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Arrêté - RAA 3e trimestre
Document publié le Mercredi 25 août 2010 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3e trimestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3 3 3 3e e e e trimestre 201 trimestre 201 trimestre 201 trimestre 2010 0 0 0 2
SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
Arrêtés pris par le M Arrêtés pris par le M Arrêtés pris par le M Arrêtés pris par le Maire aire aire aire en matière technique en matière technique en matière technique en matière technique p. 6 p. 6 p. 6 p. 6 à à à à 50 50 50 50
2010-86
2010-87
2010-88
2010-89
2010-90
2010-91
2010-92
2010-93
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2010-99
2010-100
2010-101
2010-102
2010-103
2010-104
2010-105
Ouverture exceptionnelle de la boulangerie du supermarché Carrefour Market,
place de l’Europe du 02 août au 25 août 2010
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 11 de la
place de l’Europe le vendredi 2 et le samedi 3 juillet 2010 de 9h à 18h
Occupation du domaine public pour la mise en place d'un échafaudage devant
le groupe scolaire les Girandoles côté rue de Paris du 12 juillet au 06 août
2010
Réglementation sur les dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire communal
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 13 place
de l’Europe le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2010 de 9h à 18h
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard des Artisans,
face à la Maison des Fêtes Familiales du 02 août au 13 août 2010
Réglementation sur la fermeture provisoire de l’aire d’accueil des gens du
voyage du 12 juillet 2010 au 1er août 2010
Réglementation de l'occupation du domaine public du mardi 13 juillet 5h00 au
mercredi 14 juillet 2010 05h00 à l’occasion du bal du 13 juillet 2010 sur le
parvis du Groupe Scolaire les Alizés
Abrogation de l’arrêté n° 2010-034-ST relatif à la réglementation du
stationnement et de la circulation sur le territoire communal en faveur de
l’entreprise EIFFAGE
Réglementation de la circulation et du stationnement lors des travaux de reprise
d’étanchéité des bassins Apollonia, du 12 juillet au 23 septembre 2010
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 5 de la
rue du Four le samedi 17 juillet 2010 de 8h30 à 13h
Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard des Artisans, et
impasse des Paillons du 30 juillet au 20 août 2010
Ouverture exceptionnelle de la boulangerie LAIRD, place de l’Europe le 28 juillet
2010
Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Mûrons, du 26
juillet au 31 décembre 2010
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Paris et place des
combattants d’Afrique du nord (parking du cimetière) du 16 août 2010 au 16
janvier 2011
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 18 de la
rue de Paris le mercredi 28 juillet 2010 de 12h à 18h
Réglementation du stationnement lors d’un emménagement au droit du 73 de la
rue de Magny du samedi 14 au dimanche 15 août 2010 de 10h à 18h
Réglementation de la circulation et de stationnement Boulevard de Romainvilliers
(le long du stade des Alizés) du 12 au 20 août 2010
Réglementation de la circulation piétonne et de l’interdiction d’accès au chantier
de travaux d’aménagement de jardins familiaux du 13 août 2010 au 30
septembre 2010
Autorisation définitive d’ouverture d’un local commercial O SAN SUSHI - 2
Boulevard des Ecoles 3
2010-106
2010-107
2010-108
2010-109
2010-110
2010-111
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2010-121
2010-122
2010-123
2010-124
2010-125
Autorisation sur l'occupation du domaine public, place de la Mairie à
l’intersection des rues de Paris et Cernon le samedi 28 août 2010, de 18h00 à
02h00 par la société ARTEFACT
Réglementation de la circulation et du stationnement impasse des Paillons, pour
l'entreprise TERE Agence AIV du 23 au 31 août 2010
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 10 de
l’esplanade des Guinandiers le dimanche 22 août 2010
Réglementation sur l'occupation du domaine public pour les besoins d'un
tournage le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00 à 20h00 sur la
commune de Bailly-Romainvilliers
Abrogation de l’arrêté n°2010-105-ST relatif l’ouverture définitive du local
commercial O SAN SUSHI 2 Boulevard des Ecoles
Autorisation définitive d’ouverture d’un local commercial O SAN SUSHI - 2
Boulevard des Ecoles
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 26 de de
la rue des Berges le samedi 4 septembre 2010
Réglementation sur le stationnement et la circulation rue du Poncelet lors de la
journée du patrimoine le dimanche 19 septembre 2010
Réglementation de l'occupation du domaine public du mardi 31 août 2010 au
mercredi 31 août 2011 pour la construction de la résidence Etudiante, lot ES
3.1 rue des Mûrons
Réglementation de stationnement au 12 rue de l’Alouette, pour l'entreprise SAUR
du 13 septembre au 24 septembre 2010
Prolongation de l’arrêté n°2010-095-ST relatif aux travaux de reprise d’étanchéité
des bassins Apollonia
Autorisation sur l'occupation du domaine public, place de l’Europe le dimanche
19 septembre 2010 de 11h30 à 13h00 par l’association FILE 7 pour un concert
Réglementation du stationnement lors d’un déménagement au droit du 20 de la
rue des Berges le samedi 18 septembre 2010
Réglementation de stationnement au 4 rue Saint-Blandin, pour l'entreprise SAUR
du 20 septembre au 1er octobre 2010 réglementation de stationnement au 4
rue Saint-Blandin, pour l'entreprise SAUR du 20 septembre au 1er octobre 2010
Réglementation du stationnement Place de l'Europe dans le cadre de la
« Journée sécurité routière » organisée par la Police Municipale le mercredi 22
septembre 2010 de 15h00 à 18h00
Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Genêts, pour la
construction de la Résidence Etudiante, lot ES 3.1 du 20 septembre 2010 au 31
mars 2011
Réglementation du stationnement et de la circulation 13 bis rue des Beuyottes
pour l’entreprise SATEM du 1er octobre 2010 au 22 octobre 2010
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l’association les
Virades de l’Espoir, le dimanche 26 septembre 2010
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'Association
Familiale de Bailly-Romainvilliers le dimanche 17 octobre 2010
Réglementation du stationnement Boulevard de Romainvilliers (le long du stade
des Alizés) du 28 septembre au 31 octobre 2010
Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Mai Arrêtés pris par le Maire re re re en m en m en m en matière administrative atière administrative atière administrative atière administrative page 51 page 51 page 51 page 51
2010-36 Délégation de fonction et de signature à Madame Christine MAISONNEUVE 1ère 4
Adjointe au Maire du 27 juillet au 8 août 2010 inclus
Arr Arr Arr Arrêtés de débit de boissons êtés de débit de boissons êtés de débit de boissons êtés de débit de boissons p. p. p. p. 52 52 52 52 à à à à 56 56 56 56
2010-16
2010-17
2010-18
2010-19
2010-20
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association
« Comité d'Animation »
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour Monsieur Patrick
DAUPTAIN
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le restaurant
« Grain de sel, crêperie, saladerie »
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-
Louis BARRÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jérémy
PACCHIARDI 5
Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire Arrêtés pris par le Maire 6
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -086 086 086 086 - - - - O O O Ouverture exceptionnelle de la boulangerie du uverture exceptionnelle de la boulangerie du uverture exceptionnelle de la boulangerie du uverture exceptionnelle de la boulangerie du
supermarché Carrefour Market, p supermarché Carrefour Market, p supermarché Carrefour Market, p supermarché Carrefour Market, place de l’Europe du 02 août au 25 août lace de l’Europe du 02 août au 25 août lace de l’Europe du 02 août au 25 août lace de l’Europe du 02 août au 25 août
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers
VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales,
VU VU VU VU La demande de la Directrice de Carrefour Market en date du 24/06/2010
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la boulangerie LAIRD sise place de l’Europe est fermée du 02 août au 25
août 2010, il y a lieu d’autoriser exceptionnellement l’ouverture du rayon boulangerie du
supermarché Carrefour Market.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : Monsieur le Maire autorise, à titre exceptionnel, l’ouverture du rayon boulangerie
du supermarché Carrefour Market, du 02 août au 25 août 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
• Madame la Directrice du Supermarché Carrefour Market, 17, place de
l’Europe à Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le 05/07/ Notifié le 05/07/ Notifié le 05/07/ Notifié le 05/07/2010 2010 2010 2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -087 087 087 087 - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 11 de la place de l’Europe le vendredi 2 et le déménagement au droit du 11 de la place de l’Europe le vendredi 2 et le déménagement au droit du 11 de la place de l’Europe le vendredi 2 et le déménagement au droit du 11 de la place de l’Europe le vendredi 2 et le
samedi 3 juillet 2010 de samedi 3 juillet 2010 de samedi 3 juillet 2010 de samedi 3 juillet 2010 de 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Monsieur Thierry PIGNOL en date du 29/06/2010 pour une réservation
d’emplacement au 11 place de l’Europe. 7
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 11
place de l’Europe pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées derrière la pharmacie, à côté
du local caddies face à l’entrée du Carrefour Market de 9h00 à 18h00, le
vendredi 2 et le samedi 3 juillet 2010 pour cause de déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur Thierry PIGNOL, 11 place de l’Europe, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 juin 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010 Publié le 01/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -088 088 088 088 - - - - Occupation du domaine public pour la mise en place Occupation du domaine public pour la mise en place Occupation du domaine public pour la mise en place Occupation du domaine public pour la mise en place
d'un échafaudage devant le groupe scolaire les Girandoles côté rue de Paris d'un échafaudage devant le groupe scolaire les Girandoles côté rue de Paris d'un échafaudage devant le groupe scolaire les Girandoles côté rue de Paris d'un échafaudage devant le groupe scolaire les Girandoles côté rue de Paris
du 12 juillet au 06 août 2010 du 12 juillet au 06 août 2010 du 12 juillet au 06 août 2010 du 12 juillet au 06 août 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT Qu’il y a lieu d'autoriser temporairement la mise en place d'un échafaudage
pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire les Girandoles.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise DUBOIS sise 72 rue Ampère à Lagny-sur-Marne (BP 127 – 77403 8
cedex), mandatée par la commune, est autorisée à installer un échafaudage pour
la rénovation de la toiture du groupe scolaire les Girandoles. Les travaux de
8h00 à 17h00 débuteront le 12 juillet et s’achèveront le 06 août 2010.
