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Déliberation - 2022 63 DA Contrat de prestation de service avec CULIANEZ Aline Yoga seniors
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 DA Contrat de prestation de service avec CULIANEZ Aline Yoga seniors)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
VILLE DE VIf
Centre VIT. d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2022_63_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation des services entre le CCAS de Vif et Mme CULIANEZ Aline
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Madame CULIANEZ Aline — 5, rue du Maquis de l'Oisans — 38130 Echirolles :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d'organisation pour une session de quinze séances de « Yoga pour les séniors » dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges.
Les séances auront lieu les lundis de 14h00 à 15h00 à partir du 7 novembre 2022.
Le coût total de la session sera de 1039,50 € (mille trente-neuf euros et cinquante centimes) détaillés comme suit :
- 900 € (neuf cent euros) pour 15 séances à 60 € (soixante euros) l'unité. - 139,50 € (cent trente-neuf euros et cinquante centimes) de frais kilométriques pour les 15 séances.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 14 octobre 2022
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du FN
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le pÉnt acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.