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Déliberation - cfn6omrk44rz96c
Déliberation - kwny61bk72eknk7
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - kwny61bk72eknk7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à 21 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 11
mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 11 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants :17
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude
Bourges, Hélène Merienne, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Sonia Fizelle,
Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle
Absents avant donné pouvoir : Cédric Ruffiot à Patrick Reteau, Martine Bardin à Josette Lacam,
Laetitia Guerreiro à Sylvie Barusseau
Absents: Pascal Gouzènes, Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Patrick Djodi, Cecile Echelard,
Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault
Madame Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 05/2025
Objet : DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation par Madame BARUSSEAU du Rapport d'Orientations
Budgétaires 2025 du budget du centre commercial (document joint en annexe),
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 107, et son décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrage exprimés,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 du budget du Centre commercial « les
Arcades du Clos ».
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8À REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 28/03/2025 A Application agréée E-legalte com
99_DE-091-219104940-20250317-DELI6_05 _ 20 VOTE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 présenté en annexe.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois Le Maire
et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY k+k+ _——
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Il informe que la présente €
délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles,
dans un délai De deux mois à
compter de la présente
notification.
Date de l’affichage en Mairie
de la liste des délibérations
examinées en séance :
Date de la télétransmmission
de la présente délibération au
contrôle de légalité :
Date de la publication
électronique de la présente
délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 8 REÇU EN PREFECTURE 1 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 28/83/2825 L Apf Kation aqgréwe € ka te com 1
99_DE-091-219104940-20250317-DELIB_05_20