Article2 Article2 Article2 Article2 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou à la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’entreprise veill L’entreprise veill L’entreprise veill L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage era à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage era à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage era à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 5 : Article 5 : Article 5 : Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du centre de secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise DUBOIS, 72 rue Ampère, ZI – BP 127, 77403 Lagny-sur-Marne
cedex
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 08/07/2010 08/07/2010 08/07/2010 08/07/2010
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -089 089 089 089 - - - - R R R Réglementation sur les dépôts sauvages églementation sur les dépôts sauvages églementation sur les dépôts sauvages églementation sur les dépôts sauvages sur l’ensemble sur l’ensemble sur l’ensemble sur l’ensemble
du territoire communal du territoire communal du territoire communal du territoire communal
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU VU VU VU Le Code Pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8 et R 644-2
VU VU VU VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et
L.1312-2,
V V V VU U U U Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L541-1 à L541-6,
VU VU VU VU Le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne, 9
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements
de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement de la
commune,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de lutter pour la propreté des voies de la commune,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il est mis à disposition des habitants et des activités professionnelles un
service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et
assimilés ainsi que des encombrants doivent être effectués conformément aux indications et
dates fournies par l’autorité municipale,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la présence d’une déchetterie située rue Saint Jacques lieu dit « La Marre
Houleuse » à Bailly-Romainvilliers,
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Tous dépôts sauvages d’ordures ménagères, de déchets de tonte ou de détritus
de quelques natures que ce soit sont interdits sur l’ensemble du domaine
public.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt de déchets
sauvages sera mis en demeure de procéder à son enlèvement sans délai. Dans
le cas contraire, l’enlèvement sera effectué à ses frais.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur selon le code pénal.
Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu
des articles R 610-5, R 633-8 et R 644-2.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur le Sous-Préfet,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -090 090 090 090 - - - - R R R Réglementation du stationnement églementation du stationnement églementation du stationnement églementation du stationnement lors d’un lors d’un lors d’un lors d’un
déménagement au droit du 13 pl déménagement au droit du 13 pl déménagement au droit du 13 pl déménagement au droit du 13 place de l’Europe ace de l’Europe ace de l’Europe ace de l’Europe l l l le samedi 10 et le e samedi 10 et le e samedi 10 et le e samedi 10 et le
dimanche 11 juillet 2010 de dimanche 11 juillet 2010 de dimanche 11 juillet 2010 de dimanche 11 juillet 2010 de 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h 9h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 10
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame TEXIER en date du 05/07/2010 pour une réservation
d’emplacement au 13 place de l’Europe.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 13
place de l’Europe pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées derrière la pharmacie, à côté
du local caddies face à l’entrée du Carrefour Market, le samedi 10 et le
dimanche 11 juillet 2010 de 09h00 à 18h00 pour cause de déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame TEXIER, 13 place de l’Europe, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 08/07/2010 Publié le 08/07/2010 Publié le 08/07/2010 Publié le 08/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -091 091 091 091 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du stationnement stationnement stationnement stationnement
boulevard des Artisans, face à la Maison des Fêtes Familiales boulevard des Artisans, face à la Maison des Fêtes Familiales boulevard des Artisans, face à la Maison des Fêtes Familiales boulevard des Artisans, face à la Maison des Fêtes Familiales du du du du 02 août au 02 août au 02 août au 02 août au
13 août 13 août 13 août 13 août 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la SAUR en date du 01/07/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDER CONSIDER CONSIDER CONSIDERANT ANT ANT ANT que la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à (77700) doit réaliser des
travaux pour le changement d’une borne de puisage d’eau d’arrosage, il convient de 11
réglementer la circulation et le stationnement boulevard des Artisans.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux pour le changement d’une
borne de puisage d’eau d’arrosage, boulevard des Artisans. La vitesse sera limitée
à 30km/h et le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise des travaux du 02 août au 13 août 2010. Le stationnement sur les
deux emplacements de part et d’autre du chantier sera réservé aux véhicules de
l’entreprise effectuant les travaux.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pel L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pel L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pel L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, ouse, ouse, ouse,
enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
r r r routière outière outière outière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SAUR, 43 rue de l’Abyme, à MAGNY LE HONGRE (77700)
SAN, Mr LOPERE Antony
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 juillet 2010 12
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010 07/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -092 092 092 092 - - - - R R R Réglementation sur la fermeture provisoire églementation sur la fermeture provisoire églementation sur la fermeture provisoire églementation sur la fermeture provisoire de l’aire de l’aire de l’aire de l’aire
d’accueil des gens du voyage d’accueil des gens du voyage d’accueil des gens du voyage d’accueil des gens du voyage d d d du 12 juillet u 12 juillet u 12 juillet u 12 juillet 2010 au 1 2010 au 1 2010 au 1 2010 au 1er er er er août 2010 août 2010 août 2010 août 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande du SAN en date du 30/06/2010.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement l’aire d’accueil des gens du
voyage située au lieu-dit « La Mare Houleuse ».
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L’aire d’accueil des gens du voyage située au lieu-dit « La Mare Houleuse » sera
fermée provisoirement du 12 juillet 2010 au 01 août 2010 inclus pour des travaux
d’entretien et de nettoyage du site.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
• SAN du Val d’Europe, Monsieur Ludovic FAIVRE
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -préfecture le préfecture le préfecture le préfecture le 09/07/2010 09/07/2010 09/07/2010 09/07/2010
Publié Publié Publié Publié le 12/07/2010 le 12/07/2010 le 12/07/2010 le 12/07/2010
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -0 0 0 093 93 93 93 - - - - Réglementation de l'occupation du domaine Réglementation de l'occupation du domaine Réglementation de l'occupation du domaine Réglementation de l'occupation du domaine public public public public
du mardi 13 juillet 5h00 au mercredi 14 juillet 2010 05h00 à l’occasion du du mardi 13 juillet 5h00 au mercredi 14 juillet 2010 05h00 à l’occasion du du mardi 13 juillet 5h00 au mercredi 14 juillet 2010 05h00 à l’occasion du du mardi 13 juillet 5h00 au mercredi 14 juillet 2010 05h00 à l’occasion du
bal du 13 juillet 2010 sur le parvis du Groupe Scolaire les Alizés bal du 13 juillet 2010 sur le parvis du Groupe Scolaire les Alizés bal du 13 juillet 2010 sur le parvis du Groupe Scolaire les Alizés bal du 13 juillet 2010 sur le parvis du Groupe Scolaire les Alizés
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route
VU VU VU VU le Code Général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant 13
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU le devis en date du 01/07/2010
CONSIDE CONSIDE CONSIDE CONSIDERANT RANT RANT RANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la société ARTEFACT
EVENEMENT et par Monsieur Fréderic BATRIN, Disc Jockey.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise la société ARTEFACT EVENEMENT, sis 2 passage des jardins à
CHANTELOUP EN BRIE (77600) à occuper temporairement le domaine public du
13 juillet 2010 5h00 au 14 juillet 2010 5h00 sur le parvis du Groupe Scolaire
les Alizés.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Autorise Monsieur Frédéric BATRIN, Disc Jockey, sis 1 rue des Midinettes à
DRANCY (93700) à occuper temporairement le domaine public du 13 juillet
2010 5h00 au 14 juillet 2010 5h00 sur le parvis du Groupe Scolaire les Alizés.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans
ce cas, l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses
frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Les intervenants seront entièrement responsables des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à
la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les intervenants veilleront à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 8 : Article 8 : Article 8 : Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy 14
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
• Société ARTEFACT EVENEMENT, 2 passage des jardins à CHANTELOUP EN
BRIE (77600)
• Frédéric BATRIN, 1 rue des Midinettes à DRANCY (93700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 12/07/2010 Publié le 12/07/2010 Publié le 12/07/2010 Publié le 12/07/2010
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -094 094 094 094 - - - - A A A Abrogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010- - - -034 034 034 034- - - -ST relatif à la ST relatif à la ST relatif à la ST relatif à la
réglementation du stationnement et de la circulation sur le territoire réglementation du stationnement et de la circulation sur le territoire réglementation du stationnement et de la circulation sur le territoire réglementation du stationnement et de la circulation sur le territoire
communal en faveur de l’entreprise E communal en faveur de l’entreprise E communal en faveur de l’entreprise E communal en faveur de l’entreprise EIFFAGE IFFAGE IFFAGE IFFAGE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code des Communes,
VU VU VU VU l’arrêté n°2010-034-ST portant sur l’autorisation temporaire accordée à la société
EIFFAGE pour des travaux de terrassement et de voirie du 15 mars au 31 décembre
2010.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la nécessité de contrôler les interventions de toute nature sur le territoire
communal.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2010-034-ST.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise tiendra compte de cette décision et devra établir une demande d’arrêt
dans les délais prescrits avant toute intervention sur le domaine public communal.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise EIFFAGE Travaux Publics ISF/Centre, Agence de Ferrières, 11 avenue de
Paris, FERRIERES EN BRIE (77164).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 19/07/2010 19/07/2010 19/07/2010 19/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -095 095 095 095 - - - - R R R Réglementation de la circulation et du stati églementation de la circulation et du stati églementation de la circulation et du stati églementation de la circulation et du stationnement onnement onnement onnement
lors des travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia, lors des travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia, lors des travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia, lors des travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia, du du du du 12 juillet 12 juillet 12 juillet 12 juillet
au 23 septembre au 23 septembre au 23 septembre au 23 septembre 2010 2010 2010 2010 15
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de VALERIAN SA en date du 08/07/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société VALERIAN SA sise 34 rue Ampère à Lagny sur Marne (77465)
doit réaliser pour le compte de la commune des travaux de reprise d’étanchéité des bassins
Apollonia situé entre la rue des Berges et la route départementale 406.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise VALERIAN SA est autorisée à effectuer des travaux de reprise
d’étanchéité des bassins Apollonia, situé entre la rue des Berges et la RD 406, du
12 juillet au 23 septembre 2010. Le chantier sera délimité par des panneaux de
clôture de type Heras.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise VALERIAN SA est tenu de respecter les conditions d’accès au chantier
comme définies sur le plan fournit en annexe du présent arrêté.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : La signalisation provisoire de chantier pour la circulation des automobilistes et des
piétons sera conforme au plan n°B3A du dossier de consultation des entreprises :
plan de signalisation de la circulation des automobilistes et des piétons boulevard
de Romainvilliers (RD 406).
