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Déliberation - 198 2025 Renouvellement de ladhesion AUrba tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 198 2025 Renouvellement de ladhesion AUrba tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20250701-198
2025-AU
EL,
Ne
Cr
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac…… République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
198-2025
Nature
de
l'acte
: Adhésion
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Bordeaux
Aquitaine
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
susvisé
;
Considérant
le
courrier
d'appel
à
cotisations
pour
l'année
2025
de
l'Agence
d'Urbanisme
Bordeaux
Aquitaine
du
25
juin
2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
La
Commune
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Bordeaux
Aquitaine. ARTICLE
2
-
La
Commune
versera
la
somme
de
50
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2025. ARTICLE
3 - La
présente
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le 1° juillet 2025