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Déliberation - kwny61bk72eknk7
Déliberation - 2d5a4wx9029c5c4
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 2d5a4wx9029c5c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
=) Er] | REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
AUD VILLE DU PLESSIS-PATE
Ge EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
présidence, conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 1°"
avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 1®' avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Hélène Merienne, Cédric
Ruffiot, Martine Bardin, Laurence Camera, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia
Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir: Pascale Roquesalane à Sylvie Barusseau, Claude Bourges à Sylvain
Tanguy, Sandra Caserio à Patrick Reteau
Absents : Pascal Gouzènes, Vincent Boudry, Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert,
Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault
Laurence CAMERA 2 été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 8/2025
Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Le Conseil Municipal,
VU l'article 205 de la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le dépôt de candidature effectué par la Commune de Le Plessis-Pâté pour mettre en œuvre le
Compte Financier Unique dès l'exercice 2024,
VU le CFU 2024 du centre commercial « Les Arcades du clos » de Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
l RECU EN PREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 8: Site : www.leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr NSFRN TE L Appix
70_DE-091-219104940-2025 040
Mr we
le 16/84/2825
£ ke te com
7-DELI6_ 2025 CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en
place de contrôles automatisés de cohérence entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les dispositions de l'article L221-14 du CGCT qui prévoient que le Maire doit se
retirer au moment du vote et ne peut donner où recevoir une procuration à ou de l’un des membres de
sa majorité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire étant sorti et
n’ayant pas pris part au vote, Madame Barusseau reprend la Présidence
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024 du centre commercial « Les
Arcades du clos » de Le Plessis-Pâté, présenté et résumé dans le tableau ci-dessous :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER (montants HT)
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
F | Investissement | Exploitation | Total cumulé
Prévision budgétaire 361 000,00 | 131 461,03 | 492 461,03 Recettes totale
Recettes réalisées 173 060,94 133 837,74 306 898,68 |
L Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire 314 973,23 | 339 000,00 | 653 973,23 Dépenses totale
| Dépenses réalisées 116 850,25 | 103 420,04 220 270,29
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 |
Différence entre les DIS des réalisations de 56 210,69 30 417,70 86 628,39
titres et les mandats | l'exercice ‘ | Résultats antérieurs Résultats antérieurs _46 026,77 207 538,97 161 512,20 |
| reportès reportés |
Solde (investissement)
ou résultat de clôture Excédent/Déficit 10 183,92 237 956,67 248 140,59 |
(exploitation) è |
Différence entre les | Etes à réaliser 0,00 0,00 0,00 | restes à réaliser | Résultat cumulé Excédent/Déficit | 10 183,92 | 237 956,67 248 140,59
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à compter
de la présente notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées en
séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de
légalité :
Date de la publication électronique de
F REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
m Ap£ CAM OT aqréve
| ta présente délibération :
Délibération N°8/2025 Et ka Le com
70_DE-091-219104940-20250407-DELI6 2025