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’ins partie de l’ins partie de l’ins partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation truction interministérielle sur la signalisation truction interministérielle sur la signalisation truction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes
les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier
par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu
et place de l’entreprise défaillante. .. .
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux. permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la 16
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise VALERIAN SA, 34 rue Ampère, à LAGNY SUR MARNE (77465)
Le Conseil Général de Seine et Marne
Le San du Val d’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 19/07/2010 19/07/2010 19/07/2010 19/07/2010
Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n°2010 2010 2010 2010- - - -096 096 096 096 - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 5 de la rue du Four le samedi 17 juillet 2010 de déménagement au droit du 5 de la rue du Four le samedi 17 juillet 2010 de déménagement au droit du 5 de la rue du Four le samedi 17 juillet 2010 de déménagement au droit du 5 de la rue du Four le samedi 17 juillet 2010 de
8 8 8 8h h h h30 30 30 30 à 1 à 1 à 1 à 13 3 3 3h h h h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame DEJEU en date du 15/07/2010 pour une réservation
d’emplacement au 5 rue du Four.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 5
de la rue du Four pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Le trottoir devant le 5 rue du Four sera occupé par le stationnement d’un
conteneur de 40 pied, le samedi 17 juillet 2010 de 8h30 à 13h00 pour cause de
déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé : 17
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame DEJEU, 5 rue du Four, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 juillet 2010
Arn Arn Arn Arnaud de BELENET aud de BELENET aud de BELENET aud de BELENET
Le Maire
Publié le 16/07/2010 Publié le 16/07/2010 Publié le 16/07/2010 Publié le 16/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -097 097 097 097 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du stationnement stationnement stationnement stationnement
boulevard des Artisans, et impasse des Paillo boulevard des Artisans, et impasse des Paillo boulevard des Artisans, et impasse des Paillo boulevard des Artisans, et impasse des Paillons ns ns ns du du du du 30 juillet au 20 août 30 juillet au 20 août 30 juillet au 20 août 30 juillet au 20 août
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la SATEM en date du 15/07/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SATEM sise ZI Sud à VILLEPARISIS (77272) doit réaliser des
travaux de fouille sur trottoir avec traversée de chaussée pour la réalisation de deux
branchements électriques, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
boulevard des Artisans et impasse des Paillons.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise SATEM est autorisée à effectuer la réalisation de deux
branchements électriques, impasse des Paillons. Le stationnement sera
interdit à tout véhicule au droit et sur l’emprise des travaux. La circulation
sera alternée par la mise en place d’un dispositif d’alternat au moyen de
feux tricolores du 30 juillet au 20 août 2010
Arti Arti Arti Article 2 cle 2 cle 2 cle 2 : : : : L’entreprise SATEM est informée des travaux actuels de création de parking de
la Maison des Fêtes Familiales. A cet effet, aucune gêne ne sera admise au
bon déroulement de l’opération en cours. De même qu’aucun stationnement
de véhicule de chantier de l’entreprise SATEM ne sera autorisé sur cette
réalisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise L’entreprise L’entreprise L’entreprise SATEM veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du (pelouse, enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du (pelouse, enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du (pelouse, enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier chantier chantier chantier. Elle devra disposer et entretenir un barrièrage de chaque fouille de
jour comme de nuit.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la 18
signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux
de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou
par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affi L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage chage chage chage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SATEM, ZI Sud, à VILLEPARISIS (77272)
SAN du Val D’Europe
EPAFRANCE
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
P P P Publié le ublié le ublié le ublié le 26/07/2010 26/07/2010 26/07/2010 26/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -098 098 098 098 - - - - O O O Ouverture exceptionnelle de la boulangerie uverture exceptionnelle de la boulangerie uverture exceptionnelle de la boulangerie uverture exceptionnelle de la boulangerie LAIRD, place LAIRD, place LAIRD, place LAIRD, place
d d d de l’Europe e l’Europe e l’Europe e l’Europe l l l le 28 juillet 2010 e 28 juillet 2010 e 28 juillet 2010 e 28 juillet 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers
VU VU VU VU Le code général des collectivités territoriales, 19
VU VU VU VU La demande de Monsieur LAIRD en date du 22/07/2010
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la boulangerie de Magny le Hongre ferme à compter du 26 juillet 2010
que celle de Serris n’ouvre qu’à partir du 29 juillet 2010, il y a lieu d’autoriser
exceptionnellement l’ouverture de la boulangerie LAIRD le mercredi 28 juillet 2010.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L’ouverture de la boulangerie LAIRD, sise place de l’Europe est autorisée, à
titre exceptionnel, le mercredi 28 juillet 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur LAIRD, place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le 26/07/2010 Notifié le 26/07/2010 Notifié le 26/07/2010 Notifié le 26/07/2010
Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° 2010 2010 2010 2010- - - -099 099 099 099 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du stationnement stationnement stationnement stationnement
rue des Mûrons, rue des Mûrons, rue des Mûrons, rue des Mûrons, du du du du 26 juillet au 31 décembre 26 juillet au 31 décembre 26 juillet au 31 décembre 26 juillet au 31 décembre 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la société FORCLUM en date du 16/07/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERA CONSIDERA CONSIDERA CONSIDERANT NT NT NT que la société FORCLUM sise 104 avenue Georges Clémenceau à BRY SUR
MARNE (94366) doit réaliser des travaux d’éclairage public.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise FORCLUM est autorisée à effectuer des travaux d’éclairage
public, rue des Mûrons. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au
droit et sur l’emprise des travaux du 30 juillet au 20 août 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Un barrièrage de chaque fouille de jour comme de nuit est demandé. 20
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, partie détruite (pelouse, partie détruite (pelouse, partie détruite (pelouse,
enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle s partie de l’instruction interministérielle s partie de l’instruction interministérielle s partie de l’instruction interministérielle sur la ur la ur la ur la
signalisation routière signalisation routière signalisation routière signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des d permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des d permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des d permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits its its its
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise FORCLUM, 104 avenue Georges Clémenceau, à BRY SUR MARNE
(94366)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 26/07/2010 26/07/2010 26/07/2010 26/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -100 100 100 100 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du de la circulation et du stationnement stationnement stationnement stationnement
rue de Paris et place des combattants d’Afrique du nord (parking du rue de Paris et place des combattants d’Afrique du nord (parking du rue de Paris et place des combattants d’Afrique du nord (parking du rue de Paris et place des combattants d’Afrique du nord (parking du
cimetière) cimetière) cimetière) cimetière) du du du du 16 août 2010 au 16 janvier 2011 16 août 2010 au 16 janvier 2011 16 août 2010 au 16 janvier 2011 16 août 2010 au 16 janvier 2011 21
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de LACHAUX PAYSAGE en date du 23/07/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs à VILLEVAUDE (77410)
doit réaliser les travaux d’extension du cimetière, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement rue de Paris.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise LACHAUX PAYSAGE est autorisée à effectuer les travaux
d’extension du cimetière Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur la
place des combattants d’Afrique du nord du 16 août 2010 au
16 janvier 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : L’entreprise L’entreprise L’entreprise L’entreprise LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE veillera à remettre à l’identique toute partie veillera à remettre à l’identique toute partie veillera à remettre à l’identique toute partie veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, détruite (pelouse, enrobés, détruite (pelouse, enrobés, détruite (pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour
les besoins du chantier les besoins du chantier les besoins du chantier les besoins du chantier.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Pour accéder au chantier, l’entreprise est autorisée, à emprunter la rue de
Bellesme, le boulevard des Ecoles et la rue de Paris. Aucune dérogation ne
sera admise pour la circulation sur d’autres voies communales.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux
de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le permanent, sur le permanent, sur le permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des 22
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise LACHAUX PAYSAGE, rue des Etangs à VILLEVAUDE (77410)
SAN du Val D’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié Publié Publié Publié le le le le 27/07/2010 27/07/2010 27/07/2010 27/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -101 101 101 101 - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 18 de la rue de Paris le mercredi 28 juillet 2010 déménagement au droit du 18 de la rue de Paris le mercredi 28 juillet 2010 déménagement au droit du 18 de la rue de Paris le mercredi 28 juillet 2010 déménagement au droit du 18 de la rue de Paris le mercredi 28 juillet 2010
de 12h à 18h de 12h à 18h de 12h à 18h de 12h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame THEBAULT en date du 26/07/2010 pour une réservation
d’emplacement au 18 rue de Paris.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 18
de la rue de Paris pour un déménagement.
