Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T2025 12 14 AOT Kilti Tradition
Arrêté - AR T2025 12 04 AOT Fermeture de stades municipaux
Arrêté - AR T2025 12 02 AOT Fermeture Gymnase Karben
Arrêté - AR T2025 12 21 AOT circulation stationnement feder
Arrêté - AR T2025 12 18 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2025 12 32 AOT circulation stationnement victo
Arrêté - AR T2025 12 12 AOT circulation stationnement mange
Arrêté - AR T2025 12 26 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2025 12 22 AOT circulation stationnement herme
Arrêté - AR T2025 12 13 AOT circulation stationnement latec
Arrêté - AR T2025 12 08 AOT VNF
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h02 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 12 08 AOT VNF)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Y
NN
#51
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
sarcagne\Y
|
|
|
e
Arrêté
municipal
temporaire
n°
AR
T2025
12
08
Portant
autorisation
temporaire
d’occupation
de
l’espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1
et
L.2212-21,
VU
l’article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié
,relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété
,
VU
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l’espace
public,
présentée
par
Madame
Danièle
DELSENY
agissant
en
tant
que
Présidente
du
CLAS
des
Voies
Navigables
de
France,
relative
à
l’organisation
d'une
journée
«
Arbre
de
noël
»
pour
le
personnel
qui
va
se
tenir
dans
l'enceinte
de
la
salle
des
fêtes
à
Ramonville
Saint
agne,
le
mercredi
17
décembre
2025.
Considérant
qu'afin
de
permettre
l’organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
de
ces
lieux.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Ramonville
saint-Agne
autorise
Madame
Danièle
DESENY
à
utiliser
les
lieux
suivants
:
*Les
2
premières
rangées
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
- côté
«
résidence
»:
*Le
parking
de
la
salle
des
fêtes
- côté
«
canal
du
midi
»
Le
Mercredi
17
Décembre
2025
à
partir
de
07h00
jusqu’à
18h00.
ARTICLE2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
les
lieux
suivants
:
*Les
2
premières
rangées
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
- côté
«
résidence
»
:
*Le
parking
de
la
salle
des
fêtes
- côté
«
canal
du
midi
»
Le
Mercredi
17
Décembre
2025
à
partir
de
07h00
jusqu'à
18h00. ARTICLE3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
«
Voies
Navigables
de
France
»
qui
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
cet
évènement.
L'association
«
Voies
Navigables
de
France
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché
/publié
au
lieu
et place
ordinaire
- Notifié
à
l’intéressé(e)
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à Ramonville
Saint-Agne,
le 09
Décembre
2025
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
-La publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
A4
{A
À
lo
Ô
dS
- La notification
le
:
AP
(Ad.
[HOŸS