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Arrêté - AM 2024 148 Levée interdiction acces stade
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 148 Levée interdiction acces stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MERVANS Commune de Objet ARRETE portant levée d’interdiction d’accès à un site public Stade Bernard PERNOT AM-2024-148 Le Maire de la Commune de MERVANS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2211-1 relatif à la sécurité publique L2212-1 et L2212-2 relatifs aux missions de police du Maire, Vu les articles L1311-5 et suivants relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine public, Vu l’arrêté N°2024-147 interdisant l’accès total à tout public dans l’enceinte du stade Bernard PERNOT Considérant que des travaux ont été effectués ce jour afin de sécuriser les lieux ARRETE ARTICLE 1 : L’enceinte du stade Bernard PERNOT comprenant les terrains annexe et honneur ainsi que les abords, est à nouveau accessible à tout public à compter du 10 Octobre 2024. ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie, Monsieur le Responsable des Services Techniques, les agents municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de la publication et de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera : -Notifiée aux utilisateurs de l’installation -Affichée à l’entrée du stade Bernard PERNOT et à la porte de la Mairie de MERVANS. A MERVANS, le 10 Octobre 2024 Le Maire,