A A A Arrête rrête rrête rrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées devant le 18 rue de Paris, le
mercredi 26 juillet 2010 de 12h00 à 18h00 pour cause de déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé : 23
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame THEBAULT, 18 rue de Paris, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juillet 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le 27/07/2010 Publié le 27/07/2010 Publié le 27/07/2010 Publié le 27/07/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -102 102 102 102 - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
emménagement au droit du 73 de la rue de Magny du samedi 14 au emménagement au droit du 73 de la rue de Magny du samedi 14 au emménagement au droit du 73 de la rue de Magny du samedi 14 au emménagement au droit du 73 de la rue de Magny du samedi 14 au
dimanche 15 août 2010 de 10h à 18h dimanche 15 août 2010 de 10h à 18h dimanche 15 août 2010 de 10h à 18h dimanche 15 août 2010 de 10h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame MARTIN-JAGUT en date du 11/08/2010 pour une réservation
d’emplacement au 73 rue de Magny.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 73
de la rue de MAGNY pour un emménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées devant le 73 rue de Magny du
samedi 14 août au dimanche 15 août 2010 de 10h00 à 18h00 pour cause
d’emménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de barrières
de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3: Article 3: Article 3: Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en
stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame MARTIN-JAGUT ;
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET 24
Le Maire
Publié le 13/08/2010 Publié le 13/08/2010 Publié le 13/08/2010 Publié le 13/08/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -103 103 103 103 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation et de stationnement de la circulation et de stationnement de la circulation et de stationnement de la circulation et de stationnement
Boulevard de Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Boulevard de Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Boulevard de Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Boulevard de Romainvilliers (le long du stade des Alizés) du du du du 12 au 20 août 12 au 20 août 12 au 20 août 12 au 20 août
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la société CICO/FORCLUM en date du 11/08/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société CICO/FORCLUM sise 104 Av. G. Clémenceau à BRY SUR
MARNE (94366) doit réaliser des travaux de mise en place d’un éclairage au stade des
Alizés, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard de
Romainvilliers.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise CICO/FORCLUM est autorisée à effectuer des travaux de mise en
place d’un éclairage au stade les Alizés. Le stationnement sera interdit à tout
véhicule au droit des travaux et sur l’emprise du 12 au 20 août 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’entreprise devra mettre en place une circulation alternée au moyen de feux
tricolores et Piquet K10.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à
la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes
les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur
à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune
action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone
et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une 25
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article Article Article Article 7 7 7 7 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Article 9 : Article 9 : Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise CICO/FORCLUM 104 Av. G. Clémenceau – BRY SUR MARNE (77410)
SAN du Val D’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 11/08/2010 11/08/2010 11/08/2010 11/08/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -104 104 104 104 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de la circulation piétonne et de de la circulation piétonne et de de la circulation piétonne et de de la circulation piétonne et de
l’interdiction d’accès au chantier de travaux d’aménagement de jardins l’interdiction d’accès au chantier de travaux d’aménagement de jardins l’interdiction d’accès au chantier de travaux d’aménagement de jardins l’interdiction d’accès au chantier de travaux d’aménagement de jardins
familiaux familiaux familiaux familiaux du du du du 13 août 2010 au 30 septembre 2010 13 août 2010 au 30 septembre 2010 13 août 2010 au 30 septembre 2010 13 août 2010 au 30 septembre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs à VILLEVAUDE (77410)
réalise des travaux d’aménagement de jardins familiaux sur les parcelles A 89 et A378, il
convient d’assurer la sécurité publique en interdisant la circulation piétonne aux abords du
chantier et l’accès aux parcelles.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : A l’occasion des travaux d’aménagement des jardins familiaux sur les
parcelles A89 et A378 (parallèlement à la rue du Four), la circulation
piétonne et l’accès au chantier est interdit du 13 août au 30 septembre
2010. 26
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : L’entreprise L’entreprise L’entreprise L’entreprise LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE LACHAUX PAYSAGE veillera à clôturer le chantier de jour comme veillera à clôturer le chantier de jour comme veillera à clôturer le chantier de jour comme veillera à clôturer le chantier de jour comme
de nuit durant toute la durée. de nuit durant toute la durée. de nuit durant toute la durée. de nuit durant toute la durée.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’ partie de l’ partie de l’ partie de l’instruction interministérielle sur la instruction interministérielle sur la instruction interministérielle sur la instruction interministérielle sur la
signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. signalisation routière. La signalisation de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrê L’entreprise veillera à ce que le présent arrê L’entreprise veillera à ce que le présent arrê L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage té fasse l’objet d’un affichage té fasse l’objet d’un affichage té fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
tra tra tra trav v v vaux. aux. aux. aux.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6: Article 6: Article 6: Article 6: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise LACHAUX PAYSAGE, rue des Etangs à VILLEVAUDE (77410)
SAN du Val D’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 août 2010
Ar Ar Ar Arnaud de BELENET naud de BELENET naud de BELENET naud de BELENET
Le Maire
Publié le Publié le Publié le Publié le 13/08/2010 13/08/2010 13/08/2010 13/08/2010
ARR ARR ARR ARRÊ Ê Ê ÊT T T TÉ É É É N° N° N° N° 2010 2010 2010 2010- - - -105 105 105 105 - - - - Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local
commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI - - - - 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU VU VU VU la demande d’autorisation d’ouverture de l’exploitant en date du 20/01/10,
VU VU VU VU l’arrêté en date du 10/11/09 autorisant la déclaration préalable pour la modification de
façade d’un restaurant,
V V V VU U U U la demande en date du 21/01/10 d’autorisation d’aménager ou de modifier au titre des
établissements recevant du public,
VU VU VU VU la consultation du SDIS en date du 22/01/10,
VU VU VU VU la consultation du pôle accessibilité de la DDE en date du 22/01/10,
VU l’arrêté n° 2010-010-ST d’autorisation temporaire d’ouverture du 22/01/10,
VU VU VU VU l’extrait du procès verbal de la commission d’accessibilité émettant un avis favorable le 27
09/06/10.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L’établissement Ô Sàn Sushi domicilié 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-
Romainvilliers (77700), ERP de 5ème catégorie, ayant pour activité la restauration sur place et
à emporter, est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa notification
à l’exploitant, Monsieur HUYNH VINH THUAN.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le commandant de Chessy seront
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
• Monsieur le sous-préfet de la sous-préfecture de Torcy,
• Madame le commandant,
• Monsieur le capitaine SEFFRAY, chef du Centre de secours de Chessy,
• Monsieur le chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur le directeur de la DDE, département de l’accessibilité de Meaux,
• Monsieur Huynh Vinh Thuan, 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers
(77700), exploitant du restaurant Ô SAN SUSHI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 avril 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 11/08/2010 11/08/2010 11/08/2010 11/08/2010
Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° Arrêté n° 2010 2010 2010 2010- - - -106 106 106 106 - - - - A A A Autorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation du domaine public, du domaine public, du domaine public, du domaine public, place place place place
de la Mairie de la Mairie de la Mairie de la Mairie à l’i à l’i à l’i à l’intersection ntersection ntersection ntersection des des des des rues de Paris et Cernon rues de Paris et Cernon rues de Paris et Cernon rues de Paris et Cernon l l l le samedi 28 août e samedi 28 août e samedi 28 août e samedi 28 août
2010 2010 2010 2010, , , , de 18h00 à 02 de 18h00 à 02 de 18h00 à 02 de 18h00 à 02h00 h00 h00 h00 par la société par la société par la société par la société ARTEFACT ARTEFACT ARTEFACT ARTEFACT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l'animation d'un cinéma de plein air organisée par la Mairie de Bailly-
Romainvilliers, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : Autorise la société ARTEFACT sise 2 passage des jardins à Chanteloup en Brie
(77600), à occuper temporairement l'espace vert de la place de la Mairie à 28
l'intersection des rues de Paris et Cernon, pour l'animation d'un cinéma de plein
air, le samedi 28 août 2010 de 18h00 à 02h00.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale de l’activité. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, la
société ARTEFACT sera tenue de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses
frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit à la
société ARTEFACT quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Elle sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de
ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés.
