèle de GAPD sans remettre de lettre d’intention d’un établissement bancaire.
En outre, le modèle transmis propose une garantie d’un montant équivalent à 2 % du CA. Or, l’article 13.1 prévoit que la GAPD devra être égal à 8 %
du CA. SUEZ devra donc soit demander à modifier les termes de l’article 13.1, soit proposer un modèle de garantie d’un montant égal à 8 % du CA.
LHOTTELLIER EAU-HYDRA :
La lettre d’intention ainsi que le modèle transmis sont bien conformes aux attentes de la Communauté de Communes.
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