Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 170 Foot impraticable 1 stade (honneur )
Arrêté - AM 2024 144 Foot impraticable 1 stade (honneur )
Arrêté - AM 2024 152 Foot impraticable 1 stade (honneur )
Arrêté - AM 2024 035 Foot impraticable 1 stade (honneur )
Arrêté - AM 2026 011 Foot impraticable (honneur ) 2jours
Arrêté - AM 2026 029 Foot impraticable (honneur ) 2jours
Arrêté - AM 2024 036 Foot impraticable 1 stade (annexe) 1
Arrêté - AM 2024 171 Foot impraticable 1 stade (annexe) 2
Arrêté - AM 2025 184 Foot impraticable (honneur + annexe
Arrêté - AM 2024 153 Foot impraticable 1 stade (annexe) 2
Arrêté - AM 2024 077 Foot impraticable 1 stade (honneur ) 2jours
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 077 Foot impraticable 1 stade (honneur ) 2jours)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Terrain honneur impraticable - Stade Bernard PERNOT
AM-2024-077
Le Maire de Mervans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212.2, L.2213-1 et L.2213-2;
Vu l’arrêté municipal du 13 novembre 2023 réglementant l’accès et l’utilisation des terrains de football du stade Bernard PERNOT ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès comme l'utilisation du Stade Bernard PERNOT de la commune de MERVANS,
Considérant qu’en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de réglementer l’utilisation de ces derniers ;
ARRETE :
Article 1er. Vu l’état du terrain honneur constaté et en cas de détérioration des conditions météorologiques, il est interdit toutes rencontres de football devant se dérouler sur le terrain honneur du stade Bernard PERNOT le samedi 4 et dimanche 5 mai 2024.
Article 2. Monsieur le Maire, les responsables du terrain des sports ainsi que le Président du C.S.M. Foot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 3 mai 2024
Le Maire, Jean-Luc NALTET