Article5 : Article5 : Article5 : Article5 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la
commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Société ARTEFACT sise 2 passage des jardins à Chanteloup en Brie (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché Affiché Affiché Affiché le le le le 20/08/2010 20/08/2010 20/08/2010 20/08/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -107 107 107 107 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de la circula la circula la circula la circulation et tion et tion et tion et du du du du stationnement stationnement stationnement stationnement
impasse des Paillons impasse des Paillons impasse des Paillons impasse des Paillons, pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise TERE Agence AIV TERE Agence AIV TERE Agence AIV TERE Agence AIV du du du du 23 au 31 août 23 au 31 août 23 au 31 août 23 au 31 août
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de TERE Agence AIV en date du 06/08/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société TERE Agence AIV, sise Ferme de Laurençon, rue de la
Jonchère à CONCHE SUR GONDOIRE (77600) doit réaliser le branchement d’assainissement.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE 29
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise TERE Agence AIV est autorisée à effectuer le branchement
d’assainissement, impasse des Paillons. La circulation, si besoin, sera assurée
par la mise en place de feux provisoires et le stationnement sera interdit à
tout véhicule au droit et sur l’emprise des travaux du 23 au 31 août 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, ’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, ’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, ’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporair La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporair La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporair La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire e e e
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière routière routière routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
pe pe pe permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits rmanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits rmanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits rmanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise TERE Agence AIV, Ferme du Laurençon, rue de la Jonchère, à
CONCHE SUR GONDOIRE (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 août 2010 30
Arnaud de BELE Arnaud de BELE Arnaud de BELE Arnaud de BELENET NET NET NET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 20/08/2010 20/08/2010 20/08/2010 20/08/2010
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -108 108 108 108 - - - - Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un Réglementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 10 de l’esplanade des Guinandiers le dimanche déménagement au droit du 10 de l’esplanade des Guinandiers le dimanche déménagement au droit du 10 de l’esplanade des Guinandiers le dimanche déménagement au droit du 10 de l’esplanade des Guinandiers le dimanche
22 22 22 22 août 2010 août 2010 août 2010 août 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Monsieur DROLO en date du 20/08/2010 pour une réservation
d’emplacement au 10 esplanade des Guinandiers.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 10
de l’Esplanade des Guinandiers pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées rue des Berlaudeurs près de
l’Esplanade des Guinandiers, dimanche 22 août 2010 de 8h00 à 17h00 pour
un déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur DROLO, 10 Esplanade des Guinandiers à Bailly-Romainvilliers
(77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le 20/08/2010 Affiché le 20/08/2010 Affiché le 20/08/2010 Affiché le 20/08/2010 31
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -109 109 109 109 - - - - Réglementation sur l'occupation du domaine public pour Réglementation sur l'occupation du domaine public pour Réglementation sur l'occupation du domaine public pour Réglementation sur l'occupation du domaine public pour
les besoins d'un tournage le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00 les besoins d'un tournage le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00 les besoins d'un tournage le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00 les besoins d'un tournage le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00
à 20h00 sur la commune de Bailly à 20h00 sur la commune de Bailly à 20h00 sur la commune de Bailly à 20h00 sur la commune de Bailly- - - -Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU VU VU VU la délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU la demande d'autorisation de tournage de BEREL FILMS en date du 19/08/2010,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité piétonne et routière, lors du tournage le jeudi 26 et le vendredi 27
août 2010.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise la société BEREL FILMS sise 14-16 rue de Verneuil à PARIS (75007) à
occuper temporairement le domaine public : devant le 53 rue des Pibleus, aux
intersections de la placette des Pibleus, sur la sente piétonne (rue des Pibleus
et parallèle à la rue de Bellemes) et devant les 7 et 9 de la rue des Pibleus,
le jeudi 26 et le vendredi 27 août 2010 de 7h00 à 20h00.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Des barrières seront mises en place par les services techniques de la ville.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale du tournage. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : La société BEREL FILMS La société BEREL FILMS La société BEREL FILMS La société BEREL FILMS veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du tournage (pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du tournage (pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du tournage (pelouse, enrobés, etc) pour les besoins du tournage.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : En cas d’infraction aux articles 4 et 5, la société BEREL FILMS devra remettre
en l’état à ces frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit à la
société quant à la propriété du domaine public. 32
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Elle sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du fait
de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés.
Article 9 Article 9 Article 9 Article 9 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de
la commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 10 Article 10 Article 10 Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers
Société BEREL FILMS, 14-16 rue de Verneuil PARIS (75007)
Syndicat des Transports Ile-de-France, 9/11 av. de Villars, Paris 7ème
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 août 2010
Arnaud d Arnaud d Arnaud d Arnaud de BELENET e BELENET e BELENET e BELENET
Le Maire
Notifié le 23/08/2010 Notifié le 23/08/2010 Notifié le 23/08/2010 Notifié le 23/08/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -110 110 110 110- - - - A A A Abrogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010 brogation de l’arrêté n° 2010- - - -105 105 105 105- - - -ST relatif ST relatif ST relatif ST relatif à à à à
l’ouverture définitive du local commercial O SAN SUSHI 2 Boulevard des l’ouverture définitive du local commercial O SAN SUSHI 2 Boulevard des l’ouverture définitive du local commercial O SAN SUSHI 2 Boulevard des l’ouverture définitive du local commercial O SAN SUSHI 2 Boulevard des
Ecoles Ecoles Ecoles Ecoles
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code des Communes,
VU VU VU VU l’arrêté n°2010-0105-ST portant sur l’ouverture définitive du local commercial O SAN
SUSHI,
2 Boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers (77700).
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT une erreur de la date d’émission de l’arrêté, il y a lieu de l’annuler.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2010-105-ST.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Monsieur Huynh Vinh Thuan, 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-Romainvilliers
(77700), exploitant du restaurant Ô SAN SUSHI). 33
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 23/08/2010 23/08/2010 23/08/2010 23/08/2010
Arr Arr Arr Arrêté êté êté êté n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -111 111 111 111- - - -ST ST ST ST - - - - Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local Autorisation définitive d’ouverture d’un local
commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI commercial O SAN SUSHI - - - - 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles 2 Boulevard des Ecoles
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU VU VU VU la demande d’autorisation d’ouverture de l’exploitant en date du 20/01/10,
VU VU VU VU l’arrêté en date du 10/11/09 autorisant la déclaration préalable pour la modification de
façade d’un restaurant,
V V V VU U U U la demande en date du 21/01/10 d’autorisation d’aménager ou de modifier au titre des
établissements recevant du public,
VU VU VU VU la consultation du SDIS en date du 22/01/10,
VU VU VU VU la consultation du pôle accessibilité de la DDE en date du 22/01/10,
VU VU VU VU l’arrêté n° 2010-010-ST d’autorisation temporaire d’ouverture du 22/01/10,
VU VU VU VU l’extrait du procès verbal de la commission d’accessibilité émettant un avis favorable le
09/06/10.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L’établissement Ô Sàn Sushi domicilié 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-
Romainvilliers (77700), ERP de 5ème catégorie, ayant pour activité la
restauration sur place et à emporter, est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Cet arrêté est valable pour une durée indéterminée à compter de sa notification
à l’exploitant, Monsieur HUYNH VINH THUAN.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le commandant de Chessy seront
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
• Monsieur le sous-préfet de la sous-préfecture de Torcy,
• Madame le commandant,
• Monsieur le capitaine SEFFRAY, chef du Centre de secours de Chessy,
• Monsieur le chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Monsieur le directeur de la DDE, département de l’accessibilité de
Meaux,
• Monsieur Huynh Vinh Thuan, 2 Boulevard des Ecoles à Bailly-
Romainvilliers (77700), exploitant du restaurant Ô SAN SUSHI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -Préfecture le 24/08/2010 Préfecture le 24/08/2010 Préfecture le 24/08/2010 Préfecture le 24/08/2010
Notifié le 27/08/2010 Notifié le 27/08/2010 Notifié le 27/08/2010 Notifié le 27/08/2010 34
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -112 112 112 112 - - - - Réglementation du stationnement Réglementation du stationnement Réglementation du stationnement Réglementation du stationnement lors d’un lors d’un lors d’un lors d’un
déménagement au droit du 26 de la rue des Berges le samedi 4 septembre déménagement au droit du 26 de la rue des Berges le samedi 4 septembre déménagement au droit du 26 de la rue des Berges le samedi 4 septembre déménagement au droit du 26 de la rue des Berges le samedi 4 septembre
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Melle MONTEIL Julie PAULA en date du 26/08/2010 pour une
réservation d’emplacement au 26 rue des Berges.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 26
de la rue des Berges pour un déménagement.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 26 rue des Berges,
samedi 4 septembre 2010 de 8h00 à 17h00 pour un déménagement.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place de
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Melle MONTEIL Julie Paula, 26 rue des Berges à Bailly-Romainvilliers
(77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le 01/09/2010 Affiché le 01/09/2010 Affiché le 01/09/2010 Affiché le 01/09/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -113 113 113 113 - - - - Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation Réglementation sur le stationnement et la circulation
rue du Poncelet lors de la journée du patrimoine le dimanche 19 septembre rue du Poncelet lors de la journée du patrimoine le dimanche 19 septembre rue du Poncelet lors de la journée du patrimoine le dimanche 19 septembre rue du Poncelet lors de la journée du patrimoine le dimanche 19 septembre
2010 2010 2010 2010 35
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité piétonne, lors de la journée du patrimoine au hameau de Bailly-
Romainvilliers.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La circulation sera interdite rue du Poncelet, le dimanche 19 septembre 2010
de 7h00 à 20h, pour accueillir un marché des arts et des saveurs, lors de la
journée du patrimoine.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Le stationnement en épis sera autorisé sur le bas côté gauche dans la
portion comprise entre le pont du boulevard de Séramy et l'entrée de la
ferme du donjon.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : Seuls les véhicules de sécurité et de secours, des riverains, des exposants, du
personnel du Ranch Davy Crockett et des équipes techniques chargés des
installations seront autorisés à circuler.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Les agents de la Police Municipale dirigeront les véhicules.
