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Déliberation - cfn6omrk44rz96c
Déliberation - kwny61bk72eknk7
Déliberation - n85unreiq0t2tlc
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - n85unreiq0t2tlc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
( ? T7? REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ve di Ÿ | D VILLE DU PLESSIS-PATE
SEANCE DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 13 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzènes, Patrick Reteau,
Pascale Roquesalane, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry,
Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia
Guerreiro, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Claude Bourges à Sylvain Tanguy, Josette Lacam à Sylvie Pietri, Sylvain D’Amico à Laurence Camera.
Absenits :Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula,
Murielle Thebault.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°024/2023
VOTE DES TARIFS DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES
ET DU PORTAGE DE REPAS À DOMICILE APPLICABLES
A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions règlementaires du livre V du code de l'éducation, notamment ses articles R531-52 et R531-53 relatifs aux tarifs de la restauration scolaire,
VU la délibération municipale n°34 du 15 juin 2015 adoptant une nouvelle grille de quotients familiaux
composée de neuf tranches à compter du 1° septembre 2015, modifiée par les délibérations
municipales n°24 du 43 juin 2017, n°31 du 11 juin 2048, n°27 du 17 juin 2019, n°28 du 23 juin 2020,
VU la délibération municipale n°35 du 15 juin 2015 approuvant les tarifs des activités scolaires,
périscolaires et du portage de repas à domicile, modifiée par les délibérations municipales n°33 du
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 8° REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 22/86/2823 E-legalte com L Application agrée
99_DE-091-219104940-20230619-DELIB_024_2 6 juin 2016, n°23 du 13 juin 2017, n°32 du 11 juin 2018 et n°28 du 17 juin 2019, n°29 du 23 juin 2020,
n°45 du 22 juin 2021, n°46 du 20 juin 2022,
CONSIDERANT que les tarifs des activités scolaires et périscolaires et du portage de repas sont actualisables sur la base de la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation déterminée par l'INSEE qui s’est élevée en 2022 à 5,2%,
CONSIDERANT que la commune décide de ne pas appliquer en totalité ce taux d'inflation 2022 du fait qu'elle perçoit des recettes fiscales supplémentaires grâce au développement économique, l'augmentation pour l'année 2023/2024 sera par conséquent limitée à 3%,
CONSIDERANT que la commune fait le choix de continuer d'appliquer le tarif social du dispositif
« cantine à 1 €» à la première tranche de la grille tarifaire de la restauration collective initié en
septembre 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les tarifs de la restauration collective, de l'accueil de loisirs sans hébergement, des
accueils pré et post scolaires et du portage de repas à domicile tels que détaillés ci-après et
applicables à compter du 1° septembre 2023 :
Restauration collective
restauration collective tarif |
T1 on 1,00 €
T2 |______ 187€)
L T3 2,61€ |
—— F4 | 887€)
L T5 : 410€ |
T6 4,47 €
: T7 5,50 €
/ TB se T9 .- 6,81 €
Hors commune _ 7,59 €
Enfants allergiques (P.A.I.) 0,96 €
Personnel communal 2,63€.
Enseignants et autres adultes (formateurs, stagiaires …) 4,08 €
Enfants des forains ou des gens du voyage |__ tarif tranche 1
| Repas en dehors des périodes scolaires pour les moins de 18 ans* tarif tranche 9
2 . * tarif tranche hors | Repas en dehors des périodes scolaires pour les plus de 18 ans | commune
“Repas servis à l'occasion de stages Sportifs, de séminaires ou d'autres manifestations organisées par les associations utilisant les services de restauration communale en dehors des périodes scolaires.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8F RECU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 22/06/2023
m Applk ation agréve E-leqalte
99_DE-091-219104940-20230619-DELIB_024_2 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Avec repas |
journée matin après-midi |
Ti 5,37 € 5,31 € 531€ |
T2 6,28 € 6,20 € 620€ |
T3 7,36 € 7,21€ 7,21€
T4 9,17 € 8,91 € 8,91 €
T5 11,39 € 10,94€ | 10,94€
T6 1192€| 11,43€ 11,43€
T7 14,12€ | 13,70 € 13,70€
T8 ___1452€. 141€ 14,11€
T9 16,83€. 16,32€ 16,32€
| Hors commune 23,09 € 22,65€. 22,65€
DIT que pour les enfants allergiques apportant leur repas dans le cadre du P.A.. (Projet d'Accueil
individualisé), le tarif de la journée à l'accueil de loisirs est diminué du tarif du repas et augmenté de
0,96 €.
