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Déliberation - 157 2026 Renouvellement de ladhesion au SDEEG tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2026 Renouvellement de ladhesion au SDEEG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026
6
Publié le
S L
ID : 033-213303662-20260907-157 2026-AU
fl
NO)
|
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac....... République Française Département
de
la
Gironde
Commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
157-2026
Nature
de
l'acte
: Adhésion
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
au
SDEEG
-
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
:
Vu
la
délibération
en
date
du
29
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
susvisé
;
Considérant
le
courrier
d'appel
à
cotisations
pour
l'année
2026
du
SDEEG
du
10
juillet
2026
3
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°128-2026
du
21
juillet
2026,
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
au
SDEEG
pour
l'année
2026,
en
raison
d'une
erreur
matérielle
du
numéro
de
la
décision.
ARTICLE
2
-
La
Commune
décide
de
renouveler
l'adhésion
au
SDEEG
pour
l'année
2026.
ARTICLE
3
-
La
Commune
versera
la
somme
de
200
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2026. ARTICLE 4
-
La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
_5
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
07
septembre
2026
Le
Maire,
Mickaël
COUR