Article 5 : Article 5 : Article 5 : Article 5 : La signalisation correspondante et le barrièrage seront mis en place par les
agents des services techniques.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de
Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
• Monsieur le Directeur d'EPAFRANCE de Noisiel,
• Monsieur le Président du SAN du Val d'Europe de Chessy.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le 02/09/2010 Affiché le 02/09/2010 Affiché le 02/09/2010 Affiché le 02/09/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -114 114 114 114 - - - - Réglementation de l'occupation du domaine public Réglementation de l'occupation du domaine public Réglementation de l'occupation du domaine public Réglementation de l'occupation du domaine public du du du du
mardi 31 août 2010 au mercredi 31 août 2011 mardi 31 août 2010 au mercredi 31 août 2011 mardi 31 août 2010 au mercredi 31 août 2011 mardi 31 août 2010 au mercredi 31 août 2011 pour la construction de la pour la construction de la pour la construction de la pour la construction de la 36
résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Mû résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Mû résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Mû résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Mûrons rons rons rons
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route
VU VU VU VU le Code Général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
VU VU VU VU la demande de ITB 77 en date du 05/08/2010
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la société ITB77.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise la société ITB 77, sise ZI Maison Neuve, 8 rue du Poitou à
BRETIGNY SUR ORGE (91220) à occuper temporairement le domaine public
du 31 août 2010 au 31 août 2011 rue des Mûrons conformément au plan
joint.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée totale des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Les intervenants seront entièrement responsables des accidents qui
pourraient survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra
être conforme à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support
comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Les intervenants veilleront à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 7 : Article 7 : Article 7 : Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy 37
seront chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
• Société ITB 77, ZI Maison Neuve, 8 rue du Poitou à BRETIGNY SUR ORGE
(91220)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 août 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le 31/08/2010 Notifié le 31/08/2010 Notifié le 31/08/2010 Notifié le 31/08/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -115 115 115 115 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de stationnement stationnement stationnement stationnement au 12 rue de au 12 rue de au 12 rue de au 12 rue de
l’Alouette l’Alouette l’Alouette l’Alouette, pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise SAUR SAUR SAUR SAUR du du du du 13 septembre au 24 septembre 13 septembre au 24 septembre 13 septembre au 24 septembre 13 septembre au 24 septembre 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la SAUR en date du 23/08/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à (77700) doit réaliser un
branchement d’eau usée et d’eau potable, il convient de réglementer le stationnement.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à effectuer un branchement d’alimentation
d’eau potable et d’eau usée, 12 rue de l’Alouette. Le stationnement sera
interdit à tout véhicule au droit et sur l’emprise des travaux du 13
septembre au 24 septembre 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être confo La signalisation devra être confo La signalisation devra être confo La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation rme aux règles de la signalisation rme aux règles de la signalisation rme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière signalisation routière signalisation routière signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle 38
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présen L’entreprise veillera à ce que le présen L’entreprise veillera à ce que le présen L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage t arrêté fasse l’objet d’un affichage t arrêté fasse l’objet d’un affichage t arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SAUR, 43 rue de l’Abyme, à MAGNY LE HONGRE (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 septembre 2010
Arnaud de BELEN Arnaud de BELEN Arnaud de BELEN Arnaud de BELENET ET ET ET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 10/09/2010 10/09/2010 10/09/2010 10/09/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -116 116 116 116 - - - - P P P Prolongation de l’arrêté n° 2010 rolongation de l’arrêté n° 2010 rolongation de l’arrêté n° 2010 rolongation de l’arrêté n° 2010- - - -095 095 095 095- - - -ST relatif aux ST relatif aux ST relatif aux ST relatif aux
travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia travaux de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de VALERIAN SA en date du 08/07/2010
VU VU VU VU La demande de VALERIAN SA en date du 01/09/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que suite aux intempéries, la société VALERIAN SA sise 34 rue Ampère à
Lagny sur Marne (77465) doit prolonger la durée du chantier pour la réalisation de travaux
de reprise d’étanchéité des bassins Apollonia situé entre la rue des Berges et la route 39
départementale 406 pour le compte de la commune.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise VALERIAN SA est autorisée à effectuer les travaux de reprise
d’étanchéité des bassins Apollonia, situé entre la rue des Berges et la RD 406,
jusqu’au 19 novembre 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les articles 2 à 7 de l’arrêté n° 2010-095 ST restent inchangés.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise VALERIAN SA, 34 rue Ampère, à LAGNY SUR MARNE (77465)
Le Conseil Général de Seine et Marne
Le San du Val d’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 10/09/2010 10/09/2010 10/09/2010 10/09/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 20 20 20 2010 10 10 10- - - -117 117 117 117 - - - - A A A Autorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation utorisation sur l'occupation du domaine public, du domaine public, du domaine public, du domaine public, place place place place
de l’Europe de l’Europe de l’Europe de l’Europe l l l le dimanche 19 septembre 2010 de 11h30 à 13h0 e dimanche 19 septembre 2010 de 11h30 à 13h0 e dimanche 19 septembre 2010 de 11h30 à 13h0 e dimanche 19 septembre 2010 de 11h30 à 13h00 0 0 0 par par par par
l’association FILE 7 pour un concert l’association FILE 7 pour un concert l’association FILE 7 pour un concert l’association FILE 7 pour un concert
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le concert organisé par l’association FILE 7, il y a lieu d’autoriser
temporairement l’occupation du domaine public.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Autorise l’association FILE 7 sise 4 rue des Labours à Magny-le-Hongre
(77700) à occuper temporairement la place de l’Europe pour un concert, le
dimanche 19 septembre 2010 de 11h30 à 13h00 lors du marché de bouche.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable,
pour la durée totale de l’activité. Elle pourra être annulée par arrêté du 40
maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la
révocation. Dans ce cas, l’association FILE 7 sera tenue de remettre les lieux
dans leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois
à compter de la notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit à
l’association FILE 7 quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Elle sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du
fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès
de la commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Association FILE 7 sise 4 rue des Labours à Magny-le-Hongre (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Notifié Notifié Notifié Notifié le le le le 14 14 14 14/09/2010 /09/2010 /09/2010 /09/2010
A A A Arrêté n° rrêté n° rrêté n° rrêté n° 2010 2010 2010 2010- - - -118 118 118 118 - - - - R R R Réglementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un églementation du stationnement lors d’un
déménagement au droit du 20 de la rue des Berges déménagement au droit du 20 de la rue des Berges déménagement au droit du 20 de la rue des Berges déménagement au droit du 20 de la rue des Berges l l l le samedi 18 septembre e samedi 18 septembre e samedi 18 septembre e samedi 18 septembre
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU Le Code de la Route, les articles R411 et R417,
VU VU VU VU La Délibération n°2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU VU VU VU La demande de Madame BAZIRE en date du 07/09/2010 pour une réservation
d’emplacement au 20 rue des Berges.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 20
de la rue des Berges pour un déménagement.