Accueil de loisirs sans hébergement avec fourniture de panier repas par les familles dans le
cadre d’un P.A.I.
Avec repas fourni par les familles
journée matin après-midi
7: 5,19€ 5,14€ 5,14€
T2 5,38€ | 5,30€ 5,30 €
T3 5,73€ 5,58 € 5,58 €
D T4 6,77€ 651€, 651€
T5 827€ 781€ 7,81 €
T6 8,42€ 7,94 € 7,94 €
T7 9,59 € 9,16€ 9,16€
T8 9,60 € 9,17€ 9,17€
Te 10,98€ | 10,46€ 10,46 €
Hors commune 16,48 € 16,04 € 16,04 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8#
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 22/86/2823
Application agréée E-kegalte com
99_DE-091-219104940-20230619-DEL IB_024_2 Accueils pré et post scolaires :
élémentaire matin soir
h sh30 16h30-18h00 Tecueil |. forfait Co ! " ° ° ne 16h30-1 2h00
Ti 1,09 € 0,80 € 0,80 € 1,40 €
T2 1,19€ 0,85 € 0,85 € 1,51 €
| T3 1,63 € 1,19€ 119€ 211€
T4 190€ 1,40€ 1,40 € 2,53 €
T5 216€ 1,63 € 163€ 2,87€
T6 2,33€ 1,74 € 1,74 € 2,99 €
T7 259€| 1,90€ 1,90 € 3,25 €
T8 277€ 2,05 € 2,05 € 3,37 €
T9 304€| 221€ 2,21 € 3,74€
Hors commune 3,47 € 2,59 € __259€| 4,39€
Maternelle matin | soir
Th00-8h30 |16h30-18h00 |, TEE 00
Ti | 1,09€ 0,80 € 1,40 €
T2 119€ 0,85 € 1,51 €
T3 1,63€ 1,19€ 2,11 €
T4 1,90 € 140 €| 2,53€
T5 _ 216€ 1,63 € 2,87€|
T6 2,33 € 1,74€ 2,99 €
T7 2,59 € 1,90 € 3,25 €
T8 : 2,77 € 2,05 € 3,37 €
T9 3,04 € 2,21 € 3,74 €
Hors commune 3,47 € 2,59 € 4,39 € |
Portage de repas à domicile
T1 3,25 €
T2 | 3,80€
T3 5,10 €
T4 5,80 €
T5 | 6,55 €
T6 7,32 €
T7 8,17 €
T8 8,94 €
T9 9,70 €
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8* REÇU EN PREFECTURE 1 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 22/86/2823 L Application agrée € legalre com 1
99_DE-091-219104940-20230619-DELIE_024_2 CONSERVE les dispositions ci-dessous, figurant déjà dans les délibérations précédentes :
CA les personnels communaux et leurs enfants n’habitant pas la Commune bénéficient des tarifs
des quotients familiaux appliqués aux Plesséiens,
les enseignants n'habitant pas la Commune mais travaillant dans les écoles de la Commune et leurs enfants fréquentant ces mêmes écoles par dérogation, bénéficient des tarifs des
quotients familiaux appliqués aux Plesséiens,
les enfants des forains et des gens du voyage bénéficient du tarif de la tranche 1,
la gratuité des repas ou pique-nique est accordée pour les enfants du Conseil municipal des
enfants qui, dans le cadre de leurs missions, auraient à se restaurer,
les parents des enfants allergiques doivent fournir un Projet d'Accueil individualisé (P.A.I.)
émanant de la commission ad hoc,
pour les enfants allergiques apportant leur repas dans le cadre du P.A.. le tarif de la journée
à l'accueil de loisirs est diminué du tarif du repas et augmenté de 0,96 €,
les tarifs sont actualisés chaque année au 1® septembre sur la base de la moyenne annuelle
de l'indice des prix à la consommation déterminée par l'INSEE.
ABROGE les délibérations antérieures relatives aux tarifs de la restauration collective, de l'accueil de
loisirs sans hébergement, des accueils pré et post scolaires et du portage de repas à domicile.
| Fait et délibéré les jour, mois Le Maire et an que dessus. = | Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANG UY | LEE]
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
I informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération au
contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 g* REÇU EN PREFECTURE
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 22/86/2823 L Application agréée E-legalte cc
99_DE-091-219104940-20230619-DELIB_024_2