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Déliberation - 186 2025 Renouvellement de ladhesion a Territoires et Cinema tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 186 2025 Renouvellement de ladhesion a Territoires et Cinema tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213303662-20250616-186
2025-AU
A,
nf
or
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac- République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
186-2025
Nature
de
l'acte
: Adhésion
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
Territoires
et
Cinéma
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
susvisé
;
Considérant
le
courrier
d'appel
à
cotisations
pour
l'année
2025
du
Territoires
et
Cinéma
du
30
mai
2025
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
La
Commune
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
Territoires
et
Cinéma
pour
l'année
2025. ARTICLE
2
-
La
Commune
versera
la
somme
de
78
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2025. ARTICLE
3
- La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
16 juin
2025
Le
Maire,
ES
Q
GS
:
Célia
MonseiK#)
=