A A A Arrête rrête rrête rrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 20 rue des Berges,
samedi 18 septembre 2010 de 9h00 à 17h00 pour un déménagement. 41
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : Les agents des services techniques sont chargés de la mise en place d’une
barrière de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• Madame BAZIRE, 20 rue des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 septembre 2010
Arnaud de Arnaud de Arnaud de Arnaud de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le
Maire
Affic Affic Affic Affiché le hé le hé le hé le 14/09/2010 14/09/2010 14/09/2010 14/09/2010
Arr Arr Arr Arrê ê ê êt t t té é é é n n n n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -119 119 119 119 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation de de de de stationnement au 4 stationnement au 4 stationnement au 4 stationnement au 4 rue Saint rue Saint rue Saint rue Saint- - - -
Blandin Blandin Blandin Blandin, pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise , pour l'entreprise SAUR SAUR SAUR SAUR du du du du 20 septembre au 1 20 septembre au 1 20 septembre au 1 20 septembre au 1er er er er octobre octobre octobre octobre 2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la SAUR en date du 08/09/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à Magny-le-Hongre (77700) doit
réaliser un branchement d’eau usée et d’eau potable, il convient de réglementer la
circulation.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à effectuer un branchement d’alimentation
d’eau potable et d’eau usée au 4 rue Saint-Blandin. La circulation sera
alternée par la mise en place d’un dispositif au moyen de feux tricolores. Le
stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur l’emprise des
travaux du 20 septembre au 1er octobre 2010.
Art Art Art Article 2 icle 2 icle 2 icle 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur. 42
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du ch enrobés, etc) pour les besoins du ch enrobés, etc) pour les besoins du ch enrobés, etc) pour les besoins du chantier antier antier antier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière signalisation routière signalisation routière signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SAUR, 43 rue de l’Abyme, à MAGNY LE HONGRE (77700)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 14/09/2010 14/09/2010 14/09/2010 14/09/2010 43
ARR ARR ARR ARRÊ Ê Ê ÊT T T TÉ É É É N° N° N° N° 2010 2010 2010 2010- - - -120 120 120 120 – – – – S S S Stationnement Place de l'Europe tationnement Place de l'Europe tationnement Place de l'Europe tationnement Place de l'Europe dans le cadre de la dans le cadre de la dans le cadre de la dans le cadre de la
« « « « Jour Jour Jour Journée sécurité routière née sécurité routière née sécurité routière née sécurité routière » » » » organisée par la Police Municipale organisée par la Police Municipale organisée par la Police Municipale organisée par la Police Municipale l l l le mercredi e mercredi e mercredi e mercredi
22 septembre 2010 de 15h00 à 18h00 22 septembre 2010 de 15h00 à 18h00 22 septembre 2010 de 15h00 à 18h00 22 septembre 2010 de 15h00 à 18h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU VU VU VU le Code de la Route,
VU VU VU VU le Code Pénal,
VU VU VU VU le Code de la Voirie Routière,
VU VU VU VU La délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public, des automobilistes et des
piétons lors de la journée de la sécurité routière, place de l'Europe.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Le stationnement de véhicules sera interdit du mardi 21 septembre 2010
22h00 au mercredi 22 septembre 2010 à 20h00, sur l'îlot sud de la place de
l'Europe ( 34 emplacements).
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l'article.1 sera considéré en stationnement gênant. Il sera verbalisé
et mis en fourrière.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Les agents des services techniques seront chargés de la signalisation, de la
mise en place de barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté
Article 4 : Article 4 : Article 4 : Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de
Chessy
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 septembre 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 21/09/2010 21/09/2010 21/09/2010 21/09/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -121 121 121 121 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation du du du du stationnement et de la ci stationnement et de la ci stationnement et de la ci stationnement et de la circulation rculation rculation rculation
rue des Genêts, pour la construction de la Résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Genêts, pour la construction de la Résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Genêts, pour la construction de la Résidence Etudiante, lot ES 3.1 rue des Genêts, pour la construction de la Résidence Etudiante, lot ES 3.1 44
du du du du 20 septembre 20 septembre 20 septembre 20 septembre 2010 2010 2010 2010 au 31 mars 2011 au 31 mars 2011 au 31 mars 2011 au 31 mars 2011
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la société MTR Bâtiment en date du 15/09/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société MTR Bâtiment sise 9 rue René Cassin à CHEVRY COSSIGNY
(77173) doit réaliser une protection sur les accotements pour l’accès au chantier.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise MTR Bâtiment est autorisée à effectuer une dalle en béton sur
les accotements de la rue des Genêts. Si nécessaire, la circulation sera en
demi-chaussée et alternée par la mise en place d’un dispositif d’alternat au
moyen de feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au
droit et sur l’emprise des travaux du 20 septembre 2010 au 31 mars 2011.
Articl Articl Articl Article 2 e 2 e 2 e 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définie temporaire définie temporaire définie temporaire définies par la 8 s par la 8 s par la 8 s par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière signalisation routière signalisation routière signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, su permanent, su permanent, su permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits r le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits r le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits r le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent 45
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7: : : : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise MTR Bâtiment, 9 rue René Cassin à CHEVRY-COSSIGNY (77173)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché, le Affiché, le Affiché, le Affiché, le 18/09/2010 18/09/2010 18/09/2010 18/09/2010
Arrê Arrê Arrê Arrêté n té n té n té n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -122 122 122 122 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation du du du du stationnement et de la circulation stationnement et de la circulation stationnement et de la circulation stationnement et de la circulation 13 13 13 13
bis rue des Beuyottes pour l’entreprise SATEM bis rue des Beuyottes pour l’entreprise SATEM bis rue des Beuyottes pour l’entreprise SATEM bis rue des Beuyottes pour l’entreprise SATEM du du du du 1 1 1 1er er er er octobre octobre octobre octobre 2010 2010 2010 2010 au 22 au 22 au 22 au 22
octobre 2010 octobre 2010 octobre 2010 octobre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la société SATEM en date du 17/09/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société SATEM sise ZI Sud, BP 269 à VILLEPARISIS (77272) doit réaliser
un branchement électrique sous trottoir, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise SATEM est autorisée à effectuer un branchement électrique sous
trottoir au 13 bis rue des Beuyottes. Si nécessaire, la circulation sera en
demi-chaussée et alternée par la mise en place d’un dispositif de feux
tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise des travaux du 1er octobre 2010 au 22 octobre 2010.
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : Un barrièrage de jour comme de nuit est demandé.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chan enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chan enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chan enrobés, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier tier tier tier.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8 temporaire définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière signalisation routière signalisation routière signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les 46
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
travaux. travaux. travaux. travaux.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8: Article 8: Article 8: Article 8: Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise SATEM, ZI Sud, BP 269 à VILLEPARISIS (77272)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 30/09/2010 30/09/2010 30/09/2010 30/09/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -123 123 123 123 - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public
par l’assoc par l’assoc par l’assoc par l’association les Virades de l’Espoir, iation les Virades de l’Espoir, iation les Virades de l’Espoir, iation les Virades de l’Espoir, l l l le dimanche 26 septembre 2010 e dimanche 26 septembre 2010 e dimanche 26 septembre 2010 e dimanche 26 septembre 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009-052 du 08 octobre 2009, portant sur les
tarifs des services publics locaux applicables au 01/01/2010 47
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’occupation temporaire par l’association les Virades de l’Espoir d’un chalet
situé place de l’Europe.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L’association les Virades de l’Espoir, représentée par Madame Marie-Evelyne
ARBONEL domiciliée 17 allée Barbara à Bussy-Saint-Georges (77600) est
autorisée à occuper temporairement le chalet sur le parking de la place de
l’Europe, le dimanche 26 septembre 2010 de 7h30 à 11h.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de
remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans indemnité, dans
le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté rapportant la
présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail
d’aménagement de transformation ou de modification quelconque sans
l’autorisation écrite de la commune. Si une suite favorable est réservée, les
travaux seront exécutés sous le contrôle des services techniques qui devront
être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se
transmet pas lors de la vente ou de la mise en gérance d’un fonds de
commerce. Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de
la commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Chessy seront chargés, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Monsieur le Commissaire de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 48
• Association les Virades de l’Espoir, Madame Marie-Evelyne, 17 allée
Barbara à Bussy-Saint-Georges (77600)
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 septembre 2010
Arnaud Arnaud Arnaud Arnaud de de de de
BELENET BELENET BELENET BELENET
Le Maire
A A A Affiché ffiché ffiché ffiché le le le le 24/09/2010 24/09/2010 24/09/2010 24/09/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -124 124 124 124 - - - - A A A Autorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public utorisation temporaire d'occupation du domaine public
pour l'Association Familiale de Bailly pour l'Association Familiale de Bailly pour l'Association Familiale de Bailly pour l'Association Familiale de Bailly- - - -Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers Romainvilliers le dimanche 17 octobre le dimanche 17 octobre le dimanche 17 octobre le dimanche 17 octobre
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code général des collectivités territoriales
VU VU VU VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU VU VU VU la délibération 2008-045 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association Familiale de Bailly-Romainvilliers sise 49 rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers est autorisée à occuper, à titre gracieux, un emplacement sur le
marché hebdomadaire situé sur le parking Place de l’Europe, le dimanche 17
octobre de 9h00 à 13h00, pour une foire aux plants.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée citée en article 1. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans
ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif,
à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 : : : : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit. 49
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : Le pétitionnaire ne pourra exécuter ou faire exécuter aucun travail
d’aménagement de transformation ou de modification quelconque sans
l’autorisation écrite de la commune. Si une suite favorable est réservée, les
travaux seront exécutés sous le contrôle des services techniques qui devront
être avisés, huit jours au moins avant leur commencement.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : : : : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, il ne se transmet
pas lors de la vente ou de la mise en gérance d’un fonds de commerce.
Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la
commune qui se réserve le droit de la refuser.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
• Madame le Commandant de Chessy,
• Monsieur SEFFRAY, Commandant des services de secours de Chessy,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
• L'Association Familiale de Bailly-Romainvilliers, 49 rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le Affiché le Affiché le Affiché le 24/09/2010 24/09/2010 24/09/2010 24/09/2010
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° 2010 ° 2010 ° 2010 ° 2010- - - -125 125 125 125 - - - - R R R Réglementation églementation églementation églementation du station du station du station du stationnement Boulevard de nement Boulevard de nement Boulevard de nement Boulevard de
Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Romainvilliers (le long du stade des Alizés) Romainvilliers (le long du stade des Alizés) du du du du 28 septembre au 31 octobre 28 septembre au 31 octobre 28 septembre au 31 octobre 28 septembre au 31 octobre
2010 2010 2010 2010
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU VU VU VU Le Code de la Route,
VU VU VU VU La demande de la société CICO/FORCLUM en date du 27/09/2010
VU VU VU VU La délibération n°2008-45 du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la société CICO/FORCLUM sise 104 Av. G. Clémenceau à BRY SUR
MARNE (94366) doit réaliser des travaux de mise en place d’un éclairage au stade des
Alizés, il convient de réglementer le stationnement Boulevard de Romainvilliers.
ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE
Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 : : : : L'entreprise CICO/FORCLUM est autorisée à effectuer des travaux pour la
mise en place de mâts d’éclairage au stade les Alizés. Le stationnement
sera interdit à tout véhicule au droit et sur l’emprise des travaux du 28
septembre au 31 octobre 2010. 50
Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, enrobés, enrobés, enrobés,
bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8 définies par la 8ème ème ème ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. routière. routière. routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 6 Article 6 Article 6 Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
emeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 Article 7 Article 7 Article 7 : : : : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des dits
t t t travaux. ravaux. ravaux. ravaux.
Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Article 9 : Article 9 : Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commandant de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame le Commandant de Chessy,
Monsieur le Capitaine SEFFRAY, chef du Centre de Secours de Chessy
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers
Entreprise CICO/FORCLUM 104 Av. G. Clémenceau – BRY SUR MARNE
(77410)
SAN du Val D’Europe
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 septembre 2010
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché, le Affiché, le Affiché, le Affiché, le 29/09/2010 29/09/2010 29/09/2010 29/09/2010 51
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTR ADMINISTR ADMINISTR ADMINISTRATIVE ATIVE ATIVE ATIVE
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -036 036 036 036 - - - - Délégation de fonction et de signature à Madame Délégation de fonction et de signature à Madame Délégation de fonction et de signature à Madame Délégation de fonction et de signature à Madame
Christine MAISONNEUVE 1 Christine MAISONNEUVE 1 Christine MAISONNEUVE 1 Christine MAISONNEUVE 1ère ère ère ère Adjointe au Maire du 27 juillet au 8 août 2010 Adjointe au Maire du 27 juillet au 8 août 2010 Adjointe au Maire du 27 juillet au 8 août 2010 Adjointe au Maire du 27 juillet au 8 août 2010
inclus inclus inclus inclus
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L.
2122-20;
VU VU VU VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, fixant à sept le nombre
des Adjoints au Maire ;
VU VU VU VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Christine MAISONNEUVE au
poste de 1ère Adjointe au Maire, en date du 16 mars 2008 ;
VU VU VU VU la délibération n° 2008-045 du 16 mars 2008, portant actualisation des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’empêchement du Maire pour la période du mardi 27 juillet au dimanche 8
août 2010 inclus ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Madame Christine MAISONNEUVE, 1ère Adjointe au Maire, est déléguée, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, pour traiter l’ensemble des affaires
communales concernant l’administration générale, pour la période du mardi 27
juillet au dimanche 8 août 2010 inclus.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Madame Christine MAISONNEUVE est également déléguée sous la surveillance et
la responsabilité du Maire, pour signer toutes lettres, tout acte et toutes pièces
relatives à la gestion administrative et financière concernant les dites affaires, pour
la période du mardi 27 juillet au dimanche 8 août 2010 inclus.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressée ;
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juillet 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous Transmis en Sous- - - -préfecture le préfecture le préfecture le préfecture le 13/08/2010 13/08/2010 13/08/2010 13/08/2010
Notifié le 27/07/2010 Notifié le 27/07/2010 Notifié le 27/07/2010 Notifié le 27/07/2010 52
AR AR AR ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS RETES DE DEBIT DE BOISSONS RETES DE DEBIT DE BOISSONS RETES DE DEBIT DE BOISSONS
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -16 16 16 16 - - - - A A A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « temporaire pour l'association « Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation Comité d'Animation » » » »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par l'association « Comité d'Animation » représentée
par Madame Nathalie HENRARD ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : L'association « Comité d'Animation » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion du forum des associations qui aura lieu le samedi 4
septembre 2010 de 08 heures à 19 heures au gymnase de Lilandry à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Madame Nathalie HENRARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 août 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché et notifié le Affiché et notifié le Affiché et notifié le Affiché et notifié le 30/08/2010 30/08/2010 30/08/2010 30/08/2010
Arrêté n Arrêté n Arrêté n Arrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -17 17 17 17 - - - - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
te te te temporaire pour Monsieur Patrick DAUPTAIN mporaire pour Monsieur Patrick DAUPTAIN mporaire pour Monsieur Patrick DAUPTAIN mporaire pour Monsieur Patrick DAUPTAIN
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 53
2 et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Patrick DAUPTAIN ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur Patrick DAUPTAIN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l'occasion de la journée du patrimoine qui aura lieu le dimanche 19 septembre
2010 de 10 heures à 20 heures au Hameau de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Patrick DAUPTAIN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 septembre 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
A A A Affiché ffiché ffiché ffiché et notifié et notifié et notifié et notifié le 17/09/ le 17/09/ le 17/09/ le 17/09/2010 2010 2010 2010
A A A Ar r r rrêté n rêté n rêté n rêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -18 18 18 18 - - - - Autorisatio Autorisatio Autorisatio Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons n d'ouverture d'un débit de boissons n d'ouverture d'un débit de boissons n d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour le restaurant « temporaire pour le restaurant « temporaire pour le restaurant « temporaire pour le restaurant « Grain de Sel crêperie, saladerie Grain de Sel crêperie, saladerie Grain de Sel crêperie, saladerie Grain de Sel crêperie, saladerie » » » »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par la société « Grain de Sel crêperie, saladerie » 54
représentée par Monsieur Franck GIRARD ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : La société « Grain de Sel crêperie, saladerie » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la journée du patrimoine qui aura lieu le
dimanche 19 septembre 2010 de 10 heures à 20 heures au Hameau de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Franck GIRARD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 septembre 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché Affiché Affiché Affiché le le le le 17/09/10 17/09/10 17/09/10 17/09/10
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 201 201 201 2010 0 0 0- - - -19 19 19 19 - - - - A A A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour Monsieur Jean temporaire pour Monsieur Jean temporaire pour Monsieur Jean temporaire pour Monsieur Jean- - - -Louis BARRÉ Louis BARRÉ Louis BARRÉ Louis BARRÉ
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jean-Louis BARRÉ ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur Jean-Louis BARRÉ est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire 55
à l'occasion de la journée du patrimoine qui aura lieu le dimanche 19 septembre
2010 de 10 heures à 20 heures au Hameau de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Article 2 : Article 2 : Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Jean-Louis BARRÉ.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 septembre 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le 15/09/10 Affiché le 15/09/10 Affiché le 15/09/10 Affiché le 15/09/10
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 16/09/10 16/09/10 16/09/10 16/09/10
A A A Arrêté n rrêté n rrêté n rrêté n° ° ° ° 2010 2010 2010 2010- - - -20 20 20 20 - - - - A A A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons utorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour Monsieur Jeremy PACCHIARDI temporaire pour Monsieur Jeremy PACCHIARDI temporaire pour Monsieur Jeremy PACCHIARDI temporaire pour Monsieur Jeremy PACCHIARDI
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2215-1 ;
VU VU VU VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU VU VU VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jeremy PACCHIARDI ;
Arrête Arrête Arrête Arrête
Article 1 : Article 1 : Article 1 : Article 1 : Monsieur Jeremy PACCHIARDI est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la journée du patrimoine qui aura lieu le dimanche 19
septembre 2010 de 10 heures à 20 heures au Hameau de Bailly-Romainvilliers.
Arti Arti Arti Article 2 : cle 2 : cle 2 : cle 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les
boissons fermentées non distillées, à savoir : vin (y compris le champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de 56
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 : Article 3 : Article 3 : Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Commissaire de Police de Chessy ;
- Au Chef de Police Municipale ;
- À Monsieur Jeremy PACCHIARDI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 septembre 2010.
Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET Arnaud de BELENET
Le Maire
Affiché le 16/09/10 Affiché le 16/09/10 Affiché le 16/09/10 Affiché le 16/09/10
Notifié le Notifié le Notifié le Notifié le 18/09/10 18/09/10 18/09/10 18/09/10